Compte-Rendu - 2020 05 25 CR

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Compte-Rendu - 2020 05 25 CR Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Conseil municipal du 25 mai 2020 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2020/03

DU 25 MAI 2020

Séance diffusée en direct sur la page Facebook de la Mairie

Castelnau d’Estrétefonds Ma Ville - https://www.facebook.com/castelnau.destretefonds.5

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, BODIOU Christelle, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DELLAC Anne-Marie, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, MARCONIS Monique, MARROT NATIVEL Cora, MARTY Laurent, MOINE Magali, PILIPCZUK Gregory, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents excusés : MARCET Claudette.

Les conseillers ont été convoqués le 19 mai 2020 par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

MOINE Magali est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services et Marie-Brigitte CHOISY, responsable des Affaires juridiques, assistent à la séance en tant qu’auxiliaires.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H40.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Installation du Conseil – Election du Maire

Le Conseil a procédé à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce Code. Etaient candidats : Daniel DUPUY, Christophe ALONSO, Anne-Marie DELLAC, Monique MARCONIS Après dépouillement :

- nombre de bulletins : 28

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 28

- majorité absolue :15

Ont obtenu :

- M. DUPUY : 24 voix

- M. ALONSO : 1 voix

- Mme DELLAC : 2 voix

- Mme MARCONIS : 1 voix

M.DUPUY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. M. DUPUY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

02 Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité, a décidé la création de huit postes d'adjoints.

03 Election des Adjoints au Maire

Listes déposées :

 CONSTRUISONS NOTRE AVENIR

1 SIGAL Sandrine

2 DUSSART Vincent

3 ABAD NadinePage 2 sur 3

Conseil municipal du 25 mai 2020 – Compte-rendu de séance

4 BRUN Dante

5 ROBIN Véronique

6 MARTY Laurent

7 TORNOS Muriel

8 WASTJER Michel

 POUR QUE CASTELNAU GAGNE

1 MARCONIS Monique

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 28

À déduire (enveloppes vides) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

– Liste CONSTRUISONS NOTRE AVENIR, 24 voix (vingt-quatre voix) – Liste POUR QUE CASTELNAU GAGNE, 1 voix (une voix)

La liste CONSTRUISONS NOTRE AVENIR ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : 1 SIGAL Sandrine

2 DUSSART Vincent

3 ABAD Nadine

4 BRUN Dante

5 ROBIN Véronique

6 MARTY Laurent

7 TORNOS Muriel

8 WASTJER Michel

Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

04 Examen des délégations de droit attribuées au maire par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 – Choix de l’option

Le Conseil, à l’unanimité, décide de retenir l’option 4 qui fera l’objet d’une délibération distincte. Option 4 : Modifier le contenu des délégations suivantes mentionnées à l’article L 2122-22 du CGCT.

05 Délégation permanente du Conseil au Maire

Il est proposé au Conseil de déléguer à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat les attributions suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs inférieurs à 3 000 € des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à savoir :

- Les recettes perçues à l’occasion de manifestations ponctuelles,

- Tous tarifs de droits ponctuels de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics (droits de place...),

- Pour les autres recettes non fiscales, délégation accordée uniquement lorsque les augmentations et diminutions des tarifs existants ne dépassent pas 5% ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 200 000 € HT ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés publics, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;Page 3 sur 3

Conseil municipal du 25 mai 2020 – Compte-rendu de séance

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les limites des zones urbaines et à urbaniser ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux s’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance de la Commune ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € ; 19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 21° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement ;

22° De procéder, dans tous les secteurs de la commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 23° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du Premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à la majorité, d’accorder au Maire la délégation permanente telle que détaillée ci-dessus. M. ALONSO et Mme MARCONIS ont voté CONTRE.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.