Procès Verbal - pv 20221107

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Procès Verbal - pv 20221107 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Contz-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20221107)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, N° 07/00/2022

Département

COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS

de la Moselle

~~=~~ Extrait du procès-verbal des

Arrondissement

de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal

~~=~~

Nombre de

conseillers

élus:

15

Séance du 7 novembre 2022

en fonctions:

15

Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire

Présents:

13

Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints Mme SIMON Geneviève, Mme WOJCIECHOWSKI Sylviane,

M HENTZEN Didier, Mme ARAUJO DA SILVA Christel, M HARO Frank, M SCHMIT Pierre, M ZINS Clément, M MANSION Yves

, M DUBREUIL Cédric ; CLANCHET

Cécile

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BESNARD Estelle, Mme SONTAG Fabienne

Convocation du 29/10/2022

Secrétaire de séance : CONSTANT Thomas

1) Remplacement des luminaires dans les rues du village hors voies dites « d’intérêt communautaires » par des luminaires LED moins énergivore et plus écologique.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de rénover l’installation de l’éclairage public dans le village, hormis les voies d’intérêt communautaires. Ce réseau âgé est très énergivore. De ce fait son remplacement par des luminaires LED permettra un gain d’économie de l’ordre de 90% sur le montant actuel de consommation. Sa mise en œuvre facilitera également des réductions, voir des suppressions d’éclairage durant une partie de la nuit.

Après consultation, l’entreprise CITEOS, Zac Unicom B.P. 5010957970 BASSE HAM est retenu pour la réalisation de ces travaux.

Les travaux s’élèvent à un montant estimatif de 31769.11,- € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré examine et approuve la proposition à l’unanimité Il charge le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour l’octroi d’une subvention à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (C.C.C.E.) au titre du fond de concours pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires au budget primitif de l’exercice 2023 et fixe le plan de financement H.T. comme suit :

- Fond de concours C.C.C.E. 50% escompté soit un montant de………15884.55 €- Fonds propres ………………………………………………………….15884.55 € -

TOTAL HT 31769.11- €

2) Budget communal : dépense imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies :

Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies. Cependant son caractère étant imprécis, la trésorerie sollicite une délibération de principe précisant la nature des dépenses à imputer à cet article et autorisant leur engagement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de prendre en charges les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles/touristiques tels que, par exemple, les décorations et sapins de Noel, les cadeaux ou jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servi lors de cérémonies ou réceptions officielles et inaugurations. - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors de mariages, décès, naissances, départ en retraite, départ, récompenses sportives ou lors de réception officielles

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

- Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales à l’occasion d’événements ponctuels.

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions ou d’ateliers ou de manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget primitif.

3) Désignation d’un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal :

Le Conseil Municipal.

Sur la proposition de M Yves LICHT Maire,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieur,

VU la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite Loi MATRAS, et notamment son article 3, VU le Décret n) 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatifs aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Ce correspondant a un rôle central en matière de sécurité civile. Il est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a notamment pour mission l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune. Dans ce cadre, il peut, sous l’autorité du Maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information à la préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 est venu préciser les conditions et les modalités de création et d’exercice de ce correspondant et prévoit « « qu’à défaut de désignation d’un adjoint au Maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance. Le Maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours ».

S’agissant des mandats en cours, le Maire est tenu de désigner le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret précité, soit avant le 1er novembre 2022.

Le conseil municipal désigne comme correspondant incendie et secours :

- M LUCAS Fernand

4) Branchement eau – nouvelle séparation des logements 5 et 5 A Montée des vignerons

Monsieur ZAKARIYA BOUAROUA, a sollicité un branchement d’eau pour la séparation des logements 5 et 5 A pour la nouvelle construction sise montée des vignerons. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention entre la Commune et les intéressés pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Les travaux pour le branchement d’eau s’élèvent à la somme de 3042,26,- € HT, soit 3650,71,- € TTC et seront effectués par la société VEOLIA EAU Compagnie Générale de Eaux, agence de Florange.

.

5) Aide Sociale- demande financière

Après avoir examiné la demande d’aide financière concernant Mme STEICHEN Valérie domiciliée dans la Commune au 17 rue de la treille, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une participation financière de 150,- € pour des bons alimentaires.

6) Convention pluriannuelle de financement partagé

Objet : Frais de fonctionnement du RASED

Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité la convention pluriannuelle de finance partagé pour les frais de fonctionnement du RASED.Le syndicat Intercommunale La Magnascole dispose d’un réseau d’aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) qui a pour objectif de remédier aux limites que présentaient les groupes d’aide psychopédagogique et les classes d’adaptation.

Pour mener à bien les opérations décrites à l’article 1, le syndicat assurera le règlement des frais de fonctionnement liées au RASED, incluant la fourniture d’équipements informatiques, de papèterie, de jeux et mallettes pédagogiques, de test psychométrique.

Ces frais seront ensuite répartis entre les parties en fonction du nombre d’élèves inscrits chaque année à l’exception des élèves en classe ULIS.

Le syndicat se chargera de facturer la quote-part de chacune des parties, au plus tard à la fin du mois de novembre de chaque année civile.

La commune de Contz-Les-Bains prend l’engagement de procéder au versement de leur participation annuelle, sur présentation par le syndicat d’un titre de recette exécutoire.

7) Convention d’intervention sur voirie d’intérêt communautaire

Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité la convention d’intervention pour voirie d’intérêt communautaire, commune de Contz-les-Bains, Route du vin- Rue de la Chapelle et rue Saint Jean -RD 64, 64F, 64B.

La convention a pour objet de préciser l’organisation de la mise en œuvre du projet retenu, de sa définition jusqu’à sa réalisation et sa gestion ultérieure afin que soient respectés les intérêts de chacune des entités, mais également des riverains.

Dans le cadre de son Programme d’Aménagement des Voiries d’Intérêt Communautaires, la CCCE procède, dans toutes les communes adhérentes, au réaménagement des sections classées d’Intérêt Communautaire par délibération n°3 du 12 novembre 2003 et n°8 du 07 février 2007.

Pour copie conforme,

CONTZLES-BAINS, le 10/11/2022

Le Maire,

Yves LICHT