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Déliberation - 1709284769 DCM 2 Decision modificative n7 virements de credits du chapitre 011 vers le chapitre 012
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1709284769 DCM 2 Decision modificative n7 virements de credits du chapitre 011 vers le chapitre 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 2
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du trente novembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR,
Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Jean-Pierre
SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Evelyne
NACHEL., Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Franck LODER, Christine DUPAYAGE, Jean-Marie VERWAERDE, Marie-Pascale CLEMENCEAU,
Michèle DRION, Raymond MIKLIC.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 7 - virements de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 012
Le maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 7 du budget primitif détaillée ci-dessous.
Cette décision modificative ne concerne que la section de fonctionnement et prend en compte les
évènements suivants :
e la dépense concernant la participation de la commune au Comité National des Œuvres Sociales
(CNAS) — soit 17 000 €
° la dépense concernant l'adhésion de la commune à SOFAXIS (assurance pour le personnel) — soit
103 000 €
qui ont été inscrits au chapitre 011 alors qu'ils devaient l'être au chapitre 012
° un besoin dû à l'augmentation des points ci-dessous et estimé à 40 000€ :
- la réforme des grilles indiciaires
- l'augmentation de 2% du point d'indice
- la hausse des cotisations sociales patronales
Page 1 sur 2 Le besoin au chapitre 012 s'élève à 160 000€
La commission des finances réunie le 27 novembre 2023 a émis un avis favorable.
A cet effet, le maire demande au conseil municipal
e de valider le tableau ci-dessous
DEPENSES
Article | Chapitre | Fonction Libéllé Montant
60632 011 810 Fournitures de petit équipement -40 000,00 €
611 011 020 Contrats de prestations de services -120 000,00 €
64111 012 020 Rémunération principale 160 000,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 €
Pour à l'unanimité
REÇU LE
08 DEC. 2023
Sous-Préfecture
de LENS
AFFICHEE LE AA décembre dAc23
Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le 8 décembre 2023
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
fr, SPRIMONT
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