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Déliberation - cms 169 Mise en place d un partenariat entre la mediatheque municipale de Marboz et l etablissement d accueil du jeune enfant a Beny 01
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 169 Mise en place d un partenariat entre la mediatheque municipale de Marboz et l etablissement d accueil du jeune enfant a Beny 01)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-2009077751-20250918-DP-25-160-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Récention par de préfet. 2811/2628]
Publication : 26/11/2035 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-169
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Mise en place d’un partenariat entre la médiathèque municipale de Marboz et l’établissement d'accueil du
jeune enfant à Bény (01370) - Convention avec la Commune de Marboz (01851)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de ja santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ère Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que la découverte du livre participe au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son
épanouissement;
CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure une convention entre la Commune de Marboz et ia Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour la mise en place d’un partenariat entre la médiathèque
municipale et l'établissement d'accueil du jeune enfant à Bény;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse < = 3 avenue Arsène d'Arsonval @ CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex _
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 0474 247513 DE CONCLURE une convention avec la Commune de Marboz, représentée pi
MOIRAUD Christelle, qui détaille les modalités de partenariat entre la médiathèque municipale et
l'établissement d'accueil du jeune enfant « Caram’bole » à Bény, et précise les prestations effectuées par la
responsable de la médiathèque accompagnée d’une bénévole de la médiathèque.
La convention précise les points suivants :
- Les interventions de la médiathèque municipale consistent à :
e Animer un temps de lecture dans les locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant à
Bény les premiers vendredis de chaque mois sauf juillet et aout;
+ Organiser des temps d'échanges et de consultation de livres à la médiathèque avec
participation des parents un mercredi après-midi en décembre et en juin ;
+ Soliciter l'intervention de la responsable de la médiathèque en tant qu'experte du livre jeunesse ;
+ Travailler avec la médiathèque lors d'évènements tels que « premières pages », la journée de la parentalité, un été sous chapiteau, … ;
- La convention est conclue à titre gracieux ;
- La convention est conclue pour une durée de 12 mois, à compter de sa signature.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 septembre 2025.
Pour le Président et par délégation,