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Compte-Rendu - cr 2020 10 08 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 10 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 8 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le huit octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 30 septembre 2020, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur MESSANT Francis, Madame DAOUST Michèle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DA ROCHA ARAUJO Joana, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Madame VALET Christine, Monsieur VIGNAL Philippe, Madame CAMUS Valérie, Madame DOS SANTOS Carole, Madame PEYRE PRADIER Marlène, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur GOBERT Sylvain, Madame LANTENOIS Estelle, Madame COLIN Océane, Monsieur SAULNIER Ludovic, Monsieur NAVE Bruno

Pouvoir :

Madame DIMITROPOULOS Marie-José qui a donné pouvoir à Monsieur SAULNIER Ludovic

Absent : Monsieur BALEMBOIS Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier

Ordre du jour :

1) Demande de subventions pour la vidéoprotection

2) Possibilité de transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

3) Convention pour la restauration scolaire

4) Convention de mise à disposition ENEDIS

5) Contrat de service radar pédagogique

6) Désignation d'un délégué au sein du syndicat mixte informatique AGEDI 7) Avenants au marché de construction de l'accueil de loisirs sans hébergement 8) Demande d'admission en non- valeur d'une créance

9) Décisions modificatives

10) Affaires diverses

Liste des décisions du maire

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

1) Demande de subventions pour la vidéoprotection

Monsieur le Maire présente le projet d'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune à savoir : mission d'assistance technique, installation de caméras, aménagement d'un local de vidéoprotection. Les devis pour ces prestatations s'élèvent à 69 619.29 € H.T. Il explique que le Conseil Régional d'Ile de France peut apporter un soutien à l'équipement en vidéoprotection des collectivités à hauteur de 35 %. Par ailleurs, l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), accorde des aides de 40 à 80 %. Comme l'ensemble des subventions accordées aux collectivités ne peuvent excéder 80%,Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de 45 % sur la DETR et de 35 % auprès du Conseil Régional.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet d'installation d'un système de vidéoprotection dont le coût est de 69 619.29 € H.T. et décide de solliciter les subventions suivantes :

Etat, DETR 2021 : 31 328.68 €

Conseil Régional : 24 366.75 €

2) Possibilité de transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Monsieur le Maire explique que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (A.L.U.R.) prévoit que les communautés d'agglomération deviennent compétentes de plein droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021. Les communes peuvent toutefois s'opposer à ce transfert dans un délai de 3 mois précédent cette échéance. Il invite le conseil municipal à se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal, à l'unanimité, s'oppose au transfert de la compétence en matière de P.L.U. à la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

3) Convention pour la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 juillet 2020 relative à la fourniture des repas de la cantine scolaire et des goûters de l'accueil de loisirs pour l'année scolaire 2020-2021. La composition des goûters portait sur deux composants et il s'avère que leur quantité est insuffisante. Le prestataire Convivio propose de fournir des goûters avec trois composants, avec un coût supplémentaire de 0.10 € H.T.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'offre proposée par Convivio, à compter du 2 novembre 2020, au prix de 2.35 € H.T. le repas (identique au précédent contrat) et de 0.52 € H.T. le goûter.

4) Convention de mise à disposition ENEDIS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention de mise à disposition avec ENEDIS. Celle-ci porte sur l'occupation d'un terrain appartenant à la commune, cadastré section ZB n° 56, afin de permettre l'installation d'un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention de mise à disposition avec ENEDIS.

5) Contrat de service radar pédagogique

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un contrat de services pour l'entretien du radar pédagogique Evolis Solution.

Le conseil municipal, par 16 voix pour et deux contre (Mesdames DA ROCHA ARAUJO et PEYRE PRADIER), accepte le contrat proposé par ELAN CITé au prix annuel de 169.00 € H.T.6) Désignation d'un délégué au sein du syndicat mixte informatique A.GE.D.I.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire au sein de l'assemblée spéciale du syndicat A.GE.D.I. (prestataire de certains logiciels informatiques de la commune).

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. MESSANT Francis comme délégué.

7) Avenants au marché de construction de l'accueil de loisirs sans hébergement

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 mars 2019 attribuant le marché de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement, en 14 lots. Il indique qu'au cours de la construction, des travaux non prévus au marché, liés à des sujétions imprévues, se révèlent nécessaires. De même, certains travaux prévus, se révèlent inutiles. Ces modifications nécessitent la passation des avenants suivants :

Avenant n°1 proposé par l'entreprise TETARD pour le lot 2 "Gros-oeuvre" en plus-value pour 16 630.32 € H.T. (ajout d'un drainage périphérique, pose d'une bande stérile, modification du cubage des fondations) et en moins-value pour 7 496.19 € H.T. (diminution de la chape du plancher), soit un total de plus-value de 9 134.13 € H.T.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant n°1 avec l'entreprise TETARD.

Avenant n°2 proposé par l'entreprise TETARD pour le lot 3 "VRD Abords" en plus-value pour 10 508.38 € H.T. (ajout de plaques de soubassement pour la clôture, terrassement à l'arrière du bâtiment et plantations supplémentaires), et en moins-value pour 1 334.15 € H.T (diminution des réseaux), soit un total de plus-value de 9 174.23 € H.T. Le conseil municipal, par 17 voix pour et une abstention (M. NAVE), accepte l'avenant n° 2 avec l'entreprise TETARD.

Avenant n°3 proposé par l'entreprise CORCESSIN pour le lot 7 "Menuiseries intérieures" en plus-value pour 5 745.20 € H.T. (fourniture et pose de crédences, de cabines sanitaires et de cornières d'angle).

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant n°3 proposé par l'entreprise CORCESSIN.

Avenant n°4 proposé par l'entreprise COUTELIN pour le lot 9 "Plomberie" en plus-value pour 1 622.77 € H.T. (fourniture et pose de siphons de sol).

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant n°4 proposé par l'entreprise COUTELIN.

Avenant n°5 proposé par l'entreprise SELLIER pour le lot 14 "Faux-plafonds" en plus-value pour 1 515.25 € H.T. (fourniture et pose de doublage et cloisons coupe feu) et en moins-value pour 250.00 € (suppression des cloisons des sanitaires), soit un total de plus-value de 1 265.25 € H.T.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant n° 5 proposé par l'entreprise SELLIER.

8) Demande d'admission en non-valeur d'une créance

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de la trésorerie de mise en non-valeur du titre 129 de l'année 2013 d'un montant de 530 €, toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ayant été diligentées par le trésorier municipal mais n'ayant pas abouti.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'admettre en non-valeur le titre 129 de l'année 2013 d'un montant de 530 €.9) Décisions modificatives

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des ajustements budgétaires sont nécessaires et propose d'effectuer les décisions modificatives suivantes :

~ Décision modificative n° 1:

Article 615221 : - 302.00 €

Article 6718 : + 302.00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

~ Décision modificative n° 2 :

Article 6413 : - 13 700.00 €

Article 6411 : + 12 700.00 €

Article 6451 : + 1 000.00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

~ Décision modificative n° 3 :

Article 615221 : - 530.00 €

Article 6542 : + 530.00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

~ Décision modificative n° 4 :

Article 1328 (op. patrimoniales, chap 041) : - 18 967.00 €

Article 1328 (op. non individualisées, 000) : + 18 967.00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

~ Décision modificative n° 5 :

Article 615221 : - 46 000.00 €

Article 023 : + 46 000.00 €

Article 021 : + 46 000.00 €

Article 2313 op.15 : + 46 000.00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

10) Affaires diverses

Monsieur le Maire indique que la commune est adhérente au Groupement d’Intérêt Public ID 77 et qu'il convient de nommer un élu pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale d’ID 77,

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. MESSANT Francis, comme représentant de la commune au sein de l'assemblée général ID77.

Monsieur le Maire présente des demandes d'aide financière :

~ de l'Amicale des sapeurs pompiers de Meaux pour rénover la salle de sport de la caserne ~ de la Protection Civile pour l'achat de véhicules de premiers secours Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à ces demandes. Monsieur GOBERT, étant intéressé par les débats, n'a pas pris part à la discussion et au vote pour la première demande.

Monsieur le Maire indique :

- que la collecte des déchets verts prendra fin le 24 novembre.

- que les travaux de raccordement des habitations à la fibre optique vont reprendre.

Monsieur MESSANT indique :

- que toutes les associations ont repris leurs activités dans le respect des normes sanitaires. Cependant, toutes les manifestations prévues jusque fin janvier 2021 sont annulées, à l'exception de l'arbre de Noël organisé par le Comité des Fêtes qui est maintenu à ce jour, sous réserve des conditions sanitaires du moment.- qu'il a été décidé d'annuler le repas des anciens cette année. Une distribution de colis aura lieu le 5 décembre pour les seniors âgés de 70 ans et plus. Les personnes sont répertoriées au vue de la liste électorale, par conséquent, si des habitants ne sont pas inscrits sur cette liste, ils sont invités à se faire connaître en mairie.

Monsieur MESSANT se félicite du succès rencontré par la marche du patrimoine organisée par la commission "Bien-être et santé", environ 200 personnes y ont participé. Il indique que cette commission s'est choisie un logo.

Monsieur MESSANT informe qu'une newsletter vient d'être créée.

Madame DAOUST rend compte des débuts du centre de loisirs communal. Quatre personnes en assurent l'animation. Il fonctionnera pendant les vacances de la Toussaint. Il est à noter que des familles rencontrent quelques difficultés pour les réservations.

Madame DAOUST informe qu'un concours des petits talents varreddois est organisé par la commission "Jeunesse". Les modalités sont disponibles sur la page Facebook.

Madame DA ROCHA ARAUJO informe :

- que la cérémonie de remise des diplômes de médailles du travail et des prix pour les maisons fleuries et illuminées n'a pas pu avoir lieu en présentiel comme habituellement, compte-tenu de la crise sanitaire. De ce fait, les récompenses ont été remises au domicile des récipiendaires.

- qu'une vidéo présentant les maisons fleuries et illuminées est consultable sur le site internet de la commune et sur la page facebook

- que le commission "Information - Raveton" travaille sur une nouvelle maquette du journal d'information.

Elle remercie les personnes qui ont répondu au questionnaire sur l'attente des habitants quant au bulletin municipal.

Monsieur VANDEVOORDE indique que la commission "travaux, circulation" va travailler avec la commission "Accessibilité, handicap" pour recenser les passages piétons afin d'envisager leur aménagement avec accès handicapés.

Séance levée à 22 heures 30.

Liste des décisions du maire prises du 2 juillet au 24 septembre 2020.