Compte-Rendu - conseil municipal 18 06 2015

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Compte-Rendu - conseil municipal 18 06 2015 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 18 06 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 18 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le dis huit Juin à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS, MENEAU, DELAGE, GUYOMARCH, CORNET, SAMPEDRO, BLANCHARD, RIGARD, BOBIN, SALLÉ, BLANCHARD Absents : MM. DELANNOY, POMMIER Mme BORNE (excusés)

Date de convocation : 08/06/2015

Objet : Enquête frange péri-urbaine

Loyers logements

Loi NOTRe

Prélèvement Comcom Sullias

Questions diverses

RECTIFICATION PV DERNIERE REUNION

A la demande de Mme SALLÉ Karine, il est précisé que dans la rubrique des questions diverses la concernant, il convient de rectifier ainsi la ligne pour l’association Graines de Gaulois : il ne s’agit pas d’un défaut d’encadrement professionnel, mais d’une non autorisation d’exercice par la PMI, pour la décision du Conseil Général d’interdire les associations d’assistantes maternelles.

ENQUETE FRANGES PERI URBAINES

Le Conseil Municipal est informé d’une enquête qui sera menée auprès de la population de 2 secteurs de la Commune : quartier du Mothois (lotissements Clos du Mothois II et III, et les Bleuets) et pour les Hauts de Neuvy (lotissement Clos du Moulin, Lotissements des Hauts de Mont, rues des Moulins et des Coudresceaux)

Chaque habitant recevra un courrier explicatif pour un questionnaire à compléter.

CLOS DU MOTHOIS III

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la cession de la voirie et des espaces verts pour le lotissement Clos du Mothois III.

Il autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ESPACE VERT CLOS DU MOTHOIS III

L’espace vert du clos du Mothois III est inaccessible pour l’entretien. Les 2 propriétaires riverains seraient intéressés pour acheter cette parcelle. Les personnes concernées feront des propositions qui seront vues lors d’un prochain conseil.

LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal précise que les loyers des logements communaux des 2 et 4 Impasse du Bourg, sont revus à la date anniversaire des baux correspondants, soit :

• Au 1er Juin 2015 : M. CABEZAS Stéphane au 2 Impasse du Bourg (selon indice IRL joint)

Ancien loyer : 416.92 € Indice de référence 124.83 Nouvel IRL 125.29 % de variation : 0.37 %Réactualisation : 461.92 € X 125.29 = 463.62 €

124.83

• Au 1er Juillet 2015 : M. MARTIN Dany au 4 Impasse du Bourg (selon Indice IRL)

Ancien loyer : 374.01 € Indice de référence 125 Nouvel Indice 125.19 % de variation : 0.15 %

Réactualisation : 374.01 € x 125.19 = 374.58 €

125

R’ DE LOISIRS

Le Conseil Municipal approuve le règlement de l’R’ de Loisirs, mise à disposition des habitants et des associations. Le montant de la caution est fixé à 500 €.

Lors des locations, l’état des lieux sera effectué par Mme HOARAU Madeleine, à qui il sera attribué 1 H 30 pour l’état des lieux et le nettoyage après chaque location.

TARIF LOCATION R’ DE LOISIRS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil fixe ainsi les tarifs de location :

• Gratuité pour les associations de la Commune

• Pour les associations hors commune : 300.00 € pour 1 journée et 450.00 € pour le week-end

Pour les employés municipaux, il y aura possibilité, une fois dans l’année, de louer cet espace pour 63 € (idem que pour la salle polyvalente et les barnums)

PRELEVEMENT FPIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SULLIAS

Le conseil municipal,

Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7, Vu la fiche d’information notifiée par le Préfet du Loiret informant la Communauté de communes du Sullias et les communes membres du versement de 410 294 € au titre du FPIC 2015, Considérant que la loi de finances pour 2012, n°2011-1977 du 28 décembre 2011, instaure un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), Considérant qu’il est nécessaire aux communes membres de délibérer à la majorité simple pour adopter une répartition dérogatoire libre,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de retenir la répartition dérogatoire dite libre, en fixant les modalités du prélèvement comme suit :

Répartition de la contribution de 410 294 € entre l’EPCI et les communes membres :

CC du Sullias 75 000 € Ensemble des communes membres 335 294 €

Répartition entre les communes membres

Cerdon 17 966 €

Guilly 10 401 €

Isdes 9 724 €

Lion en Sullias 8 668 €

Neuvy en Sullias 18 705 €

St Aignan le Jaillard 10 016 €

St Florent 8 127 €St Père sur Loire 23 536 €

Sully sur Loire 203 343 €

Viglain 14 514 €

Villemurlin 10 294 €

La présente délibération ne vaut que pour la répartition du prélèvement au titre de l’année 2015.

LOI NOTRe

Les conseillers municipaux de la commune de NEUVY EN SULLIAS

se mobilisent pour préserver l’identité communale et la proximité,

pour maintenir l’activité économique et les services publics locaux

Après l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur la période 2014/2017, les débats liés au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) inquiètent fortement les élus municipaux. Comment hélas ne pas voir dans ces différentes mesures une volonté de réduire le nombre de communes sans se préoccuper des conséquences économiques et sociales qui pourraient en découler ?

Les élus locaux sont pleinement convaincus de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, de rationaliser et mutualiser les dépenses de fonctionnement, ce qu’ils font depuis de nombreuses années, alors qu’ils réalisent 71 % de l’investissement public civil. Mais ils refusent que les communes et intercommunalités supportent ces restrictions budgétaires de façon injuste et disproportionnée alors même que leur sont simultanément imposés des transferts de charges non compensés (instruction du droit des sols, temps d’activités périscolaires…) et des contraintes administratives et normatives coûteuses en même temps que chronophages.

Ils refusent particulièrement que leurs concitoyens, déjà en proie à bien des difficultés, ne voient leur situation s’aggraver avec la baisse de l’activité économique et le déclin de nombreux services publics pourtant essentiels à la préservation du « bien vivre ensemble ». Aussi les conseillers municipaux de la commune de NEUVY EN SULLIAS. demandent-ils avec force aux députés (lors du débat en seconde lecture sur le projet de loi NOTRe) et au Gouvernement d’écouter leurs revendications de bon sens indispensables au maintien de l’équilibre économique et social de notre pays.

1. Comme l’Association des maires de France ne cesse de le répéter depuis des mois, la baisse drastique annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales doit être adaptée en volume et en calendrier afin de ne pas mettre en péril l’équilibre budgétaire de nombreuses collectivités et d’éviter une chute brutale de l’investissement public ainsi qu’une détérioration des services de proximité dont les répercussions seraient redoutables pour les entreprises comme pour la population.

Il est en outre indispensable que soient révisés les mécanismes obscurs de péréquation horizontale et verticale entre collectivités locales qui n’ont que trop tendance à pénaliser les bons gestionnaires !

2. L’élection de délégués communautaires au suffrage universel direct, intégrée dans le projet de loi NOTRe, doit être abandonnée, comme le propose le Sénat, car elle menace l’existence même des communes en créant une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice alors qu’est par ailleurs régulièrement affichée la volonté d’alléger le « millefeuille territorial » !3. Le seuil minimum de 20 000 habitants envisagé dans le projet de loi NOTRe pour la constitution des EPCI constitue une règle artificielle sans aucun lien avec les réalités locales et ne peut permettre l’élaboration d’un véritable projet communautaire. Il doit être purement et simplement supprimé, comme l’a décidé le Sénat lors de la seconde lecture du texte, afin de rendre aux élus locaux l’autonomie qui leur revient en ce domaine, tout en laissant la commission départementale de coopération intercommunale continuer à remplir le rôle de conciliation qu’elle est parfaitement capable d’assumer en cas de difficultés locales.

4. De la même façon, la suppression de l’intérêt communautaire et le transfert obligatoire de certaines compétences (eau, assainissement, déchets) aux intercommunalités ne peuvent être acceptés car ils portent directement atteinte à la compétence générale des communes en remettant en cause des systèmes de gestion qui ont fait leur preuve.

Le caractère obligatoire des PLUi et la suppression de la minorité de blocage sont également inacceptables car ils constitueraient une grave atteinte à la liberté locale tout en suscitant l’incompréhension générale des élus locaux devant la remise en cause d’une décision pourtant consensuelle prise il y a moins d’un an !

Les quelques 550 000 conseillers municipaux qui animent la vie locale, de façon quasiment bénévole, constituent une force extraordinaire au service de la population, un lien social de proximité auquel il serait criminel de porter atteinte en cette période difficile et troublée. Les élus locaux ne peuvent gérer efficacement les collectivités dont ils ont la charge, alors que les contraintes financières sont de plus en plus fortes, dans un contexte de changement perpétuel et de remise en cause de leurs attributions, en dehors de toute concertation.

Ils exhortent les parlementaires et le Gouvernement à leur faire confiance, à entendre enfin la voix du bon sens et de l’intérêt général en préservant la capacité d’investissement des collectivités locales, l’identité communale et les libertés locales, valeurs auxquelles les élus locaux, comme la population qu’ils représentent, sont profondément attachés et qui constituent un socle de stabilité et de vitalité dont notre pays a plus que jamais besoin !

SIVU DE TIGY

Compte tenu de la décision préfectorale du 13/12/2013, prononçant la dissolution du SIVU de TIGY, Compte tenu de la décision du SIVU du 20/04/2013, décidant la dissolution du SIVY au 31/12/2013 et procédant à la répartition du matériel, mais à des valeurs différentes de celles figurant à l’état de l’actif du Syndicat, dressé par le receveur,

Compte tenu du fait que les délibérations des communes membres ne sont pas concordantes et sont imprécises,

Compte tenu du fait que la Direction Générale des Finances Publiques a déclaré que ces délibérations ne peuvent en conséquence s’appliquer,

Le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau de répartition de l’actif et du passif du SIVU de TIGY, joint en annexe, fixant les montants revenant à chaque commune.COURRIER MAIRIE DE BIRIATOU

Monsieur FOURNIER donne lecture du courrier de la Commune de BIRIATOU dans les Pyrénées Atlantiques, remerciant de l’envoi des livres sur le crash de l’avion du Lieutenant REAGAN. En effet, leur commune a fait partie du périple du Lieutenant et a été mentionnée dans le livre. Il serait peut-être envisageable de voir si on pourrait créer un jumelage entre nos deux communes.

RENCONTRE AVEC LE PERCEPTEUR

M. FOURNIER donne le compte rendu de la rencontre avec le Percepteur de CHATEAUNEUF SUR LOIRE, lequel a présenté la situation financière de la commune.

Il en ressort que nos dépenses de personnel sont importantes (48 % du budget). Nous pouvons avoir recours à l’emprunt sans être classé dans les strates supérieures. Notre taux d’impôts locaux est supérieur à la moyenne régionale et nous ne pouvons pas augmenter plus. Il nous faut donc trouver d’autres rentrées d’argent.Il a été signalé, que la révision du classement des habitations de la commune serait judicieuse, et que cela pourrait permettre de réactualiser les bases et d’obtenir ainsi des ressources supplémentaires. Enfin, les taux d’impayés à la CAISSE DES ECOLES, au périscolaire (garderie, aide aux devoirs) et sur certains loyers est très important. Des mesures doivent impérativement être prises pour résorber ces restes à recouvrer.

M. FOURNIER précise que le Percepteur doit nous transmettre la liste des impayés afin que des courriers de relance soient effectués sur Juillet, pour demander les règlements avant la rentrée de Septembre. Il serait judicieux de mettre en place un système de ticket pour la cantine. Les familles devraient acheter les tickets avant de prendre les repas, ce qui permettrait de ne pas avoir d’impayés.

QUESTIONS DIVERSES

Mme CORNET ; Signale le bon déroulement des jeux inter villages avec 60 participants (40 de Neuvy, 15 de Guilly et 5 de Viglain), mais déplore l’absence de certains conseillers jeunes. La prochaine réunion du Conseil Jeune aura lieu le mercredi 24 Juin à 18 H

Rappelle que le spectacle des Lavandières aura lieu le 19 Juin à 20 H 30 dans le square de l’abbé MACHARD, et que c’est gratuit.

Donne le compte rendu de la Commission d’action sociale de la Comcom du Sullias : * sur l’intégration ou non des centres de loisirs sans hébergement, un point sur les accueils existants et sur le problème de nombre d’encadrants.

* sur une rencontre avec l’Hôpital de SULLY pour le projet de la Maison des Parents (lieu de rencontre pour l’aide à la parentalité jusqu’à 3 ans).

* sur des ateliers pour les personnes âgées. Présentation le 22 Septembre à SULLY, puis ensuite dans les communes de la Comcom

* sur un point les activités du RAMIS et du SACOM

Marché du 28 Juin : mise en place Hubert, Sandrine et Cédric. Voir pour faire des tickets Café et Chocolat pour que les exposants puissent avoir une boisson chaude chez Rénato

M. LUCAS : Signale qu’il n’y aura pas d’ouverture de classe à la rentrée. Sylvie NOURISSON et Marie- Claire DUMONT partent. Annabel SAMPEDRO est nommée à mi-temps, pas encore de nomination sur le poste de direction de l’école.

Informe M. DEROUET que des travaux seront à prévoir à l’école pendant les vacances, la liste sera donnée par les enseignantes). Voir pour le panneau d’affichage à l’entrée de la primaire, sur le parking.

Signale qu’en raison du plan Vigipirate, un filtrage sera mis en place à l’entrée de l’école pour la kermesse. A signaler un manque de motivation certain des parents pour aider à l’organisation de cette fête.

Signale qu’un nouveau projet de bâtiment scolaire a été fait par Mme CHEHADÉ et proposé à la commission des travaux. Une modification pour le préau à faire du côté maternelle. Un dossier complet avec chiffrage sera déposé pour le 14 Juillet

Informe que Mme MAROIS Josiane part en retraite à la fin de l’année scolaire. Elle sera remplacée par Mme BEAULANDE ; Mme OLANIER remplacera Mme BEAULANDE à l’accueil périscolaire et Mme PICARD reprendra les heures de ménage de la garderie. Obligation d’emploi pour les TAP et la surveillance de la cantine, Mme NEVES ALVES est engagée. Mme BOBIN demande s’il y a eu d’autres rencontres avec des personnes susceptibles d’être intéressées et déplore le manque de communication sur ce point. Elle signale également qu’il serait judicieux de faire le point sur le travail effectué, certains agents étant loin de donner satisfaction. Signale que pour le SICTOM la consultation des élus est passée. Il y aura consultation des usagers de Juillet à Septembre. Le questionnaire est disponible sur le site du SICTOM. Un registre sera déposé en mairie pour les observations du public. Une décision sera prise le 15 Novembre par le SICTOM et le comptage des poubelles se fera en 2016 pour une facturation en 2017. Informe que le spectacle de Noël pour les écoles est réservé. Le coût est de 700 €. Pas de subvention du Conseil Général, car nous avons déjà utilisé les 2 projets auxquels nous avons droit dans l’année.M. DEROUET : Signale qu’il y a eu une visite de la Commune pour le dossier de l’accessibilité. Un compte rendu sera transmis par l’entreprise mandatée par la Comcom du Sullias. La COPIL mise en place sur la commune a également effectué une visite.

Donne le montant du devis pour l’installation d’un écran à la salle polyvalente de 2.40 m x 1.80 m, pour 224 € HT

Signale qu’il faudra équiper l’aire de loisirs d’extincteurs, qu’il faudra la rajouter sur la liste des ERP et voir pour un passage de la commission de sécurité.

M. SAMPEDRO : Informe que Mme MIMAULT du collège de Tigy, serait reconduite pour une année supplémentaire.

Demande la capacité de la salle polyvalente pour l’organisation de la soirée de fin d’année du collège. Il lui est précisé qu’elle est prévue pour 120 personnes assises, et environ 200 debout Qu’en est-il du défibrillateur supplémentaire ? Pas de nouvelle actuellement

M. DELAGE : Présente une étude sur l’évolution de la population de la commune

Mme RIGARD : choix du traiteur pour le repas des personnes âgées le 17 Octobre. Le choix du menu est fait par les conseillers présents, et sera communiqué au traiteur, M. MIDON. Prévoir une animation musicale.

Mme BLANCHARD : signale qu’il aurait fallu mettre une indication lors du vide grenier, précisant qu’il y avait un marché. Mme MENEAU, du Twirling, précise qu’elle l’a signalé aux personnes venant à la buvette.

Mme SALLÉ : Demande qu’un affichage soit fait pour toutes les manifestations organisées sur un grand panneau, dans le bourg, car elle pense que la population n’est pas suffisamment informée. Demande si la commune de Neuvy dépendra toujours du collège de TIGY ou sera affilié à celui de SULLY ? M. FOURNIER lui précise que pour nous ce sera toujours TIGY. Signale une vitesse excessive sur la route de Sigloy (le bois de Bouan). Peut-on mettre des panneaux pour limiter la vitesse à 70 Kms et non à 90 ?

Mme BOBIN : Demande qu’une solution soit trouvée pour réduire la vitesse sur la départementale (radar ou autre ?) et également le problème des camions qui stationnent devant chez elle sur la bande normalement réservée aux cyclistes et aux piétons. M. FOURNIER signale qu’il a une réunion avec le conseil général prochainement et qu’il soulèvera le problème.

M. MENEAU : signale le choix de SUPER U pour le buffet gourmand pour les adultes et le buffet enfant pour les enfants, pour le 14 Juillet. Les inscriptions sont à faire à la Mairie et il faudra avertir SUPER U du nombre de personnes.

La commission des fêtes se réunira le 24 Juin à 19 H 15 pour l’organisation des animations.

Le maire Le secrétaire Les conseillers