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Arrêté - Arrete 2025 024 rosiere
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 024 rosiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2025/024
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT "FÊTE DE LA ROSIÈRE"
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, • Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 417-10,
• Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription),
• Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation de la fête foraine et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
• Considérant l’intérêt général,
ARRETE
Article 1er :
Le samedi 21 juin 2025 à partir de 22h00 jusqu’à minuit, le stationnement de tous les véhicules sera interdit
Chemin des Demoiselles.
Article 2 :
Le samedi 21 juin 2025, pour le bon déroulement de la retraite aux flambeaux, les rues suivantes seront
interdites à la circulation et stationnement de tout véhicule de 21h30 à minuit : rue du Sévy, place Stalingrad,
rue du Frontignon, rue Albert Galle, Chemin des Demoiselles (voir plan en annexe). La circulation sera déviée
en fonction de l’avancement du défilé par les agents communaux.
Article 3 :
Le dimanche 22 juin 2025, de 00h00 à 1h00, la rue Albert Galle sera fermée à la circulation jusqu’à la rue de
l’Échelette.
Article 4 :
Le dimanche 22 juin 2025, pour le bon déroulement du défilé, les rues suivantes seront interdites à la
circulation automobile et au stationnement de 13h30 à 17h00 : rue du Sévy, rue du fossé lézard, rue Christine
rue Ambroise Jacquin, rue Albert galle, rue du frontignon et rue de l’église. La circulation sera déviée en
fonction de l’avancement du défilé par les agents communaux.
Article 5 :
Les véhicules contrevenant aux dispositions des articles 1 à 3 seront considérés comme gênants. Les services de
la police intercommunale, de la CARPF et de la gendarmerie sont autorisés à procéder à la verbalisation et à la
mise en fourrière des véhicules, à l'exception des véhicules des forains munis d’un macaron sur leur pare-brise.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Département du Val d’Oise Article 6 :
Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique
correspondante.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Fontenay-en-Parisis.
Article 8 :
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 9 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 04/06/2025
Le maire,
Roland PY
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.