Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2021

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Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Quatzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Eau et assainissement, Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 08 février 2021

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Sous la Présidence du Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, José CEBADERO, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER.

1 e point Parole aux habitants

Pour des raisons sanitaires, le conseil ne peut accueillir de public ce soir. Parole aux habitants ;

2 e point Désignation du secrétaire de séance ;

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne Philippe ADAM, secrétaire de la présente séance, assisté par Mme Marie-Hélène SCHOTT.

3 e point Approbation du compte rendu de la réunion du 15 décembre 2020. Le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2020. a été approuvé à l’unanimité.

4 e point Délibération ; Avis sur une installation classée à Schnersheim (demande d’autorisation présentée par l’EARL Fréderic LUX).

INSTALLATIONS SOUMISES À AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR LA PROTECTION DE L’EN- VIRONNEMENT –ENQUÊTE PUBLIQUE –DEMANDE D’AUTORISATION présentée par l’EARL Frédé- ric LUX à SCHNERSHEIM pour une extension d’une activité de poules pondeuses plein air existante sur le territoire de la Commune de SCHNERSHEIM.

Cette demande a été soumise à enquête publique du 04 janvier 2021 au 21 février 2021 inclus à la mairie de SCHNERSHEIM.

Sollicité, le Conseil municipal a émis un avis défavorable par :

- 1 voix pour favorable sans réserve,

- 12 voix contre

- 2 abstentions

Par cohérence par rapport au refus déjà formulé pour un projet équivalent dans la commune, par rapport aux nuisances olfactives et environnementales et par une envie d’élevage moins intensif (bien-être animal) et d’œufs de qualité.

5 e point Délibération ; engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent avant le vote du budget 2021.

L’adjoint au maire chargé des finances M. Julien RIEHL présente

16 Emprunts 1641 Emprunts en euros 60 000,00 QUART 15000

204 Équipements

autres

2041582 Autres groupements - Bâtiments et instal-

lations nouvelle Ecole et investissement

Rpi 70000 et 20000

90 000,00 QUART 22500

21 Immobilisa-

tions

2111 Terrains nus 10 000,00 2500

21 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 1250

21 21311 Hôtel de ville 29 498,00 7374,5

21 2152 Installations de voirie 50 000,00 12500

21 21571 Matériel roulant 15 000,00 3750

Total articles retenus 259 498,00 QUART 64874,5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le maireSéance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 08 février 2021

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De reporter sur ces articles un montant de 64874.50 euros correspondant au quart de certains points de la section investissement budget 2020 en cas de dépenses avant le vote du budget 2021 en avril .

6 e point Débat d’orientations budgétaires 2021, projection 2022 et 2023. Orientations budgétaires 2021-2022-2023

Tableau d’endettement

Prêts en cours

ccm 60000

06 2006 fin

03 2026

Salle des

fêtes ccm

150000

30/06/2015

fin

31/03/2023

Caisse

épargne

2015 96

mois 8 ans

fin 2023

Ccm 10

2017 voiries

etc.

Au départ 60 000,00 150 000,00 50 000,00 600 000,00 Taux 3,45 1,70 1,71 1,4 Reste début 2021 environ

600000 19 924,00 44 264,00 13 147,00 533 845,00

Part 2021 capital + intérêts 4164 20093 6700 34450

- Achat atelier municipal par EPF : 130000€ sorte de prêt relais qui arrive à son terme au bout de 6 ans pourrait encore être reporté mais au prix de 2% du montant

- Accès PMR Mairie 10000€

- Isolation salle des Fêtes : 30000€ - 6000€ défalqués. Discussion : faut-il faire uniquement une mise hors gel des fluides ou protéger l’ensemble de la façade Nord ; ou attendre de faire la façade pour refaire l’ensemble y compris le toit. Tous les jours d’hiver il faut chauffer. H Hoeltzel propose de rechercher le coût d’une étude thermique. Budget 2020 électricité : 28000€ pour tous les bâtiments publics - Aménagement salle du conseil à préciser

- Aménagements routiers : 12 à 19000€

- Aménagements floraux : à préciser

- Panneaux signalétiques 3000€

- Et rajout d’une 5ème classe en maternelle pour le SIVOM RPI fourchette d’investissement en amortissement d’environ 100 000€/ an sur plusieurs années pour Quatzenheim pour tous les travaux des deux écoles avec cette classe en plus.

- Embases des lampadaires à revoir (rouille…)

7 e point Validation des projets pour solliciter des subventions au titre de la DETR 2021 ; Solliciter des subventions au titre de la DETR 2021 :

A) Demande d’une subvention à la préfecture DETR pour les travaux Aménagements de Sécurité sur les voiries

Appel à projet éligible DETR 2021 Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux

– En projet éligible à la DETR poste aménagement de sécurité sur les voiries en particulier les entrées de villages sur routes départementales sécurisation des abords mise en place de chicanes phase test etc. – Estimation des travaux : 12000 € HT / Calendrier début 2e semestre 2019 – Plan de financement : Auto financement

– Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité, pour 2021 de valider ce programme dont les travaux seront bien inscrits au budget 2021 et débuteront dès qu’ils peuvent bénéficier de l’obtention de dotation dans le cadre de la DETR 2021 dossier à transmettre à la préfecture.Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 08 février 2021

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B) Demande d’une subvention à la préfecture DETR pour les travaux / isolation thermique salle des fêtes

Appel à projet éligible DETR 2021 Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux / isolation thermique salle des fêtes

En projet éligible à la DETR poste isolation salle des fêtes, mur arrière ; isolation thermique et protection tuyaux gaz

– Estimation des travaux : 30 000 € HT / Calendrier début 2ème semestre 2021 – Plan de financement : Auto financement et fonds de solidarité du conseil départemental environ 6900 € et fonds de solidarité de la communauté de communes montant à venir – Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité, pour 2021 de valider ce programme dont les travaux seront bien inscrits au budget 2021 et débuteront dès qu’ils peuvent bénéficier de l’obtention de dotation dans le cadre de la DETR 2021 dossier qui à transmettre à la préfecture.

C) Demande d’une subvention à la préfecture DETR pour les travaux / Accessibilité Mairie Appel à projet éligible DETR 2021 Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux ; Accessibilité Mairie

En projet éligible à la DETR accessibilité personnes à mobilité réduite

Accès PMR BÂTIMENT MAIRIE : plan rampe d’accès avec rampe à 5% sauf sur les virages qui doivent être plats. + garde-corps + résine… 2,50 m. 10 000€

– Estimation des travaux : 10 000 € HT / Calendrier début 2e semestre 2021 – Plan de financement : Auto financement et subvention communauté de communes – Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité, pour 2021 de valider ce programme dont les travaux seront bien inscrits au budget 2021 et débuteront dès qu’ils peuvent bénéficier de l’obtention de dotation dans le cadre de la DETR 2021 dossier à transmettre à la préfecture.

D) Demande d’une subvention à la préfecture DETR pour les travaux / isolation atelier communal Appel à projet éligible DETR 2021 Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux ; - Porte sectionnelle ateliers

En projet éligible à la DETR */ isolation atelier communal Portail à moitié ouvert aux vents et vétuste à changer

– Estimation des travaux : 3185€ HT / Calendrier début deuxième semestre 2021 – Plan de financement : Auto financement

– Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité, pour 2021 de valider ce programme dont les travaux seront bien inscrits au budget 2021 et débuteront dès qu’ils peuvent bénéficier de l’obtention de dotation dans le cadre de la DETR 2021 dossier à transmettre à la préfecture.

8 e point Réunion avec l’association foncière sur les zones de non traitement (ZNT) ;

Retour suite à la réunion avec l’association foncière sur les zones de non traitement. À 5 m le long des habitations

L’Association foncière est d’accord pour la participation de la commune pour permettre de ne plus exploiter directement ces bandes de 5 m et donc de ne pas les traiter comme le préconise la loi mais les exploitants à ce moment préfèrent de l’herbe à la place des mellifères.

C’est l’exploitant qui décide s’il accepte de planter de l’herbe, ou de la jachère fleurie ou de continuer à planter normalement mais sans traiter dans ce dernier cas il ne sera pas dédommagé.

Il faudra les contacter et les réunir au printemps.Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 08 février 2021

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9 e point Divers

❖ Instauration d’un arrêté municipal réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation et les voies privées.

❖ Projet d’aménagements floraux

Bac bois en lieu et place de plastique présentation du projet étudié par Steve Heim adjoint technique com- munal, Sylvie Baron et Damien Lacourt

Utiliser du bois récupéré assemblage de carrelets en chêne. 3 gros bacs de 1*1m / bacs 0,5 *1m, et des bacs + banc au milieu / Assemblage par Nicolas FROMM adjoint technique / Protection lasurée garantie 10 ans. Par un sous-traitant ou des bénévoles (à définir) / Transformation du bois dans l’atelier de DL / Bâche à intérieur + renforts dans les angles. / Boulonnage des côtés. Les bacs peuvent être déplacés en particulier sur la placette centrale du village. (avec tire palette)

L’idée est de ramener du vert au centre du village puis partout ; petit à petit : dépenses à étalonner sur plusieurs années:/ Pour 2021 est retenu le projet de 3 grands bacs et un triangle sur la place du village.

❖ Compte-rendu de la réunion / Comité consultatif « Environnement-Écologie » Dirigé par Josette PRIM ET Damien LACOURT / 18 personnes très engagées pour la Nature et volontaires étaient présentes / Les Projets ont été classés en fonction des caractères prioritaires ou non. Le Compte-rendu peut être consulté sur le site d’info de la commune Quatzenheim.fr

❖ Aménagement et rénovation de la salle du conseil déplacée au rdch de la mairie : Le nécessaire à faire qui a été retenu serait : - peinture des murs / changer dalles du plafond / changer dalles éclairantes par des dalles leds pour l’instant remplacer les néons / Table 3,80 * 1,15 en carrelet de chêne : 3500€ poutre sapin + piètement métallique) et nouvelles chaises / + quelques petites tables pliantes en cas de réunion importante / double vitrage / +- stores vénitien bois stores actuels 2015 / sol stratifié, sol actuel 2015 / changer la partie évier.

❖ Discussion sur vente du bâtiment de l’école rue de l’école / faire venir un agent immobilier/ esti- mation des domaines 150 000€

❖ Réunion intercommunale le 11/2 pour parler d’éventuelles révisions du PLUi, le point pour QUATZENHEIM est de réfléchir si certaines zones en aménagement priorité 1 ne pourraient pas passer en réalisation phase 2 c’est-à-dire reporter dans le temps ceci , en effet car pour maintes raisons : - Le village, déjà avec les projets à venir arrivera au maximum préconisé en termes de développement du village, le village comptera plus de 1000 habitants dont il faudra gérer administrativement les demandes et la sécurité et un bien-être minimum …

Les infrastructures, les écoles sont trop « justes », et le coût de la création voiries trop « lourd » pour la commune …voir point ci-après :

❖ Le 5 février : a eu lieu une Rencontre avec le SDEA pour les travaux futurs - Implantation d’un grand bac de rétention rue du moulin pour en cas d’orage retenir le trop d’eau de pluie avec les eaux usées, pour que cela ne se déverse pas dans le ruisseau La Souffel + Mise aux normes des conduits trop petits sur le secteur (ces coûts sont pris en charge par le SDEA) - Échanges également sur les constructions futures et les problèmes qui pourraient être rencontrés., en particulier rue de la vallée (futur possible lotissement) : terrain en pente inversée. Pompes à la charge du lotisseur. Mais serait à la charge de la commune (sous réserve de possibles négociations avec le lotis- seur pour une participation aux frais ?) : les réseaux « eau » de la rue à l’entrée du lotissement donc achat du terrain pour faire l’accès voirie (par l’arrière,) et aussi réseau sec (électricité) et donc lampadaires. 1 are de terrain à acheter = environ 25000€.

❖ Réflexion sur la taxe d’aménagement (actuellement 5% part commune, peut monter jusqu’ à 20% mais l’augmenter que sur certaines zones ? Et uniquement sur les permis de construire ?) cette décision est à prendre avant novembre chaque année

❖ Chaudière mairie 30 ans. Devis pour nouvelle chaudière avec pellets à bois ou au gaz.

La séance prend fin à 22h00