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Déliberation - Délib CM du 13102022 Affaire n°1 subvention exceptionnelle CAP OPTIMIST
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 13102022 Affaire n°1 subvention exceptionnelle CAP OPTIMIST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
le 17/10/2022
7/10/2022
ID : 040-214901810-20221013-1310202201-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2022
AFFAIRE N° 1 ;: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE AU PROJET D’'EXPEDITION CAP OPTIMIST
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois d’octobre, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P,
CALORME P, CAZES MP, Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents et ayant votés : 9 Nombre de suffrages exprimés : 12 VARTAVARIAN J, COUDRAY J,
Main levéef OO letin secret Î BOIREAU C PELLEGRINO M, - Pour: 12 DABBADIE G.
- Contre: 0 Absent excusé : LEROY E, BOUYRIEEF,
- Abstentions : 0 LAUDOUAR E, BAMBALERE M, - Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : 10 Octobre 2022 LAVIELLE G, AROCENA U
À donné pouvoir : LEROY E à
CASTAGNET P, BOUYRIE F à BOUYRIE
H, LAVIELLE G à CAZES MF
Secrétaire de séance : DABBADIE G
Monsieur le Maire
PRESENTE, à l’Assemblée, le projet d’expédition sportive 2023 nommé Cap Optimist et porté par l’association Hope Team East.
PRECISE que ce projet, par l’achat de « kilomètres de courses », permettra de financer des programmes auprès d’enfants malades et de soutenir des actions de prévention sport et santé dans les écoles.
PROPOSE à l’Assemblée de soutenir le projet d’expédition Cap Optimist le 17/10/2022
7/10/2022
ID : 040-214901810-20221013-1310202201-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
e D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € correspondant à 500 km de courses, à l’attention de l’association Hope
Team East,
e D’inscrire cette somme à l’article comptable C/65748 du budget primitif de la Commune de Messanges pour l’exercice 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,