Compte-Rendu - conseil municipal 16 10 2015

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Compte-Rendu - conseil municipal 16 10 2015 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 16 10 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le seize Octobre à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, LUCAS, DEROUET, GUYOMARCH, CORNET, SAMPEDRO, RIGARD, DELANNOY, DELAGE, BORNE, BLANCHARD, BOBIN, SALLÉ, MENEAU, POMMIER Absents : Néant

Date de convocation : 08/10/2015

Objet : Intervention M. ALLAIRE

Rapport activité COMCOM

Bureaux de vote

Ligérienne

Questions diverses

INTERVENTION DE M. ALLAIRE

Monsieur FOURNIER donne la parole à M. ALLAIRE, Président de la Tribu des Carnutes. Celui-ci présente au Conseil des projets d’aménagement concernant l’emplacement situé près du terrain de foot. Compte tenu du manque de bénévoles pour l’installation des structures pour le spectacle gaulois et des actes de vandalisme, il pense qu’il faudrait pouvoir installer le week-end précédent (car il y aurait plus de monde disponible) et donc sécuriser le site en installant un grillage (environ 1000 mètres de grillage à moutons) et une haie, ce qui permettrait également de pouvoir monter des bâtiments supplémentaires pour créer un village gaulois.

Monsieur FOURNIER signale qu’il serait préférable de mettre du grillage rigide (identique à celui installé pour l’aire de loisirs) et bordure de la route de Sigloy et donc de ne pas couper le bois par une clôture. Monsieur ALLAIRE précise qu’il faudra solutionner ce problème avant le spectacle de 2017. La haie pourrait déjà être plantée (le long des lisses du terrain de foot), M. ALLAIRE ayant des boutures de Mai à donner.

RAPPORT ACTIVITE COMCOM

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité 2014 de la COMCOM du SULLIAS. Mme BORNE demande des précisions sur la répartition des sommes, à savoir comment est fait le calcul. M. FOURNIER précise qu’il est tenu compte du taux des impôts locaux, des revenus des communes et du potentiel fiscal.

Pourquoi une indemnisation des agents pour les élections ? Il a été demandé à chaque commune du canton de Sully de fournir un ou deux agents pour la mise sous pli des enveloppes électorales des élections départementales. La Communauté de communes a donc indemnisé les agents qui sont intervenus (pour Neuvy, une personne a été envoyée)

Question sur la participation pour les collèges, TIGY a perçu bien qu’il ne soit pas dans la Communauté de Communes, mais fréquenté par les enfants des communes de Neuvy et de Guilly qui elles, sont dans la Comcom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité par 11 voix pour, 4 abstentions et 0 voix contre)

BUREAUX DE VOTES ELECTIONS REGIONALES

Les bureaux de vote pour les élections régionales des 6 et 13 Décembre sont établis comme suit :• Pour le Dimanche 6 décembre 2015 :

De 8 H à 10 H 30 : MM FOURNIER, MENEAU, Mme SALLÉ

De 10 H 30 à 13 H : MM DEROUET, DELANNOY, Mme GUYOMARCH De 13 H à 15 H 30 : M LUCAS, Mmes BLANCHARD, RIGARD

De 15 H 30 à 18 H : Mmes CORNET, BORNE, M. POMMIER

• Pour le Dimanche 13 Décembre 2015 :

De 8 H à 10 H 30 : MM FOURNIER, MENEAU, Mme SALLÉ

De 10 H 30 à 13 H : MM DEROUET, DELANNOY, Mme GUYOMARCH De 13 H à 15 H 30 : M. LUCAS, Mmes BOBIN, BLANCHARD

De 15 H 30 à 18 H : Mmes CORNET, BORNE, M. DELAGE

M. SAMPEDRO est disponible sur les 2ème et 3ème bureau du 13 Décembre et Mme RIGARD est disponible sur la journée si quelqu’un a un empêchement.

REPAS DES PERSONNES AGEES

Il faudrait 2 à 3 personnes sur place à 9 Heures à la salle polyvalente pour aider à installer les tables. Ok 4 repas seront à porter : Mme MAROIS, Mme HAUDRY ET M et Mme NAUD (à partir de 11 H 30). M. FOURNIER signale qu’il a commandé des fleurs pour décorer les tables.

CONSEIL MUNICIPAL NOVEMBRE

M. FOURNIER signale un problème pour la prochaine date du conseil, prévue le 20 Novembre. En effet l’association des Amis de la Saint Vincent organise une soirée beaujolais nouveau à cette date, il faudrait donc décaler soit au 13 soit au 27 Novembre.

Après discussion, la prochaine réunion aura lieu le 27 Novembre 2015.

REMERCIEMENTS

Le Conseil prend connaissance des remerciements de M. MARTIN et de Mme DA FONSECA pour les travaux de voirie effectués sur la rue du Gué de Mont, et de l’OTIS de SULLY pour l’accueil lors de la cheminade.

INVITATION

M. FOURNIER fait part au Conseil de l’invitation de l’évêché pour l’organisation d’une réunion à la Basilique de SAINT BENOIT le 14 Novembre pour les élus catholiques.

ECLAIRAGE PUBLIC

M. FOURNIER fait part au Conseil de la rencontre qu’il a eue avec ISI ELEC. En 2016, nous serons sur la 5ème année du contrat avec ISI ELEC pour la rénovation de l’éclairage public (prévu sur 12 ans).

A ce jour, il reste 31 lampadaires à changer (19 à remplacer en 2016 dans les rues du Guévier et de la Roseraie)

A voir si on peut changer les lampes australes par des lampes à led, et en faire moins (exemple 10 au lieu de 19). Un devis nous sera transmis.

Une armoire sera à refaire dans le Lotissement des Hauts de Mont, rue des Genêts, à voir pour 2016.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’installation des lampes LED, à condition de rester dans les mêmes conditions financières qu’actuellement.TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux de la taxe d’aménagement fixé à 4 %

SICTOM

Le Conseil Municipal est avisé d’une réunion du SICTOM fixée le 23 Novembre à 17 H 30 à CHATEAUNEUF SUR LOIRE, pour la mise en place de la redevance incitative ou sur le maintien de la TEOM.

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’octroi de l’indemnité de conseil pour le Receveur Municipal, à son taux maximal

DOSSIER LIGERIENNE

M. FOURNIER fait part au Conseil du projet de la Ligérienne Granulats pour l’agrandissement de la carrière suite au décès de M. QUILLERIÉ. Ils se sont mis en rapport avec les héritiers. M. FOURNIER présente un diaporama sur la situation en précisant qu’à la fin de l’exploitation, la Commune récupèrera une superficie de 20 Hectares qui seront mis en eau.

L’augmentation de la durée de l’exploitation devra également entraîner une contribution financière. Les négociations sont engagées, mais il faut l’accord de la Commune pour l’agrandissement. Il sera nécessaire d’effectuer une déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme devra être faite pour que les terrains soient classés en zone de carrières, ce qui entraînera une enquête publique

M. FOURNIER demande l’avis des conseillers sur ce projet, à savoir : autorise-t-on l’agrandissement de la carrière ou non.

Un vote à bulletin secret est effectué donnant les résultats suivants :

POUR : 14 voix CONTRE : 1 Voix ABSTENTION : 0 Voix

Le Conseil Municipal décide :

• De mettre en conformité le PLU de la commune vis-à-vis de l’arrêté préfectoral d’exploitation de la carrière, au lieu-dit « Terres de l’Aulne ».

• De permettre une extension pour l’exploitation en carrière des parcelles cadastrées section F n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 32, 34, 35, 36, 154, 158, 160, 167, 168, 169, 174, 176, 178, 180, 181, 251 d’une contenance de 625313 m², appartenant à M GAULT Philippe • D’engager la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU afin de rétablir le zonage du PLU sur la situation actuelle de la carrière et d’autre part de prévoir une augmentation du zonage NC autorisant l’exploitation des ressources naturelles, conformément aux articles L300-6 et L123-16 du Code de l’Urbanisme, et ce dans le respect des principes énoncés à l’article L121-1 du code de l’urbanisme.

• D’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la signature de tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à l’élaboration de ce document. • Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au Budget primitif de 2016

ETUDE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

La Société IRH a présenté le bilan de l’étude diagnostic sur le réseau d’assainissement. Il serait nécessaire de vérifier le réseau de la rue des Moulins et de la rue du Val concernant l’apport d’eaux parasites dans la station d’épuration.

Il en ressort les prévisions suivantes :

• rue du Val pour un coût estimatif de 65 000 € HT

• rue des Moulins (partie 1) pour un coût estimatif de 165 000 € HT

• rue des Moulins (partie 2) pour un coût estimatif de l’ordre de 40 000 € HT • rue des Moulins (partie 3) pour un cout estimatif de l’ordre de 85 000 € HT• Changement tampons rues des Moulins et du Val pour un coût estimatif de l’ordre de 10 000 € HT

Soit un coût total de l’ordre de 370 000 € HT

Le contrat de maîtrise d’œuvre serait de 23 200 € HT

Nous pouvons prétendre, pour ces travaux, à une subvention de l’Agence de l’Eau de 40 % et peut-être à une subvention DETR de l’ordre de 20 %.

Une étude budgétaire du service Assainissement sera faite afin de voir ce qu’il nous est possible de faire et s’il y a besoin d’engager un emprunt.

CHANGEMENT DES ADRESSES DU SICALA

Monsieur le maire informe le Conseil que suite au changement du Président lors des élections et du personnel du secrétariat du SICALA, il convient de modifier les adresses comme suit :

• Nouvelle adresse du siège social : Mairie de BEAUGENCY 20, rue du Change 45190 BEAUGENCY

• Nouvelle adresse du secrétariat : Mairie d’OUVROUER LES CHAMPS 2 Route de Vienne en Val 45150 OUVROUER LES CHAMPS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les nouvelles adresses proposées pour le SICALA

SCHÉMA MUTUALISATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SULLIAS

Le Conseil Municipal approuve le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Sullias pour la mise à disposition de personnel

QUESTIONS DIVERSES

- M. MENEAU : demande des explications sur les élections du Conseil Jeunes au niveau du maire et de l’adjoint. Mme CORNET répond que les deux premiers tours de vote ne permettaient pas d’élire qui que ce soit. Le 3ème tour a vu 2 enfants (Lola et Mathéo avaient 5 voix chacun. Les adultes présents se sont donc réunis et ont décidé de donner la chance à un nouvel enfant de faire ses preuves en précisant bien l’importance d’être assidu aux réunions et de participer à un maximum de manifestations. Le choix s’est donc porté sur Lola.

Afin de prévenir tout risque de contestation pour l’avenir, un règlement sera établi pour organiser le vote et donner les règles à suivre.

Un règlement intérieur sera établi (mode d’inscription pour les élections, déroulement des réunions, etc. …) et il sera donné pour signature des enfants et des parents.

Signale un problème sur les factures EDF, à savoir qu’il est prélevé une taxe communale, alors que la commune a toujours refusé de l’appliquer, et d’autre part, après vérification au secrétariat, aucun reversement n’est effectué à la Commune et cette même taxe est également appliquée aux factures communales. Un courrier sera adressé à EDF afin de demander des explications, et voir s’il est possible de récupérer les sommes qui ont été prélevées sur les factures établies.

- Mme GUYOMARCH : demande quand il sera fait une réunion pour le choix des colis de Noël, et si on fait comme l’an passé. La réunion est fixée au mercredi 4 Novembre à 18 H 30

- Mme RIGARD : demande où en est le très haut débit sur la commune. La fibre optique sera amenée jusqu’à l’école en Décembre (décision du Conseil Départemental qui souhaitait que les écoles soient prioritaires) et les travaux pour le grand public auront lieu au cours du 1er semestre 2016.

- Mme BORNE : signale qu’elle a rencontré M. AGOGUÉ pour le chemin pédestre de la Roseraie qui a dégagé le chemin de tous les branchages qui empiétaient. Toutefois, il demande qui entretient le fossé qui longe le chemin. Monsieur FOURNIER précise qu’il y a quelques années c’était leBassin du Loiret qui s’occupait de l’entretien, mais actuellement ils ne le font plus. Voir pour que cela puisse être effectué.

- M. SAMPEDRO : donne le compte rendu de l’AG du Tennis : 35 inscriptions (11 en loisirs) le Budget du Tennis de Neuvy tourne aux alentours de 4 000 €n pour information, le budget du Tennis de Tigy est de 35 000 €. Il n’y aura pas d’augmentation de tarif pour 2016. Le Club Neuvy/Tigy refuse des inscriptions car il n’y a pas assez d’heures de cours disponible (problème du foyer rural surchargé). Tous les achats de matériel pour le Beach Tennis ont été effectués par le Club de Neuvy.

Au niveau des infrastructures existantes : demande pour avoir la clé du grand portail de l’aire de loisirs pour les accès lors de leurs manifestations, club house et à libérer. Monsieur FOURNIER précise que c’est d’accord avec les employés communaux et que ce sera fait pour mars. Voir pour le percement d’une porte.

Il signale qu’il y aurait un problème sur les dimensions du terrain de Beach tennis. M. MENEAU précise qu’il a suivi le plan que le Tennis Club lui avait fourni.

Demande pour la fourniture par la commune du produit antimousse pour l’an prochain, et voir s’il est possible d’installer une haie, le long du chemin du Briou au fond, pour préserver du vent. Le Tennis demandera la réservation de la salle polyvalente pour une galette des rois en Janvier. La date a été réservée au niveau du secrétariat suite à l’appel de M. ROUSSEAU

Il demande pourquoi les conjoints des conseillers ne payent pas le repas du CCAS alors que les conjoints des personnes âgées qui n’ont pas 65 ans, doivent le faire. Cela avait été décidé il y a environ 2 ans, suite à la demande de conseillers.

- M. DELAGE : remet les affiches du spectacle itinérant de la COMCOM du SULLIAS, Boris & Bobby qui aura lieu le 8 Novembre à Guilly ;

Signale qu’il s’est rendu à la Salle avec M. DEROUET pour le problème des spots. Il a constaté que ceux-ci ne sont pas du tout adaptés et qu’effectivement il serait nécessaire de prévoir leur remplacement.

Des spots classiques coûtent 120 € le spot + le câblage, soit 580 € pour 4 spots Des spots Leds multicolores, reviendraient à 950 € pour 4 spots.

Pour info, une sonorisation (enceintes, table, ampli, kit micros) reviendrait entre 2 000 à 2 200 € environ.

Il signale que la page Facebook de la commune a reçu 1400 visites pour la fête villageoise et entre 300 et 500 à chaque mise à jour. Penser à lui transmettre toutes les infos concernant les manifestations.

- M. LUCAS : Signale que les élections des Parents d’élèves ont eu lieu le 9 octobre. Ont été élus : Jessica CARRÉ, Nathalie FOURNIVAL, Katia ISAMBERT, Aude LAURENT, Nadia MOSKURA, Sandra PILLAC et Sandra SABLON en titulaires, Céline DELOHEN, Elodie GRENADOU, Mélanie MOREAU et Sonia PROUST en suppléants.

Le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le 6 Novembre à 18 H

Une alarme incendie est prévue le 6 Novembre le matin. M. SAMPEDRO lui demande si les enseignantes sont au courant, et sur sa réponse affirmative, lui rétorque que cela ne sert à rien de prévoir une alarme incendie si tout le monde est au courant. Afin de voir comment cela se passe, il vaut mieux que personne ne soit au courant pour que les résultats ne soient pas faussés.

Le spectacle de Noël aura lieu le Mardi 1er Décembre à 18 H ; Il faudra faire des affiches pour le panneau du Bourg, afin que même les enfants qui ne sont pas à l’école, soient au courant.

Il signale que le dossier de demande de subvention pour l’agrandissement de l’école maternelle a été remis à la Communauté de Commune du Sullias ;Il donne le compte rendu de l’AG des Zygomatic’s. L’effectif est stable (134 adhérents). Ils remercient la commune pour les subventions allouées et le matériel fourni. Le budget de l’année est déficitaire de 1 400 €, mais l’association a des réserves lui permettant de continuer ses activités sans problème.

Le camp d’été a été entièrement financé par les jeunes (vide-grenier, grilles, etc…) L’an prochain, l’association fêtera ses 10 ans. Ils ne renouvelleront pas la rando conte par manque de bénévoles. A préciser que Mmes NIZON et CHAPOTAT se sont retirées du bureau, afin de laisser la place à de nouvelles personnes, pour éviter l’impression de « clan »

- M. DEROUET : Remet aux conseillers une documentation concernant le SAGE. Il signale qu’une enquête publique pour le Bassin du Loiret aura lieu du 2 Novembre au 2 Décembre 2015. Un registre d’enquête sera à disposition du public ainsi qu’un CD expliquant le projet. L’ordinateur de l’accueil sera mis à disposition pour cette lecture.

Des travaux de l’ordre de 3 millions d’euros sont prévus sur toutes les communes du SIBL.

- M. POMMIER : Signale que le propriétaire du bar et de la boulangerie est vendeur des murs. Voir pour prendre des renseignements afin que ces bâtiments ne soient pas rachetés pour en faire des logements, et pouvoir ainsi préserver le commerce local.

- MME CORNET: Demande ce qu’il en est des réserves qui avaient été émises pour les travaux de voirie ? M. DEROUET lui répond que le nécessaire a été fait par l’entreprise pour la Place du Bourg et la rue du Guévier.

Elle fait part du compte rendu de la réunion de la commission d’accessibilité pour la présentation des ada’p et du calendrier d’exécution.

Elle signale que lors de la dernière réunion du SICALA, il avait été question de la modification des statuts, et le vote a été contre cette modification. Il en sera donc question lors de la prochaine réunion du SICALA.

Elle précise qu’un bus pourra prendre en charge les personnes qui le désirent pour se rendre au spectacle de la COMCOM à GUILLY le 8 Novembre, le départ aura lieu à 15 H 35.

Elle informe le conseil qu’elle s’est rendue à BEAUGENCY avec M. FOURNIER pour une réunion très intéressante sur la loi NOTRe et également sur d’autres sujets, notamment sur les contrôles concernant l’alcoolémie et la vitesse au volant. ; Elle précise que lorsque nous louons la salle, nous pouvons prévenir la gendarmerie pour faire des contrôles d’alcoolémie.

Elle a également demandé auprès de M. SUEUR, une visite du Sénat pour le nouveau conseil jeune.

Le maire Le secrétaire Les conseillers