Compte-Rendu - 2020 16 02 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 16 02 CR conseil municipal Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 16 02 CR conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

AFFICHE LE : 23/02/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 16 février 2021

Date de la convocation : 11 février 2021

Date d'affichage : 11 février 2021

Ouverture de la séance : 20 heures 30.

Présents :

François VIVES - Véronique PORTE - Pascal DELCOUDERC - Dominique GUYS - Michel BRON - Jacques ESTIBALS - Isabelle ROQUEBERT - Alain VIGNAUX - Antoine KAUFFEISEN - Carole CALL - Isabelle BANACHE - Marie-Noelle VISE - Patrice LONG

Pouvoirs : Corinne BRIQUET à Isabelle ROQUEBERT - Sylvie DUPIN à Isabelle BANACHE - Franck FELDMANN à Dominique GUYS - Aline MARTRES à Marie-Noelle VISE - Frédéric NOUIS à Pascal DELCOUDERC - Gérard ROLLAND à Patrice LONG

Secrétaire de séance : M. Michel BRON

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

FINANCES LOCALES

1. REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DES TRAVAUX DE

CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE : BANQUE DES TERRITOIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour les besoins de financement de l’opération de

construction du nouveau groupe scolaire élémentaire, il est nécessaire de recourir à un premier emprunt

d’un montant de 2 314 940 euros. Cet emprunt vient en complément des capacités d’autofinancement

de la commune et des subventions sollicitées.

Après analyse des propositions et au regard des caractéristiques offertes, il a été proposé de retenir

l’offre faite par la BANQUE DE TERRITOIRES – Caisse des Dépôts et Consignations – Direction Régionale

Occitanie, pour un montant de 2 314 940 euros sur 40 ans.

Ouï l’exposé et après avoir pris connaissance de l’offre de financement, le Conseil municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la signature de la convention de financement avec la BANQUE DE TERRITOIRES, Page 2 sur 7

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ensemble ou

séparément la convention à intervenir avec la BANQUE DE TERRITOIRES et pour procéder aux

diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

2. REALISATION D’UN EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DES

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE : CREDIT

AGRICOLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour les besoins de financement de l’opération de

construction du nouveau groupe scolaire élémentaire, il est nécessaire de recourir à un emprunt

complémentaire d’un montant de 1 100 000 euros assorti d’un prêt relai FCTVA de 800 000 €. Ces

emprunts viennent en complément des capacités d’autofinancement de la commune, des subventions

sollicitées et de l’emprunt contractualisé avec la Banque des Territoires.

Après analyse des propositions et au regard des caractéristiques offertes, il a été proposé de retenir

l’offre faite par le CREDIT AGRICOLE, pour un montant de 1 100 000 euros sur 25 ans pour le prêt long

terme et pour un montant de 800 000 € pour le prêt relai FCTVA.

Ouï l’exposé et après avoir pris connaissance des offres de financement, le Conseil municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la signature des conventions de financement avec le CREDIT AGRICOLE,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ensemble ou

séparément les conventions à intervenir avec le CREDIT AGRICOLE et pour procéder aux

diverses opérations prévues dans les contrats de prêt.

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

COMMANDE PUBLIQUE

3. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU

BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération 34-2020 en date du 17 juin 2020, l’assemblée a

approuvé le projet de création d’un nouveau bâtiment pour les besoins des services techniques de la

commune. Il ajoute que ce projet a été rendu nécessaire par la vétusté et l’exiguïté des locaux actuels et

qu’il permettra non seulement d’offrir un cadre de travail adapté aux besoins des services techniques

mais aussi de dégager de l’espace réutilisable au cœur du village.

Monsieur le Maire indique qu’une procédure de consultation a été mise en œuvre. Il en rappelle les

principales étapes.Page 3 sur 7

Conformément au rapport et à l’avis de la CAO, à l’analyse effectuée par le maitre d’œuvre, et au regard

des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :

- LOT 1 : VRD : Entreprise Jean LEFEBVRE MIDI PYRENEES, domiciliée ZI de Vic - 1 rue de la Production BP

12142 à CASTANET TOLOSAN (31321), SIRET n° 404 163 487 000 22, pour un montant HT de 118 529,91

€

- LOT 2 : GROS ŒUVRE : Entreprise ROTGÉ BÂTIMENT, domiciliée 83 avenue Pierre Montesquiou à AUCH

(32000), SIRET n° 751 542 689 000 29, pour un montant HT de 89 900,00 €

- LOT 3 : CHARPENTE - MUR OSSATURE BOIS – ISOLATION : Entreprise TEGULA domiciliée ZA Broucassa

à POUCHARRAMET (31370), SIRET n° 389 005 760 000 27, pour un montant HT de 133 733,96 €

- LOT 4: MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM : Entreprise GAMA MENUISERIE domiciliée 5025 route

de la Salvetat à SAINTE FOY DE PEYROLIÈRES (31470), SIRET n° 508 206 588 000 16, pour un montant

HT de 12 934,00 €

- LOT 5 MENUISERIES INTÉRIEURES : Entreprise COUCOUREUX BÂTIMENTS domiciliée 2 rue de Kourou à

l'UNION (31240), SIRET n° 424 341 071 000 27, pour un montant HT de 9 248,12 €

- LOT 6 : DOUBLAGES - CLOISONS SÈCHES - FAUX PLAFONDS : Entreprise OLIVEIRA ROGEL domiciliée

chemin de Burges à AUSSON (31210), SIRET n° 441 735 982 000 15, pour un montant HT de 10 926,95

€

- LOT 7 : COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - INTRUSION – PROTECTION : Entreprise NMA SUD

OUEST ENERGIE NICOLAS MAILLET AVENEL BATIMENT ENERGIE domiciliée 1699 avenue d'Italie - ZI

Albasud à MONTAUBAN (82000), SIRET n° 540 891 904 000 30, pour un montant HT de 21 047,17 €

- LOT 8 : PLOMBERIE CVC + PLOMBERIE SANITAIRE : Entreprise ADECOTHERM domiciliée 10 chemin de

Perpignan à TOULOUSE (31000), SIRET n° 535 340 285 000 35 pour un montant HT de 26 689,30 €

- LOT 9 : CHAPES - CARRELAGES FAÏENCES : Entreprise SARL LACAZE domiciliée 1357 avenue de

Falguières à MONTAUBAN (82000), SIRET n° 500 171 889 000 24, pour un montant HT de 6 663,60 €

- LOT 10 : PEINTURES – SIGNALÉTIQUE : Entreprise AVIGI LAFORET domiciliée 4 avenue Henri Mayer à

TOULOUSE (31100), SIRET n° 534 890 850 000 33, pour un montant HT de 8 073,90 €

- LOT 11 : SERRURERIE : Entreprise SOCO METAL domiciliée 1291 route Haute de Farrou à MONTEILS

(12200), SIRET n° 797 435 609 000 12, pour un montant HT de 34 227,00 €

Après avoir pris connaissance des offres remises, des rapports de la Commission d’Appel d’Offres, et

après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- DE VALIDER la proposition de classement énoncée ci-dessus ;

- D’ATTRIBUER le marché de travaux pour la construction du nouveau bâtiment des services

techniques aux entreprises ci-dessus pour un montant total HT de 471 973,91 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et notifier le marché de travaux aux

entreprises retenues ;

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0 Page 4 sur 7

FONCTION PUBLIQUE

4. DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL DANS LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire rappelle que le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau...).

Après avoir rappelé le contexte réglementaire, Monsieur le Maire propose de rendre éligible au télétravail toutes les activités administratives sans lien avec un accueil du public en présentiel sous réserve des limites techniques informatiques et d’exclure d’une manière générale toutes les activités non administratives ou nécessaires à :

• assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de la collectivité ;

• accomplir des travaux nécessitant l'utilisation en format papier de dossiers de tous types

ou nécessitant des impressions ou manipulations en grand nombre ;

• accomplir des travaux portant sur des documents confidentiels ou des données à

caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou

données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail ;

• exercer des activités hors des locaux de la collectivité, notamment pour les activités

nécessitant une présence sur des lieux particuliers ou lors des réunions programmées.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’instaurer le télétravail dans la collectivité selon les termes et les restrictions figurant dans le projet soumis au Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et approuvé le 15 décembre 2020.

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

5. MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES

Afin de réaffirmer la volonté de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières de promouvoir l’utilisation des

mobilités durables, il est proposé de mettre en place le « forfait mobilités durables » et d’approuver le

principe du versement d’un montant forfaitaire de 200 € par agent et par an aux conditions suivantes :

• Les agents, résidants à au moins 1 kilomètre de leur résidence administrative doivent utiliser leur

vélo ou leur vélo électrique pour aller travailler, au moins 100 jours par an, pour un agent à temps

complet. Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent ;

• Les agents résidants à au moins 5 kilomètres de leur résidence administrative doivent covoiturer

pour aller travailler, au moins 100 jours par an, pour un agent à temps complet. Le nombre minimal

de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent ;Page 5 sur 7

• Le montant du forfait et le nombre minimal de jours peuvent être modulés à proportion de la durée

de présence de l’agent dans l’année, si celui-ci a été recruté ou radié des cadres au cours de l’année

ou placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année ;

• Pour bénéficier de ce remboursement, les agents doivent faire parvenir à leur employeur une

déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de leur vélo ou d’un covoiturage, avant le 31

décembre de l’année en cours, pour un versement du forfait sur l’année suivante. L’employeur peut

effectuer des contrôles ;

• Pour l’année 2020, les agents doivent justifier de 50 jours d’utilisation pour un montant de

remboursement de 100 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal DECIDE :

- D’INSTITUER un forfait mobilités durables pour ses agents aux conditions fixées ci-dessus.

- D’APPROUVER la création du forfait mobilité durable à hauteur de 200 € maximum par an, pour

tout agent qui remplirait les conditions d’attribution.

- D’AUTORISER le maire à définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

- D’INSCRIRE au budget prévisionnel 2021 les crédits estimés à cette mise en œuvre.

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

6 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT

PUBLIC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour assurer une bonne marche des services et conformément à l'article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il peut être nécessaire de recruter des contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant soit au remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou indisponibles pour raison d'un congé maladie, de maternité ou d'un congé parental (Article 3-1), soit à une vacance temporaire d’un emploi (Article 3-2), soit à l’accroissement temporaire d’activité (Article 3 1°) ou encore à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 2°)

Pour ce faire il convient :

D’AUTORISER dans tous les cas cités ci-dessus et dès lors qu’un poste permanent est ouvert et normalement pourvu par un fonctionnaire, le recrutement de contractuels de droit public dans les cadres d'emplois suivants :

- Adjoint administratif, rémunéré sur la base de l’echelle C1, échelon 1 à 10 ;

- Adjoint technique, rémunéré sur la base de l'échelle C1, échelon 1 à 10 ;

Suivant la mise au point d'emplois du temps spécifiques, l'intervention de ces agents contractuels sera définie au prorata du temps de travail effectué (temps non complet et temps complet).

DE LIMITER aux seuls articles 3-1 et 3-2 et dès lors qu’un poste permanent est ouvert et normalement pourvu par un fonctionnaire :

- Le recrutement d’un Rédacteur Principal 1ère classe, rémunéré sur la grille indiciaire B3 ;

- Le recrutement d’un Technicien, rémunéré sur la grille indiciaire B1 ;Page 6 sur 7

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ANNULER ET DE REMPLACER par la présente, toute délibération antérieure portant sur le même

objet ;

- D’AUTORISER, pour toute la durée du mandat, le recrutement de contractuels de droit public pour

faire face au remplacement d'agents titulaires (3-1), à une vacance d’emploi (3-2), à un besoin

saisonnier ou temporaire (3 2° et 3 1°) dans les conditions indiquées ci-dessus et dans les termes de

l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour recruter et nommer les contractuels de droit

public ;

- D’INSCRIRE LES CREDITS nécessaires à la rémunération de ces agents au budget communal, chapitre

012, article 6413 «rémunération du personnel non titulaire».

Pour : 19

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Abstentions : 0

POINTS COMPLEMENTAIRES

FONCTION PUBLIQUE

1. PRESENTATION DU BILAN SOCIAL 2019 DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire rappelle que le bilan social, outil contributif au dialogue social interne, est un état des lieux de la situation du personnel dans une collectivité. Il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail. Il permet ensuite de repérer les problèmes et dysfonctionnements pour y remédier et d’anticiper une politique de gestion des ressources humaines. Le bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis 1977. Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur l’état des collectivités est obligatoire depuis 1997.

Le bilan social regroupe les principaux indicateurs concernant les agents des collectivités.

Au 31 décembre 2019, on note que 24 agents sont employés par la commune dont 5 contractuels non permanents (20,6 agents équivalent temps plein rémunérés).

La moyenne d’âge des fonctionnaires est de 53,03 ans. La moyenne d’âge des agents contractuels est de 41,5 ans.

Les charges brutes de personnel (avant remboursements des arrêts maladie et des aides de l’état pour l’embauche de contrats aidés) représentent un total de 789 607 euros.

INTERCOMMUNALITE

2. COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE : PRESENTATION DU RAPPORT

D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Maire indique que la chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes Cœur de Garonne pour les exercices 2017 à nos jours.

L’examen porte sur la fiabilité des comptes, la situation financière ainsi que l’intégration communautaire.

Cet examen a donné lieu à la rédaction d’un rapport dans lequel sont formulées des recommandations mais également des observations relatives aux volets suivants : Institutionnel, Ressources humaines,Page 7 sur 7

Compétence ordures ménagères, Compétence développement économique, Finances /comptabilité et Marchés publics.

L’ensemble de ce rapport et le calendrier d’actions ont été présentés en séance du conseil communautaire du 21 janvier dernier. Ils doivent également être présentés aux assemblées délibérantes des communes membres.

VOIRIE

3. BILAN DES TRAVAUX REALISES ET A VENIR

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020, des travaux ont été entrepris Chemin d’En Castagne (réfection et amélioration), Chemin du Mestroum (reprise de chaussée, curage des fossés et dérasement des accotements), chemin de Notre dame du lait (busage et réalisation d’un trottoir) et chemin du lac du Parayre (renforcement du chemin) pour un montant total à la section investissements de 103 071,53 € HT.

POINTS DIVERS

1. ACCUEIL DE LOISIRS

Monsieur le Maire indique qu’à compter du 3 mars prochain, un accueil de loisirs pour les enfants des

écoles élémentaires et maternelles sera mis en place sur la commune les mercredis après-midi. Dans

l’attente de la construction du nouveau groupe scolaire élémentaire, l’accueil pendant les vacances

scolaires sera assuré sur la commune du LHERM. Une navette sera mise en place pour assurer le transport

des enfants.

La séance est levée à 22h25.

Fait à Sainte-Foy-de-Peyrolières le 19 février 2021.

Le Maire, François VIVES