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Compte-Rendu - 1072 compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Champigneulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1072 compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 janvier 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton Val de Lorraine Sud
Commune de CHAMPIGNEULLES
COMPTE-RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le mercredi 29 janvier à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 janvier 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Sont présents : 23
Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, FALCHETTO, GAMEL, SIMONNEAU, ROBINET, FIORANI, MILON et CASARI-COLOMBEY
Sont absents : 5
Mmes & MM BARBIER, ZACHARIE, SCHWARZ, STOCKY et FAVEAUX
Le quorum est atteint.
N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Morgane MILON
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait conforme, Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte LE MAIRE, Transmis à la Préfecture, notifié ou publié le 30 janvier 2020 Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 janvier 2020
N° 2
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°3
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
GENERALE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du
Conseil Municipal les décisions, ci-après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° DATE OBJET
2019-50 23/12/2019 Avenant 1 au Mapa "Contrat d'entretien des postes de relèvement des eaux usées d'octobre 2015 à septembre 2019
2019-51 23/12/2019 Avenant au Mapa "Restructuration et mise aux normes de l'école élémentaire Buffon - Lot n°4 Menuiserie intérieure bois"
2019-52 23/12/2019 Avenant 2 au Mapa 2016-06 "Télésurveillance anti-intrusion et détection incendie de l'ensemble des bâtiments communaux
2020-01 02/012020
Contrat Concert "Le chant des possibles" par la chorale Méli-mélodies le 11 janvier 2020
2020-02 02/01/2020 Contrat représentation "Les fugueuses" par la Cie La Chimère le 01/02/2020
2020-03 02/01/2020 Contrat représentation "Et pendant ce temps Simone Veille" par la Cie Incognito le 10/04/2020
2020-04 02/01/2020 Contrat représentation "Voisins du Monde" avec l'association "L'étincelle PROD" le 29/05/2020
2020-05 02/01/2020 Contrat concert "Fuite de jazz" avec l'association "Centre d'actions musicales" le 05/09/2020
2020-06 02/01/2020 Contrat représentation "François Barthélémy fait le manège dans sa vie" avec l'association "Scène de rire" le 09/10/2020 Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 janvier 2020
N°4
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
ANNEE 2020
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 - Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle des budgets ont été fixées par la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes et complétées, notamment, par la loi d’orientation n°92-125 du 6 Février 1992, relative à
l’administration territoriale de la République, par la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre) et par la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018-2022.
Ces dispositions sont codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2312-1.
Dans ce cadre légal, le contexte financier national et local ainsi que les orientations budgétaires de la municipalité concernant le budget de la commune sont précisément définis dans le rapport joint à la présente délibération.
Le Débat et le Rapport d’Orientation Budgétaire n’ont pas de caractère décisionnel. Toutefois, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sous la forme d’une délibération spécifique.
DELIBERATION
Vu le rapport ci-joint, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
PREND ACTE de la tenue du DOB 2020 pour le budget de la Commune
2020-07 02/01/2020 Contrat représentation "Quand les semelles s'en mêlent" avec le Théâtre en kit le 08/11/2020
2020-08 02/01/2020 Contrat représentation "Un p'tit coin de paradis" avec la Cie "Les uns, les unes" le 4/12/2020
2020-09 02/01/2020 Convention avec le Refuge du Mordant
2020-10 02/01/2020 Annule et remplace la décision 7 Contrat représentation "Quand les semelles s'en mêlent" avec le Théâtre en kit le 08/11/2020
2020-11 14/01/2020 Convention concert Strada Jazz Quintet
2020-12 15/01/2020 Avenant n°1 Mapa 2018-08 "Contrat d'entretien du réseau d'assainissement et de ses annexes de septembre 2018 à août 2021" Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 janvier 2020
Monsieur FAVEAUX demande si l’impact de la suppression de la taxe d’habitation a été mesuré, ainsi que celui de la récupération de la part foncière du département. Réponse : si l’écart est inférieur à 10 000 € en faveur de la commune, il n’y a pas d’écrêtement. S’il est supérieur, il y a un écrêtement. Les calculs sont faits pour que les communes reçoivent la même recette, à l’euro près. Pour les communes qui
recevraient moins, il y a une compensation par l’Etat.
Monsieur FAVEAUX demande si les communes auront la main sur les taux de taxe foncière.
Réponse : oui, le taux départemental s’ajoutera au taux communal. Si le conseil municipal décide de modifier les taux d’imposition, la variation jouera lors sur la totalité de la recette fiscale.
Monsieur VERGANCE constate néanmoins que les marges de manœuvre des
communes seront à l’avenir de plus en plus réduites, et que les mesures financières gouvernementales vont plutôt dans le sens des intercommunalités.
De plus en plus les communes dites favorisées doivent abonder financièrement au profit des collectivités dites défavorisées.
On constate donc que les communes ont de moins en moins de latitude pour créer de l’autofinancement.
De fait, l’axe tracé actuellement s’inscrit davantage dans une logique de bassin, et de moins en moins dans une logique communale.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 12 FEVRIER 2020 à 18 H 30