Compte-Rendu - CR 18 10 08

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Compte-Rendu - CR 18 10 08 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 10 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 1

B BA AI IL LL LY Y- -R RO OM MA AI IN NV VI IL LL LI IE ER RS S

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Lundi 8 octobre 2018

Affiché le 12 octobre 2018.Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 2

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

1. Avis sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire des environs de

ferrières-en-brie (SIRSEF) et répartition de l’excèdent budgétaire.

2. Mise en conformité des statuts de Val d’Europe Agglomération et maintien de la compétence

facultative : eaux pluviales.

3. Modification du tableau des cadres d’emploi.

4. Modification des subventions aux associations dans le cadre des TAP.

5. Autorisation au Maire de signer la convention de financement entre le département de

Seine-et-Marne et la commune relative aux structures petite enfance.

6. Approbation des nouveaux tarifs des boissons et autres denrées du bar du Centre Culturel -

annule et remplace les délibérations tarifaires précédentes.

7. Autorisation au Maire de signer une convention avec le Crédit Mutuel de Serris Val d'Europe

pour la saison culturelle 2018/2019 du Centre Culturel la Ferme Corsange.

Informations et questions diverses :

Information du Maire sur les décisions prises sur délégations de pouvoirs du Conseil

municipalBailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 3

(La séance est ouverte à 20h35 sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire de Bailly- Romainvilliers.)

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et procède à l’appel des membres du conseil

municipal, comme suit :

Absents excusés :

Mme ALVAREZ a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK,

M. CHASSY a donné pouvoir à M. CHAMBAULT,

M. COCOYER a donné pouvoir à M. LEWANDOWSKI,

Mme COPIN-DEBIONNE a donné pouvoir à M. van DEIJK,

Mme HELFMAN a donné pouvoir à Mme GILLET,

M. PADOU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY,

Mme PIGEON a donné pouvoir à Mme TOUKAL,

Mme ROBINEAU a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES,

M. SEGUY a donné pouvoir à M. ZANNIER.

Absent :

Mme VANDERLEKEM.

(Secrétaire de séance : Ghislain van DEIJK).

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 2 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 18 8

Mme le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le compte-rendu de la précédente séance et

appelle les observations ou remarques éventuelles.

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(Le compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.)

Mme le Maire propose au Conseil municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :

- ajout d’un point concernant la création et l’exploitation d’une unité de méthanisation par le

Centre de Valorisation Organique de Seine-et-Marne (CVO 77) : avis de la commune au titre des

installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(La modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité.)Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 4

1 1. . C CR RE EA AT TI IO ON N E ET T E EX XP PL LO OI IT TA AT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E U UN NI IT TE E D DE E M ME ET TH HA AN NI IS SA AT TI IO ON N P PA AR R L LE E C CE EN NT TR RE E D DE E

V VA AL LO OR RI IS SA AT TI IO ON N O OR RG GA AN NI IQ QU UE E D DE E S SE EI IN NE E- -E ET T- -M MA AR RN NE E ( (C CV VO O 7 77 7) ) : : A AV VI IS S D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E A AU U

T TI IT TR RE E D DE ES S I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON NS S C CL LA AS SS SE EE ES S P PO OU UR R L LA A P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N D DE E L L’ ’E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T

( (I IC CP PE E) ) S SO OU UM MI IS SE ES S A A A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N

Mme le Maire rappelle qu’après plusieurs années de travail dirigés par la préfecture de

Seine-et-Marne sous la forme de 12 comités de pilotage réunissant également les services de

l’Etat, départementaux, régionaux, de Disney, de Villages Nature Paris, de Val d’Europe

Agglomération et de Bailly-Romainvilliers, un dialogue constructif a permis une issue favorable

consistant au démantèlement tant attendu et espéré de la porcherie par sa substitution en une

unité de méthanisation.

Ce projet est mené par le groupe SUEZ, un des leaders mondiaux dans le domaine de la gestion

responsable des déchets, et labellisé par l’ADEME.

Cette unité sera située Lieudit « L’orme mort » sur un terrain d’une superficie de

85 243 m².

Elle permettra notamment de mettre fin aux odeurs dues à l’épandage du lisier des cochons de la

porcherie, de développer une économie circulaire locale, d’apporter de nouvelles recettes fiscales

pour la commune et de baisser à terme les factures de gaz et d’électricité pour les contribuables

romainvillersois et valeuropéens.

Ce projet fait actuellement l’objet d’une enquête publique depuis le 3 octobre 2018 et ce jusqu’au

5 novembre prochain.

Au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, il convient au conseil

municipal d’émettre un avis dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard 15 jours après la clôture

du registre.

Mme le Maire précise que ce projet qui a fait l’objet de nombreuses réunions, présente un dossier

technique solide. En effet, tous les partenaires techniques répondent aux exigences

environnementales.

M. BONNEMAYRE indique qu’il s’agit en effet d’un sujet litigieux pour certaines personnes.

M. LECOINTRE s’interroge sur l’ajout de ce point sur table.

Mme le Maire répond que l’enquête publique a été ouverte après l’envoi de la convocation du

Conseil municipal.

Mme le Maire rappelle que le dossier est consultable en ligne et invite tous les Romainvillersois à

exprimer leur opinion sur ce sujet.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la demande d’autorisation de

création et d’exploitation d’une unité de méthanisation par le Centre de Valorisation Organique de

Seine-et-Marne (CVO 77) et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(La demande d’autorisation de création et d’exploitation d’une unité de méthanisation par le Centre de Valorisation Organique de Seine-et-Marne (CVO 77) est approuvée à l’unanimité.)Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 5

2 2. . A AV VI IS S S SU UR R L LA A D DI IS SS SO OL LU UT TI IO ON N D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DE E R RA AM MA AS SS SA AG GE E S SC CO OL LA AI IR RE E

D DE ES S E EN NV VI IR RO ON NS S D DE E F FE ER RR RI IE ER RE ES S- -E EN N- -B BR RI IE E ( (S SI IR RS SE EF F) ) E ET T R RE EP PA AR RT TI IT TI IO ON N D DE E L L’ ’E EX XC CE ED DE EN NT T

B BU UD DG GE ET TA AI IR RE E

Mme le Maire rappelle que le syndicat intercommunal de ramassage scolaire des environs de

Ferrières-en-Brie a été créé par arrêté préfectoral du 7 mai 1962. Il a pour objet l’étude,

l’organisation et l’exploitation du service de ramassage des enfants à destination des

établissements scolaires d’enseignement élémentaire et du premier cycle du secondaire ainsi que

le transport des activités scolaires obligatoires et périscolaires.

Il comprend les communes de Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Chanteloup-en-Brie,

Conches-sur-Gondroire, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Pomponne, Serris et

Thorigny-sur-Marne.

Le 10 avril 2013, le comité syndical du SIRSEF a délibéré sur le principe de la dissolution du

syndicat et sur une répartition, entre les communes membres, du déficit du syndicat au prorata

du nombre d’habitants.

Afin de régulariser la situation de ce syndicat, par courrier du 29 juin 2018, Madame la Préfète de

Seine-et-Marne propose une dissolution en application de l’article L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales au motif que le syndicat n’exerce plus aucune activité depuis plus de

deux ans.

A ce jour, le comptable public n’a pas communiqué l’inventaire complet de la situation du

syndicat.

En ce qui concerne la répartition de l’excédent budgétaire, il est proposé de répartir la somme

entre les 11 communes membres du syndicat.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la dissolution du Syndicat

Intercommunal de Ramassage Scolaire des Environs de Ferrières-en-Brie (SIRSEF) et la répartition

de l’excédent budgétaire et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(La dissolution du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire des Environs de Ferrières-en- Brie (SIRSEF) est approuvée à l’unanimité.)

3 3. . M MI IS SE E E EN N C CO ON NF FO OR RM MI IT TE E D DE ES S S ST TA AT TU UT TS S D DE E V VE EA A E ET T T TR RA AN NS SF FE ER RT T D DE E L LA A C CO OM MP PE ET TE EN NC CE E

F FA AC CU UL LT TA AT TI IV VE E « « E EA AU UX X P PL LU UV VI IA AL LE ES S » »

Mme le Maire rappelle que la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du

transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a impacté

certaines dispositions relatives aux Communautés d’Agglomération.

A compter de la date de la publication de la loi et jusqu’au 1er janvier 2020, la modification

introduite au II de l’article L 5216-5 du CGCT, relatif aux compétences des CA, fait du service

public de gestion des eaux pluviales une compétence distincte de la

compétence « assainissement des eaux usées », cette dernière se définissant désormais pour les

Communautés d’Agglomération, à travers les seules dispositions de l’article L. 2224-8 du CGCT.Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 6

Aussi, si une communauté d’Agglomération est actuellement compétente pour l’assainissement,

sans plus de précisions, cette expression se comprend comme désignant le seul assainissement

des eaux usées. Le service public de gestion des eaux pluviales n’en fait plus partie, au contraire

de ce qui résultait jusqu’ici de la jurisprudence du Conseil d’Etat.

En conséquence, afin que la CA VEA continue d’exercer la gestion des eaux pluviales urbaines, il

est nécessaire que les communes membres décident de prononcer ce transfert intercommunal à

titre facultatif. A compter du 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines deviendra une

compétence obligatoire distincte pour les communautés d’agglomération.

En outre, l’instruction ministérielle relative à l’application de cette loi précise que, s’agissant du

financement du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, il n’est aucunement remis en

cause par l’exercice intercommunal de ce dernier, à titre obligatoire ou facultatif. En tant que

service public administratif, la gestion des eaux pluviales urbaines ne peut en effet être financée

par le biais d’une redevance et reste à charge du budget général de la collectivité ou du

groupement qui en assure l’exercice.

Les communes doivent donc se prononcer sur ce transfert, et les statuts de VEA doivent être mis

en conformité.

Enfin, il est précisé que suite à une demande de la Préfecture la communauté d’agglomération est

constituée pour une durée illimitée, et ce, conformément aux dispositions en vigueur du CGCT.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce transfert de compétence dans le cadre

de la mise en conformité des statuts de VEA et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(La mise en conformité des statuts de VEA et le transfert de la compétence facultative « eaux pluviales » sont approuvés à l’unanimité.)

4 4. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EM MP PL LO OI IS S

Mme SCHLOMKA rappelle que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Les emplois sont répertoriés dans un document intitulé « tableau des emplois » qu’il convient de

réajuster au gré des besoins de la collectivité.

Mme SCHLOMKA propose donc au conseil municipal de délibérer sur la suppression, la

modification et la création d’emplois comme suit :

→ La création d’un emploi d’assistant administratif pour adapter les effectifs nécessaires au

bon fonctionnement du service suite à la reprise du dispositif recueil des CNI et des

Passeports.

→ La modification d’un emploi de Chef d’Equipe Gardien pour ouvrir ce poste d’encadrement

aux grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal.Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 7

→ La modification d’un emploi de Responsable Urbanisme, Aménagement et Transport en

emploi d’Adjoint au Directeur des Services Techniques afin d’adapter le profil de poste aux

besoins du service. Cet emploi sera également ouvert aux grades de la filière technique

suivant : Technicien, Technicien Principal de 2ème classe et Technicien Principal de 1ère

classe.

Mme SCHLOMKA rappelle qu’il conviendra également de modifier le tableau des emplois en

conséquence de ces modifications et de cette création.

Mme le Maire précise que la commune accueille depuis quelques semaines, le dispositif de recueil

des CNI/Passeports et se réjouit que les Romainvillersois puissent désormais effectuer leur pièce

d’identité à Bailly-Romainvilliers. A titre d’information, le premier jour du lancement, le service avait

déjà pris environ 50 rendez-vous.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des emplois et

appelle les observations ou remarques éventuelles.

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(La modification du tableau des emplois est approuvée à l’unanimité.)

5 5. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE ES S T TA AP P

Mme SANTOS NUNES rappelle que dans le cadre des TAP, une subvention d’un montant de 480 €

a été accordée à l’association « ABCVE » pour l’encadrement de 12 séances de Baseball.

Ladite association s’est séparée de sa section de Baseball est n’est plus en capacité de fournir la

prestation.

Or, la section de « Baseball » est devenue une association à part entière nommée « Dragons »

et souhaite reprendre l’intervention dans le cadre des TAP.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’annuler la subvention de 480,00 € octroyée à l’association « ABCVE » par délibération n°2018-

065 du 2 juillet 2018 ;

- d’attribuer une subvention financière de 480,00 € à l’association « Dragons » ;

- d’autoriser le versement de la subvention à l’association « Dragons » conformément à l’article 6

de la convention de partenariat « Animation des temps périscolaires année 2018-2019 ».

Mme SANTOS NUNES précise que les crédits sont inscrits aux budgets 2018 sous l’imputation

« subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des subventions aux

associations dans le cadre des TAP et appelle les observations ou remarques éventuelles.Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 8

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(La modification des subventions aux associations dans le cadre des TAP est approuvée à l’unanimité.)

6 6. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T E EN NT TR RE E L LE E

D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E S SE EI IN NE E E ET T M MA AR RN NE E E ET T L LA A C CO OM MM MU UN NE E R RE EL LA AT TI IV VE E A AU UX X S ST TR RU UC CT TU UR RE ES S

P PE ET TI IT TE E E EN NF FA AN NC CE E

Mme GILLET rappelle que dans le cadre de sa politique volontaire de soutien aux modes d’accueil

de la Petite Enfance, le Conseil Départemental de Seine-et-Marne a décidé lors de la Commission

permanente du 25 juin 2018 d’attribuer des subventions aux structures d’accueil du jeune enfant

seines et marnaises.

Cette subvention est composée d’une régularisation relative à l’année 2017 (dont l’accueil d’enfants

présentant un handicap) et d’un acompte pour l’année 2018.

Le versement des subventions sera effectué après signature de la convention annuelle de

financement relative aux Etablissements accueillant de jeunes enfants (EAJE) entre le Conseil

Départemental de Seine et Marne et la commune de Bailly-Romainvilliers.

Mme GILLET précise que la convention fixe :

• Les obligations et engagements du gestionnaire,

• Les dispositions financières de l’année en cours,

• Les contrôles de l’effectivité.

La commune s’engage chaque année à fournir aux services du Conseil départemental les éléments

nécessaires au calcul de la subvention.

Ce financement pour les EAJE de Bailly-Romainvilliers s’élève à 0,54€ par heure réalisée, et il est

doublé dans le cadre de l’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie

chronique.

En 2018, les subventions s’élèvent à :

• Ribambelles : 44 544,17 €

• Saperlipopette : 25 606,64 €

Pour bénéficier de ce financement, la signature de cette convention s’impose à la collectivité. Il est

donc proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

M. LECOINTRE précise qu’il n’est pas opposé à ce point. En revanche, dans les annexes adressées

à la convocation seule la convention concernant les Ribambelles était jointe.

Par ailleurs, M. LECOINTRE fait remarquer que 2 commissions ont lieu en même temps, ne

permettant pas d’être présent à toutes les commissions.

Mme GILLET indique qu’il s’agit d’une convention signée chaque année et que l’exemplaire

communiqué était un des deux exemples de la convention qui dans sa forme est identique.Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 9

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de financement

entre le Département de Seine-et-Marne et la commune relative aux structures petite enfance et

appelle les observations ou remarques éventuelles.

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(Les modifications du règlement de fonctionnement des structures petite enfance sont approuvées à l’unanimité.)

7 7. . T TA AR RI IF FS S D DE ES S B BO OI IS SS SO ON NS S E ET T A AU UT TR RE ES S D DE EN NR RE EE ES S D DU U B BA AR R D DU U C CE EN NT TR RE E C CU UL LT TU UR RE EL L - - A AN NN NU UL LE E

E ET T R RE EM MP PL LA AC CE E L LE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S T TA AR RI IF FA AI IR RE ES S P PR RE EC CE ED DE EN NT TE ES S

Mme de MARSILLY indique que le centre culturel La Ferme Corsange accueille du public dans le

cadre de sa saison culturelle.

Afin de proposer un service plus complet et davantage de convivialité, le bar qui n’avait plus

d’activité, sera ré-ouvert durant la saison 2018-2019.

L’objectif est de proposer une carte sobre, construite autour de produits locaux (dans la mesure

du possible) et de qualité.

Dans cette optique, il apparaît important de fixer des tarifs qui soient mieux adaptés à cette offre

nouvelle de service, comme suit :

Produits proposés Tarifs

Planche charcuterie 10,00 €

Planche fromage 10,00 €

Planche mixte 10,00 €

Snacks (ex. chips, barres chocolatées, gâteaux apéritifs etc.) 2,00 €

Desserts 3,50 €

Boissons chaudes (café, thé) 1,50 €

Eaux minérales (plates ou gazeuses) 1,50 €

Sodas 2,00 €

Jus de fruits 2,50 €

Verres de vin (rouge, blanc, rosé) – cat 1 3,00 €

Verres de vin (rouge, blanc, rosé) – cat 2 4,00 €

Bouteilles de vin (75 cl) – cat 1 15,00 €

Bouteilles de vin (75 cl) – cat 2 20,00 €

Bières (25 cl ou 33 cl) 3,00 €

Bières locales 4,00 €

Coupe de champagne 6,00 €

Mme de MARSILLY précise que le hall d’entrée a été réaménagé afin de créer un espace plus

convivial. De plus, il a été décidé de favoriser la vente de produits locaux et de limiter la carte

afin de pas faire de gâchis.

Mme de MARSILLY rappelle que la saison débute ce dimanche 14 octobre avec le spectacle de

François-Xavier DEMAISON.Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 10

Mme le Maire précise que la plateforme de réservation des billets en ligne semble être appréciée

des utilisateurs.

M. LECOINTRE souhaite savoir qui tiendra le bar du Centre Culturel.

Mme le Maire indique que dans le cadre de la saison culturelle le bar sera tenu par des agents

municipaux.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces nouveaux tarifs applicables dès

l’ouverture de la saison 2018-2019 et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(Les nouveaux tarifs des boissons et autres denrées du bar du Centre Culturel sont approuvés à l’unanimité.)

8 8. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R U UN NE E C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E C CR RE ED DI IT T M MU UT TU UE EL L D DE E

S SE ER RR RI IS S V VA AL L D D' 'E EU UR RO OP PE E P PO OU UR R L LA A S SA AI IS SO ON N C CU UL LT TU UR RE EL LL LE E 2 20 01 18 8/ /2 20 01 19 9 D DU U C CE EN NT TR RE E

C CU UL LT TU UR RE EL L L LA A F FE ER RM ME E C CO OR RS SA AN NG GE E. .

Mme de MARSILLY rappelle que la convention s’inscrit dans le cadre d’un parrainage par le Crédit

Mutuel de Serris Val d’Europe avec le lieu de diffusion culturelle et d’expression artistique, le

Centre Culturel la Ferme Corsange. Ce mécénat participe à la dynamique culturelle de la ville

Bailly-Romainvilliers.

La convention détermine les conditions dans lesquelles le Crédit Mutuel de Serris Val d’Europe

apporte son soutien à la commune de Bailly-Romainvilliers pour le parrainage financier de cinq

spectacles au cours de la saison 2018/2019. Une contribution de 4 000 euros sera versée à la

ville dans le cadre de ce partenariat dès la signature de la convention.

Les spectacles culturels pour lesquels le Crédit Mutuel de Serris Val d’Europe est partenaire

privilégié sont :

- Outside Duo : Samedi 10 novembre 2018 (musique)

- Oui ! : Samedi 8 décembre 2018 (comédie, théâtre)

- Les Caprices de Marianne : Samedi 26 janvier 2019 (théâtre)

- Haïdouti Orkestar : Samedi 13 avril 2019 (musique)

- Antonia de Rendinger : Samedi 11 mai 2019 (humour)

30 places exonérées seront mises à disposition du Crédit Mutuel de Serris Val d’Europe pour

chacun des spectacles ci-dessus énumérés. Une liste nominative des spectateurs invités sera

remise au centre culturel la Ferme Corsange avant chaque spectacle. La ville mettra à disposition

du Crédit Mutuel des programmes, les flyers correspondants aux spectacles sélectionnés et des

affiches.

Mme de MARSILLY précise que la convention prendra effet dès sa signature par les parties.

Mme le Maire précise que sur les 150 places destinées au Crédit Mutuel, 110 places ont été

utilisées et les 40 places restantes ont été remises à la vente par la commune.Bailly-Romainvilliers – Conseil Municipal – Lundi 8 octobre 2018. Page 11

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention avec le Crédit Mutuel de

Serris Val d’Europe pour la saison culturelle 2018/2019 du Centre Culturel et appelle les

observations ou remarques éventuelles.

(Il est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 26

Contre 00

(La convention avec le Crédit Mutuel de Serris Val d’Europe pour la saison culturelle 2018/2019 du Centre Culturel est approuvée à l’unanimité.)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

INFORMATION DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATIONS DE POUVOIRS DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° DATE OBJET

2018-055 12/06/2018

Portant signature d'un contrat pour une prestation de sécurité dans le

cadre de la manifestation du 21 juin 2018 avec la société HPSI

(490 € HT).

2018-056 14/06/2018 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de spectacle "Ysé Sauvage" du 21 juin 2018 (300 € TTC).

2018-057 14/06/2018 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de spectacle "Grezou" du 21 juin 2018 (500 € TTC).

2018-058 05/07/2018 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de spectacle "Pixelophonia" du 17 mars 2019 (5 500 € TTC).

2018-059 05/07/2018

Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de

spectacle "L’Iliade et l’Odyssée" par l’Orchestre national d’Île-de-France

du 4 décembre 2018 (2 637,50 € TTC).

2018-060 06/07/2018 Portant signature d'un contrat de location de l'application muse avec la société SAIGA informatique (1 528,10€ TTC).

2018-061 10/07/2018 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de spectacle "L'opéra Panique" du 17 novembre 2018 (1 825 € TTC).

2018-062 11/07/2018 Portant signature d'un contrat d'infogérance avec la société UNEETI SARL (19 920 € HT).

2018-063 11/07/2018 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de spectacle "Les Coquettes" du 25 mai 2019 (13 936,50 € TTC)

2018-064 11/07/2018

Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de

spectacle de François-Xavier Demaison du 14 octobre 2018

(14 242,50 € TTC).

2018-065 11/07/2018 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de spectacle "Fables" du 19 février 2019 (5 000 € TTC).

2018-066 11/07/2018

Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation de

spectacle "Que deviennent les ballons lâchés dans le ciel ?" du 11

février 2019 (3 000 € TTC).

2018-067 25/07/2018 Portant signature d'une convention relative à l'utilisation du complexe tennistique intercommunal (0€).