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Arrêté - 1744018368 AM 2025 43 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement RUE Andre Dolimier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1744018368 AM 2025 43 Portant SUR la Reglementation Provisoire du Stationnement RUE Andre Dolimier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
mr
à
KL
dd
F
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
ANDRE
DOLIMIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
en
date
du
28
mars
2025,
pour
des
travaux
d'entretien
des
bornes
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques)
situées
au
2
rue
André
Dolimier,
effectués
par
l'entreprise
SPIE
IDF
Nord-Ouest,
à compter
du
lundi
14
avril
2025
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
à
proximité
des
bornes
IRVE,
rue
André
Dolimier.
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
services
publics
et
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux)
au
niveau
des
bornes
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques)
située
au
2
rue
André
Dolimier,
du
lundi
14
au
vendredi
18
avril
2025,
suivant
l'avancement
du
chantier.
L'emprise
du
stationnement
réservé
sera
définie
sur
place
par
l'entreprise
sur
les
emplacements
de
stationnement
qui
jouxtent
les
bornes
IRVE.
Article
2:
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
et
sera
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
permissionnaire,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
1/2
600
Wssousr
À, Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
communication
- SPIE
IDF
NORD
OUEST
Wissous,
le
4
avril
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie de Wissous
- Place de la Libération CS 26502
- 91320
Wissous Cedex
- 01
64 47 27 27
2/2
60
Hissousyr
À.