Compte-Rendu - 2020 06 02 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 06 02 CR conseil municipal Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 02 CR conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 9

AFFICHE LE : 08/06/2020

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 2 juin 2020

Date de la convocation : vendredi 26 mai 2020

Date d'affichage : Vendredi 26 mai 2020

Ouverture de la séance : 20 heures 30.

Présents :

VIVES François - PORTE Véronique - DELCOUDERC Pascal - GUYS Dominique - BRON Michel - ESTIBALS Jacques - ROQUEBERT Isabelle - VIGNAUX Alain - KAUFFEISEN Antoine - DUPIN Sylvie - FELDMANN Franck - CALL Carole - BANACHE Isabelle - NOUIS Frédéric - BRIQUET Corinne - VISE Marie-Noëlle - ROLLAND Gérard - LONG Patrice - MARTRES Aline

Secrétaire de séance : Mme Véronique PORTE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

1 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Code de l’action sociale et des familles indique que le

Conseil Municipal doit fixer par délibération le nombre des membres du conseil d’administration du

Centre Communal d’Action Sociale. Il comprend, outre le Maire qui en est le président, en nombre

égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire

parmi des personnes non-membres du conseil municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil DECIDE :

- DE FIXER le nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale comme suit : • 5 membres désignés par le Conseil Municipal,

• 5 membres nommés par le maire, parmi les personnes non-membres du conseil municipal et représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations de retraités et de personnes âgées du département, des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations familiales désignés sur proposition de l’UDAF.

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

2 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui

dispose d'une compétence générale de gestion. L'élection et la nomination des membres du conseil Page 2 sur 9

d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du

mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Le conseil municipal ayant décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus au conseil d’administration

du CCAS, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à procéder à l’élection de 5 délégués.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Madame Corinne BRIQUET

- Madame Isabelle ROQUEBERT

- Madame Isabelle BANACHE

- Madame Marie-Noëlle VISE

- Madame Aline MARTRES

A l’issue du scrutin, la liste présentée ayant obtenu 19 voix soit, 5 sièges.

- Madame Corinne BRIQUET

- Madame Isabelle ROQUEBERT

- Madame Isabelle BANACHE

- Madame Marie-Noëlle VISE

- Madame Aline MARTRES

Sont élues par le Conseil Municipal et déclarent accepter ce mandat.

3 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres, pour les communes de moins de 3500 habitants, doit se composer du Maire et de trois représentants désignés par le Conseil Municipal qui désigne également trois représentants suppléants.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Michel BRON Dominique GUYS

Jacques ESTIBALS Carole CALL

Isabelle BANACHE Aline MARTRES

A l’issue du scrutin, la liste des candidats à la fonction de membre titulaire ayant obtenu 19 voix soit, 3 sièges.

Monsieur Michel BRON, Monsieur Jacques ESTIBALS et Madame Isabelle BANACHE sont élus en tant

que membres titulaires de la commission permanente d’appel d’offre.

A l’issue du scrutin, la liste des candidats à la fonction de membre suppléant ayant obtenu 19 voix soit, 3 sièges.

Madame Dominique GUYS, Madame Carole CALL et Madame Aline MARTRES sont élus en tant que

membres suppléants de la commission permanente d’appel d’offre.

4 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal peut constituer des commissions d’instruction, « chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».Page 3 sur 9

Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier.

Le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret sauf si le conseil en décide autrement et à

l’unanimité.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées

de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression

pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Monsieur le Maire propose de créer une commission « Finances » composée de 5 membres répartis proportionnellement au nombre de sièges attribués au sein du Conseil Municipal.

Il propose également de désigner ces membres sans recourir au scrutin à bulletin secret.

Pour ce faire il demande au conseil de se prononcer à l’unanimité sur cette possibilité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER la désignation des membres de la commission « Finances » sans recourir au scrutin à bulletin secret.

Ceci étant dit, Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission « Finances » comme suit :

- Mme Dominique GUYS

- M. Jacques ESTIBALS

- M. Michel BRON

- M. Pascal DELCOUDERC

- M. Gérard ROLLAND

Après en avoir délibéré, le conseil DECIDE :

- D’APPROUVER la liste des membres composant la commission « Finances » présentée par Monsieur le Maire ,

- DE DESIGNER Madame Dominique GUYS, Monsieur Jacques ESTIBALS, Monsieur Michel BRON, Monsieur Pascal DELCOUDERC, Monsieur Gérard ROLLAND, membres de la commission « Finances ».

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

5 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE URBANISME ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose de créer une commission « urbanisme et assainissement » composée de 5 membres répartis proportionnellement au nombre de sièges attribués au sein du Conseil Municipal.

Il propose également de désigner ces membres sans recourir au scrutin à bulletin secret.

Pour ce faire il demande au conseil de se prononcer à l’unanimité sur cette possibilité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER la désignation des membres de la commission « urbanisme et assainissement » sans recourir au scrutin à bulletin secret.Page 4 sur 9

Ceci étant dit, Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission « urbanisme et assainissement » comme suit :

- Mme Véronique PORTE

- Mme Isabelle BANACHE

- Mme Dominique GUYS

- M. Alain VIGNAUX

- M. Patrice LONG

Après en avoir délibéré, le conseil DECIDE :

- D’APPROUVER la liste des membres composant la commission « urbanisme et assainissement » présentée par Monsieur le Maire ,

- DE DESIGNER Madame Véronique PORTE, Madame Isabelle BANACHE, Madame Dominique GUYS, Monsieur Alain VIGNAUX, Monsieur Patrice LONG, membres de la commission « urbanisme et assainissement ».

Pour : 18

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 1

6 INSTAURATION DES COMITES CONSULTATIFS : COMMUNICATION – ASSOCIATIONS -

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AMENAGEMENT ET TRAVAUX - ECORESPONSABILITE

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.

Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Monsieur le Maire propose au conseil de créer les comités consultatifs suivants :

- Communication,

- Associations,

- Développement économique,

- Aménagement et travaux

- Ecoresponsabilité.

Il ajoute que chaque comité consultatif pourrait être composé de membres appartenant au conseil municipal et d’habitants de la commune.

Il propose que la commission « communication » soit composée de :

Nom Prénom du membre du conseil municipal Nom et prénom du membre issu du secteur associatif ou de la populationPage 5 sur 9

Sylvie DUPIN Joëlle ESCALLE

Dominique GUYS Amandine DOOM

Véronique PORTE Stéphanie LEAL

Isabelle ROQUEBERT

Antoine KAUFFEISEN

Carole CALL

Aline MARTRES

Il propose que la commission « associations » soit composée de :

Nom Prénom du membre du conseil municipal Nom et prénom du membre issu du secteur associatif ou de la population

Michel BRON

Isabelle BANACHE

Carole CALL

Sylvie DUPIN

Pascal DELCOUDERC

Gérard ROLLAND

Il propose que la commission « développement économique » soit composée de :

Nom Prénom du membre du conseil municipal Nom et prénom du membre issu du secteur associatif ou de la population

Isabelle BANACHE Carole PELLETIER

Antoine KAUFFEISEN Pascal LAPEZE

Sylvie DUPIN Guillaume MORAND

Véronique PORTE

Patrice LONG

Il propose que la commission « aménagement et travaux » soit composée de :

Nom Prénom du membre du conseil municipal Nom et prénom du membre issu du secteur associatif ou de la population

Jacques ESTIBALS Stéphane LOSIOPage 6 sur 9

Véronique PORTE Pascal LAPEZE

Michel BRON Richard VIGIER

Isabelle BANACHE

Marie-Noëlle VISE

Il propose que la commission « écoresponsabilité » soit composée de :

Nom et prénom du membre du conseil municipal Nom et prénom du membre issu du secteur associatif ou de la population

Dominique GUYS Juliette PARIS

Véronique PORTE Pascal LAPEZE

Antoine KAUFFEISEN Hélène HALLAIS

Corinne BRIQUET Stéphanie LEAL

Carole CALL

Aline MARTRES

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la création des comités consultatifs tels qu’énumérés ci-dessus,

- D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire relatives aux membres à désigner pour chaque commission telles qu’indiquées ci-dessus.

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

7 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire indique qu’il appartient aux communes de procéder à la désignation d’un « correspondant défense » dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des citoyens aux questions de défense.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur BRON Michel comme « correspondant défense ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- DE DESIGNER Monsieur BRON Michel comme « correspondant défense ».

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

8 DESIGNATION DU CORRESPONDANT AUPRES DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALEPage 7 sur 9

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’il appartient aux communes de procéder à la désignation d’un « correspondant CNAS » dont le rôle est d’assurer l’interface entre les agents et le centre national d’action sociale.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Corinne BRIQUET comme « correspondant CNAS ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- DE DESIGNER Madame Corinne BRIQUET comme « correspondant CNAS ».

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

9 FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux chargés de délégation de pouvoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal ayant bénéficié d’une délégation d’attributions, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 et L 2123‑24‑1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur le Maire : 28,8 % de l’indice 1027 (maximum 51,6 %),

- Adjoints : 13,25 % de l’indice 1027 (maximum 19,8 %),

- Conseillers municipaux chargés de délégation : 4,9 % de l’indice 1027 (maximum 6 %).

Sous réserve d’écrêtement en fonction des autres mandats détenus.

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 6531 du budget communal.

Pour : 15

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 4

10 FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX : FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Ouï l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal DECIDE :

- D’ADOPTER le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :Page 8 sur 9

• Agrément des organismes de formations ;

• Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; • Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

• Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- DE PREVOIR chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

11 DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ELUS

Monsieur le maire informe l’assemblée que, depuis la loi du 27 décembre 2019, dans toutes les communes, la souscription d’un contrat d’assurance visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts résultant de l’obligation de protection à l’égard du maire, des élus le suppléant ainsi que de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, est obligatoire.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, les primes d’assurance seront compensées par l’Etat.

Monsieur le Maire indique qu’une vérification de la prise en charge de cette protection fonctionnelle des élus par l’assurance couvrant habituellement la commune est en cours.

Dans le cas où cette clause ne serait pas incluse dans le contrat susvisé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à souscrire pour le compte de la commune les garanties adéquates auprès de l’assureur habituel de la commune ou auprès d’un assureur spécialisé.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le principe de la protection fonctionnelle des élus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à souscrire les garanties nécessaires à la mise en œuvre de cette disposition réglementaire.

Pour : 15

Contre : 4

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

12 TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier de l’année suivant leur désignation (nées avant le 1er janvier 1998).

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population à raison d’un juré pour 1 300 habitants.

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 12 mars 2020, le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la circonscription considérée, soit six noms.

Ouï l’exposé, il est procédé au tirage au sort par Monsieur le Maire. Les personnes dont les noms suivent sont désignées : Page 9 sur 9

Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse Profession

PROVOST Anthony 22/11/1988 (37) 31470 SAINTE-FOY-DE- PEYROLIERES NC

PALUDETTO Luigina

Epouse DELPECH 13/05/1943 (99)

31470 SAINTE-FOY-DE-

PEYROLIERES NC

JALABERT Bernard 17/07/1961 (11) 31470 SAINTE-FOY-DE- PEYROLIERES NC

CATALA Laurine 02/04/1992 (31) 31470 SAINTE-FOY-DE- PEYROLIERES NC

CLARMONT Michelle 06/03/1969 (31) 31470 SAINTE-FOY-DE- PEYROLIERES NC

DA COSTA Victor 16/02/1961 (43) 31470 SAINTE-FOY-DE- PEYROLIERES NC

La séance est levée à 22h30.

Fait à Sainte-Foy-de-Peyrolières le 4 juin 2020.

Le Maire, François VIVES