Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 novembre 2020

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 novembre 2020 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

------------------

SEANCE ORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt novembre à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, Maire à la salle des fêtes de Neuvy en Sullias

Présents (14): Messieurs FOURNIER, DEROUET, MENEAU, LUCAS, SAMPEDRO, DELANNOY, MAUDUIT Mesdames BORNE, MENEAU, DAVID, RIGARD, LENOGUE, GUYOMARCH, CORNET

Absent excusé (1) : Monsieur DELAGE

Date de convocation : 13/11/2020

Nombre de membres en exercice : 15

Présents: 14

Votants: 14

Pouvoir: 1 (M DELAGE Sylvain donne pouvoir à M FOURNIER)

Ordre du jour:

- Approbation du dernier compte rendu

- Vote sur la compétence obligatoire de la communauté de communes en matière de plan local d'urbanisme - Signature de la Convention de mise à disposition du service d'instruction des demandes d'urbanisme avec la communauté de communes

- Intégration du budget annexe du CCAS au budget principal communal et proposition de création d'un comité consultatif d'action sociale

- Tarifs communaux 2021

- Personnels:

Suppression du poste d'adjoint technique 2è classe à 24h50 et création poste d'adjoint technique à 34h hebdomadaires Augmentation de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint technique 2è classe de 23.5h à 25h hebdomadaires - Révision du loyer du salon de coiffure

- Autorisation des dépenses d'investissement 2021 avant le vote du budget primitif 2021 à hauteur de 25% des dépenses d'investissement 2020

- Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du volet 3 de soutien aux territoires pour les travaux de voirie Hauts de Monts

- Informations diverses sur les travaux en cours

- Demandes de subvention d’associations

- PLU: modification du règlement de la zone artisanale

- Divers

- Questions orales

MME MENEAU Nadine est désignée secrétaire de séance.

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 OCTOBRE 2020 à l’unanimité

- DELIBERATION N° 2020/059 :

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

L’exercice de la compétence en matière de Plan local d’Urbanisme (PLU) est obligatoire pour les communautés de communes en application de l’article L5214-16 du CGCT.

Cependant, l’article 136 de la loi n°2014-336 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a prévu des dispositions transitoires particulières.2

Elle prévoit notamment que si la communauté de communes n’est pas compétente en matière de PLU au 27 mars 2017, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général de conseillers municipaux et communautaires, c’est à dire au 1er janvier 2021.

La loi organise toutefois une période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes membres.

Ainsi, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, soit dans les trois mois précédent l’exercice obligatoire de cette compétence par l’EPCI, les communes membres de la communauté de communes ont la possibilité de délibérer pour s’opposer au transfert obligatoire de cette compétence.

L’opposition prend effet si elle est décidée par des délibérations prises par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale.

M le Maire rappelle que la commune est déjà dotée d’un PLU depuis le 30/01/2004. Il a été modifié au 19/10/2012 pour répondre au mieux à l’évolution des besoins du territoire.

M le Maire précise également que le transfert aurait pour conséquence l’élaboration d’un PLU intercommunal à l’échelle de la communauté de communes.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

S’OPPOSE au transfert obligatoire de la compétence en matière de PLU à la communauté de communes du Val de Sully

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N°2020/073 : ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY

Suite au regroupement des deux communautés de communes Val d’Or et Forêt et Sullias, la nouvelle communauté de communes du Val de Sully a été créée le 1er janvier 2017.

En date du 11/07/2020, un nouveau président a été élu et conformément à l’article L422-3, afin de permettre la poursuite de l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations du droit des sols, il convient qu’une nouvelle convention soit élaborée.

Vu cet exposé, M le Maire propose au Conseil

- d’adopter la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la communauté de communes du Val de Sully

- de donner délégation de signature au service instructeur dans le cadre de la rédaction des incomplets et des délais.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE la convention

DONNE la délégation de signature au service instructeur dans le cadre précisé ci-dessus.

Vote à l’unanimité3

- DELIBERATION N°2020/060 :

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY

Suite au regroupement des deux communautés de communes Val d’Or et Forêt et Sullias, la nouvelle communauté de communes du Val de Sully a été créée le 1er janvier 2017.

En date du 11/07/2020, un nouveau président a été élu et conformément à l’article L422-3, afin de permettre la poursuite de l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations du droit des sols, il convient qu’une nouvelle convention soit élaborée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DONNE délégation au maire pour signer ladite convention

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N°2020/061 : DISSOLUTION DU CCAS

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la Commune compte moins de 1.500 habitants,

Considérant la nécessité de simplification budgétaire et administrative et vu l’activité réduite du CCAS,

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après délibération, Le Conseil Municipal

DECIDE de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2020 et de transférer le budget du CCAS sur celui de la Commune.

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N°2020/062: CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF DE L’ACTION SOCIALE

Pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs qui peuvent être chargés de l’examen de tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Leur création est décidée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire. Ces comités sont nécessairement présidés par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Ils peuvent comprendre des personnes n’appartenant pas au Conseil municipal notamment les représentants des associations locales. Leur composition est également fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, ainsi que leur durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours. Ils peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant un problème d’intérêt communal pour lesquels ils ont été institués.

Vu la délibération n°2020/061 supprimant le CCAS au 1er janvier 2021, M le Maire estime qu’il y aurait un intérêt à créer un comité consultatif dénommé «comité consultatif de l’action sociale»,

Il contribuerait à rapprocher les points de vue dans le cadre de l’intérêt général, de créer du lien et de porter des idées innovantes.4

Cette création s’inscrit dans une volonté de conforter la relation de proximité entre les citoyens et les élus en vue de donner une nouvelle dynamique à la démocratie locale et participative.

Ce comité consultatif serait composé de 12 personnes maximum comprenant des élus et des administrés. Les membres hors élus sont proposés par le maire.

Vu l’article L 2143-2 du Code général des collectivités locales,

Entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1: de créer un comité consultatif dénommé «comité consultatif de l’action sociale ». Article 2: le comité consultatif de l’action sociale a pour objectif d’instruire toute question et projet sur l’action sociale de la commune.

Article 3: le comité consultatif sera composé de 12 personnes maximum.

Sont désignés 8 élus (ex membres du CCAS) : Et 3 administrés non élus :

- BORNE Josiane - FOREST Valérie - FOURNIER Hubert - FLANDRE Marie - MENEAU Nadine - ROUCHER Thierry - DAVID Sylvia

- RIGARD Sylvie

- LENOGUE Magalie

- GUYOMARCH Emilie

- MAUDUIT Sylvain

Article 4: le comité consultatif de l’action sociale est présidé par MME BORNE Josiane, 2ème adjointe

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N°2020/063 : TARIFS COMMUNAUX 2021

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour 2021 :

• Assainissement (pas d’augmentation):

Taxe raccordement égout 1 124.55 €

• Périscolaire (pas d’augmentation):

Aide aux devoirs : la séance d’ 1h30 2.55 €

Garderie matin de 7H15 à 8H20 2.05 €

Garderie soir de 16 H à 18H30 4.10 €

Garderie soir 1 de 16H à 17H15 2.05 €

Garderie soir 2 de 17H15 à 18H30 2.05 €

Forfait matin et soir 5.10 €

Temps passé à l’accueil après l’aide aux devoirs 2.05 €

• Location barnum :

Le Conseil précise qu’il faut obligatoirement 2 personnes minimum (en plus du personnel communal) pour le montage et le démontage des barnums. En cas d’absence de personnes pouvant aider à décharger, monter et démonter le matériel, une somme forfaitaire de 50 € sera facturée en plus du tarif de location. Petit Barnum 185 €

Grand Barnum 250 €5

• Salle Polyvalente :

Location 24 Heures Location Week-End

Habitants de la Commune 240 € 420 € Habitants hors Commune 385 € 570 €

Location de la cuisine de la cantine (avec traiteur uniquement) : 65.00 € (en plus de la location de la salle) Caution : 500.00 €

• Location salle aux associations (pas d’augmentation) :

Chaque association aura droit au prêt gratuit de la salle pour organiser une manifestation à but lucratif par an. Pour les autres manifestations payantes, il sera demandé une location de 65.00 €

• Location R’ de Loisirs:

Location 24 heures Location 48 heures

Habitants de la Commune 210 € 310 € Habitants hors commune 415 € 615 € Habitants Communes CC VAL

DE SULLY

310 € 465 €

Associations hors commune 310 € 465 €

• TARIF POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal accepte de louer une fois par an au personnel communal, soit la salle polyvalente, soit le barnum, soit l’R’ de Loisirs, pour 75.00 €. Pour le personnel retraité, même tarif, pour l’année civile qui suit le départ en retraite.

• Cimetière:

Concession cinquantenaire : 130 €

Cavurne + emplacement : 355 €

• Encart publicitaire dans le bulletin municipal : 45€

Vote à l’unanimité

Vote des tarifs périscolaires :

Compte tenu des difficultés financières rencontrées par les familles liées au contexte sanitaire, 12 élus ont voté pour le maintien des tarifs actuels, 1 élu a voté contre ce maintien et 2 élus se sont abstenus.

Bilan financier 2020 du service périscolaire :

• Aide aux devoirs :

o 6 heures par semaine

o 2 animateurs

o Fréquentation : 12 enfants en moyenne

o Dépenses : 7.780€

o Recettes : 4.400€

• Garderie :

o 15 heures par semaine

o 2 animateurs

o 7 heures ménage par semaine

o Dépenses : 23.230€

o Recettes : 11.000€ (Recettes 2019 : 18.500€)

Recettes 2020 des autres locations :

• Barnums et R’de loisirs : 933€

• Salle des fêtes : 978€6

- DELIBERATION N°2020/064 :

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 24H30 ET CREATION DU POSTE ADJOINT TECHNIQUE 34H

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis de principe du Comité Technique

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant la mise à disposition de notre agent PICARD Carole à la communauté de communes Val de Sully en tant qu’animatrice de l’accueil de loisirs tous les mercredis de l’année scolaire sur un emploi permanent

Le Maire propose à l’assemblée,

- La suppression de l’emploi d’adjoint technique 2è classe permanent à 24h30 hebdomadaires - La création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à 34h hebdomadaires Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N°2020/065 :

AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 23H50 A 25H

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis de principe du Comité Technique

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant le départ à la retraite de MME GAUHIER et la nécessité de redistribuer sa mission de nettoyage de l’école primaire pendant les petites vacances scolaires

Le Maire propose à l’assemblée,

- L’augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique territorial de 23h50 à 25h

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget

Vote à l’unanimité7

- DELIBERATION N°2020/066 : REVISION LOYER SALON COIFFURE

Conformément au contrat de location, les loyers seront révisés au 1er Janvier de chaque année, selon l’indice INSEE de la construction, dernière valeur connue : 2ème trimestre 2020, soit 1753.

L’indice de référence est celui du 2nd trimestre 2019 soit 1746

Produisant un loyer de :

214.43 € x 1753 = 215.29 €

1746

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N°2020/067 : EXONERATION DU LOYER DE NOVEMBRE DU SALON DE COIFFURE

Vu l’article L. 2241-1 du CGCT qui indique que “ le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

Considérant les circonstances exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire qui a imposé la fermeture des établissements recevant du public non indispensables à la vie quotidienne dont les salons de coiffure.

M le Maire explique que le salon de coiffure est ainsi fermé depuis le 30 octobre 2020 et propose exceptionnellement l’exonération de son loyer de novembre

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE l’exonération du loyer de novembre 2020 du salon de coiffure

VOTE à l’unanimité

- DELIBERATION N°2020/068 :

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29, VU l’article L 232-1 du Code des juridictions financières,

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à adoption du budget primitif 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2021 avant le vote du budget 2021, dans la limite des crédits représentant 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément au tableau ci-dessous :

ARTICLE OPERATION ENTREPRISE MONTANT TTC EN €

2135 Porte local esthétique ENTREPRISE COCO 2.180 2188 Porte Banderoles Atelier Brieuc Lefebvre 2.650 2151 Terrassement voirie Hauts Mont COLAS 12.750 TOTAL 17.580

Vote à l’unanimité

Un nouveau devis de porte a été demandé à l’entreprise THENAULT.8

- DELIBERATION N°2020/069 :

ADOPTION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DES HAUTS DE MONT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

A la demande du Conseil Régional et afin de sécuriser les usagers des cars scolaires et de lignes régulières, des aménagements de voirie sont nécessaires à l’arrêt de bus des Hauts de Mont. .

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 10.611.20€ HT, soit 12.733.44€ TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à l’appel à projets d’intérêt communal 2021 du volet 3 de la politique de mobilisation du Département en faveur des territoires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE le projet d’aménagement de la voirie des Hauts de Monts pour un montant 10.611.20€ HT, soit 12.733.44€ TTC

• ADOPTE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT TTC RECETTES taux financement HT

Travaux 10.611.20 12.733.44 Département 30 3.183.00

AUTOFINANCEMENT 70 7.428.20

TOTAL 10.611.20 12.733.44 TOTAL 100 10.611.20

• SOLLICITE une subvention de 3.183€ au titre du volet 3 des appels à projets d’intérêt communal 2021 du conseil départemental représentant 30% du projet, et charge le maire de toutes les formalités.

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N°2020/070 : VERSEMENT DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES PEP 45 »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;

Suite à la demande de subvention de « Pep45 », association départementale des pupilles de l’enseignement public du Loiret, qui accompagne d’un adulte de la commune, Le Maire propose de la subventionner à hauteur de 50€.

Apres avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention selon la proposition ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal à l’article 6574

Vote à l’unanimité

Autres demandes de subventions refusées car la commune attribue déjà de nombreuses subventions à des associations locales.9

- DELIBERATION N°2020/071 : DM2020/04 POUR MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

M le Maire expose le problème suivant :

Les limites d’implantation des constructions imposées par les articles 1AU6 et 1AU7 du Plan Local d’Urbanisme ne permettent pas aux entreprises de la zone d’activité de Neuvy en Sullias de s’agrandir.

M le Maire propose une modification du PLU pour autoriser les entreprises du territoire qui le souhaitent à se développer.

Un devis a été établi par le cabinet d’expert AB ASSOCIES portant sur l’établissement d’un dossier de modification simplifiée du PLU de la commune concernant la zone 1AUi.

Coût : 2.880€ TTC

Afin de régler cette dépense, il convient de modifier le budget principal dans les conditions suivantes :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE la modification du PLU comme exposée ci-dessus

DECIDE d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires à cette dépense en réajustant la section d’investissement du budget principal comme ci-dessus.

Vote à l’unanimité

- DELIBERATION N°2020/072 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BLEUET DE FRANCE

Le Bleuet de France est le symbole de la mémoire et de la solidarité, en France, envers les anciens combattants, les victimes de guerre, les veuves et les orphelins. La vente de bleuets du 11 novembre sert à financer des œuvres sociales leur venant en aide.

La quête du 11 novembre n’ayant pu avoir lieu cette année à cause du huis clos imposé par l’état d’urgence sanitaire, M le Maire propose le versement d’une subvention au Bleuet de France

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de verser une subvention de 50€ au Bleuet de France

Vote à l’unanimité

- POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

o Aménagement de chicanes Rue de Mont

Attribution d’une subvention suite à la répartition des crédits d’Etat émanant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole pour 2020 pour réalisation de travaux de sécurité routière Montant de la subvention : 6.920€

o Travaux de ravalement de façade du local infirmier et salon de coiffure Devis de l’entreprise COCO : coût : 10.330.80€TTC + porte : 2159€ TTC

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COMPTES

DEPENSES INVETISSEMENT

DIMINUTION DE CREDITS COMPTE

DEPENSES INVESTISSMENT

AUGMENTATION DE CREDITS

2315 Travaux en cours 2.880 202 Frais PLU 2.880

TOTAL 2.880 TOTAL 2.88010

o Maintenance de l’éclairage public

Lecture du compte rendu de la réunion du 22/10/2020 par ISIELEC :

- bilan des travaux d’éclairage public de 2013 à 2020 : Renouvellement des points lumineux de 48.9% - programme de travaux 2021 : Rénovation de l’éclairage des Rues du Guévier ; de la Lande et des Coudresceaux

Le contrat avec Isielec se termine en 2022. Prévoir l’éclairage du Centre Bourg (49 lampadaires).

MME CORNET souhaiterait connaitre l’évolution de la consommation électrique de la commune suite à ces travaux. M MENEAU propose de relever les données par secteur figurant sur les factures d’EDF.

- DIVERS

o Fourniture de masques aux enfants de 6 à 11 ans.

M le Maire a proposé aux représentants des parents d’élèves un achat solidaire de masques via la coopérative scolaire. Ils ont refusé cette proposition car ils souhaitent garder les fonds de la coopérative pour des sorties. De plus ils ont déjà fabriqué un masque en tissu pour chaque enfant.

Les représentants des parents d’élèves ont par ailleurs déploré le fait que la commune n’a pas donné suite à leur demande de mise en place d’ateliers de couture pour confectionner ces masques comme pendant le 1er confinement.

M le Maire préconise aux représentants des parents d’élèves d’envoyer leurs demandes par mail adressées directement à la mairie pour favoriser une meilleure communication et prise en charge de leur souhait.

M le Maire propose donc l’achat de masques pour les 100 enfants de 6 à 11 ans de l’école primaire. Suite à la demande de devis auprès de plusieurs fournisseurs, la pharmacie Croix Morin propose des masques en tissu à 3.60€HT les 2.

Avis favorable du Conseil à l’unanimité

o Compte de gestion de la Saur

Le Conseil en a pris connaissance

o Nouveau point de tri sélectif

M le Maire propose un 4ème point de tri sélectif sur la commune (verre et carton) Attente des propositions de lieu par les conseillers

o Versement d’une subvention du Département

En tant que commune fleurie et en soutien aux arboriculteurs

Montant : 2.193€

Elle permettra de remplacer notamment les arbres morts dans les lotissements.

o Changement de l’organisation du secrétariat

Christelle BONNICI travaillera au syndicat les jeudis et vendredis et à la commune les lundis, mardi et samedi.

o Tenue des entretiens individuels d’évaluation professionnelle

o Rédaction des lignes directrices de gestion

Vision à 2 ans de l’évolution du personnel communal avec notamment un plan de formation Après validation en comité technique, il sera présenté à l’ensemble des agents ;

o Courriers reçus : Doléances et demandes diverses

- Plainte sur l’état de la chaussée Rue des Coudresceaux

- Demande du Club de Loisirs de la mise à disposition d’un local de stockage de leur matériel : Les conseillers visiteront les différents locaux communaux pour trouver un lieu

- Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain de 7ha par EREA Ingénierie -11

- QUESTIONS ORALES

Josiane BORNE

o Choix des colis pour les ainés aux 3 Futs. Précommande : 80 colis individuels et 35 colis couples o Distribution par les élus chez les ainés le samedi 19/12 matin

o Cadeaux achetés pour les 2 agents retraités : Participation de la commune à hauteur de 300€ par agent.

o Distribution du P’tit Neuvy le 21/11

o Prochaine réunion de la commission communication pour travailler sur le nouveau format du bulletin municipal

Emilie GUYOMARCH

Quid Spectacle de Noël des enfants ?

Réponse de M le Maire : Pas cette année à cause du protocole sanitaire mais organisé en interne Voir pour l’achat de chocolats de Noël pour chaque enfant

Sandrine CORNET

o Comment s’est passée l’arrivée de la nouvelle ATSEM ?

Réponse de M LUCAS : Elle s’est très bien intégrée. Tout le monde est satisfait. o Qu’en est-il de la nouvelle antenne Free ?

Réponse de M le Maire : le dossier est toujours en incomplet au service instructeur. Toutefois, la commune reçoit des avis de travaux.

Jean Marie DELANNOY

Problèmes de voisinage communiqués sur Facebook avec des propos injurieux sur certains administrés. Les conseillers déplorent la mauvaise utilisation des réseaux sociaux pour des règlements de compte entre voisins qui ne fait qu’entretenir de mauvais rapports.

Sylvain MAUDUIT

Comment s’est passée la semaine d’Alison PIEDFERRE, embauchée bénévolement à la Commune ? Réponse de M le Maire : Très bien. Elle a réalisée des travaux de peinture, administratifs et de rangement des archives

Décore-t-on le bourg comme cela se faisait il y a quelques années ?

Les conseillers décoreront le bourg le 6/12.

Sylvie RIGARD

Barres en bois du bassin de rétention d’eau de la Rue du Trésor Celte cassées

Nadine MENEAU

o Quand se réunira la commission d’examen des listes électorales ?

Réponse de la secrétaire : la commission de contrôle des listes électorales se réunit au moins une fois par an ou avant chaque scrutin. En cas de recours, elle est saisie obligatoirement. (voir compte rendu du 18/09 Divers). Elle se réunira donc avant les prochaines élections régionales et départementales en mars 2021

o Qu’en est-il de la personne qui ne souhaitait pas régler la cantine sur réservation ? Réponse de la secrétaire : l’usager règle bien sur réservation

Jean Claude LUCAS

Le SICTOM a pris acte de la décision du tribunal administratif qui a annulé la délibération portant sur la mise en place de la redevance incitative. Pas encore de réponse sur l’organisation de cette décision. Protocole sanitaire à la cantine : Décalage du service des petits et des grands12

André DEROUET

Présentation du devis de remplacement des toiles du barnum 5mx12m : 3.661.20€ TTC. PLISSON Voir pour l’achat d’un neuf.

Demande de parents d’élèves pour la création d’un conseil citoyen de surveillance. Réponse de M le Maire : Les rencontrer pour examiner leur demande

Cédric MENEAU

Rencontre avec M HUBERT, l’architecte qui étudie le projet de construction de la maison des jeunes, suite à la réunion de la commission travaux et jeunesse : le déplacement du bâtiment serait plus onéreux car les réseaux seront à mettre en place avec une étude de sol.

Il reste en attente d’un projet plus abouti pour une nouvelle proposition

Coupures d’eau 2 nuits les 25/11 et le 3/12 dans le cadre de l’étude de connaissance de notre réseau d’eau potable.

Prochaine réunion le 18/12/2020 à 19h à la salle des fêtes

Levée de séance à 22h40

Le maire le secrétaire de séance

Les conseillers