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Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. CR du CM du 24 fevrier 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE KEFFENACH
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 24 février 2021 à 19 heures
Présents : MMES FREY A. LEICHT, SPIELMANN,
MM. SCHNEIDER ACKER, FRANK, RUFFY, FAUST, FOLTZENLOGEL, ZEIDLER Y.,FREYS
Excusés : Néant
Non excusés : Néant
Présidente de séance : Mme FREY Anne, Maire.
Secrétaire de séance : Mr SCHNEIDER Hervé.
Le Mercredi 24 février 2021 à 19h00, dans la salle de l’annexe de la mairie de KEFFENACH, le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- 01 : Approbation du projet d’aménagement du centre du village et de son plan prévisionnel de financement (Création d’une aire de covoiturage et d’une aire de jeux). - 01 : APROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE ET DE SON PLAN __PREVISIONNEL DE FINANCEMENT (CREATION D’UNE AIRE DE
COVOITURAGE ET D’UNE AIRE DE JEUX) :
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
Considérant que la commune manque de places de stationnement et qu’elle est propriétaire d’une friche au centre
du village, il est nécessaire de créer une aire de covoiturage.
Considérant que la perspective de construction de cette aire de covoiturage est faisable sur une partie de la friche, il
est possible d'y adjoindre un espace ludique et un jardin pédagogique.
D'un point de vue financier, le chiffrage prévisionnel présenté par le maître d'œuvre pour la création du projet s'élève
à 102 347€ HT. :
- 4 700€ H.T. pour la maîtrise d'œuvre.
- 78 519€ HT. pour l'aménagement.
- __ 19128€ H.T. pour l'équipement ludique.
Pour réaliser ce projet, Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
- Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux {DETR) à hauteur
de 35% du projet, soit 35 821, 45€ H.T.
- Demande de subvention à la Région Grand Est, au titre du Dispositif de Soutien à l’'Amélioration du Cadre de
Vie et des Services de proximité), à hauteur de 30% du projet, soit 30 704,00€ H.T.
- Demande de subvention au Conseil Départemental (actuellement C.E.A.) au titre du Fonds de Solidarité
Communale, à hauteur de 40% du montant subventionnable (16170,00€), soit 6 468,00€ HT.
- Financement par la commune sur fonds propres, à hauteur de 29 354,00€ H.T.
Le financement communal, fractionné en 3 phases, se répartirait comme suit :
2021 2022 2023
Trimestre 1 11 958 € 16 463 €
Trimestre 2 11 958 € 16 463 €
Trimestre 3 8 380 € 11 958 €
Trimestre 4 8 380 € 11 958 €
TOTAL 16 761 + 47 833 JT 32 925 €
PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3
Aire de covoiturage Aire de jeux Jardin Entendu l'exposé de Madame le Maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-__ Approuve le projet dans sa totalité.
-_ Approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :
Coût total : 102 347€ HT.
Subvention DETR de l'Etat à hauteur de 35% = 35 821,45€ HT.
Subvention Région (dispositif de soutien) à hauteur de 30% = 30 704,00€ HT.
Subvention Départementale (Fonds de Solidarité Communale)à hauteur de 40% du montant subventionnable
= 6 468,00€ H.T.
Reste à charge 29 354,00€ HT.
- Autorise Madame le Maire à solliciter :
a) La subvention de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
b) La subvention de la Région Grand Est au titre du Dispositif de Soutien à l’Amélioration du Cadre de Vie
et des Services de proximité,
c) La subvention du Conseil Départemental du Bas-Rhin (C.E.A.) au titre du Fonds de Solidarité Communale.
-__ Autorise Madame le Maire à débuter l'opération dès le retour des accusés de réception émanant des
services sollicités pour les demandes de subvention.
La séance est levée à 19H45.
Fait à Keffenach, le 1% mars 2021
Le Maire,
Anne FREY