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Conseil Municipal - CM 10 04 2024 38. Attribution subvention APCTR
Déliberation - 84 Attribution subvention LP DUCHARMOY
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 84 Attribution subvention LP DUCHARMOY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231113-7-DE Réception par le Préfet : 13-11-2023
7 Ville de TROIS-RIVIÈRES
L. "7 ] Séance du 07 Novembre 2023
Publication le : 13-11-2023
”République Française : LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023
D = bi S ©& FlAa
Pour: 24
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
31 Octobre 2023
ifié exécutoire par le Mai 11
tenu :
- de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
LL a ———————_——
-et de sa publication le:
L’an 2023, le Mardi 07 Novembre à 18 h00, le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE
DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE- Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL (18h25)- M-—Louis LAROCHELLE (départ à
18h26)- Mme Sabrina FÉLER (18h35)- M. Patrick LAVITAL -
Mme Ninette SAINTE-LUCE -M. Alain SARREAU- Mme
Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ -
M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme
Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Jimmy
FAUSTA (18h15) - Mme Josette OTTO (19)
REPRÉSENTÉS: M. Fulbert MIROITE - M. Jacques
ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Frantz RUPAIRE -
Mine Laurence LAROCHELLE …......,............,.,.,.. (05)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT -— M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Claude
JERSIER...... nues sense ann venenecesvoseneeneoceseere (04)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette
Jonction, qu'elle a acceptée.
D_20231107_84
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU
LP « DUCHARMOY » de Saint-Claude
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ,
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par Îles personnes publiques : e VU ie Budget Primitif 2023 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de subvention formulée par le LP DUCHARMOY » de Saint-Claude datée du 28 Août 2023 accompagnée de ses comptes et de son programme d'activités pour l’exercice 2023 ;
e CONSIDÉRANT que cette aide servira à soutenir la participation de cinq jeunes résidant à à Trois-Rivières et actuellement inscrits au sein de cet établissement scolaire;
Délibération n°84 Attribution d’une subvention au LP « DUCHARMOY> de Saint-Claude AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
ET [ 971-219711322-20231113-7-DE Réception par le Préfet : 13-11-2023
7 Ville de TROIS-RIVIÈRES Publication le : 13-11-2023
LS | Séance du 07 Novembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
À l’UNANIMITE
Article 1
D'ACCORDER au LP « DUCHARMOY» de Saint-Claude la somme de Cinq Cent euros (500€), soit 100 euros par enfant.
Article 2
D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au
nom du LP « DUCHARMOY » de Saint-Claude.
drticle 3
DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Novembre 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deur muis à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suiverus :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «unno.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Ne Maire, Président de séance,
= Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°84 Attribution d’une subvention au LP « DUCHARMOY» de Saint-Claude