Procès Verbal - PV CM 2023 01 27

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Procès Verbal - PV CM 2023 01 27 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Châtel-Censoir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 01 27)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

PV de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2023 Page 1

Procès-verbal

Conseil municipal

Séance du 27 janvier 2023 à 19h30

Le 27 janvier 2023, à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Olivier Maguet.

9 conseillers présents : Joël BOISSIÈRE, Anne COLLINOT Jean-Jacques DEBIEVE, Laurence HOURLIER, Thomas HOURLIER, Annick IENZER, Olivier MAGUET, Michèle MATHIEU, Flavie ROUSSEAU.

2 conseillers absents excusés ayant donné un pouvoir de vote : Richard DETHYRE a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Catherine PÉCHERY a donné pouvoir à Annick IENZER.

4 conseillers absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Adeline BEAUFUMÉ, Emilie KONNERT, Barbara LOUCHART, Jacky PÉCHERY.

Quorum : 11

Secrétaire de séance : Annick IENZER

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Ordre du jour

Foncier, infrastructures et réseaux

1. Approbation du principe de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif et du lancement d’une consultation publique

2. Lancement d’une procédure de bien sans maître

3. Demandes d’évolution du PLUi

4. Proposition d’échange de parcelles entre la Commune et un propriétaire

5. Convention de maintenance préventive de l’éclairage public

6. Approbation du plan de coupe de la forêt communale pour l’année 2023

Tarifs, participations, redevances et frais divers

7. Tarifs du camping municipal pour la saison 2023

8. Augmentation des tarifs de la cantine scolaire

9. Remboursement d’avance de frais par le Maire

Ressources humaines

10. Autorisation du CDG89 à renouveler le marché d’assurance des agents

11. Renouvellement de la convention ANCT sur la conseillère numérique

Budget

12. Ouverture de crédits d’investissement (délibération)

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Le Maire informe le conseil municipal qu’il retire le point 11 de l’ordre du jour en raison du manque des éléments nécessaires pour délibérer.

1. Approbation du principe de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif et du lancement d’une consultation publique

Ce point concerne le dossier de l’ex VVF. Le Maire présente rapidement le principe de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec le futur opérateur. Ce principe a déjà été amplement discuté par la commission tourisme dédiée à l’avenir du site de l’ex VVF et du camping. Le Maire propose de lancer formellement la procédure juridique de consultation pour recruter un opérateur du secteur de l’hôtellerie de plein air pour la gestion du nouvel ensemble écotouristique créé avec ces deux sites. Cette procédure sera lancée le 15 février 2023 avec avis d’appel public à concurrence. Dans le même temps, le Maire, accompagné de l’adjoint aux finances, continue de mener les opérations de consolidation des financementsC o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

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pour la démolition des bâtiments et le désamiantage ainsi que pour l’opération de renaturation une fois qu’un contrat sera signé.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité le lancement de la procédure de consultation en vue de conclure un bail emphytéotique pour le nouvel ensemble écotouristique.

2. Lancement d’une procédure de bien sans maître (BSM)

Le Maire propose de lancer une procédure de BSM pour la parcelle AE8, sise avenue de la Gare, propriété de M. Duval décédé en 1994, une nouvelle loi ayant réduit le délai de 30 ans à 10 ans pour autoriser la déclaration d’un bien sans maître.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité le lancement de la procédure de bien sans maître pour la parcelle AE8.

3. Demandes d’évolution du PLUi

Le Maire expose trois situations pouvant conduire à une évolution du PLUi et rappelle que la compétence urbanisme relève de la CCAVM. Après les explications apportées en cours de séance, le Maire propose au Conseil municipal de transmettre à la CCAVM les trois demandes d’évolution du PLUi, étant entendu que l’une d’entre elles répond à un impératif de mise en conformité avec le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie : la création d’un point eau incendie (PEI) conforme par l’installation d’une réserve hors sol dans un quadrilatère d’environ 10 mètres x 10 mètres sur le terrain cadastré ZD 099 à l’angle de la rue de Bel Air et de la rue de la Côte d’Oson, cette solution étant techniquement et financièrement optimale pour la Commune en comparaison avec d’autres implantations ou d’autres modalités de PEI (comme une borne branchée sur une canalisation à créer) qui impliqueraient toutes des frais démesurés.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité la transmission à la CCAVM de ces trois demandes d’évolution du PLUi.

4. Proposition d’échange de parcelles entre la Commune et un propriétaire Le Maire rappelle que la Commune est en voie de constitution d’un Espace Naturel Sensible (ENS). Afin de mener à bien ce projet bénéfique pour notre commune et la sauvegarde et mise en valeur de son environnement naturel, le Maire propose de procéder à un échange de parcelles entre la famille Bain de la Coquerie et la Commune.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité l’échange de la parcelle communale M 0183 et du chemin rural communal n°48 avec les parcelles D 183 et D 205 appartenant à ladite famille.

5. Convention de maintenance préventive de l’éclairage public

Le Maire rappelle le cadre de la maintenance des installations d’éclairage public dont la compétence a été transférée au SDEY par délibération en date du 27 juin 2014 et présente les modalités de la maintenance imposées par le SDEY pour l’année 2023 : un service deux fois moindre que l’an passé (3 visites préventives prévues en 2023 contre 6 en 2022) pour un montant un tiers plus élevé. Le Maire partage son étonnement avec le Conseil municipal sur les conditions léonines du SDEY.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, décide de surseoir à la signature de la convention de maintenance préventive des 254 points lumineux de la commune.

6. Modification du plan de coupe de la forêt communale pour l’année 2023 Le Maire informe que l’agent ONF en charge de la gestion de la forêt communale propose de modifier le plan de coupe pour l’année 2023 en changeant la destination du bois des parcelles 24, 25, 26 et 29 (bois de chauffage pour les affouagistes au lieu de bois de vente comme il était initialement prévu). De ce fait, les coupes ne seront pas vendues mais délivrées auxC o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

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affouagistes au tarif de 5 € le stère préalablement délibéré (rappel du prix du marché : 8 € le stère). Cette proposition permet de répondre aux besoins croissants en bois de chauffage. Lors du débat relatif à cette proposition, plusieurs conseillers municipaux alertent sur la nécessité d’établir un « contrat moral » avec les affouagistes dans le contexte de crise économique que traverse notre pays : limitation de la quantité de bois par affouagiste ; juste répartition des bénéfices de la forêt communale entre les affouagistes et la Commune – alors même que la Commune a mis en place des mesures pour limiter la consommation d’énergie dans les bâtiments publics au détriment du confort de leurs usagers.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité le nouveau plan de coupe.

7. Tarifs du camping municipal pour la saison 2023

Le maire propose de maintenir les tarifs du camping municipal.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, décide à l’unanimité de conserver les mêmes tarifs que l’année 2022.

8. Augmentation des tarifs de la cantine scolaire

Le Maire expose que les tarifs des repas facturés par l’EHPAD pour la cantine scolaire n’ont pas été augmentés depuis 2018. Cette année, l’EHPAD demande une augmentation de 20 centimes faisant passer le prix du repas facturé à la Commune de 3€40 à 3€60, ce qui représente pour chaque enfant qui mange à la cantine une augmentation de 0,8€ par semaine scolaire (hors cantine du mercredi dans le cadre du centre de loisirs), soit 28,80 € pour toute l’année scolaire. Cette augmentation sera répercutée sur la facturation du service cantine aux parents.

Le conseil suggère pour l’avenir de lisser les augmentations, c’est-à-dire d’augmenter chaque année plutôt que d’attendre plusieurs années avant de décider une augmentation conséquente. ✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, accepte à l’unanimité le nouveau tarif du repas facturé par l’EHPAD et la répercussion de l’augmentation sur la facturation aux parents.

9. Remboursement d’avance de frais par le Maire

Le Maire explique qu’il a dû avancer la somme de 199,22 € sur ses deniers personnels pour l’achat des 500 enveloppes destinées à l’envoi des cartes de vœux, les enveloppes commandées directement par la Mairie présentant un défaut de dimension et le temps imparti pour envoyer la carte de vœux avant la cérémonie du 14 janvier étant limité. Le Maire précise que le montant payé pour la commande initiale sera remboursé par le fournisseur sur l’exercice 2023.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve ce remboursement à l’unanimité.

10. Autorisation du CDG89 à renouveler le marché d’assurance des agents Le Maire propose au de confier au Centre de gestion de l’Yonne (CDG89) la renégociation du contrat d’assurance des agents, outil indispensable pour la prise en charge financière du reste à charge de la Commune sur les risques décès, accidents du travail, maladie, maternité- paternité-adoption. Il rappelle les derniers épisodes d’arrêts maladie de longue durée des agents (au nombre de un en 2021 et de deux en 2022).

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, accepte à l’unanimité cette proposition.

11. Ouverture de crédits d’investissement

Le Maire présente un point de situation sur l’opération de réhabilitation de la maison sinistrée ayant fait l’objet de la délibération 2022-087 du 25 novembre 2022 qui arrive à son terme et dont le solde de travaux devra être payé avant le 14 avril 2023, date de vote du budget 2023. IlC o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

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rappelle l’article L. 612-1 du code général des collectivités territoriales précisant qu’une collectivité a la possibilité d’ouvrir des crédits supplémentaires pour un projet en cours dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Il précise que le montant des crédits budgétés en 2022 aux chapitres 20 et 21 en dépenses de la section investissement du budget principal permet de couvrir la dépense de travaux pour la maison sinistrée. ✓ Le Conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité l’ouverture de crédits supplémentaires à hauteur de 23 500 euros au compte 2132 du budget principal pour l’année 2023 permettant le règlement des travaux de réhabilitation et des aménagements nécessités en application de la délibération 2022- 087 du 25 novembre 2022.

Points non soumis à délibération

Le conseil propose de mettre un place un groupe « 14 juillet » pour la préparation de la fête nationale, qui aura lieu désormais… le 14 juillet.

Fin de la séance à 21h00.