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Déliberation - cms 002 Mise en place d ateliers musicaux pour les enfants et les professionnels de l etablissement d accueil du jeune enfant a Confrancon
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 002 Mise en place d ateliers musicaux pour les enfants et les professionnels de l etablissement d accueil du jeune enfant a Confrancon)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-200071751-20280198-DP26-602-DE)
( R A N D Accusé certifié exécutoire
B _ U RG R& ion par Le aréfet : 204)1/202€) Publication : 21/01/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-002
SERVICE : Service petite enfance
OBJET: Mise en place d'ateliers musicaux pour les enfants et les professionnels de l’établissement d'accueil du
jeune enfant à Confrançon - Contrat avec l’entreprise individuelle de Madame Patricia MEUNIER "Graine d’Artistes"
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7°
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite
enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l’entreprise individuelle de Madame Patricia
MEUNIER « Graine d'artistes » pour la mise en place d'ateliers musicaux;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
> ue l D PA courmen (7 oi 3 avenue Arsène d'Arsonval er ELEC à HA
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax : 0474 2475 13 Accusé de réception - Mir re de Fatérieur
(001-200074751
Acc . ds ttifié exécutoi DE CONCLURE un contrat de cession avec l’entreprise individuelle Gra tes situe
Bécalet, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon, Siret n° 503 069 759 00028 RARES
MEUNIER, en sa qualité de cheffe d'entreprise.
fn . adame | Patricia
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Madame Patricia MEUNIER ;
- Les séances se dérouleront dans les locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant à
Confrançon ;
- Les séances se dérouleront sur six dates pendant le 1% semestre 2026 (dates à définir) :
- Les séances s'adressent aux enfants et aux professionnels, pour un coût global de 660 €.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de ia présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06 janvier 2026.
Pour le Président et par délégation,
Virginie GRIG BERNARD
7e Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale e enfance
Le
Vice-Frésigente
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ ER «0 } 3 avenue Arsène d'Arsonval = CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513