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Déliberation - 1732092299 DELIB 2 DM N3 Virement de Credit
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1732092299 DELIB 2 DM N3 Virement de Credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20241114-0212112024-DE
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 14/11/2024 G
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N° 2
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du cinq
novembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie
LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Françoise LOUVEAU, Yvette DELIGNE, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY,
Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Marie-Pascale CLEMENCEAU, Laurent DEBLOCK, Michèle DRION, Francis MONBORGNE,
Régina GWIZDEK.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - virements de crédits
Le maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 3 du budget primitif détaillée ci-dessous.
Cette décision modificative ne concerne que la section de fonctionnement et prend en compte les évènements
suivants :
e La venue de FISCHACH n'avait pas été prévue au budget. Pour compenser les dépenses engagées
sur les budgets des services il y a lieu de transférer des crédits du chapitre 65 au chapitre 011 pour
un montant de 7 460.00 €
e _Ajustement des crédits suite à une erreur matérielle dans le chapitre 011. En effet les crédits prévus
pour le chauffage ont été inscrits au compte 60623 au lieu du compte 60613. Ce virement de compte
au sein du même chapitre n'a aucun impact financier sur les crédits, il permettra simplement une
meilleure visibilité de lecture du compte administratif.
A cet effet, le maire demande au conseil municipal
e de valider le tableau ci-dessous afin de transférer les crédits Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le FUERS L
Publié le 14/11/2024 G
ID : 062-216208611-20241114-0212112024-DE
DEPENSES
Article | Chap. | Fonct. Libellé Montant
6232 011 023 |Fêtes et Cérémonies +7 460,00 €
65748 65 024 |Subv. Autres personnes de droit privé - 7 460,00 €
60623 011 510 |Alimentation -201 836,00 €
60613 011 510 |Chauffage urbain + 201 836,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 €
Pour à l’unanimité
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ASS
iétian SPRIMONT