Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 42 Délibération Avis sur demande remboursemen
Conseil Municipal - 2024 39 Arrêté de suppléance du maire
Déliberation - 2026 11 Délibération Délégations du conseil munici
Déliberation - 2024 39 Délibération Frais Ecolage BREUILLET class
Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM du 06 11 2025
Déliberation - 2026 12 Délibération Indemnités de fonction Maire
Déliberation - 2024 44 Délibération Groupement de Commandes SMOYS
Déliberation - 2026 39 Délibération Tarification buvette lors de
Déliberation - 2026 08 Délibération Election du Maire
Déliberation - 2026 10 Délibération Election Adjoints au Maire
Conseil Municipal - 2025 39 Délibération Remboursement Maire achat câble USB 7 en 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 39 Délibération Remboursement Maire achat câble USB 7 en 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20251
106-2025-39-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/11/2025
Publication
: 07/11/2025
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
6
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
N°
2025/39
Objet
: Avis
sur
une
demande
de
remboursement
à
Madame
le
Maire
concernant
l’achat
d’un
matériel
de
bureau
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
CONSIDÉRANT
que
la
Collectivité
a acquis
un
câble
USB
Hub
7
en
1 permettant
d’ajouter
7
ports
supplémentaires
à l’ordinateur
du
bureau
du
Maire ;
CONSIDÉRANT
que
la Collectivité
ne
possède
pas
de
carte
bancaire
et ne
peut
donc
régler
les
achats
dans
les
magasins
qui
n’acceptent
pas
le paiement
par
mandat
administratif ;
CONSIDÉRANT
que
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE,
a
réglé
l’achat
de
ce
matériel
avec
sa carte
bancaire
personnelle
et qu’il
convient
de
lui rembourser
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
GS1-216407449-20351
106-2025-39.DE]
Accusé
certifié
exécutoire
.
.
Récegtion
gar
le
préfet
: 4711422095
Le
Conseil
Municipal,
Publication
: 97:11/2025
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
rembourser
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Maire
de
FONTENAV-LE-VICOMTE,
pour
un
montant
total
de
69,99
E T.T.C.
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le budget
communale
2025.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 7 novembre
2025
J
Maire,
Valérie
MICK
RIVES