Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 4 NOVEMBRE 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 4 NOVEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 4 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le quatre novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle Polyvalente Guy BONIN, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

Conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de cvid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, cette séance s’est déroulée sans public. L'intégralité de la séance a été filmée et retransmise en direct en Facebook live sur la page de la ville.

ETAIENT PRESENTS :

Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA (arrivée en cours de séance), Marine PIGEAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER Cédric CHIHANE qui a donné pouvoir à Mme Christel THIROUIN

Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Paul AGBEKODO qui a donné pouvoir à Elisabeth PETIT

Anthony LOPES qui a donné pouvoir à Abdraman CAMARA

Jérôme FAUCHEUX

Audrey COTTEREAU

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

Monsieur le Maire explique que l’avancement de l’heure de la séance du conseil municipal a été décalée suite à la

mise en place du couvre-feu. Cependant entre temps un nouveau confinement a été instauré.

Il ajoute que les dispositions permettant aux conseils municipaux de se réunir en visioconférence ne sont toujours pas adoptées, par conséquent, la mise en œuvre des prochains conseils sera définie selon les nouvelles préconisations.

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2020

2. Ouverture dominicale des commerces de détail — Année 2021 3. Opposition au transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CAESE

4. Subvention pour le séjour classe de neige 2021

5. Programme « Petites villes de demain » - Candidature de la Ville d’Angerville

6. Valeurs irrécouvrables

7. Budget principal — Décision modificative n°2

8. Extension du cimetière d’Angerville

9. Divers

2020-06-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance.

2020-06-02

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL — ANNEE 2021

M. Le Maire rappelle que le travail dominical est pour l'essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, lequel laisse un rôle important au maire :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes

en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ». « Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.». « Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois ».

Il indique que la loi permet donc aux commerces de détail d’ouvrir de façon ponctuelle le dimanche, par décision du maire après avis du conseil municipal dans la limite de 12 dimanches par an. La liste des dimanches concernés doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Les contreparties obligatoires offertes aux salariés (compensation salariale définie par un accord de branche, d’entreprise, d’établissement ou de territoire) concernés ainsi que la réaffirmation du principe du volontariat des salariés travaillant le dimanche sont maintenues.

Il précise que les demandes d’ouvertures dominicales pour les commerces de la commune portent sur : ° Supermarchés : pour le 28 février, le 25 avril, le 16 mai, le 29 août, le 28 novembre et les 5, 12, 19 et 26

décembre 2021.

Il indique qu’il revient au Conseil municipal d’émettre un avis sur l’ouverture exceptionnelle de ces commerces et invite les membres à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron,

Considérant les demandes d’autorisation d'ouverture dominicales formulées par les supermarchés d’Angerville,

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- EMET un avis favorable pour l’ouverture exceptionnelle des supermarchés de la commune pour les dimanches suivants :

- 28 février 2021

- 25 avril 2021,

- 16 mai2021,

- 29 août 2021

- 28 novembre 2021

- 5,12, 19 et 26 décembre 2021.

2020-06-03

OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » A LA CAESE

M. le Maire expose que l’article 136 de la loi n°2014 -366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a prévu le transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à compter du 27 mars 2017.

Il indique que toutefois, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s'opposer à ce

transfert (cf. article 136-I1: « Si, dans les trois mois précédant le terme du délai detrois

ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu »).

Il précise que pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de

nouveau, que transfert interviendra automatiquement à compter du 1% janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire » sauf nouvelle opposition.

Ainsi, les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en

2017 (opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population).

Les délibérations des Conseils municipaux prises en ce sens devront être rendues exécutoires entre le 1‘ octobre et le 31 décembre 2020.

Il ajoute que si les collectivités acceptent ce nouveau transfert de compétence, les Plans Locaux d'Urbanisme deviendront un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. La mise en place du PLUI dessaisirait les communes de leur pouvoir sur le droit des sols et sur la détermination des règles d’urbanisme sur le territoire car celui-ci

répondrait à un document unique pour les communes de l’agglomération.

M. le Maire explique qu’il est préférable de conserver certaines compétences pour ne pas devenir des mairies d’arrondissement. Il informe que l’agglomération souhaite adopter cette philosophie en accord avec l’ensemble des maires pour la mandature 2020-2026.

A l'issue de cette présentation, il a proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU le Code de la construction et de l’habitat ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) :

VU la loi n° 2015-5591 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019-PREF.DRCL/263 du 30 juillet 2019 portant modification des statuts de la

Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne :

CONSIDÉRANT que l’article 136-I1 de la loi n° 2014 -366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a permis aux communes de s’opposer au transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » prévue à compter du 27 mars 2017;

CONSIDÉRANT que le législateur a prévu que pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, celui-ci interviendra automatiquement à compter du 1° janvier 2021 soit «au premier jour de l’année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire » sauf nouvelle opposition ;

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- S'OPPOSE au transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

- DIT QUE la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l'Essonne et à Monsieur le

Président de la Communauté d'Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne.

2020-06-04

SUBVENTION POUR LE SEJOUR CLASSE DE NEIGE 2021

Après que M. Abdraman CAMARA ait pris part au débat,

M. le Maire a donné la parole à Mme Christel THIROUIN qui indique que chaque année, les enseignantes organisent une classe de neige avec les élèves de CM2 Elle précise que pour l’année 2021, elle se déroulera du 23 au 29 janvier 2021, soit 7 jours et 6 nuits.

Elle indique que le prix du séjour par enfant s’élève à 532 €, et qu’à ce jour, 60 enfants dont 58 Angervillois y participeront.

Elle rappelle que lors de la précédente mandature, le Conseil municipal, par délibération du 3 décembre 2015, avait

fixé à 200 € le montant de la subvention annuelle allouée à chaque enfant Angervillois scolarisés en CM2 participant à ce type de séjour mais aussi en faveur de chaque enfant résidant sur Angerville et scolarisé en CLIS,

participant à un séjour organisé par l’établissement.

Mme Christel THIROUIN ajoute qu’il est proposé de conserver ces modalités et d’accorder ce même montant en faveur des familles Angervilloises, ce qui représenterait une aide globale de 11 600 € pour les 58 enfants qui doivent participer à la classe de neige 2021.

Elle précise également que dans la mesure où cette édition de la classe de neige concerne davantage d’élèves que l’année précédente et que le coût du transport est plus conséquent, il est proposé de prendre en charge, à titre exceptionnel, le surcoût du transport pour la somme de 800 €.

Elle rappelle que ces subventions seront imputées sur le budget communal de 2021 et qu’elles seront versées sous

réserve de la faisabilité du projet compte tenu du contexte sanitaire actuel.

Elle précise qu’actuellement les sorties scolaires sont annulées jusqu'aux vacances de décembre et que les

directrices ne connaissent pas les suites qui seront données début 2021.

Après avoir pris la parole, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL indique que le loto des écoles n’a pas pu avoir lieu cette année suite à l’épidémie de la COVID-19. Par conséquent, les écoles n’ont pas pu bénéficier d’un apport d’argent pour la caisse des écoles, qui chaque année, permet d’apporter une aide financière supplémentaire pour les voyages scolaires.

A cet égard, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL propose d’augmenter la somme des 200 euros initialement prévue.

M. le Maire rejoint les propos de Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL et propose d’augmenter l’aide à hauteur

de 300 euros par enfant, à titre exceptionnel, pour aider les familles.

A cette issue, M. le Maire a invité l’assemblée à se positionner sur ce point.

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le versement d’un montant de 300 € par enfant Angervillois pour le séjour classe de neige 2021

- APPROUVE le versement d’un montant de 800 € en participation au transport, et ce, à titre exceptionnel

- APPROUVE le versement d’un montant de 300 € pour chaque enfants Angervillois et scolarisés en CLIS

qui participeraient à un voyage organisé par l'établissement en 2021.

- DIT que cette dépense interviendra sur le budget communal 2021.

2020-06-05

PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » - CANDIDATURE DE LA VILLE D’ANGERVILLE

M. le Maire expose que le programme Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Le programme est conçu pour soutenir 1 000 communes et intercommunalités sur six ans (2020-2026). Ce calibrage est le résultat des travaux de l'ANCT et de l’INRAE qui ont mis en évidence, à l'échelle du territoire national, les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité, dont l’approche quantitative a été consolidée par les contributions des Préfets

suite à l’instruction datée du 16 octobre 2020.

Sa concrétisation repose notamment sur la mobilisation rapide des collectivités. Aussi, les 1 000 territoires engagés dans Petites villes de demain sont, par leur dynamisme, la variété de leurs projets et leur engagement dans un modèle de développement plus écologique, des acteurs pleinement engagés dans la relance. À ce titre, les Perites villes de demain pourront bénéficier immédiatement des crédits de la relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du plan que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Trois milliards d’euros sont dédiés au programme pour les six années à venir. Ces crédits résultent de la mobilisation des partenaires nationaux : le Ministère de la cohésion des territoires et de la transition écologique, la Banque des territoires, l'ANCT Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le Cerema et l’Anah Agence Nationale de l'Habitar. Ce montant pourra être complété par la mobilisation des collectivités partenaires du

programme et par les crédits du plan de relance.

Pour bien articuler Petites villes de demain avec les initiatives déjà lancées dans différentes régions et départements, les modalités de sélection des villes sont adaptées par région. Les candidatures sont recueillies par

les préfets de département et les bénéficiaires désignés par le préfet.

Les communes et intercommunalités seront désignées progressivement dans les différentes régions et départements à partir de l’automne 2020.

Au travers de Petites villes de demain, l'Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires. L’ Agence nationale de la cohésion des territoires pilote la mise en œuvre de ce programme, au plus près du terrain et des habitants, grâce à ses délégués territoriaux, les préfets de département.

Le programme s’organise autour de 3 piliers :

+ Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes et l’apport d’expertises.

e L'accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange

d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

+ Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Ainsi, la collectivité est accompagnée tout au long de son projet, de l’idée aux impacts : apport en compétences, réseau pour s’inspirer et affiner ses idées, des financements supplémentaires, et enfin des impacts appréciés et valorisés.

Les dix mesures phares du programme, dont pourront bénéficier les collectivités incluses dans Petites villes de demain, sont les suivants : - Le financement jusqu’à 75% du poste de chef de projet pour accompagner la collectivité dans la définition et la conduite de son projet de territoire,

- Le financement de postes de manager de centre-ville (subvention de 40 000 € pour 2 ans), d’un diagnostic flash post-Covid (à 100 %) et comprenant un plan d’actions en faveur de la relance du commerce de centre-ville.

- L'accompagnement sur 2 jours pour mener une co-construction sur des actions complexes (reconversion

d’un site en friche par exemple).

- La prise en charge d’une partie du déficit d’opération pour les projets de reconversion de friches urbaines, commerciales et industrielles, pour réaménager des terrains déjà artificialisés.

- Le financement de 1 000 îlots de fraîcheur et d’espaces publics plus écologiques

- La possibilité de bénéficier des réductions fiscales pour les travaux dans l’immobilier ancien (dispositif Denormandie), dans le cadre d’une opération de revitalisation de territoire.

- La création de 800 France Services d’ici 2022 dans les communes du programme (30 000 € de subvention annuelle + formation et aides à l’investissement)

- La création de 200 fabriques du territoire, tiers-lieux regroupant des services liés au numérique (télétravail, ateliers partagés.) profitant à l’ensemble du territoire.

- Le déploiement de 500 Micro-Folies, tiers lieux numériques culturels développés par l’établissement public

de la villette et financés jusqu’à 80% par l’Etat.

- Les aides financières et l’accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine non classé.

Et 50 autres mesures d’accompagnement qui seront progressivement enrichies de nouvelles contributions des

partenaires locaux et nationaux du programme et des nouveaux besoins identifiés.

M. le Maire précise que l’agglomération à laquelle la commune candidate appartient doit être signataire de

l’engagement pour le dispositif « Petites villes de demain ».

A cet effet, M. le Maire informe que lors du conseil communautaire du 03 novembre 2020, il a été délibéré pour

permettre l’accompagnement de toutes les communes de l’agglomération qui souhaiteraient candidater. Il ajoute qu’une présélection a été réalisée en amont par les services de l'Etat et que chaque sous-préfecture a déjà ciblée un panel de communes en fonction de critères définis, dont les modalités de sélection sont adaptées par région.

Cependant, cela n’exclut pas les autres communes de la candidature.

M. le Maire liste les communes présélectionnées pour les trois arrondissements de l’Essonne :

- L’arrondissement d’Evry : Ballancourt-sur-Essonne et Milly-la-Forêt,

- L’arrondissement de Palaiseau : Limours, Briis sous Forge ainsi que deux autres communes,

- L’arrondissement d’Etampes : Dourdan, Angerville, Etréchy et la Ferté-Alais.

M. le Maire indique que c’est une opportunité pour la ville de se porter candidate sur ce programme. Il précise

qu’Angeville a un rôle de centralité, et que ce dispositif « Petites villes de demain » entend se rôle de manière plus large que les circonscriptions administratives, permettant à la commune de se voir comme un point qui rayonne sur

le Sud-Essonne ainsi que sur le Nord-Loiret et l’Eure-et-Loir sur le bassin de vie.

Il ajoute que ce dispositif est en total adéquation avec les engagements pris dans le cadre des élections municipales notamment concernant le commerce de proximité, les commerces tremplins, le déficit foncier, le réinvestissement du centre-ville avec une rénovation des logements et une logique de mixité sociale, les enjeux en mobilité, le reverdissement du territoire

Il informe que l’accompagnement de ce dispositif s’élève à 500 000 euros par an et par commune pouvant être complété par d’autres dispositifs comme le plan de relance ainsi que par des subventions déjà existantes.

M. le Maire annonce que ce programme peut-être un accélérateur de relance pour la commune surtout en ce

contexte actuel de crise sanitaire et économique bloquant un certain nombre de projet.Au regard de l’ensemble des éléments d’information évoqué par M. le Maire, la ville d’Angerville a toutes les chances d’être retenue pour bénéficier du programme Petites villes de demain. Elle répond par ailleurs à l’ensemble des critères de sélection et doit candidater pour être désignée et bénéficier du programme.

Après avoir pris la parole, M. Dominique VAURY a souhaité compléter les domaines de compétences qui ont été évoqués et détaillés pendant la campagne électorale.

Il rassure ensuite l’assemblée concernant la mobilisation rapide de la collectivité au regard du dépôt de la candidature et indique que l’élaboration du projet se fera avec l’ensemble des élus engagés avec le recrutement d’un chef de projet sur une période de 18 mois.

M. le Maire ajoute que le chef de projet va permettre d’animer la mise en œuvre avec les élus et les partenaires associés. Il informe que le financement du chef de projet est assuré à 75% par le dispositif et le reste sera à la charge de la collectivité.

Après avoir pris la parole, M. Pierre BONNEAU souhaite savoir si des obligations vont être incombées à la ville ?

M. le Maire informe que les obligations vont découler du plan d’action qui va être définit dans un délai de 18 mois avec le chef de projet en lien avec l’Etat. Une fois l’élaboration du projet finalisée, une convention cadre viendra compléter la convention d’adhésion indiquant les opérations de revitalisation du territoire avec un fléchage des subventions susceptibles d’être octroyées.

A l'issue de la présentation du programme, M. le Maire a proposé de l’autoriser à faire acte de candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE M. le Maire à faire acte de candidature de la ville d’Angerville dans le cadre du programme Petites villes de demain.

2020-06-06

VALEURS IRRECOUVRABLES

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui explique que les valeurs irrécouvrables correspondent à des titres de recettes émis par la collectivité dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme malgré les démarches effectuées par la trésorerie.

Elle ajoute que deux demandes d’admission en non-valeur ont été présentées par le Trésorier d’Etampes en charge du recouvrement : une première demande pour un montant de 70.71 € qui concerne des impayés de cantine de l’année 2017 et pour lesquels les montants sont inférieurs au seuil de poursuite et une seconde demande pour un montant de 12 783.68 € qui concerne également des impayés de cantine mais aussi des dettes de loyers.

Elle explique que cette dernière demande d’un montant conséquent, a été étudiée par les services. De nouveaux éléments pouvant être apportés et certaines erreurs ayant été soulevées, il vous sera proposé de n’accepter qu’une partie de l’état, pour un montant de 1 533.80 € correspondant à des effacements de dette de cantine ainsi qu’à des dettes de cantine relativement anciennes (2015/2016).

Après avoir pris la parole, M. le Maire évoque que certaines actions mises en place avec la digitalisation des échanges et la mise en place du nouveau mode de paiement par carte bancaire a permis de réduire ces impayés. II espère que le contexte économique traversé par le pays n’aura pas d’effet à ce niveau. Il rappelle que les familles en difficultés peuvent s’adresser au CCAS et prétendre à des aides ou à des dispositifs en cas de nécessité.

A cette issue et après avoir repris la parole, M. le Maire à invité les membres à se prononcer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE la prise en charge des valeurs irrécouvrables présentées pour la somme de 70.71 € et de

1 533.80 € qui seront imputées sur le budget principal de la commune à l’article 6541.

2020-06-07

BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire a de nouveau donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui indique qu’une nouvelle décision modificative doit être prise pour prendre en considération certains travaux qui n’étaient pas prévus lors du vote des budgets :

- OP 23 éclairage public : extension et renforcement de l’éclairage public Rue Paul Demange et Rue Jean Jaurès pour 22 502 €

- OP 17 Stade : Acquisition de projecteurs LED pour l’éclairage du terrain synthétique du city stade pour 3610€.

Elle précise que ces deux opérations ont été présentées au comité syndical du SIEGE pour prétendre à des subventions qui ont été accordées pour un montant global de 12 502 €.

Elle ajoute que pour assurer l’équilibre du budget, des crédits seront retirés sur l’opération 43 de la réserve.

Dépenses Recettes

Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

R — 13258 — 020 Autres groupements 12 502 €

Total Subvention d’investissement 12 502 €

D 21318 — 43- 020 : Réserve 13610 €

D2131-17-412 : Stade 3610€

D-2151-23-810 : Tx éclairage public 22 502 €

Total dépenses d’investissement 13 610 € 26112€

TOTAL 12 502 € 12 502 €

Après avoir pris la parole, M. le Maire indique qu’au vu du contexte actuel certains travaux ne peuvent pas avancer notamment pour les réfections de voiries. A ce titre, la commune revoit ses domaines d’actions où il est possible d’agir.

Il précise que concernant l’extension et le renforcement de l’éclairage public, l’opération consiste en la mise en œuvre de candélabres supplémentaires. En effet, depuis la mise en LED de ce secteur et suite à la suppression des lampadaires boules, des zones d’ombres qui n’existaient pas avant ont été constatée. Par conséquent, des candélabres vont être ajoutés entre les candélabres existants.

Cette problématique se pose sur d’autres secteurs de la ville qui feront également l’objet de discussion pour être rénovés.

Concernant le City stade, M. le Maire précise que cette zone n’était pas encore équipée de projecteur LED, et que cela permet également de changer un candélabre hors service. A l'issue de la présentation de la décision modificative n°2 et après avoir pris la parole, M. le Maire a soumis ce point au vote de l’assemblée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus

2020-06-08

EXTENSION DU CIMETIERE D’ANGERVILLE

M. le Maire tient à signaler que cette procédure est engagée depuis plus d’un an et qu’en aucun cas cette extension

est en lien avec le contexte sanitaire actuel.

Il rappelle que le cimetière d’Angerville se trouve saturé et ne dispose plus que de quelques concessions et qu’à cet égard, des démarches ont été entreprises en 2019, notamment, pour acquérir une des parcelles concernées par le projet d’agrandissement.

Il indique que conformément à l’article L 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au

Conseil municipal de décider de l’extension d’un cimetière.

Il informe que ce même article prévoit que dans les communes urbaines et à l’intérieur des périmètres d’agglomération, l’agrandissement d’un cimetière à moins de 35 mètres des habitations est autorisés par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, pris après une enquête publique et avis de la Commission Départementale compétente en matière d'Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Il rappelle que par délibération du 26 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle AN 148, qui, ajoutée à celles dont la commune est déjà propriétaire, permettraient un agrandissement du cimetière d’environ 1 000 m°.

L'achat de cette parcelle va constituer un temps intermédiaire avec l’agrandissement plus conséquent du cimetière sur une réserve foncière que la commune possède déjà mais impliquant un engagement budgétaire plus conséquent

à hauteur minimum de 100 000 euros.

A ce titre, la commune est donc désormais propriétaire de l’ensemble des parcelles cadastrées AN 147, 148 et 149 qui jouxtent le cimetière actuel et qui ont été inscrites, lors de la révision du PLU, en emplacements dits réservés et

en zone UE (équipements publics) en prévision de l’extension du cimetière.

Il précise que l’agrandissement du cimetière devient urgent et se verra donc dans un premier temps prolongé sur les

parcelles attenantes au cimetière.

A l'issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2223-1 et R 2223-1,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi GRENELLE IL,

Vu les articles L123-1 et suivants du Code de l’Environnement,

Considérant la nécessité d’agrandir le cimetière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de l’agrandissement du cimetière,

- AUTORISE M. le Maire à lancer toutes les opérations nécessaires à la validation et à la réalisation du projet d’extension du cimetière, notamment sur le plan règlementaire, technique et hydrogéologique,

- AUTORISE M. le Maire à lancer l’enquête publique prévu par le code de l’environnement,

10- SOLLICTE l'avis du Conseil Départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques

(CODEREST),

- SOLLICITE l'accord du Préfet pour l’extension sous réserve des résultats positifs de l'étude hydrogéologique,

DIVERS |

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2020-040 : Convention de mise à disposition d’un box de garage situé Chemin d’Autruy

Loyer mensuel : 59.15 €

2020-041 : Renouvellement du contrat de service e-enfance avec Berger Levrault

Coût annuel : 2 026.56 € TTC

2020-042 : Convention pour la mise en place des permanences de l’ALEC à l’Espace Simone Veil

Permanence effectuée par un conseiller info-énergie à titre gracieux.

REMERCIEMENTS

M. Le Maire communique les remerciements de M. LEROUDIER, M. BOUTARD, Mme et M. BERTHEAU

adressés aux membres du Conseil municipal et du CCAS pour la distribution des colis gourmands très appréciés.

M. le Maire remercie également toutes les personnes qui se sont associées à cette distribution avec plus de 400

colis ainsi que les jeunes du conseil municipal qui se sont mobilisés.

Cette distribution, très appréciée, a permis de maintenir le contact avec les ainés pendant ce contexte difficile.

M. le Maire en profite pour évoquer la plateforme Oui-contact qui va être mise en place permettant de rompre

l'isolement de certaines personnes et afin que des actions soient profitables à chacun en fonction des besoins.

Il adresse également les remerciements de l’Amicale Bouliste Angervilloise pour la subvention annuelle accordée

et les travaux d’aménagement du terrain de pétanque qui ont commencé.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

$ Mardi 8 décembre 2020 à 19 heures

L’heure et le déroulement du prochain conseil sera communiqué en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

$ Mardi 2 février 2021 à 20 heures

% Mardi 9 mars 2021 à 20 heures - ROB

$ Mardi 6 avril 2021 à 20 heures — Vote des Budgets

% Mardi 11 mai 2021 à 20 heures

% Mardi 29 juin 2021 à 20 heures

PROCHAINS CONSEILSCOMMUNAUTAIRES

% Lundi 14 décembre 2020 à 18 heures

$ Jeudi 18 février 2021 à 19 heures

$ Lundi 29 mars 2021 à 19 heures - ROB

Ÿ Mercredi 14 avril 2021 à 19 heures — Vote des budgets

$ Lundi 28 juin 2021 à 19 heures

11Suite aux nouvelles mesures gouvernementales, M. le Maire tient à porter à la connaissance de l'assemblée que les commerçants de proximité sont dans un état de détresse et ont le sentiment de vivre une double peine avec ce nouveau confinement.

M. le Maire espère que les mesures mises en œuvre par la collectivité et l’agglomération, pour accompagner au maximum les commerces, seront fructueuses pour limiter l’impact de la crise sanitaire et économique.

Il évoque la mise en place du dispositif des chèques cadeaux qui ont été distribués aux personnels soignants. Il précise qu’une nouvelle production est prévue pour le personnel de l’agglomération et pour le personnel des communes qui souhaiteront adhérer.

M. le Maire tient à exprimer sa solidarité envers les commerçants et à l’ensemble des hommes et des femmes qui se

démènent et se mobilisent pour lutter contre cette épidémie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

806 novembre 2020 e Maire,

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