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Arrêté - arrete 208 2023 ag
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 208 2023 ag)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(30%)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231007-208-2023-AG-AR
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 208/2023/AG]
NOMENCLATURE ACTES : 5.5 Délégations de signature |
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN DIRECTION DE MADAME BEATRICE SIEFEN
DIRECTRICE DE LA FAMILLE
CÉLLELELEEELSSLELLELPESLLS ETES
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du 07 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à donner, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que, dans le souci d’une bonne administration locale et d’un service public de qualité, il convient de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais d'instruction des dossiers,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, il est nécessaire d’accorder une délégation de signature à Madame Béatrice SIEFEN, Directrice de la Famille, puéricultrice hors classe, à compter du 09 octobre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 - Madame Béatrice SIEFEN, en sa qualité de Directrice de la Famille, est autorisée à signer, sous ma surveillance et ma responsabilité, les documents suivants relatifs à la Petite enfance, à l’Enfance et à La Réussite éducative : Ÿ En direction des administrés : les attestations d'inscription, de présence ou d’impossibilité d'accueil ainsi que les échanges d'informations
Ÿ En direction des écoles: les échanges d'informations, les invitations aux réunions, les autorisations d'occupation de locaux par les enseignants ou les parents d'élèves
Ÿ En direction des partenaires: les échanges d’information avec les structures suivantes: Caisse d’Allocations Familiales, DDCS, DDASS, travailleurs sociaux, la Clé pour l’autisme, la fondation John Bost, l’école Talentiel, l’Education nationale, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, le Clos Levallois, la société de ménage et le prestataire de restauration scolaire sélectionnés lors des marchés publics. ARTICLE 2 : Madame Béatrice SIEFEN, en sa qualité de Directrice de la Famille,
est autorisée à signer, sous ma surveillance et ma responsabilité, les devis relatifs aux
animations en direction des enfants, à l’achat du matériel pour les structures de
l’Enfance et de la Petite enfance, dans la limite de 2.000 euros par devis.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Béatrice SIEFEN et transmis au contrôle de
légalité.
Fait à Vauréal, le 07 octobre 2023
.Mme Béatrice SIEFEN Monsieur le Maire de Vauréal
D" Raphaël LANTERI
nm |
Date exécutoire: ÿ 9 OCT, 7023
DOS S NN SOUNDS SAUT ETS 0008 6
Date de notification : {; Q OCT, 2623
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.