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Convocation - D181 2025 Creation dun poste dAdjoint administratif principal 1ere classe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D181 2025 Creation dun poste dAdjoint administratif principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Département d'Ille et Vilaine Reçu en préfecture le 12/12/2025
MAIRIE Extrait du Registre des dé] ??°! d CONSEIL MUNICIPAL du 12:935213501980-20251210-D181_2025-DE le
L’an deux mille vingt-cinq, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
C3
Laiguelet Date de Convocation 05/12/2025
Date d’Affichage 05/12/2025
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 7
Votants 9
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Mme Sylvie COUPE
Mr Nicolas MARTINAIS jusqu’à 21h30
Mr Christian LAN
Absent :
Mi Patrick DEMARQUET
2ème réunion : le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 4 décembre 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Mme Laëtitia SALIOT est nommée secrétaire de séance.
N°181-2025
Création d’un poste d’Adjoint administratif principal 1°"* classe
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1°%° classe pour répondre à l’évolution normale de la carrière de l’agent.
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1% classe à temps complet à compter du 1° janvier 2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire en place de catégorie C de la filière administratif au grade d’Adjoint administratif 1° classe, échelon 7. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du] Res enpréieeiurele 12/12/2028 Publié le La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamm ID : 035-213501380-20251210-D181. 2025-DE
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par Le û À
Le poste pourra évoluer et répondre aux besoins de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-_ D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire
- _ DE NOMMER Madame Christèle SURBLED sur un poste d’adjoint administratif principal de 1°® classe à partir de la prise du nouvel arrêté de nomination
- DE SUPPRIMER d’adjoint administratif 2°% classe
- __ DE MODIFIER le tableau des emplois
- _ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
1à 35h (titulaire)
Adjoint territorial d'animation C 2 1 à 29,86 h (contractuel)
Adjoint administratif principal 1°® classe C 1 1 à 35h (titulaire)
Adjoint administratif territorial C 1 1 à 20 h (contractuel)
Adjoint technique principal 2°" classe C l 1 à 35h (titulaire)
Adjoint technique principal de 1° classe c 1 1 à 29,86h (titulaire)
des écoles maternelles
1 à 35 h (titulaire)
1 à 12,64 h (titulaire) Adjoint technique territorial € 4 1435 h{contractuel)
1 à 15,60 h (contractuel)
Animateur B 1 1 à 17.50 h (contractuel)
Rédacteur B 1 1 à 35 h (contractuel)
Pour extrait de
Le registre dûment signé,
Le Maire. Fr
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le