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Déliberation - cms 202 Mise en place d un spectacle pour les enfants parents assistants maternels et professionnels de l etablissement d accueil du jeun
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 202 Mise en place d un spectacle pour les enfants parents assistants maternels et professionnels de l etablissement d accueil du jeun)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Santé,
Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
001-20007 1751-2025 4120-DP-25-202.0E)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par de
Publication : 65;
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-202
SERVICE : Service petite enfance
OBJET: Mise en place d’un spectacle, pour les enfants, parents, assistants maternels et professionnels de
l'établissement d'accueil du jeune enfant et du relais petite enfance à Saint-Trivier-de-Courtes - Contrat de cession
avec l'Association Pti Poa
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème \/ice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant, à son
éveil et à son épanouissement;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'Association Pti Poa pour la mise en place d’un
spectacle ; ‘
DÉCIDE
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse =
3 avenue Arsène d'Arsonval @
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : O4 74 24 7513 Accusé de réception - Mi
001-2009077751-20254126-DP-25-202-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception part ie
Publication : 65'
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'Association Pti Poa, située 63bis, Avenue de Saint Exupéry
31400 Toulouse, Siret n° 40259995500042, représentée par Monsieur GINESTE Patrick, en sa qualité de
Président.
Les modalités sont les suivantes :
-__ Le spectacle sera assuré par Marion de la compagnie Fabulouse;
- Le spectacle se déroulera à l’espace Caronnière à Saint-Trivier-de-Courtes ;
- Le spectacle se déroulera le 04 décembre 2025 à 10 h 00;
- Le spectacle s'adresse aux enfants, aux parents, aux professionnels et aux assistants maternels, pour
un coût global de 560 €.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 novembre 2025.
Pour le Président et par délégation,
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
7ème Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale @\bét#&@pfance
E www.grandbourg.fr
À Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = Fe = À 3 avenue Arsène d’Arsonval & ER [0 ] Ë
à CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
À Tél. : O4 74 24 75 15 /Fax:04 74 247513