Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 17 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Ymeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR

CANTON D°/ EAU

COMMUNE D'YMERAY

Compte-rendu de ta réunion du Conseil Municipal

Séance du 17 Décembre 2020

Date de convocation : 12 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers absents excusés : 5 dont 4 pouvoirs.

Nombre de conseillers votants : 14

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre 2020, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Jocelyne PETIT, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs: PETIT Jocclyne, PITON Muguctte, MOREAU Marylène, GRIMAULT Guillaume, TACONNAT Gilles, DESTREEBECQ Frédéric, MEUNIER Hélène, PETIT Sébastien, CONRARD Amaury, SCHNORR Roland.

Etaient absents excusés :

M. GUILBERT Christian, pouvoir à M. SCHNORR Roland.

BARBOSA Jacinta, pouvoir à Marylène MOREAU.

TRIN Nathalie, pouvoir à Muguette PITON.

LEROY Jean-Claude pouvoir à Jocelyne PETIT

M. MAZINGE Éric

1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance : M. GRIMAULT Guillaume est désigné, à

l'unanimité, secrétaire de séance, en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art.

L2121-15 du CGTC).

2. Approbation du compte-rendu du 12 Novembre 2020.

Le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

3. Fin du tarif bleu règlementé pour la fourniture d'électricité : Pour faire suite aux différents courriers adressés aux collectivités par les ministères de la

transition écologique et solidaire, de l'économie et des finances ainsi que par EDF collectivités concernant la loi Energie et Climat : fin des tarifs règlementés, les membres du conseil municipal ne souhaitent pas changer de prestataire pour la fourniture d'énergie. is donnent pouvoir au maire pour signer tout document concernant cette affaire.

4. Contrat d'entretien des bornes incendie :

La société AQUALTER EXPLOITATION S.A.S. dont le siège social est situé 13 rue Poincaré à CHARTRES (28000) a adressé à la commune un projet de convention pour l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie.

Compte-tenu de l'état apparent et de l'ancienneté de certaines bouches,

après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avant toutes décisions concernant ce contrat, souhaitent qu'une vérification du bon fonctionnement de toutes les

bouches d'incendie soit faite, afin de déterminer s'il y a nécessité de remise en état ou de remplacement de certaines d'entre elles. L'entreprise sera contactée en ce sens. 5, Demande de modifications du PLU de la commune à la communauté de communes :Le maire a donné lecture du courrier daté du 1* décembre 2020, adressé à la commune, par Monsieur le Vice-Président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'IDF en charge de l'urbanisme (compétence communautaire prise au 1° janvier 2017), concernant l'évolution de la règlementation de ce domaine (loi Grenelle, loi ALUR et loi égalité et

citoyenneté).

Les élus ont été attentifs à cette communication et remercient le Vice-Président de ces informations.

Pour rappel,

Lors de l'élaboration du PLU d'Ymeray, l'aménagement du « Coeur de village » envisagé avait été figé. Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, les élus souhaiteraient qu'une modification du PLU de la commune soit engagée dans les plus brefs délais afin de finaliser ce projet et ainsi compléter le PLU de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite donc la communauté de communes des Portes Euréliennes d'IdF afin qu'une modification du PLU de la commune soit engagée.

6. Désignation d’un référent commerce (communauté de communes) : En l'absence de candidat, aucune désignation n'a été faite.

7. Devis :

Afin de faciliter l'accès du public au secrétariat de la mairie, le conseil municipal a décidé Finstallation d'un interphone « bouton solaire » et d'une ouverture automatique de la porte

d'entrée en bois.

Les membres du conseil municipal ont retenu, à l'unanimité, le devis de l'entreprise « ZIDANE COMMUNICATION », pour un montant HT de 1 520€ soit 1824€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020.

Informations :

- Installation d'un distributeur de pain: LEDISTRIB, société d'installation de

distributeur de pains, baguettes et viennoiseries a adressé une publicité à la commune pour Pinstallation d’un distributeur sur son territoire. Les élus seraient favorables à un te projet sous certaines conditions. Le maire est chargée de prendre contact avec cette entreprise.

- Distribution des colis aux personnes âgées de la commune: Des colis sont en cours d'être remis aux personnes âgées de 70 ans et plus. Les élus remercient leurss collègues qui se sont chargées de cette distribution.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.

Le Maire,

Jocelyne PEFIT