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Déliberation - 2024 011 Autorisation virement de credits tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 Autorisation virement de credits tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L OT
ID : 062-216200428-20240411-2024 011-DE
Délibération N°2024.011 JEUDI 11 AVRIL 2024 A 18 H 30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 04 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Guillaume
LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, M. Gaétan AMEELE, M. Claude CAUET,
Mme Clotilde LESAINT, Mme Pascale BINET, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ
REPRESENTE : Mme Katarina LESOING par Mme Pascale BINET
ABSENT EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY
est désigné secrétaire de séance : Mme Pascale BINET
Objet : Autorisation de virement de crédits de paiement de chapitre à chapitre
(POUR : 11 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0)
Madame le Maire expose,
Conformément au principe de fongibilité des crédits mis en place avec la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de déléguer à 11 voix POUR et 2 voix CONTRE à Mme le maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles conformément à la nouvelle nomenclature M57.
Le Maire Le secrétaire de séance
Mélanie PAWLAK Pascale BINET