Procès Verbal - PV CM 2023 06 02

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Procès Verbal - PV CM 2023 06 02 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Châtel-Censoir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 02)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

PV de la séance du Conseil municipal du 2 juin 2023 Page 1

Procès-verbal

Conseil municipal

Séance du 2 juin 2023 à 19h30

Le 2 juin 2023, à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Olivier Maguet.

8 conseillers présents : Joël BOISSIÈRE, Anne COLLINOT, Richard DETHYRE, Laurence HOURLIER, Thomas HOURLIER, Annick IENZER, Olivier MAGUET, Michèle MATHIEU.

4 conseillers absents excusés ayant donné un pouvoir de vote : Jean-Jacques DEBIEVE a donné pouvoir à Michèle MATHIEU, Catherine PÉCHERY a donné pouvoir à Annick IENZER, Jacky PECHERY a donné pouvoir à Joël BOISSIÈRE, Flavie ROUSSEAU a donné pouvoir à Anne COLLINOT.

3 conseillers absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Adeline BEAUFUMÉ, Emilie KONNERT, Barbara LOUCHART.

Quorum : 12

Secrétaire de séance : Annick IENZER

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Ordre du jour

Foncier, infrastructures et réseaux

- Travaux de voirie en maîtrise d’ouvrage déléguée CCAVM

- Acquisition de parcelles en zone N

- Contrat de prestation de services avec la SAFER

Consultations et informations de la commune

- Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Tarifs, participations, redevances et frais divers

- Frais de scolarité 2022/2023

Ressources humaines

- Création d’un poste saisonnier au camping municipal

- Création d’un poste d’agent France services

Budget

- Décision modificative budgétaire sur la section investissement du budget principal

Le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : création d’un poste de Volontaire Territorial en Administration, demande acceptée.

Le conseil, par un vote à main levée, approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2023.

Maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCAVM pour travaux de voirie devant l’école

Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité les travaux de revêtement en bi-couche de la voie d’accès à l’école depuis la rue Pierre et Annie Hervé et du parking devant l’école. Les travaux auront lieu cet été, après la fermeture estivale du centre de loisir et avant la rentrée des classes. Le montant des travaux est de 20 311,20 € TTC, dont la moitié bénéficie du financement du fonds de concours de la CCAVM, ce qui fait un reste à charge de 10 155,60 € pour la commune.C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

PV de la séance du Conseil municipal du 2 juin 2023 Page 2

Acquisition de parcelles en zone N

Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité l’acquisition par la commune de deux parcelles en zone N :

- parcelle située sur la Rêche, 3 000 m2 pour un montant de 600 €, en vue d’aménager un corridor écologique ;

- parcelle de la Fontaine Saint-Potentien le long du canal (succession Lefranc), 6 000 m2 pour un montant de 850 €, pour un intérêt patrimonial

Contrat de prestation de services avec la SAFER

Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, autorise à l’unanimité le Maire à signer un contrat avec la SAFER pour l’identification des biens sans maître se trouvant sur la commune de Châtel-Censoir. Ces biens représentent environ une surface de 39 ha. Le coût de ces prestations s’élève à 9 000 €. Une fois reconnus comme tels, les biens sans maître reviendront de plein droit à la commune. Ils permettront de constituer des réserves foncières.

Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

La loi impose aux communes de désigner un référent déontologue chargé d’apporter à l’élu local tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Pour faciliter la compliance à cette obligation légale, les communes peuvent choisir de désigner le référent désigné par l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent. Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, valide le choix de désigner le référent déontologue qui sera recruté par la CCAVM.

Frais de scolarité 2022-2023

Les charges de l’école sont identiques à celles de l’année passée, à l’exception du poste énergie qui a bien évidemment augmenté en raison de la hausse des tarifs. Cependant pour un même coût de fonctionnement, le nombre des élèves a diminué, passant de 65 à 48. En conséquence, il sera facturé pour l’année 2022-2023 à chaque commune la somme de 1 325 € par enfant scolarisé à l’école de Châtel-Censoir.

Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité le tarif des frais de scolarité pour l’année 2022-2023.

Création d’un poste saisonnier au camping municipal

Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité la création d’un poste saisonnier à mi-temps du 01/06/2023 au 31/08/2023. Cette disposition, la même que l’an dernier, a pour objectif de répondre aux besoins de d’accueil et de ménage au camping municipal pendant la période la plus fréquentée.

Création d’un poste d’agent France services

Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité la création d’un poste d’agent, à temps complet, pour la Maison France services. Cette disposition vise à se conformer au cahier des charges national des MFS qui impose la présence de deux agents à hauteur de 24 heures chacun. Le coût salarial de ces deux agents est pris en charge par la CCAVM. Comme pour l’agent déjà en poste, le complément d’heures hors mission MFS sera utilisé pour le fonctionnement d’autres services de la Commune (conseil numérique, bibliothèque, etc.).

Création d’un poste de volontaire territorial en administration (VTA)

Le Maire présente le dispositif de volontariat territorial en administration, institué et cofinancé à hauteur de 15 000 euros par l’Etat, qui permet aux collectivités territoriales rurales deC o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

PV de la séance du Conseil municipal du 2 juin 2023 Page 3

bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets. Les dossiers nécessitant un renfort sont nombreux et conséquent : réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif, purge du village vacances, programme de sécurité routière, rénovation de la salle polyvalente, rénovation thermique des bâtiments publics, etc. et arrivent tous en même temps. Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité la création d’un poste de VTA et autorise le Maire à lancer le recrutement.

Décision modificative budgétaire

La section investissement du budget principal votée le 14 avril 2023 ne comportait pas le report excédentaire de 2022 à hauteur de 27 534,53 €. Ce report doit être réintégré, ce qui diminue d’autant le virement de la section de fonctionnement. Cela ne change pas l’équilibre général du budget.

Le conseil, après délibération et par un vote à main levée, décide à l’unanimité la modification budgétaire suivante :

- à la section investissement : + 27 534,53 € au compte 001 en produit (solde d’exécution de la section d’investissement) et - 27 534,53 € au comptes 021 en charge (virement en provenance de la section de fonctionnement)

- à la section de fonctionnement : - 27 534,53 € au compte 023 en charge (virement à la section d’investissement) ce qui diminue d’autant les charges de l’exercice et augmente le résultat positif prévisionnel.

Points divers

Le conseil municipal reprécise que les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant l'utilisation d'appareils pouvant gêner le voisinage, tels qu'une tondeuse ou une tronçonneuse, ne peuvent pas être effectués n'importe quand.

Un arrêté préfectoral de 2006 précise que ces travaux doivent être réalisés de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 durant les jours ouvrables ; de 9 heures à midi et de 15 à 19 heures les samedis ; entre 10 heures et midi et de 16 et 18 heures les dimanches et jours fériés.

Fin de la séance à 21h