Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 20230404
Procès Verbal - pv 20250410
Procès Verbal - pv 2022 06 21
Procès Verbal - pv 2019 12 03
Procès Verbal - pv 2019 07 16
Procès Verbal - pv 20221107
Procès Verbal - pv 2020 10 27
Procès Verbal - pv 2016 05 17
unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P6 DIR CO
Procès Verbal - pv 20231119
Procès Verbal - pv 20250922
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250922)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Département
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
Délibérations du Conseil Municipal
Arrondissement
de THIONVILLE N° 05/00/2025
Nombre de
conseillers
Élus :
15
Séance du 22 septembre 2025
En fonctions :
15
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents :
10 + 1
Membres présents :
Adjoints : M. LUCAS Fernand, M. CONSTANT Thomas,
Conseillers : Mme ARAUJO DA SILVA Christel, Mme SIMON Geneviève, M. DUBREUIL Cédric, M. HARO Frank, M HENTZEN Didier, M. SCHMIT Pierre, M. ZINS Clément.
Formant la majorité des membres en exercice.
Arrivée en cours de séance : Mme SONTAG Fabienne. Arrivée à 20h20 et n’a pas participée aux votes.
Absents excusés : M. MANSION Yves, Mme BESNARD Estelle, Mme CLANCHET, Cécile, Mme WOJCIECHOWSKI Sylviane.
Procurations :
Absents non excusés :
Convocation du 11 septembre 2025
Secrétaire de séance : Mme SIMON Geneviève
Approbation à l’unanimité du PV de résumé des délibérations du Conseil Municipal N° 04/2025 du 03 juin 2025.
Point N° 1 : Décision budgétaire modificative sur un virement de crédit au sein du budget eau de la commune. Arrêté municipal N° 45/2025.
Le Conseil Municipal examine la décision modificative suivante :
• Diminution des crédits du compte 022 (chapitre 022) « dépense imprévues » Montant : 1 300.00€
• Augmentation des crédits du compte 701269 (chapitre 014) « Reversement Agence de l’eau-redevance eau potable » Montant : 1 300.00€
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 2
De valider la décision modificative inscrite au budget.
Commune de CONTZ-LES-BAINS
Séance de conseil municipal du 22/09/2025
Résumé des délibération N° 05/00/2025
Point N° 2 : Décision budgétaire modificative sur deux virements de crédits du budget communal au chapitre 65, suite à une augmentation des frais de gestion du périscolaire 2025 du RPI de CONTZ-LES-BAINS / HAUTE-KONTZ et une facture de L’ONF (Office Nationale des Forêts) non inscrite au budget.
Le Conseil Municipal examine la décision modificative suivante :
Pour compenser la facture périscolaire : 2 600.00 € :
• Diminution des crédits du compte 61521 (chapitre 011) « Terrains » : Montant : 2 600,00 €
• Augmentation des crédits du compte 65888 (Chapitre 65) « Autres » : Montant : 2 600,00 €
Pour compenser la facture ONF de 3.300 € :
• Diminution des crédits du compte 6156 (chapitre 011) « Maintenance » : Montant : 3 300,00 €
• Augmentation des crédits du compte 65561 (Chapitre 65) « Contrib fonds compens. ch. territoriales » :
Montant : 3 300,00 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
De valider la décision modificative inscrite au budget.
Point N° 3 : Etude d’impact sur l’environnement d’un parc éolien à Burmerange.
M. le Maire présente le document d’étude d’impact sur l’environnement d’un parc éolien de 5 éoliennes à BURMERANGE (Commune de SCHENGEN, LUXEMBOURG) voisine du ban communal de CONTZ-LES-BAINS.
Après description de l’impact visuel et sonore de ces éoliennes de très grandes hauteurs, très proches de la frontière, en particulier de la commune de BEYREN-GANDREN. M. le maire présente l’étude par la société Oeko-Bureau sur les différents patrimoines à protéger : plantes, animaux, biodiversité, sol, climat, air, eau, paysage etc...
Le Conseil Municipal après avoir écouté la présentation de l’étude d’impact d’un parc éolien à BURMERANGE (Commune de SCHENGEN) et après avoir délibéré :
DECIDE :
- De donner un avis défavorable à la réalisation de ce parc éolien.
ADOPTE : cette décision à l’unanimité des membres présents. 3
Commune de CONTZ-LES-BAINS
Séance de conseil municipal du 22/09/2025
Résumé des délibération N° 05/01/2025
Point N° 4 : Projet de presbytère intercommunal pour la communauté de paroisses « Notre Dame de Marienfloss du val Sierckois »
M. Le Maire présente au conseil municipal un projet de presbytère pouvant loger le représentant de l’évêché de Metz pour les 13 communes de la communauté de paroisses « Notre Dame de Marienfloss du val Sierckois ». Projet envisagé sur la commune de Rustroff.
Il propose que la commune adhère au syndicat qui sera créé pour porter ce projet, sous réserve que les 13 communes faisant partie de la communauté de paroisses y adhèrent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE :
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
Le projet d’adhésion au futur SIVU de gestion de la réalisation et du fonctionnement du presbytère de la Communauté de paroisses Notre Dame du val Sierckois.
Point N° 5 : Demande de subvention APEI de Moselle
M. Le Maire présente une demande de subvention de l’association APEI.
Association de parents et amis de personnes handicapées mentales.
Association qui propose la vente de brioches de l’amitié.
Monsieur le Maire propose en remplacement de cette vente, une subvention :
Subvention de 250.00€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE :
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
La demande de subvention de 250.00€ présentée par L’APEI de Thionville 4
Commune de CONTZ-LES-BAINS
Séance de conseil municipal du 22/09/2025
Résumé des délibération N° 05/00/2025
Point N° 6 : Bons alimentaires pour Mme RIM.
Après avoir examiné la demande d’aide financière présentée par Mme Annette MONTANARI, conseillère E.S.F. (Economie Sociale et Familiale) à l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) de la Moselle SASIP (Service de l'accompagnement social et de l'insertion) concernant Madame RIM Isabelle domiciliée dans la Commune, 28 Route du Vin. Madame Rim a de grosses difficultés financières suite à un salaire non versé. M. le Maire propose au conseil municipal une participation financière de 150,- € pour des bons alimentaires répartis sur 3 fois 50.00€ pour les mois d’octobre/novembre/décembre 2025.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide :
Pour : 6
Contre : 1
Abstention : 4
D’allouer une aide financière exceptionnelle de 150.00 € sous forme de 3 bons alimentaires pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2025 à Mme Isabelle RIM.
Point N° 7 : Proposition d’achat d’un terrain par la commune.
M. le maire propose au conseil municipal d’acheter à M. et Mme SONTAG Guy, le terrain, parcelle 13 section 378, situé derrière la salle du Mille-Club. Terrain d’une surface de 2 ares 38 centiares. Le prix proposé est de 150.00€ l’are soit 357.00€ pour ce terrain.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide à l’unanimité :
L’achat du terrain situé sur le ban communal de CONTZ-LES-BAINS, parcelle13, section 378 au prix de 357.00€ et demande à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.
Pour copie conforme, fait à Contz-Les-Bains,
Le 22 septembre 2025
Le Maire, Yves LICHT. 5
Commune de CONTZ-LES-BAINS
Séance de conseil municipal du 22/09/2025
Résumé des délibération N° 05/01/2025
Informations.
a) Relevé des compteurs d’eau
b) Sondages Infos communales et Caméras vidéoprotection
c) Invitations
d) Piscine communautaire
e) Divers