Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1709284704 DCM 1 Decision modificative n6 vire
Déliberation - 1709284769 DCM 2 Decision modificative n7 vire
Déliberation - 1765816212 DCM 1 DECISION MODIFICATIVE N5 VIRE
Déliberation - 1747747304 DCM 1 DECISION MODIFICATIVE N1 VIRE
Déliberation - 1759832383 DCM 4 DECISION MODIFICATIVE N 3 VIR
Déliberation - Délibération 2024 077 Décision modificative vi
Déliberation - 2023DM37 Decision modificative Virement de credit
Déliberation - 1763132286 DCM 1 DECISION MODIFICATIVE N 4 VIR
Déliberation - 2023DM37 Decision modificative Virement de credit
Déliberation - 1701682494 DCM N 3 DECISION MODIFICATIVE N4
Déliberation - 1709284850 DCM 3 Decision modificative n8 virements de credits du chapitre 65 vers le chapitre 014
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1709284850 DCM 3 Decision modificative n8 virements de credits du chapitre 65 vers le chapitre 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 3
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du trente novembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Franck LODER, Christine DUPAYAGE, Jean-Marie VERWAERDE, Marie-Pascale CLEMENCEAU,
Michèle DRION, Raymond MIKLIC.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 8 - virement de crédit du chapitre 65 vers le chapitre 014
Le maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 8 du budget primitif détaillée ci-dessous.
Cette décision modificative ne concerne que la section de fonctionnement et prend en compte l'évènement
suivant :
e Les crédits ouverts au chapitre 014 concernant la prise en charge de l'amende pour le déficit de
logements sociaux d'un montant de 11 363.61 € sont insuffisants
Il convient donc de créditer ce chapitre d'un montant de 11 500 €
A cet effet, le maire demande au conseil municipal
e de valider le tableau ci-dessous
DEPENSES
Article | Chapitre | Fonction Libellé Montant
6574 65 30 Subv.fonct.aux asso.& autres pers. de droits privé -11 500,00 €
139115| 014 020 | Prélèvement au titre de l'article 55 loi SRU 11 500,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 €
Pour à l'unanimité
REÇU LE ur extrait certifié conforme,
Lé Maire; ae
08 DEC, 2023 C san SPA T'ES MONT
Le NE Sous-Préfecture de LENS
AFFICHEELE AA détembre dc23 :
Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le 8 décembre 2023
Page 1 sur 1