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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 037 2026 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte Lozere Centre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 037 2026 DESIGNATION des DELEGUES au Syndicat Mixte Lozere Centre)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
SOA ES DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 037 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 17 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
33 oh 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Françoise BLANC Vincent
Pôür Contre Abëténtion CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR
Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice HANQUEZ
30 0 0 Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier MATHIEU
Christophe RICOU Sébastien ROL Christian PASCON
Claude ROLLAND Krystelle PONTIER Serge ROMIEU
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric ROUX Julien
TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile SYLVAIN
Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Joël MALAVIELLE représentée par Claude
ROLLAND Jean-Claude TOIRON représenté par Christian
PASCON
Absents et Excusés : Maxime ATGER Franck BACHELARD
Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Chrystel VALLY Auxane
MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nomnk(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : DESIGNATION des DELEGUES au SYNDICAT MIXTE LOZERE CENTRE |
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-BRCL-2016-335-0013 en date du 30 novembre 2016 portant
Jusion des communautés de communes du Canton de Châteauneuf-de-Randon, de Margeride-Est et de la Terre de Randon au 1° janvier 2017 ;
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l'organe délibérant d'un EPCI peut décider, à l'unanimité , de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.S711-I »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à
l'unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité les 9 délégués communautaires suivants au Syndicat Mixte Lozère Centre.
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_037_2026-DE | DE_037_2026 AGEDI Monsieur Francis SAINT-LEGER
Monsieur Sébastien ROL
Monsieur Christian PASCON
Monsieur Vincent CHARDON
Madame Rolande CHAUDESAIGUES
Madame Françoise BLANC
Madame Gisèle GERBAL
Monsieur Julien TUFFERY
Monsieur Pierre-Emile SYLV AIN
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour!
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du!
tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible] ar le site internet ww w.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026 |
Date de reception de l'AR: 04/05/2026 |
048-200069102-DE_037_2026-DE
AGEDI
DE_037_2026