Compte-Rendu - 1233 compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021

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Compte-Rendu - 1233 compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1233 compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 septembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 24

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MARULLI‐ AMEDJKOUK, MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, SANTI, GELLENONCOURT‐BERULLIER, LAPORTE, TOUSSAINT, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, DERULLES, POTDEVIN et GALUS

Procurations : 4

M. MARLIN donne pouvoir à Mme PHILIPPOT

Mme LECLERC donne pouvoir à Mme LAPORTE

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Mme L’HUILLIER donne pouvoir à M. GALUS

Absent excusé : 1

M. CLAUDE

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ :

DESIGNE Arnaud TOUSSAINT

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐ 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Valentin DETHOU, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qui ont été prises, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 29 juillet 2020, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2021‐25 24/06/2021

Convention de mise à disposition des locaux et équipements au sein du bâtiment de la piscine C. Kaufmann avec la Communauté de communes du Bassin de

Pompey.

2021‐26 02/07/2021 Convention de mise à disposition d'emballages d'oxygène L50 et acétylène 6,5 kg

2021‐27 09/07/2021 Contrat location et maintenance avec Lorraine Repro pour 5 photocopieurs dans les écoles et 3 en Mairie

2021‐28 09/07/2021 Avenant 1 MAPA 2021‐15 "Maçonnerie‐enrobé et clôture métallique ‐ école des Mouettes"

2021‐29 12/07/2021 Contrat droit d'accès SIMCO

2021‐29‐A 26/07/2021 Avenant 2 MAPA 2021‐15 "Maçonnerie‐enrobé et clôture métallique ‐ école des Mouettes"

2021‐30 19/07/2021 Vente d'une basse électrique à M GENY

2021‐30‐A 19/08/2021 Demande de subvention Climaxion audits énergétiques des bâtiments

2021‐31 30/08/2021 Contrat Spectacle "Santé" de Julien STRELZYK vendredi 17 décembre 2021 ‐ ANNULE ET REMPLACE DEC 2021‐01

2021‐32 31/08/2021 Contrat location et maintenance avec Lorraine Repro pour le photocopieur du 1er étage

2021‐33 20/09/2021 Bail de chasse M.DUCHEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

N°4

RAPPORT D’ACTIVITE 2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi 99‐586 du 13 juillet 1999 prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport d’activité ainsi que le compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.

Comme prévu à l’article L5211‐39 du CGCT, ce rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal des communes membres.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité établi par le Président du Bassin de Pompey.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 du Bassin de Pompey, acté en Conseil de Communauté le 24 juin 2021

N°5

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL entre la SNC ALAIN FOULON

TRANSPORTS et la Ville de CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine 2. Urbanisme

Rubrique 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La SNC Alain Foulon Transports avait déposé le 5 novembre 2020 une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement d’une aire de stationnement pour semi‐ remorques et ensembles poids lourds, d’une capacité de 40 places, sur une parcelle située à proximité de son emplacement actuel, et qu’elle a acquis sur la brasserie de Champigneulles.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

Cette demande de travaux a été transmise pour instruction à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, en charge de cette compétence.

En l’absence de décision d’opposition, une autorisation d’urbanisme a été délivrée tacitement le 6 décembre 2020.

Cette autorisation tacite a toutefois été retirée par arrêté du 3 mars 2021, compte‐tenu d’éléments fournis par les services de l’Etat, suite à la consultation de ses services par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

La SNC Alain Foulon Transports a sollicité l’annulation de cet arrêté par une requête devant le tribunal administratif, enregistrée le 5 mai 2021.

Dès lors, la Ville de Champigneulles s’est dotée du conseil d’un avocat, en la personne de Maître TADIC, dans le cadre de sa protection juridique.

Il ressort de l’analyse de notre conseil que les travaux envisagés par la SNC Alain Foulon Transports ne relevaient pas d’une autorisation d’urbanisme, car il s’agit d’une aire de parking privée et clôturée. Dès lors, la SNC Foulon n’était pas tenue de déposer cette demande, et celle‐ci n’aurait pas dû faire l’objet d’une instruction d’urbanisme.

Dès lors, il a été proposé au conseil de la SNC Alain Foulon Transports de solder ce contentieux par un protocole transactionnel qui prévoit :

- L’annulation par la commune de l’arrêté contesté

- Le retrait de la requête au Tribunal Administratif par la SNC Alain Foulon

Transports

- La renonciation par la SNC Alain Foulon Transports de toute action en

responsabilité à l’encontre de la commune.

Le contenu exact de ce protocole fait l’objet d’échanges entre la Ville et la SNC Alain Foulon Transports, par l’intermédiaire de leur conseil respectif. Ce protocole reprendra les principes et engagements présentés ci‐dessous.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire signer ce protocole.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel à venir avec la SNC Alain Foulon TransportsVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

Monsieur GALUS :

Merci pour ce bilan des actions menées malgré la crise et bravo pour cela aux élus

communautaires et au personnel.

A propos du fonctionnement démocratique les « commissions projets » mises en place nous

permettent d’intervenir et nous avons pu interpeller les élus communautaires directement,

c’est bien. Dans le fonctionnement cela reste complexe et on ne retrouve pas toujours dans les

rapports et comptes‐rendus les idées et positionnements exprimés par les uns et les autres.

Nous supposons que cette façon de travailler est évolutive.

Il y a eu un conseil communautaire le 23 septembre et nous n’avons sauf erreur pas été

destinataire des documents de travail. C’est la première fois depuis le début du mandat… est‐

ce une erreur ou une volonté ?

En matière de transports en communs l’objectif inscrit en 2020 est ambitieux, sera‐t‐il atteint ?

Quelques premiers retours d’habitants montrent qu’il y a des ajustements à faire. Avez‐vous

prévu une évaluation ?

Monsieur le Maire :

Concernant le fonctionnement des commissions, je vous rejoins. La volonté d’ouvrir les commissions, c’est nouveau et le fonctionnement avec un grand nombre de personnes n’est pas aisé. Il faut que la pratique se fasse.

Le rapport d’activité du Bassin de Pompey donne une idée du volume de projets portés et dossiers en cours qui pèsent sur l’organisation intercommunale. A cela il faut donc rajouter le suivi en amont et en aval des différentes commissions. C’est l’une des raisons qui peut expliquer les comptes‐rendus trop succincts.

Concernant les documents de travail non joints pour la séance du conseil communautaire, je ferai remonter l’information car, en effet, il s’agit selon moi d’une omission.

Concernant l’offre de transport, c’est un point que je comptais aborder dans les questions diverses.

Le dossier de cette nouvelle offre de transport a été enclenchée il y a trois ans. Il y a beaucoup de difficultés avec le prestataire et nous traitons en permanence les remontées

d’informations. J’étais hier encore avec les services, sur ce sujet, pour traiter les difficultés rencontrées et étudier les pistes d’amélioration.

Le lancement du nouveau réseau permet de constater (sur les 15 premiers jours de septembre, par rapport à l’an passé) une hausse de fréquentation de 17 %, mais malgré ce résultat positif, nous avons à travailler sur trois volets :

‐ Tout changement nécessite un rodage et une acculturation par les usagers. Le

transport à la demande, par exemple, change le mode de transport. Il nécessite une

appropriation de ce dispositif par l’usager. La communication a été largement

développée à ce sujet, mais cela nécessite encore un peu de temps. Nous avons besoin

de connaître tout problème rencontré : quelle ligne, quel problème précis ? Nous

pouvons ainsi les faire remonter auprès de notre prestataire, qui nous doit des

résultats. C’est l’engagement du contrat.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

‐ Nous avons constaté aussi la présence de « trous dans la raquette », autrement dit,

des manquements dans l’offre proposée. Il nous faut les corriger au mieux. C’est un

travail fin et complexe, car nous sommes un réseau de rabattement, donc très inter‐

relié aux autres réseaux, notamment SUB et TER. Dès qu’on corrige un problème, on

risque d’en créer un nouveau en bout de ligne etc… C’est un travail de dentelle et nous

y travaillons avec les services.

‐ Enfin, nous faisons face à des dysfonctionnements du prestataire et, à ce sujet, nous

allons engager des actions, afin de faire respecter ses obligations contractuelles. Nous

avons parfois un bus qui ne passe pas. On nous répond qu’il s’agit d’une panne de

véhicule, d’une « panne de réveil » du chauffeur ! Parfois, le bus passe mais pas sur le

bon itinéraire. Ce sont des manquements inadmissibles.

Je rappelle que nous sommes dans le cadre d’une délégation de service public où le prestataire est responsable. Il doit un niveau et une qualité de service. C’est pourquoi il est très important de faire remonter toutes les informations dont vous avez connaissance sur des situations précises de manquement du réseau, qu’il s’agisse des lignes régulières ou du Transport à la Demande : date, horaire, informations données par le prestataire, tout est important et peut m’être remonté en direct, qu’il s’agisse du réseau SIT (sous autorité directe de la communauté de communes) ou du SUB (réseau Suburbain, géré par un syndicat où nous siégeons).

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°6

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE

FOURRIERE ANIMALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre de la mutualisation de l’achat public, les communes du Bassin de Pompey vont procéder au renouvellement de leur marché de prestation de fourrière animale dans le cadre d’un groupement de commandes.

Ce marché assurera aux communes adhérentes la capture, le ramassage et le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts, puis la prise en charge de la garde, des recherches et du devenir de chaque animal.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque commune de délibérer sur son adhésion.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey n’étant pas compétente en la matière, elle ne peut pas assurer la fonction de coordonnateur du groupement mais sa plateforme mutualisée d’achat public assure l’assistance et le conseil à la préparation et à la procédure de passation du marché.

Ainsi, pour coordonner l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification, la commune de Pompey est désignée comme

coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera ensuite de la bonne exécution du marché relevant de sa

compétence, conformément à l’article L. 2113‐6, ‐7 et ‐8 du Code de la commande publique.

Il vous est proposé d’approuver le projet de convention constitutive du groupement, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et de désigner, parmi les membres à voix délibérative de la commission d’appel d’offres, le représentant de notre

commune, ainsi que son suppléant, au sein de la commission d’achat public (CAP) créée dans le cadre de ce groupement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 20 septembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de convention ci‐annexé.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

DESIGNE Monsieur Bernard VERGANCE, membre titulaire, représentant la

commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de

commandes.

DESIGNE Monsieur Thierry WUST, suppléant du membre titulaire, représentant la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement

de commandes.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

N°7

GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE BASSIN DE POMPEY CONCERNANT

LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : Commande Publique

Rubrique : Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi Nome prévoyait la fin de tarifs réglementés pour les sites d’une puissance

supérieure à 36 Kva (anciens tarifs verts et jaunes) au 31 décembre 2015. Puis, la loi « Energie climat » annonçait la fin des tarifs réglementés pour les sites d’une puissance inférieure à 36 Kva (anciens tarifs bleus) au 1er janvier 2021 : l’éclairage public faisant partie de ce périmètre technique. Concernant les anciens tarifs bleus, seules les collectivités territoriales et établissements publics suivant sont concernés :

- Soit, emploient au moins 10 personnes,

- Soit, ont des recettes supérieures à 2 millions d’euros (incluant DGF, taxes et

impôts locaux).

Ainsi, dans le cadre de la politique d’achat public mutualisé du Bassin de Pompey, deux groupements de commandes ont été constitués afin de répondre à ces évolutions réglementaires et permettant de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur. Ces deux marchés groupés ont été prévus pour avoir une date d’échéance commune le 31 mars 2022.

Rappel des membres adhérents aux groupements de commandes d’électricité respectifs :

Collectivités

G.C. fourniture d’électricité

sites inférieurs à 36 Kva :

16 membres

G.C. fourniture d’électricité

sites supérieurs à 36 Kva :

9 membres

Bassin de Pompey X X

Bouxières‐aux‐Dames X

Champigneulles X X

Custines X X

Faulx X

Frouard X X

Lay‐Saint‐Christophe X

Liverdun X X

Malleloy X

Marbache X

Millery X X

Montenoy X X

Pompey X X

Saizerais X

CCAS de Champigneulles X X

CCAS de Pompey XVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

Il est donc proposé de constituer un seul et unique groupement de commande de fourniture d’électricité, quelle que soit la puissance des sites, débutant au 1er avril 2022.

Ce groupement de commandes intéresserait les seize (16) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières‐aux‐Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay‐Saint‐Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais, les CCAS de Champigneulles et Pompey.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de

coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre multi‐attributaire (5 titulaires maximum). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le périmètre de ce marché, un nouveau recensement des besoins sera effectué pour mettre à jour les données.

L’adhésion de l’ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.

Calendrier prévisionnel :

o Septembre / Octobre 2021 : délibération et approbation de la convention

constitutive du groupement de commandes par l’Assemblées délibérante

de chaque membre adhérent.

o De Novembre 2021 à Janvier 2022 :

 Accord‐cadre :

 Rédaction du marché.

 Publication

 Réception des offres

 Commission d’Appel d’Offres (CAO)

 Notification aux candidats évincés

 Bureau délibératif

 Notification au titulaire

 Début de l’accord‐cadre

o De Février à Mars 2022 :

 Marché subséquent :

 Publication

 Réception des offres

 Commission d’Appel d’Offres (CAO)

 Bureau délibératif

 Notification au titulaire et aux candidats évincés

 Début du marché subséquent : 1er avril 2022

Une clause optionnelle pour l’optimisation écologique de l’électricité (électricité verte) sera intégrée au marché. Cette clause sera affermie ou non par chaque pouvoir

adjudicateur à la notification du marché.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative à la Commission d’Appels d’Offres (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 20 septembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations

associées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DESIGNE Monsieur Bernard VERGANCE, membre titulaire, représentant de la

Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du

groupement de commandes.

DESIGNE Monsieur Thierry WUST, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du

groupement de commandes.

Monsieur GALUS :

Nous sommes favorables à une mutualisation des moyens et la création d’un seul groupement

de commandes mais pas seulement pour des raisons financières. Lors de la commission du 20

septembre nous avons demandé que la convention de ce groupement de commande n’ait pas

pour seul objectif la rationalisation des coûts et intègre une exigence environnementale. Ça

n’est pas le cas. Le texte de la convention n’a pas changé. On trouve dans la délibération

Champigneullaise du jour un paragraphe sur ce thème que vous avez ajouté. Nous vous en

remercions mais on y lit que la clause écologiste sera optionnelle et de plus laissée au choix de

chaque adjudicateur… Nous considérons que la transition écologique n’est plus une option en

2021, elle est une nécessité notamment lorsque l’on parle d’énergie.

L’engagement dans ce sens est trop frileux et pour cette raison nous ne voterons pas cette

délibération.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

M. GALUS et Mme L’HUILLIER S’ABSTIENNENTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

N°8

GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

POUR L’ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES

BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles doit renouveler le marché d’entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales des réseaux liés aux bâtiments appartenant à la commune et au CCAS de Champigneulles, selon un programme pluriannuel dont le contenu est défini par les services techniques, pour une durée de 3 ans.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se

regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive de groupement de commande qui définit des modalités de fonctionnement de celui‐ci, pour le marché cité ci‐dessus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 20 septembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci‐annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le CCAS ainsi que toutes les pièces s’y afférant.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

N°9 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB D’ATHLETISME DE CHAMPIGNEULLES (CAC)

Rapporteur : Jeanne PHILIPPOT

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre du projet de développement du club d’athlétisme de Champigneulles, les membres du Conseil d’Administration de l’association ont décidé d’organiser un meeting le 17 octobre 2021 au stade du Malnoy. Cela fait plus de 8 ans qu’une

compétition n’a pas eu lieu sur la piste d’athlétisme.

L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 500€ pour l’organisation de cette compétition, ceci afin de couvrir une partie des frais de déplacement des arbitres officiels, l’achat de matériel et des récompenses.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros pour soutenir le club d’athlétisme de la ville pour l’organisation de cette

compétition.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Vie Associative, Culturelle et Sportive, Animation de la vie locale, Tourisme et promotion du territoire du jeudi 9 septembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € au club d’athlétisme de Champigneulles

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de la

commune pour l’exercice 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

N°10

RETROCESSION ET REMBOURSEMENT D’UNE CONCESSION COLUMBARIUM ACQUISE PAR MME FREDERIC AU CIMETIERE PAYSAGER

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 3 Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.5.1. Occupation temporaire, permission de voirie, alignement

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Madame FREDERIC Michelle, demeurant à Croissy Cramayel 89 rue de Dublin, sollicite le Conseil Municipal pour une rétrocession de la concession columbarium EE 16 sise au cimetière paysager, acquise le 21 juin 2018. Cette concession avait été attribuée pour une durée de 30 ans et elle est libre de tout corps suite au transfert d’urne au cimetière de Croissy Cramayel.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la rétrocession et de rembourser à Madame FREDERIC Michelle la somme de 438,94 € correspondant aux 27 années restantes et non utilisées.

Pour information, la part versée au centre communal d’action sociale de

Champigneulles reste acquise et ne peut être remboursée.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 septembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la rétrocession à la commune de Champigneulles, par Madame

FREDERIC Michelle, de la concession columbarium EE 16 située au

cimetière paysager de Champigneulles.

AUTORISE le remboursement de 438,94 € à Madame FREDERIC Michelle.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la

Commune

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

N°11

DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

Concernant la section d’investissement

 Inscription de crédits sur le chapitre 041 pour l’acquisition à titre gratuit d’un

photocopieur. La valeur résiduelle étant de 799 €, il y a lieu d’inscrire cette somme au compte 2183 pour affecter à l’actif le photocopieur et au compte 10251 pour constater le don.

Concernant les recettes d’investissement

 Inscription d’une subvention de l’Etat dans le cadre du Soutien à l’investissement local d’un montant de 39 874 € pour la Rénovation énergétique de l’église Saint Evre.

Concernant les dépenses d’investissement

 Inscription de crédits supplémentaires, d’un montant de 750 €, en dépenses d’investissement sur le programme 200, pour l’acquisition de mobilier pour l’école des Mouettes.

 Inscription de crédits supplémentaires, d’un montant de 9 500 €, en dépenses d’investissement sur le programme 200, pour des travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de la cour de l’école des Mouettes.

 Inscription de crédits supplémentaires, d’un montant de 1 445 €, en dépenses d’investissement sur le programme 201, pour l’achat d’une bâche de protection pour fosse de saut en longueur au stade du Malnoy.

 Inscription de crédits supplémentaires, d’un montant de 1 513,30 €, en dépenses d’investissement sur le programme 201, pour les travaux d’installation d’éclairage LED au tennis.

Concernant les recettes de fonctionnement

 Inscription de crédits supplémentaires pour régulariser le montant de la part forfaire de la DGF pour 18 141 €.

 Inscription de crédits supplémentaire pour régulariser le montant de la dotation de solidarité rurale pour 3 317 €.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

Concernant les dépenses de fonctionnement

 Inscription de crédits supplémentaires afin de procéder aux écritures d’admission en non‐valeur pour un montant de 800 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 septembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget 2021 de la commune :

Section de fonctionnement – DEPENSES

6542.020 Créances éteintes 800,00 €

022 Dépenses imprévues 20 658,00 €

TOTAL 21 458,00 €

Section de fonctionnement – RECETTES

7411.01 Dotation forfaitaire 18 141,00 €

74121.01 Dotation de solidarité rurale 3 317,00 €

TOTAL 21 458,00 €

Section d’investissement – DEPENSES

020 Dépenses imprévues 26 665,70 €

2183.020 Matériel informatique 799,00 €

2184‐200.211 Mobilier 750,00 €

2135‐201.412 Aménagement de bâtiment 1 513,30 €

2188‐201.412 Autres immobilisations 1 445,00 €

2313‐200.211 Travaux en cours 9 500,00 €

TOTAL 40 673,00 €

Section d’investissement – RECETTES

10251.020 Dons et legs en capital 799,00 €

1347‐201.020 Dotation de soutien à l’investissement local 39 874,00 €

TOTAL 40 673,00 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget

supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°12 ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, les membres du Conseil Municipal sont habilités à autoriser son admission en non‐valeur.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur une admission en non‐valeur d’un montant total 753,02 € qui concerne une liquidation judiciaire.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 septembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur des créances sur le budget de la Commune

pour un montant total de 753,02 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits à jour par DM au Budget

Primitif 2021 de la Commune.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur GALUS :

Nous alertons les élus du CCAS ici présents sur la complexité rencontrée par des habitants en

situation de handicap social* pour répondre aux exigences administratives qui permettent de

bénéficier des services essentiels proposés, au point parfois de renoncer à l'aide.

Comment ces personnes sont‐elles accueillies ? accompagnées ? Y a‐t‐il des évaluations qui sont

menées dans la ville et au CCAS sur la population concernée et celle qui échappe ? Quelles

solutions aux problèmes rencontrés sont apportées ? Nous réitérons notre demande de voir

publiés les CR des conseils d’administration du CCAS.

*Handicap lié à des difficultés de communication et de compréhension des codes sociaux qui

entravent les capacités d’insertion dans la société

Monsieur le Maire :

Tout d’abord, je tiens à saluer le travail de nos équipes, qui accompagnent au quotidien les habitants dans tous les types de difficultés qu’ils peuvent rencontrer.

Pour information, les comptes‐rendus du CCAS sont affichés comme il se doit sur les panneaux d’affichage de la Mairie.

Le point que vous évoquez est celui du phénomène du non‐recours, autrement dit, des citoyens qui passent à côté des aides auxquelles ils pourraient prétendre.

Il est vrai que les démarches administratives peuvent être complexes et parfois décourageantes pour certains habitants.

C’est justement le rôle du CCAS de pouvoir aider et accompagner les familles dans leurs démarches, la constitution de dossiers administratifs, la résolution de problématiques rencontrées, pour ainsi lutter contre le phénomène de non‐recours. Néanmoins, chaque institution a ses propres dossiers et ses critères d’attribution, et il nous faut nous adapter aux règles de chaque administration.

Certaines administrations tentent de simplifier leur procédure ou s’associent pour créer un dossier unique. C’est le cas du nouveau formulaire national de « Demande d'aide à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile » qui résulte de la fusion des dossiers de 3 administrations (CARSAT Nord Est, MSA et Conseil Départemental). Cette action s'inscrit dans le cadre d'une simplification des démarches administratives pour les personnes âgées, afin de garantir l'accès à leurs droits. Ce formulaire a été mis en place à compter du 1er septembre 2021. D’autres institutions s’inspireront sans doute de ce modèle pour simplifier les démarches aux usagers. En attendant, nos services, ainsi que ceux du Conseil Départemental, sont présents pour accompagner les usagers en situation de « handicap social ». En cas de difficultés de compréhension plus importantes, il existe également d’autres mesures qui peuvent être mises en place pour accompagner et protéger les adultes vulnérables qui ne feraient pas valoir leurs droits (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Le CCAS les accueille sur rendez‐vous, tout comme la Maison Départementale des Solidarités de Champigneulles où travaillent 3 assistantes sociales et 1 conseillère en économie sociale et familiale.

Nous avons également la possibilité de faire appel à un certain nombre de partenaires pour orienter la personne si besoin vers un dispositif plus adapté (Point Conseil Budget de l’UDAF, l’assistante sociale de la CAF, de la CPAM, etc.).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

De plus, nous aurons bientôt une permanence de la Maison France Services, labellisation travaillée par le Bassin de Pompey, dont le rôle est de permettre justement aux usagers d’accéder plus facilement aux services publics par le biais d’un guichet unique. La mise en place d’un conseiller numérique facilitera également l’accompagnement dans les démarches dématérialisées. Nous travaillons sur le sujet conjointement avec la Communauté de Communes.

Une analyse des besoins sociaux est en cours, elle est réalisée par le cabinet DUNAMIS. Un questionnaire sera adressé à l’ensemble de la population en décembre 2021. Les résultats seront présentés au Conseil d’Administration du CCAS et au Conseil Municipal en mai / juin 2022. Pour ce qui est de la population « qui échappe », nous communiquons régulièrement sur les actions du CCAS par le biais du magazine municipal. Nous alertons chaque année les professionnels de santé sur la possibilité d’inscrire des personnes âgées isolées sur la liste canicule, afin qu’elles soient référencées et contactées par nos services.

Lorsqu’un voisin, un médecin, une infirmière, repère une personne en difficulté et nous en fait part, nous proposons à la personne de la rencontrer. Si elle ne le souhaite pas, quand bien même nous repérons un besoin, nous ne pouvons forcer notre intervention à son domicile. La personne doit être partie prenante de son accompagnement, sans quoi il ne peut aboutir.

Lorsqu’un habitant sollicite notre aide, le CCAS propose un rendez‐vous rapidement à la Mairie Annexe ou en visite à domicile pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer. Nous pouvons alors traiter différentes problématiques sociales :

- Santé (l’accès aux soins, à une couverture santé, l’orientation possible vers Handi 54

pour un diagnostic santé physique, vers Espoir 54 ou le CMP pour un accompagnement

psy, aide à la constitution d’un dossier MDPH, etc.)

- Logement (recherche de logement, insalubrité, logement d’urgence, domiciliation au

CCAS). A ce sujet le permis de louer vient d’être mis en place, afin de lutter contre les

marchands de sommeil. L’insalubrité est également traitée par nos services en lien avec

le Bassin de Pompey et l’Agence Régionale de Santé. Nous travaillons également avec

mmH sur un logement d’urgence, au Surcouf, car notre logement relais n’est pas du tout

adapté.

- Aide aux démarches administratives (constitution de dossiers, aide à la rédaction de

courriers)

- Aide alimentaire (épicerie sociale ouverte chaque semaine + possibilité de faire des bons

alimentaires en urgence lorsque la situation le justifie)

- Aides financières : le CCAS, par le biais de sa commission d’attribution des aides

sociales facultatives, aide les familles qui répondent aux critères établis par le Conseil

d’Administration. Nous participons à hauteur de 500€ à la CTASF (Coordination

territoriale des aides sociales facultatives) en plus du budget attribué au CCAS (4 000€)

pour répondre aux demandes de secours financiers. De plus, nous accompagnons les

personnes dans la constitution de dossiers de demande d’aide financière auprès

d’autres institutions (Conseil Départemental, CAF, etc.) et associations (Secours

Catholique,Croix Rouge, etc.).

- Aide aux séniors (financière, mobilité via la navette, plan de lutte contre l’isolement avec

le réseau Tiss Ages que nous activons ou les actions collectives type art thérapie,

sophrologie…)Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 septembre 2021

- Emploi : aide à la création de CV, lettre de motivation, préparation à l’entretien

d’embauche, participation aux rencontres intercommunales du travail et de l’emploi

(RITE), etc. Nous travaillons également en partenariat avec le nouveau service de

l’emploi du Bassin de Pompey, FLJOB.

- Accompagnement de 40 bénéficiaires du RSA, ce qui correspond à 50% du temps de

travail de l’accompagnatrice socioprofessionnelle.

Il est important de noter qu’une seule et même situation nécessite généralement de nombreuses interventions de la part des professionnels et tout ce travail d’accompagnement n’est pas forcément visible. Le travail d’accompagnement est long et fastidieux, et les professionnels prennent le temps nécessaire pour créer une relation de confiance avec l’usager afin que la situation puisse évoluer positivement.

Pour toutes ces actions, nous avons 4 agents au CCAS et je ne doute pas de leur empathie et de leur engagement professionnel.

J’accueille également, lors de mes permanences, des habitants qui souhaitent me faire part de leur situation, qui est bien sûr prise en compte et traitée.

Il ne faut pas hésiter à nous faire remonter toute situation difficile que nous pourrions prendre en compte et accompagner.

Enfin, concernant la vaccination, nous avons engagé des actions dans le cadre de l’opération « ALLER VERS », en lien avec la Préfecture, l’ARS et les professionnels de santé du territoire. Un centre de vaccination mobile a été installé pour deux séances de vaccination qui se sont déroulées à l’espace solidarité et ont rencontré un plein succès.

Bien sûr, il y a encore du travail, et d’autres sessions sont prévues en octobre et novembre prochains.

De même, nous organisons la vaccination, 3 ème dose, pour les résidents de la résidence autonomie des Fourasses, à partir du 7 octobre.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

MERCREDI 24 NOVEMBRE à 18 H 30

SALLE DES FETES CLAUDE HARTMANN