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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0316)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Démocratie,
17 C 0316
séance du 01/06/2017
(60764) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 1 / 5
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(6.2) - Budget annexe opérations d'aménagement - Compte administratif - Exercice 2016 - Adoption
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe Opérations d’Aménagement est présenté au vote du Conseil de la Métropole.
Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Opérations d’Aménagement (OPA).
1. Présentation du budget annexe opérations d’aménagement
Le budget annexe Opérations d’Aménagement, créé en 2004, retrace les opérations d’aménagement réalisées en régie. Ces opérations entrent dans le champ d’application de la TVA.
Les dépenses d’aménagement sont imputées sur la section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (entrées de stock).
Les recettes de commercialisation des parcelles aménagées sont imputées en section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (sorties de stock).
Les dépenses de réseau (voirie, assainissement) sont imputées en section d’investissement, puis cédées à leur valeur hors taxe au budget général, à l’achèvement de l’opération.
Ce budget constitue un service public administratif. Il peut donc être équilibré par une subvention d’équilibre (en fonctionnement) et par une avance remboursable (en investissement) en provenance du budget général. A l’issue des ventes de lots, le prix de vente doit permettre de rembourser l’avance.
Budget Date de création
Type de
service
public
Nomenclature
comptable
Modes de
gestion
Gestion de la
TVA
Opérations
d’Aménageme
nt
01/01/200
4 SPA
M 57
Comptabilité
de stocks
Régie
Marché de
mandat
Budget hors
Taxes 17 C 0316
séance du 01/06/2017
(60764) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 2 / 5
Au compte administratif 2016, la masse budgétaire globale du budget OPA (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 11K€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 9,4K€, soit 85,8% de la masse,
- section d’investissement : 2K€, soit 14,2% de la masse.
La balance et les résultats sont joints en annexe (annexes 1 et 2).
2. Evolution des masses budgétaires réelles
L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés.
En 2016, les deux sections d’investissement et de fonctionnement comportent des réalisations très faibles : les dépenses réelles totales s’élèvent à 11K€. Elles diminuent de -64K€ par rapport à 2015 (-57,9%).
L’exercice 2016 se solde par un excédent d’investissement de 215 804€.
3. Section de fonctionnement
0,23
0,0
0,1
0,1
0,2
0,2
0,3
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Millions
Evolution des masses budgétaires
CA 2014 CA 2015 CA 2016
Dépenses BP Réalisés BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution
Charges à caractère général 366 500 129 031 0 3 972 0 9 393 5 421
Autres charges de gestion courantes 5 0 2 318 000 0 5 0 0
Charges exceptionnelles 3 000 0 2 000 0 2 000 0 0
Total 369 505 129 031 2 320 000 3 972 0,2% 2 005 9 393 468,5% 5 421
Recettes BP Réalisés BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution
Vente de produits et services 0 116 500 2 320 000 0 0 226 750 226 750
Autres produits de gestion 0 0 0 59 479 0 0 0
Produits exceptionnels 369 505 0 0 16 746 2 005 0 -16 746
Total 369 505 116 500 2 320 000 76 225 3,3% 2 005 226 750 11309,2% 150 525
2014 2015 2016 17 C 0316
séance du 01/06/2017
(60764) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 3 / 5
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 9,4K€ et augmentent de 5K€ par rapport au CA 2015. Ces dépenses concernent des travaux concernant la réhabilitation requalifiante à Tourcoing (9K€).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 227K€ et augmentent de 115K€ par rapport au CA 2015.
Cette recette provient d’une cession de parcelle de la réhabilitation requalifiante.
3. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,55K€ et diminuent de -69K€ par rapport au CA 2015.
Cette dépense correspond au solde des travaux effectués sur le site Croix- Wasquehal concernant le Parc d’Activités de la gare.
Aucune recette d’investissement n’a été encaissée au CA 2016.
Le niveau de l’avance remboursable du budget général reste stable (14,33M€, inchangé depuis le CA 2013).
Dépenses BP Réalisés BP Réalisés BP Réalisés Evolution
Remboursement avance BG 0 0 0 0 0 0 0
Etudes 0 0 0 0 0 0 0
Acquisitions 0 0 0 0 0 0 0
Travaux 0 0 96 000 70 731 0 1 553 -69 178
Total 0 0 96 000 70 731 0 1 553 -69 178
Recettes BP Réalisés BP Réalisés BP Réalisés Evolution
Subventions 0 0 0 0 0 0 0
Avance BG 0 0 96 000 0 0 0 0
Total 0 0 96 000 0 0 0 0
2014 2015 2016
11,59
15,4314,69
9,76
6,68
12,66
13,26
15,31
16,27
14,33
14,33
14,33
14,33
6
8
10
12
14
16
18
Millions
Evolution de l'avance du budget
général 17 C 0316
séance du 01/06/2017
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4. Résultats et agrégats financiers
Les soldes intermédiaires de gestion du budget opérations d’aménagement évoluent de manière différente d’année en année. Ils peuvent être négatifs dans la mesure où ce budget est équilibré par le budget général et retrace des opérations dont le stade d’avancement est différent.
Le budget affiche un excédent en 2016 : 0,216M€ composé exclusivement de l’excédent d’investissement ; le résultat cumulé de fonctionnement étant négatif.
Soldes Intermédiaires de Gestion
CA 2014 CA 2015 CA 2016
Produits de gestion courante (A)
116
500 59 479 226 750
Charges de gestion courante (B)
129
031 3 972 9 393
Excédent Brut de Gestion C = A -B
-12
531 55 507 217 357
Produits exceptionnels 0 16 746 0 Charges exceptionnelles 0 0 0 Solde opérations exceptionnelles (D) 0 16 746
Excédent de gestion après Op. Except. E =C +
D
-12
531 72 253 217 357
Résultats
Op. liées au Patrimoine
-63
694 3 972 -226 750
Résultat d'exploitation
-76
225 76 225 -9 393
Résultat reporté 0
-76
225 0
Résultat cumulé de fonctionnement
-76
225 0 -9 394
Résultat d'investissement de l'année 63 694
-74
703
225 197
€
Résultat reporté 34 834 98 528 23 825 Résultat d'investissement de clôture 98 528 23 825 249 022 Résultat Global 22 303 23 825 239 629
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- de voter le compte administratif de l’exercice 2016 ainsi présenté, 17 C 0316
séance du 01/06/2017
(60764) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 5 / 5
- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,
- de déclarer les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu ; le Président Castelain ayant quitté la salle au moment du vote.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017