Procès Verbal - PV CM 2023 03 25

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Procès Verbal - PV CM 2023 03 25 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Châtel-Censoir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 03 25)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

PV de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2023 Page 1

Procès-verbal

Conseil municipal

Séance du 25 mars 2023 à 10h

Le 25 mars 2023, à 10h, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Olivier Maguet.

8 conseillers présents : Joël BOISSIÈRE, Anne COLLINOT, Richard DETHYRE, Laurence HOURLIER, Annick IENZER, Olivier MAGUET, Jacky PECHERY, Flavie ROUSSEAU. 3 conseillers absents excusés ayant donné un pouvoir de vote : Thomas HOURLIER a donné pouvoir à Laurence HOURLIER, Emilie KONNERT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Catherine PÉCHERY a donné pouvoir à Jackie PECHERY.

4 conseillers absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Adeline BEAUFUMÉ, Jean-Jacques DEBIEVE, Barbara LOUCHART, Michèle MATHIEU.

Quorum : 11

Secrétaire de séance : Annick IENZER

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Ordre du jour

1. Délégation de fonction au Maire

2. Achat d’une maison (rectification)

3. Approbation de trois rapports de la CLETC

Le Maire informe le conseil municipal de l’ajout d’un point à l’ordre du jour : 4. Révision des tarifs de la halte nautique

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Le conseil, par un vote à main levée, approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2023.

1. Délégation de fonction au Maire

La nouvelle trésorière d’Avallon demande que la délégation de fonction du Maire intègre le paragraphe 4 de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) de façon à permettre la gestion courante (paiement des factures). Le Maire explique au Conseil municipal que la délégation de fonction en usage qui lui a été accordée le 3 juillet 2020 par le Conseil municipal est exactement la même que celle votée à chaque début de mandature pour ses prédécesseurs sans que la trésorerie n’y ait jusqu’alors décelé une quelconque difficulté pour la validation des mandats (paiement des factures). Pour lever cet obstacle, le Maire propose de se conformer aux exigences du Trésor public.

✓ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité décide que la délégation de fonction du Maire intègre le paragraphe 4 de l’article L. 2122-22 du CGCT.

2. Maison de Jacqueline Rolland

Le Maire présente au Conseil municipal le nouveau projet d’achat de la maison de Jacqueline Rolland tel qu’il a été rédigé par Maître Odin, notaire, spécifiant que la Commune achète à J. Rolland sa maison au prix de 24 320 euros correspondant à la valeur vénale du bien en toute propriété pour un montant de 38 000 euros (valeur d’une maison de ce type rénovée, ce qui explique la rectification par rapport au projet précédent il y a plusieurs mois), de laquelle est déduite la valeur du droit d’usage et d’habitation personnelle à vie de J. Rolland d’un montant de 13 680 €. Il précise que le montant du prix de vente de 24 320 euros versé par la Commune permettra de payer les deux factures de solde de travaux de 17 393,80 € pour des travaux deC o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

PV de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2023 Page 2

maçonnerie tous corps d’état et de 5 982,62 € pour des travaux de plomberie qui n’étaient pas couverts par l’indemnité d’assurance perçue par J. Rolland.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité le projet d’achat présenté par le Maire.

3. Approbation de trois rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC)

Le Maire sollicite le vote du conseil municipal pour l’approbation de rapports de transferts de charges de la CLETC sur :

- la compétence « entretien et gestion de la piscine d’Avallon »,

- la compétence mobilité pour la gestion des navettes urbaines et touristiques d’Avallon et de Vézelay,

- la validation de la fiscalité des éoliennes.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité les rapports de la CLETC présentés par le Maire.

4. Tarifs de la halte nautique

Etant donné l’augmentation des dépenses en électricité et en eau à la halte nautique, qui sont supportées par la Commune, le Maire propose d’augmenter les tarifs de la halte nautique. Après débat, le Conseil municipal retient les modalités suivantes :

- Augmentation de 1€ pour la nuitée et la demi-journée (avec un passage respectivement de 12€ à 13€ et de 6€ à 7€)

- Augmentation de 15% des tarifs de stationnement longue durée :

Stationnement longue durée (tarif sans habitation)

Dimensions du bateau Semaine Mois Année Hivernage (*)

Inférieur à 8 mètres 29 € 86 € 828 € 345 €

[8 mètres – 10 mètres[ 40 € 109 € 1 035 € 431 €

[10 mètres – 12 mètres[ 45 € 127 € 1 294 € 541 €

[12 mètres – 14 mètres[ 52 € 150 € 1 438 € 598 €

[14 mètres – 16 mètres[ 75 € 173 € 1 725 € 719 €

[16 mètres – 25 mètres[ 92 € 207 € 2 013 € 863 €

25 mètres et plus 173 € 345 € 2 990 € 1 265 €

(*) période de fermeture du Canal à la navigation de fin octobre à fin mars (5 mois) En cas d’habitation ponctuelle sur les bateaux faisant l’objet d’un stationnement longue durée sans habitation, un forfait journalier de 3 € sera perçu.

Stationnement longue durée avec habitation

Dimensions du bateau Semaine Mois Année Hivernage (*)

Inférieur à 8 mètres 45 € 155 € 1 668 € 690 €

[8 mètres – 10 mètres[ 56 € 178 € 1 876 € 776 €

[10 mètres – 12 mètres[ 68 € 196 € 2 133 € 886 €

[12 mètres – 14 mètres[ 79 € 219 € 2 277 € 943 €

[14 mètres – 16 mètres[ 91 € 242 € 2 565 € 1 064 €

[16 mètres – 25 mètres[ 114 € 276 € 2 852 € 1 208 €

25 mètres et plus 194 € 414 € 3 830 € 1 610 €

Fin de la séance à 10h54.