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Arrêté - 1763046013 AM 2025 170 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement et de la Circulation RUE Guillaume Bigourdan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1763046013 AM 2025 170 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement et de la Circulation RUE Guillaume Bigourdan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
_ ;
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
-
170
KL
L
Ro
N
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
Wissous
DU
STATIONNEMENT
RUE
GUILLAUME
BIGOURAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée;
Considérant
la
demande
reçue
concernant
des
travaux
de
démontage
de
la
base
vie
du
chantier
de
construction
du
collège
de
Wissous,
rue
Guillaume
Bigourdan,
qui
nécessite
la
monopolisation
temporaire
d'une
voie
de
circulation
pour
la
mise
en
place
de
moyens
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
chantier;
Considérant
que
ces
travaux
de
démontage
de
la
base
vie
du
chantier
de
construction
du
collège
de
Wissous,
vont
être
programmés
sur
la
période
du
jeudi
23
octobre
et
24
octobre
2025 ; Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
de
manière
provisoire
la
circulation..et
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
Guillaume
Bigourdan.
ARRETE
Article
1:
La
circulation,
rue
Guillaume
Bigourdan
de
l'entrée
de
chantier
de
construction
du
collège,
jusqu'au
rond-point
des
messagers,
se
fera
provisoirement
sur
une
demi-chaussée,
le
23
et
le
24
octobre
2024
sur
une
période
de
2 jours,
et
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicules
de
chantier
et
services
publics),
au
niveau
des
lieux
concernés
par
les
travaux,
de
chaque
côté
de
la
voie.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
60
sous
4.
1/2 administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
-
Bouygues
- La
RATP
Wissous,
le
30
septembre
2025
Gilles
GARNIER
Adjoint
au
Maire
Délégué
au
centre
technique
et
aux
sports
Par
délégation
.
Gilles GABNIER
”
|
“er
Adjoint
au
Maire
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
660
wssoisfr
À,