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Arrêté - arrete 116 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 116 2026 ag)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260323-116-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 116/2026/AG]
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
NOMENCLATURE ACTES : 5.5 Délégations de signaïure |
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN DIRECTION DE MADAME ODILE MARTINS
DIRECTRICE DE LA FAMILLE
koh ee Re ee ke ke RER RE RO CR 4
Le Maire de la commune de Vauréai,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122- 22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 por laquelle le Conseil
municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à donner, par arrêté, délégation de signature aux responsables de
services communaux,
CONSIDERANT que, dans le souci d'une bonne administration locale et d’un
service public de qualité, il convient de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais d'instruction des dossiers,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, il est nécessaire d'accorder Une délégation
de signature à Madame Odile MARTINS, Directrice de la Famille, attachée
principale, à compter du 23 mars 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 - Madame Odile MARTINS, en sa qualité de Directrice de la Famille,
est autorisée à signer, sous ma surveillance et ma responsabilité, les documents suivants relatifs à la Petite enfance, à l'Enfance et à la Réussite éducative : Y En direction des administrés : les attestations d'inscription, de présence ou d'impossibilité d'accueil ainsi que les échanges d'informations Ÿ En direction des écoles: les échanges d'informations, les invitations aux réunions, les autorisations d'occupation de locaux par les enseignants ou les parents d'élèves
Ÿ En direction des partenaires : les échanges d'information avec les structures suivantes: Caisse d'Allocations Familiales, DDCS, DDASS,
travailleurs sociaux, la Clé pour l'autisme, la fondation John Bost, l'école Talentiel, l'Education nationale, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, le Clos Levallois, la société de ménage, le prestataire de restauration scolaire, le prestataire de restauration petite enfance et la société de transport sélectionnés lors des marchés publics. ARTICLE 2 : Madame Odile MARTINS, en sa qualité de Directrice de la Famille, est autorisée à signer, sous ma surveillance et ma responsabilité, les devis relatifs aux dépenses de fonctionnement et d'investissement en lien avec les écoles et les structures de l'Enfance et de la Petite enfance, dans la limite de 2.000 euros par devis.
ARTICLE 3 - Le Maire conserve la faculté de signer tout acte relevant des matières déléguées.
ARTICLE 4 - Modalités d'exercice
La signature de Madame Odile MARTINS devra être précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation est consentie sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Elle peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 5 — Abrogation
Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure relative à la délégation de signature accordée.
ARTICLE 6 — Exécution et entrée en vigueur
Le présent arrêté sera notifié à Madame Odile MARTINS transmis au représentant de l'État et publié conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Mme Qdile MARTINS Monsieur le Maire de Vauréal - Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
2S'MAET 202F ses000090060
Date de notification :
RS 2.3 MARS 202F
Date de mise en ligne :
_ 2-3-HARÇ-2QRE
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un intérêt à agir.