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Compte-Rendu - 2020 05 25 CR
Compte-Rendu - 2020 05 25 CR conseil municipal
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 7
AFFICHE LE : 02/06/2020
Compte-rendu du
Conseil Municipal d’installation
Du 25 mai 2020
Date de la convocation : vendredi 15 mai 2020
Date d'affichage : Vendredi 15 mai 2020
Ouverture de la séance : 20 heures 30.
Présents :
VIVES François - PORTE Véronique - DELCOUDERC Pascal - GUYS Dominique - BRON Michel - ESTIBALS Jacques - ROQUEBERT Isabelle - VIGNAUX Alain - KAUFFEISEN Antoine - DUPIN Sylvie - FELDMANN Franck - CALL Carole - BANACHE Isabelle - NOUIS Frédéric - BRIQUET Corinne - VISE Marie-Noëlle - ROLLAND Gérard - LONG Patrice - MARTRES Aline
Monsieur François VIVES procède à l’appel pour vérifier la condition de quorum et propose de désigner
Madame Aline MARTRES, benjamine de l’assemblée, comme secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Mme Aline MARTRES
Monsieur François VIVES cède la présidence au doyen de l’assemblée, Monsieur Jacques ESTIBALS.
1 ELECTION DU MAIRE
Après avoir lu l’article L2122-7 du CGCT sur les conditions d’organisation de l’élection du maire,
Monsieur le Président demande au Conseil de procéder à la désignation de deux scrutateurs :
Monsieur Frédéric NOUIS et Monsieur Alain VIGNAUX sont désignés scrutateurs.
Monsieur le Président invite les candidats aux fonctions de Maire à se faire connaître :
Monsieur François VIVES propose sa candidature,
Monsieur Patrice LONG propose sa candidature.
Après le vote des conseillers, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.
Monsieur François VIVES est élu à la majorité absolue avec quinze (15) voix contre quatre (4) pour
Monsieur Patrice LONG.
Monsieur François VIVES est immédiatement proclamé maire, installé dans son fauteuil et prend la
présidence de la séance.
Monsieur François VIVES : 15
Monsieur Patrice LONG : 4
Blancs ou nuls : 0
2 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE Page 2 sur 7
Monsieur le Maire indique que la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières pourrait disposer de cinq
adjoints au maire. Il propose de fixer à quatre le nombre de ses adjoints.
La décision de nommer quatre adjoints au Maire est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour : 14
Contre : 4
Blancs ou nuls : 1
3 ELECTION DES QUATRE ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, dans les mêmes conditions que le maire.
Il est proposé aux deux scrutateurs désignés pour l’élection du maire de procéder au dépouillement des élections à venir. Monsieur Frédéric NOUIS et Monsieur Alain VIGNAUX acceptent.
Monsieur le Maire appelle les candidats à faire connaître leurs listes.
Monsieur François VIVES propose la liste suivante :
▪ 1er adjoint : Madame Véronique PORTE
▪ 2e adjoint : Monsieur Pascal DELCOUDERC
▪ 3e adjoint : Madame Dominique GUYS
▪ 4e adjoint : Monsieur Michel BRON
Il n’y a pas d’autre liste présentée.
Après le vote des conseillers, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.
Sont élus à la majorité absolue :
▪ 1er adjoint : Madame Véronique PORTE
▪ 2e adjoint : Monsieur Pascal DELCOUDERC
▪ 3e adjoint : Madame Dominique GUYS
▪ 4e adjoint : Monsieur Michel BRON
Pour : 14
Contre : 4
Blancs ou nuls : 1
Pour les délibérations suivantes de l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que, suite aux élections municipales du 15 mars 2020, les Conseils municipaux doivent procéder à l’élection de leurs représentants auprès des organismes extérieurs.
4 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT D’ENERGIE DE LA
HAUTE-GARONNE - COMMISSION TERRITORIALE DE LA REGION OUEST DE TOULOUSE
Monsieur le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local. Page 3 sur 7
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le maire indique que la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières relève de la commission territoriale de la Région Ouest de Toulouse.
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire appelle les candidats au poste de délégués auprès du SDEHG à se faire connaitre.
Proposent leurs candidatures :
- Madame Isabelle ROQUEBERT
- Monsieur Franck FELDMANN
Le vote a lieu au scrutin uninominal à la majorité. Après le vote des conseillers, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.
Sont élus, à la majorité absolue, délégués titulaires auprès du SDEHG :
- Madame Isabelle ROQUEBERT
- Monsieur Franck FELDMANN
Pour : 15
Contre : 1
Blancs ou nuls : 3
5 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
Monsieur le maire explique que le Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch est un
syndicat mixte composé de 54 communes du sud-ouest toulousain pour la part gestion de l’eau et de
41 communes pour la part assainissement non collectif.
La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières est adhérente du S.I.E.C.T au titre de la gestion de
l’assainissement non collectif.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la commune de Sainte-Foy-de-
Peyrolières doit élire, parmi ses membres, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la section
assainissement non collectif.
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire appelle les candidats au poste de délégués auprès du SIECT à se faire connaitre.
Proposent leurs candidatures :
- Monsieur Franck FELDMANN au poste de délégué titulaire,
- Madame Véronique PORTE au poste de délégué suppléant. Page 4 sur 7
Le vote a lieu au scrutin uninominal à la majorité. Après le vote des conseillers, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.
Sont élus, à la majorité absolue, délégués auprès du SIECT :
- Monsieur Franck FELDMANN au poste de délégué titulaire,
- Madame Véronique PORTE au poste de délégué suppléant.
Pour : 14
Contre : 0
Blancs ou nuls : 5
6 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE RESEAU 31 (SYNDICAT MIXTE DES
EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT) - COMMISSION TERRITORIALE DE L’AUSSONNELLE
Monsieur le maire explique que RESEAU 31 (ex Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement) est un syndicat mixte composé de 228 communes, 14 groupements de communes et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières lui a délégué la gestion de l’assainissement collectif et est représentée par 3 délégués.
RESEAU 31 est administré par un comité syndical.
Les communes membres sont représentées au sein de RESEAU 31 par le biais des 14 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 3 délégués à la commission territoriale de l’Aussonnelle dont il relève. Les 14 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le maire indique que la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières relève de la commission territoriale de l’Aussonnelle.
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 3 délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire appelle les candidats au poste de délégués auprès de RESEAU 31 à se faire
connaitre. Proposent leurs candidatures :
- Monsieur Alain VIGNAUX,
- Monsieur Franck FELDMANN,
- Madame Véronique PORTE.
Le vote a lieu au scrutin uninominal à la majorité. Après le vote des conseillers, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.
Sont élus, à la majorité absolue, délégués auprès de RESEAU 31 :
- Monsieur Alain VIGNAUX,
- Monsieur Franck FELDMANN,
- Madame Véronique PORTE.
Pour : 14
Contre : 0 Page 5 sur 7
Blancs ou nuls : 5
7 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT AUPRES DU SYNDICAT
HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT
Monsieur le maire explique que le syndicat Haute-Garonne Environnement est un véritable outil d’échange d’expériences pour les collectivités et un outil de sensibilisation au développement durable et à l’environnement auprès du grand public, notamment des jeunes.
Créé en 1991 à l’initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, le syndicat compte 276 communes adhérentes, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, 66 associations de protection de l’environnement et des représentants du milieu éducatif.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de Sainte-Foy-de- Peyrolières doit élire, parmi ses membres, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune.
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire appelle les candidats au poste de délégués auprès de HGE à se faire connaitre.
Proposent leurs candidatures :
- Monsieur Antoine KAUFFEISEN au poste de délégué titulaire,
- Madame Dominique GUYS au poste de délégué suppléant.
Le vote a lieu au scrutin uninominal à la majorité. Après le vote des conseillers, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.
Sont élus, à la majorité absolue, délégués auprès de HGE :
- Monsieur Antoine KAUFFEISEN au poste de délégué titulaire,
- Madame Dominique GUYS au poste de délégué suppléant.
Pour : 15
Contre : 0
Blancs ou nuls : 4
8 DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au
maire.
Les délégations ainsi accordées permettent de faciliter la bonne marche de l’administration
communale en accélérant la prise de décision. En contrepartie, le Maire réfère de ses décisions en
conseil municipal. Celles-ci sont soumises aux mêmes conditions de publicité et de contrôle de légalité
que les délibérations.
La loi liste les matières qui peuvent être déléguées. Le conseil municipal peut choisir les matières
déléguées, en ajouter, voire en enlever en cours de mandat. De plus, certaines matières doivent être
clairement encadrées car le juge peut annuler les décisions prises par le maire sur la base de
délégations imprécises.
Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE : Page 6 sur 7
ARTICLE 1
De charger le maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D’arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2° De fixer, dans la limite de 2 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet
de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000€ H.T. ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12
ans
5° De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
10° De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien dans les conditions fixées par le conseil municipal dans les documents du Plan
Local d’Urbanisme.
15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros.
17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL)
18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- Page 7 sur 7
11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux (PVR) ;
19° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains
faisant l’objet de projets d’aménagement commercial
20º D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code
de l'urbanisme
21° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre
22° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans la limite de 600 000 euros par
dossier, l'attribution de subventions.
23° De procéder, pour les projets approuvés en conseil, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-
19 du code de l'environnement.
ARTICLE 2
En cas d’empêchement du maire, le premier adjoint pourra signer les mêmes actes et documents que
ceux autorisés par la présente délibération du conseil municipal donnant délégation au maire. Il devra
en rendre compte au conseil municipal suivant.
Pour : 15
Contre : 0
Blancs ou nuls : 4
La séance est levée à 22h30.
Fait à Sainte-Foy-de-Peyrolières le 29 mai 2020.
Le Maire, François VIVES