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LANDES
D'ARMAGNAC
ONTRAT GLOBAL DE TERRITOIRE AVENANT AU C PLAN MERCREDI
Fusion d'un PEDT
labellisé «Plan mercredi»
et d'une convention CTG
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D'ARMAGNAC
AVENANT AU CONTRAT GLOBAL DE TERRITOIRE
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PLAN MERCREDI
|l/ Délibération
Avenant au Projet Global de Territoire Des Landes d’Armagnac ;
Le PGT (Projet Global de Territoire) qui est la fusion entre le PEDT (Projet Educatif de Territoire) et la CTG (Convention
Globale de Territoire), est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire
pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux
allocataires dans leur ensemble.
Il s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le
cadre d’un plan d’action adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, le PGT favorise le développement et l'adaptation des
équipements et services, l’accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
Le projet Global de territoire couvre les domaines d'interventions suivants :
La petite enfance
L'enfance, accueils périscolaires et extrascolaires
La jeunesse, accueils périscolaires et extrascolaires
L'accès aux droits
Le soutien à la parentalité
L'animation de la vie sociale
Le Projet Global de Territoire entre la communauté de Communes des Landes d’Armagnac, les 27 communes qui la
composent et la Caf des Landes :
S’appuie sur l'analyse des besoins sociaux du territoire, sur le projet de territoire des collectivités signataires et résulte
d’une démarche et analyse partagée des enjeux dans le domaine des services aux familles et de l’accès aux droits.
Intègre les orientations du Schéma Départemental des services aux familles (SDSF) 2019-2024 du département des
Landes.
Le Projet Global de Territoire a pour finalité de favoriser le bien-vivre des familles des Landes d’Armagnac, par le
maintien le développement et l’animation de services coconstruit avec les partenaires de terrain et adaptés aux
réalités locales et quotidiennes.
C'est pourquoi ; dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées en amont, au
plus près des besoins du territoire, la CAF des Landes, la SDJES, la MSA, la DSDEN, la Mission locale, Pôle emploi, la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac et ses 27 communes, concluent un Projet Global de territoire
(PGT) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
Mme DUCOUDRE, Elue pilote et vice-présidente en charge du PGT et de l'enfance jeunesse et sport à la CCLA, rappelle
que la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac ne dispose pas de compétence en matière d'enfance
périscolaire. Toutefois le schéma départemental des Services aux familles privilégie désormais l’élaboration et la
2 signature du PGT à l'échelle des communautés de Communes. La Communauté
sera donc signataire ainsi que les communes membres qui conservent leu
d'activités.
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Mme le Vice-président en charge de l'enfance, jeunesse et sport présente le projet de convention. Ce projet est établi
à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire. Il a pour objet :
D'identifier les besoins prioritaires sur les communes
e De définir les champs d'interventions à privilégier au regard de l’écart offre/besoins
e De pérenniser et d'optimiser par une mobilisation des cofinancements, les services existants, notamment ceux
issus du contrat Enfance Jeunesse signé par les communes et la communauté de Communes des Landes
d’Armagnac qui est arrivé à son terme
e De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services
existants.
Madame la vice-présidente précise que la reconduction des financements (prestations de service et contrat enfance
jeunesse) dans le cadre du PGT représente un engagement financier prévisionnel de la CAF des Landes de 3 540 200€
sur 5 ans soit la durée du PGT.
Madame la vice-présidente indique que ce projet de PGT devra également faire l’objet d’une approbation par chaque
commune membre, ainsi qu’au conseil d'administration de la CAF des Landes et chaque signataire.
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire DECIDE :
D’approuver le Projet global de territoire présenté en séance et annexé à la présente délibération,
Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 09/02/2024 )
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D'ARMAGNAC
AVENANT AU CONTRAT GLOBAL DE TERRITOIRE
*
PLAN MERCREDI
11/ L’Avenant au PROJET GLOBAL DE TERRITOIRE
EST SIGNE
Entre :
La Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, porteuse du Projet Global de Territoire, représentée par son
Président, Monsieur Philippe LATRY
La commune de Arue, représentée par Monsieur Frédéric DUPRAT, Maire et dont le siège est situé à Arue
La commune de Arx, représentée par Madame Patricia PETER, Mairesse et dont le siège est situé à Arx
La commune de Baudignan, représentée par Monsieur Gérard DUZAN, Maire et dont le siège est situé à Baudignan
La commune de Betbezer d’Armagnac, représentée par Monsieur Gérard TALES, Maire et dont le siège est situé à
Betbezer d’Armagnac
La commune de Bourriot-Bergonce, représentée par Madame Nadine LALAGÜE, Mairesse et dont le siège est situé à
Bourriot-Bergonce
La commune de Cachen, représentée par Madame Marie-Rose LANGLADE, Mairesse et dont le siège est situé à
Cachen
La commune de Créon d’Armagnac, représentée par Madame Catherine DUPOUY, Mairesse et dont le siège est situé
à Créon d’Armagnac
La commune de Escalans, représentée par Monsieur Jean BARRERE, Maire et dont le siège est situé à Escalans
La commune de Estigarde, représentée par Monsieur Michel HERRERO, Maire et dont le siège est situé à Estigarde
La commune de Herré, représentée par Madame Brigitte APPOLINAIRE, Mairesse et dont le siège est situé à Herré
La commune de Gabarret, représentée par Monsieur Stéphane BARLAUD, Maire et dont le siège est situé à Gabarret
La commune de Labastide d’Armagnac, représentée par Monsieur Alain GAUBE, Maire et dont le siège est situé à
Labastide d’Armagnac
La commune de Lagrange, représentée par Monsieur Christian SOURBES, Maire et dont le siège est situé à Lagrange
La commune de Lencouacq, représentée par Monsieur Gérard PORTET, Maire et dont le siège est situé à Lencouacq 4 Ac (re
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#\E Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LE)
La commune de Losse, représentée par Monsieur Bruno LACOSTE, Maire et ddl 24° Préfecture le 09/02/2024 REZ ILE Publié le js
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
La commune de Lubbon, représentée par Madame Marie-Joëlle CAPOT, MaireSse et UontTe SEE ES CSITUE 4 TUDDON
La commune de Maillas, représentée par Monsieur Jean-Luc DARROMAN, Maire et dont le siège est situé à Maillas
La commune de Mauvezin d’Armagnac, représentée par Monsieur Antoine LEQUERTIER, Maire et dont le siège est
situé à Mauvezin d’Armagnac
La commune de Parleboscq, représentée par Monsieur Serge TINTANE, Maire et dont le siège est situé à Parleboscq
La commune de Retjons, représentée par Madame Virginie CLAVE, Mairesse et dont le siège est situé à Retjons
La commune de Rimbez et Baudiets, représentée par Monsieur Nicolas LAFON, Maire et dont le siège est situé à
Rimbez et Baudiets
La commune de Roquefort, représentée par Monsieur François HUBERT, Maire et dont le siège est situé à Roquefort
La commune de Saint Gor, représentée par Monsieur Guillaume DEPOUMPS, Maire et dont le siège est situé à Saint
Gor
La commune de Saint Julien d’Armagnac, représentée par Madame Sophie DUCOUDRE, Mairesse et dont le siège est
situé à Saint Julien d’Armagnac
La commune de Saint Justin, représentée par Monsieur Philippe LATRY, Maire et dont le siège est situé à Saint Justin
La commune de Sarbazan, représentée par Monsieur Philippe LAMARQUE, Maire et dont le siège est situé à Sarbazan
La commune de Vielle-Soubiran, représentée par Madame Sylvie LAURON, Mairesse et dont le siège est situé à Vielle-
Soubiran
Le Sivu de la Gouaneyre, représenté par Madame Rose LANGLADE, présidente et dont le siège est situé à la mairie de
Cachen
Le Syndicat scolaire du Bas Armagnac, représenté par Monsieur Antoine LEQUERTIER, président et dont le siège est
situé à la Mairie de Betbezer d’Armagnac
Le Sirp des Sources, représenté par Monsieur Guillaume DEPOUMPS, Président et dont le siège est situé à la Mairie
de Saint Gor
La Caisse d’Allocations Familiales des Landes, représentée par la Présidente de son Conseil d'Administration, Madame
Brigitte Dussarrat et son directeur, Monsieur Antoine Biava, ci-après dénommée « la Caf »
L'Etat représenté par le Rectorat de l’Académie de Bordeaux, représenté par la cheffe du service du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Madame CAMIN Cécile, ci-après dénommée « DSDEN »
Le service Départemental de la jeunesse et des sports, représenté par la cheffe du service du Service Départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Madame CAMIN Cécile, ci-après dénommée « SDJES »
Le Conseil Départemental des Landes, représenté par son Président, Monsieur Xavier FORTINON, ou son représentant
5 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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La MSA SAQ Sud Aquitaine, représentée par la Présidente de son Conseil d’ac
et/ou par son Directeur Général, M. Thierry Mauhourat- Cazabieille, et ci-aprè
La Mission Locale des Landes, représenté par, Monsieur Xavier FORTINON, ou son représentant
France Travail, représenté par le Directeur France Travail de Mont de Marsan, Monsieur José Manuel BASILO
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales
(Cnaf) ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au
développement des activités périscolaires ;
Vu le schéma départemental des services aux familles landais 2019-2024
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Landes d’Armagnac ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de ARUE,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de ARX,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de BAUDIGNAN
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de BETBEZER D ARMAGNAC,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de BOURRIOT BERGONCE,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de CACHEN,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de CREON D ARMAGNAC,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de ESCALANS,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de ESTIGARDE,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de GABARRET,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de HERRE, Vu la délibération du conseil municipal de la ville de LABASTIDE D ARMAGNAC] Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Reçu en préfecture le 09/02/2024 Ê
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
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Vu la délibération du conseil municipal de la ville de LAGRANGE,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de LENCOUACO,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de LOSSE,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de LUBBON,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de RETJONS,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de MAILLAS,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de MAUVEZIN D ARMAGNAC,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de PARLEBOSCO,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de RIMBEZ ET BAUDIETS,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de ROQUEFORT,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de SAINT GOR,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de SAINT JULIEN D ARMAGNAC,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de SAINT JUSTIN,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de SARBAZAN,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de VIELLE SOUBIRAN,
Vu la délibération du conseil syndical du Sivu de la Gouaneyre,
Vu la délibération du conseil syndical du Sivu Bas Armagnac,
Vu la délibération du conseil syndical du Sirp des Sources,
Vu la délibération du conseil d'administration de la CAF des Landes concernant la stratégie de déploiement et
signature du PGT;
Vu la délibération du conseil d'administration de la MSA Sud Aquitaine;
Vu la délibération du Conseil Départemental des Landes;
Vu la validation des services de l’Etat- DSDEN,
Vu la validation des services de l’Etat- SDJES,
Vu la validation des services de La mission Locale des Landes,
Vu la validation des services de France travail, Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LÉ % LE
PREAMBULE
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Reçu en préfecture le 09/02/2024 \ BE 7. k a HN >
Publié le
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans ll: 646200035521 :20240206-2401c005 D JDE
prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d’un
engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne,
dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque
la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou
homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et
des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une
offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et
des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain,
au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet
particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence
générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions
qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté
des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un
projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, le projet global de territoire (PGT) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif
d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place
de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les
partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, le PGT favorise ainsi le développement et l’adaptation des
équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
Le PGT peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance,
enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale,
logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas
départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie
sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l'échelon
départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante : RABAT ES,
- Les caractéristiques territoriales Envoyé en préfecture le 09/02/2024 A: à) - L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux famil] A9" €" Préfeciure le 09/02/2024 Ki ne . . ». . en Publié le - Les territoires (bassins de vie) et les champs d'intervention prioritaires . . , . . . ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE - Les objectifs communs de développement et de coordination des actions
- Les degrés d'intervention de chaque partenaire sur les champs d’intervention communs
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées en annexe,
au plus près des besoins du territoire, les partenaires signataire, souhaitent conclure un Projet Global de Territoire
pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés, dans le respect des compétences de chacun. Ce
projet prend aujourd’hui la forme d’un avenant, venant préciser la convention signée en fin d’année 2022.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT DU PROJET GLOBAL DE TERRITOIRE
Le présent avenant vise à définir le projet global du territoire labellisé Plan Mercredi à l'égard des familles et des
habitants ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Le PGT couvre, en lien avec le diagnostic, les domaines d'interventions suivants : petite enfance, enfance, jeunesse,
parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, mobilité, logement,
santé, communication et participation des bénéficiaires.
Il a pour objet :
- D'’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1)
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services
existants (Annexe 3).
- La mise en œuvre à l'échelle intercommunale d’un PGT — plan mercredi qui fusionne les dispositifs suivants :
Projet Educatif Territorial (PEDT) — Plan mercredi et Convention Territoriale Globale.
Il formalise les engagements réciproques des parties signataires en vue d'améliorer la pertinence, la cohérence, la
complémentarité des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire de la communauté de communes dans le
cadre d'un partenariat renforcé.
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le
territoire concernent les axes suivants :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU COMMUNAUTE DE COMMUNES)
La Communauté de Communes des Landes d’Armagnac et ses communes mettent en place des actions au niveau du
territoire pour répondre à des besoins repérés (cf diagnostic et plan d’actions)
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS Envoyé en préfecture le 09/02/2024 ee :
EC Reçuen préfecture le. 09/02/2024 Na À
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Les parties signataires ont fondé leurs travaux d'élaboration du plan d’actions
par la Communauté des Communes.
Celui-ci s'appuie sur les éléments suivants :
> Données globales du diagnostic issu du Schéma Départemental des Services aux Familles 2019-2024 et celles
relatives à la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
> Fiche de territoire et baromètre de l'offre de service Petite Enfance élaboré par la Caf des Landes.
> La démarche d'analyse des besoins sociaux (ABS) du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) des Landes
d’Armagnac
> INSEE, Recensement de la population 2017
> Projet Educatif Territorial (PEDT) de la Communauté de Communes Landes d’Armagnac 2020-2023 et son
évaluation (cf annexe)
> Contrat Local de Santé Haute Lande Armagnac —-Pôle Haute Lande
> Enquête auprès des familles du territoire relayée grâce au service statistique de la Caf
> Enquête auprès des 11-17 ans du territoire relayée grâce au service statistique de la Caf et aux collèges du
territoire
> Enquête des 15 -29 ans dans le cadre de « Territoire 100% Solutions » - portée par la mission locale des Landes
et soutenue par la DIRECTE, le Département des Landes et la Communauté de Communes Landes d’Armagnac
et le service statistique de la CAF.
Les champs d'interventions conjoints sont :
Dans le domaine de la petite enfance :
La Communauté de Communes des Landes d’Armagnac est dotée de la compétence petite enfance. Le territoire n’est
pas dispensé de la baisse des naissances, tout comme dans les Landes où nous comptons 1.7 enfants moyens par
femme pour 2.01 au niveau national (données 2020). Ces données semblent se concrétiser pour les années à venir ce
qui engendre des questions autour des métiers de la petite enfance et enfance à venir.
Ce territoire n’est pas ciblé dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux familles des Landes au regard :
e De l'objectif d’une offre de garde de 70 solutions pour 100 enfants en accueil collectif ou individuel,
Au niveau de l'accueil individuel il est prédominant sur la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (73%
de l'offre en 2020) et inférieur à la moyenne départementale de 87%. La baisse continue des effectifs d’assistants
maternels est particulièrement inquiétante (passage d’un effectif de 151 assistant maternel en 2019 à 87 en 2023).
Données qui remettent en question l’analyse du SDSF de 2022 malgré une baisse des naissances confirmée.
La CCLA est par contre ciblée dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux familles des Landes au regard :
e De l'objectif d’un taux de couverture en accueil collectif équivalent à la moyenne départementale (66%).
En effet, la CCLA dispose de 61 places d’accueil pour 100 enfants même si c’est un taux similaire à celui des
EPCI de même strate du département mais inférieur au taux départemental.
Les demandes des familles, en termes de mode de garde sont à ce jour satisfaite mais la situation est en tension
partout mais avec des zones géographiques particulièrement marquées.
Les parties signataires sont d’accord pendant la durée conventionnelle pour prêter attention aux enjeux liés :
10 LARMES
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 74e N
Reçu en préfecture le 09/02/2024 GP
Publié le à
e Ala mixité sociale et à l’inclusion des enfants en situation de handicap {5 .:540:200085541/20240206/24010005 D_J-DE
e Au taux de couverture petite enfance, à l'échelle de chaque commune
soit le nombre de solutions d’accueils pour les 0-3 ans du territoire, tou Téz
Pl
e Aux règles d'attribution des places en cas de besoin,
e Ala qualité des projets d’accueils,
e A la fréquentation du Relais Petite Enfance,
e Ala formationinitiale et continue des assistants(es) maternels(les)
e Ala bonne information des familles sur les services existants et disponibles
Dans le domaine de l’enfance et Jeunesse :
Chaque commune est dotée de la compétence enfance périscolaire/scolaire et la Communauté de Communes des
Landes d’Armagnac est dotée de l'enfance extrascolaire et de la compétence Jeunesse dans son intégralité.
Malgré ce maillage de compétences, il existe des enjeux communs en relation directe avec les orientations du
Schéma Départemental des services aux familles, autour de l'enfance et la jeunesse à savoir :
e La progression de la fréquentation des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires.
e La mixité sociale et l'inclusion des enfants en situation de handicap au sein des ALSH
e La qualité des projets pédagogiques
e La qualité de l'animation
e L'information des jeunes
e L'accès à l'autonomie
e L'engagement citoyen des jeunes
e La mise en réseau des acteurs
Dans le domaine du soutien à la parentalité
Les signataires s'engagent à mettre en place un Comité Territorial de soutien à la Parentalité en 2024 afin que
l'ensemble des acteurs œuvrant dans ce domaine soit mis en réseau.
Les parties signataires se fixent comme objectif de construire un schéma d'intervention adapté, tenant compte des
enjeux en lien avec les axes de la stratégie Nationale de Soutien à la parentalité.
Pour rappel ces axes sont :
e L'accompagnement des parents de très jeunes enfants
L'accompagnement des parents des enfants de 6 à 11 ans
L'accompagnement des parents des adolescents
L'organisation de temps de répit parental
L'amélioration des relations entre les parents de l’école
L'accompagnement des conflits familiaux
L’isolement des parents
Dans le domaine de l’accès aux droits :
Les constats du SDSF et des diverses enquêtes et analyses montrent que les thématiques suivantes sont retenues et
feront l’objet de travaux partagés dans le cadre de l'animation du PGT des Landes d’Armagnac :
e L'accès au numérique et la mise en réseau des acteurs de ce champs
e L'accès à l'emploi
e La mobilité
e L'accès aux services
11 LORIE,
Dans le domaine de l’AVS : Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Ex à)
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\ SRE. \
Publié le
NT
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Le territoire des Landes d’Armagnac ne fait pas partie des territoires prioritair
structures agrées de la vie sociale.
Une structure existe à ce jour, l’AIAA.
Les acteurs souhaitent d’abord renforcer le travail avec cette structure et pourquoi pas favoriser l'implantation de
nouvelles structures.
Une démarche participative tout au long du PGT :
Des groupes de réflexion sur les différentes thématiques seront mis en place des 2024 sur toute la durée de l’avenant
afin que les travaux soient une aide à la construction et décision en cours de convention et pour la future convention
(évolution des fiches actions).
Les annexes 2 et 3 précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d'intervention
conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de
développement d'offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf des Landes, la DSDEN, les communes, le Conseil Départemental, la Mission locale, Pôle emploi, la MSA et la
Communauté de Communes des Landes Armagnac s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour
atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions.
Le PGT est mis en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune
des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toutes action ou toute
intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
Le PGT matérialise l'engagement conjoint de la Caf et des collectivités (EPCI et communes) à poursuivre leur appui
financier aux services aux familles du territoire. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des
compétences détenues.
A l'issue du contrat enfance et jeunesse passé avec les collectivités signataires, la Caf s'engage à conserver le montant
des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues
par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG ».
Le Projet Global de Territoire (PGT) se substitue au contrat enfance jeunesse (CEJ). A l'échéance du CE] soit le
31/12/2021 pour la Communauté de Communes Landes d’Armagnac et les EPCI/communes, seule la signature du
PGT permettra la continuité des financements.
En annexe 2, le détail à la date de signature de l'avenant du Projet Global de Territoire, des équipements qui font
l’objet d’un financement par la Caisse d’Allocations Familiales des Landes.
Le présent avenant du PGT est conclu dans le cadre des orientations de la convention d’objectifs et de gestion signée
entre l'Etat et la CNAF. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences
propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager
toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de
sa contribution pour les équipements et services listés en annexe 2.
Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données,
statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans le présent avenant du PGT.
12 Pour mener à bien les objectifs précisés, les parties décident de mettre en plag:F1voyé enpréfeciure le 08/02/2024 >) Reçu en préfecture le 09/02/2024 Ê \8 7
ité 5 à ut , Publié le bar Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf, de la Com
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
D’Armagnac, des communes membres, du Conseil Départemental, de la Mission totare, te Ta SDIES OU DSDEN; UE Ta
MSA et de pôle emploi.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées
pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation du PGT;
- Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des
différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
La présidence du comité de pilotage est assurée la Communauté de Communes des Landes Armagnac
Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la CTG,
fixées d’un commun accord entre les parties, figurent en annexe 4.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution
du présent avenant.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront
obligatoirement l’objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la
qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable
au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à
la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de
données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront
strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission
nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le présent avenant de convention ne se substitue en rien à la
nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé
à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives au PGT.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ du PGT, chaque partie s'engage à
mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
13 ee) Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\ SET
Publié le
KE ee
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
# ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la CTG, lors des
revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l'annexe 4. Ils permettent
de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue du PGT, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celui-ci. Cette évaluation devra
permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans le cadre de
l'annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE L’AVENANT DU PROJET GLOBAL DE TERRITOIRE
Le présent avenant est conclu à compter de 01 Janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026 au maximum et ne peut
être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - _EXECUTION FORMELLE DE L’AVENANT DU PROJET GLOBAL DE TERRITOIRE
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées au PGT et son premier avenant d’origine,
ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire
devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le
contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DU PROJET GLOBAL DE TERRITOIRE
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par
l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein
droit par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception
valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
Le PGT sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir
toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes du PGT sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
14 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 À
Reçu en préfecture le 09/02/2024 Ê #
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
Ra x \E JE 7
Le PGT peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un déla ET 4 & Î [=
-_ Effets de la résiliation
La résiliation du PGT entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution du PGT et son avenant est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : ___ CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion
et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles
auront eu connaissance durant l'exécution de la présent PGT et son avenant et après son expiration.
Fait à 1e... 2024
En autant d'exemplaires originaux que de signataires.
Le Président de la Communauté La Président de la Caf
de Communes des Landes d’Armagnac des Landes
Philippe LATRY Brigitte DUSSARRAT
Le Maire de la Commune de Arue La Mairesse de la Commune de Arx
Frédéric DUPRAT Patricia PETER
Le Maire de la Commune de Baudignan Le Maire de la Commune de Betbezer d’Armagnac
15 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 ee)
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (a 7.
' ' Publié le Se Gérard DUZAN Gérard TALES ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
La Mairesse de la Commune de Bourriot-Bergonce La Mairesse de la Commune de Cachen
Nadine LALAGÜE Marie-Rose LANGLADE
La Mairesse de la Commune de Créon d’Armagnac Le Maire de la Commune de Escalans
Catherine DUPOUY
Le Maire de la Commune de Estigarde
Michel HERRERO
La Mairesse de la Commune de Herré
Brigitte APPOLINAIRE
Le Maire de la Commune de Lagrange
Christian SOURBES
Le Maire de la Commune de Losse
Jean BARRERE
Le Maire de la Commune de Gabarret
Stéphane BARLAUD
Le Maire de la Commune de Labastide d’Armagnac
Alain GAUBE
Le Maire de la Commune de Lencouacqa
Gérard PORTET
La Mairesse de la Commune de Lubbon
16 Bruno LACOSTE
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7 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 É k
Reçu en préfecture le 09/02/2024 Ê =! LE
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Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Marie-Joëre CAruUT
Le Maire de la Commune de Maillas Le Maire de la Commune de Mauvezin d’Armagnac
Jean-Luc DARROMAN
Le Maire de la Commune de Parleboscq
Serge TINTANE
Le Maire de la Commune de Rimbez et Baudiets
Nicolas LAFON
Le Maire de la Commune de Saint Gor
Guillaume DEPOUMPS
Le Maire de la Commune de Saint Justin
Philippe LATRY
La Mairesse de la Commune de Vielle-Soubiran
Antoine LEQUERTIER
La Mairesse de la Commune de Retjons
Virginie CLAVE
Le Maire de la Commune de Roquefort
François HUBERT
La Mairesse de la Commune de Saint Julien d’'Armagnac
Sophie DUCOUDRE
Le Maire de la Commune de Sarbazan
Philippe LAMARQUE
17 Sylvie LAURON
La Présidente de la MSA Sud Aquitaine
Chantal Gonthier
L’Inspection académique De Bordeaux
Cheffe de services du SDJES
Mme CAMIN Cécile
Le Directeur Général de la MSA
Sud Aquitaine
Thierry Mauhourat-Cazabielle
La mission Locale des Landes,
Monsieur Xavier FORTINON,
ou son représentant
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 7% \
Reçu en préfecture le 09/02/2024 Ê &' Re
Publié le cn
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Le Président du
Conseil départemental des Landes
Xavier FORTINON
Le Directeur de la Caf
des Landes
Antoine BIAVA
Les services Départementaux de la Jeunesse et
des sports Cheffe de services du SDJES
Mme CAMIN Cécile
France Travail, Directeur France travail
Mont de Marsan
Monsieur BASILO José Manuel
18 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
ANNEXE te
FICHE CTG
CC des Landes d'Armagnac
Taux d'allocataires à bas revenus
Naissance jeune enfant À
Part de familles. monoparentales
Taux d'allocataires dé à
50% et plus des prestations
Part de séparations parmi les
couples avec enfant(s)
Taux de couverture *…
pette enfance
Part d'alocataires bénéfi
d'aide au logement avec un taux
d'effort supéneur à 20%
—+— CC des Landes d'Armagnac -— Landes
La population
2018
de 2018
CC des Landes d'Armagnac
10 804
Landes
419 355
44,4
France métropolitaine
66 844 037
119,2
annuelle moy. de la population 2013-2018 -0,1% È 90,4%
2013-2018 -0,6% S 0,5%
entrses/sortes 2013-2018 0,1%
annuelle moy. du soide
annuelle du soide
Sources : Insee - RP2018 RP2013
[indice de vieillissement de Îs population
Sources : insee- RP2015
CC des Landes d'Armagnec Î Landes l France métropolitaine Î
15956 Î 118,1 | 23,1 |
CC des Landes d'Armagnac France métropolitaine
allocataires Caf à fin 2020 1461 13 4653 880
couverts par 33% 48%
et
part parmi
des lez
Sources : Caf - Bco_1220 / Cof - FR6_mme20
| CC des Landes d'Armagnac |
allocetaires avec
Landes France métropolitaine
Part de locataires HLM
Sources : insez - RP2018
Le Niveau de vie des familles
France métropolitaine
1,5% Ï 6,3% 14,7%
CC des Landes d'Armagnac Landes
d'allocatarres à bas revenus
à SON et plus des
30,4%
2L6%
d'allocataires bénéficiaires d'une aide au logement et avec un taux d'effort supérieur à 39% 1L2%#
Sources - Caÿ- Bco_1220 FICHE CTG
CC des Landes d'
ER LS
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 EN
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Es |
=
\af w æ Co
im
EPS TAC ET
CC des Landes d'Armagnac Landes France métropolitaine
Nb allocataires au sé ee ai Nballocataires au MAN ne mA H/D/X prestations sur l'année 31/12/20 prestations sur l'année À Nb allocataires au 31/12/20
2020 2020
[Nb allocataires 1461 8597 400€ 76204 433504220€ 13 463 880
[Naissance jeune enfant 175 12% | 703090€ 84 | 9480 12% | 404281€ 9% 1815191 13%
Prime naissance ou adoption NS 47542€ 1% A5 % 2501864€ 1% 40965
Allocation de base 150 10% 316558€ 4% 1875 10% à 15954536€ 4% 1426248 1%
Complément libre choix d'activité NS 0€ 0% 11 ®% 43086€ 0% 761 ®%
Prestation partagée de l'éducation de l'enfant |PrePar) 16 1% 73000€ 1% | 1139 1% | 4111295€ 1% 21039 2%
Complément mode de garde 85 6% 265991€ 3% 4945 6% | 17882100€ 4% 760804 6%
[Enfance et jeunesse 637 44% 3280580€ 38% | 33083 43% | 152662596€ 35% 5587790 4%
Allocations familiales 497 34% 1284069€ 15% | 26294 35% | 61027770€ 14% 4596106 34%
Complément familil 14 7% 258396€ 3% | 3959 5% | 1000102€ 2% 841110 6%
Allocation de soutien famibal 89 6% 195062€ 2% 3833 5% 175743€ 2% 73270 5%
Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 354 24% 1420571€ 17% | 17343 23% | 67065690€ 15% 282492 21%
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 41 3% 11940€ 1% 1787 6215762€ 1% 32186 2%
Allocation journalère de présence parentale NS 399€ 0% 37 % 450737€ 0% 9676 %
Complément AJPP NS 1082€ 0% 1] % 144159€ 0% 3357 ®%
[Logement 593 37% 1393008€ 16% | 29329 38% | 69766572€ 16% 627426 47%
Allocation de logement familiale 181 12% 63770€ 7% 6961 9% À 21668929€ 5% 974890 7%
Allocation de logement sociale 162 18% G24214€ 6% | 11833 16% À 23092254€ 5% 2422635 18%
Aide personnalisée au logement 100 7% 25025€ 3% | 10535 14% | 25005390€ 6% 2876702 21%
Solidarité et insertion 801 55% 3211714€ 37% | 41636 55% | 170574107€ 3% 6756511 50%
Revenu sobdarité active- droit commun et jeunes 14 15% 1200226€ 14k 8780 12% | 50959374€ 12% 1816930 13%
dont Rsa- avec majoration isolement 2 % 155588€ 2% 867 1% 627148€ 1% 200087 1%
dont Rsa - sans majoration isolement y compris jeunes 19 13% 1044638€ 12% 1913 1% 447205€ 10% 1616843 11%
Prime d'activité 503 35% 1031962€ 12% | 28739 38% | 57523836€ 13% 4269055 32%
Allocation adultes handicapés 127 9% 944135€ 11% 1163 % 59626566€ 14% 1154055 9%
Compléments AAX [avec ou sans AAH) 18 1% 35391€ 0% 138 ZX 2464332€ 1% 212519 2%
Autres NS 0€ 0% 10 0% 8064€ 0% 14609 0%
Sources : Caf-Bca_1220/ Caf- FRE mn20 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 L'acces aux droits et la relation de service
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D J-DE
| CC des Landes d'Armagnac Landes France métropolitaine
[we appes téléphoniques par allocataire en 2020 13 12 -
[ue \isites par allocataire en 2020 02 03 -
[we mails envoyés par allocataire en 2020 ES 05 -
[w contacts par allocataire en 2020 11 11 -
[Tau dindus sur prestations versées en 2000 25% 30% 31%
[ao d'utilisation des téléservices alocataire en 2020 70,0% 70,5% 714% din
Source : Cuf
FICHE CTG
CC des Landes d'Arma
RE TRE LES
| CC des Landes d'Armagnac Landes France métropolitaine
[L'offre Petite enfance
Taux de couverture global petite enfance (Onape) 2019 61,4% 66,2% 59,8%
Taux de couverture chez les assistants maternels 44,7% 486% 33,0%
Taux de couverture en Eaje 12,2% 142% 20,9%
Taux de couverture garde à domicile 0,0% 1,1% 21%
Taux de couverture en préscolarisation 46% 23% 37%
[Nombre d'Eaje (Psu et Paje) en 2021 [*) 2 59 -
[Nombre de places en Eaje (Psu et Paje) en 2021 (*) 32 1535 -
L'offre Enfance-Jeunesse
Taux d'enfants accueillis au moins une fois dans l'année en Extrascolaire parmi les enfants de 3 à 34,3% 418% -
11 ans révolus
: enël . cu L'offre de soutien à la parentalité (Donnée provisoire} dERCI couverts en itégiahté parle pet de
Territoire couvert par le panier de services parentalité (actions reaap, les actions clas, et les Laép) Non Ë SUN - en 3021 services parentalité, soit 50%
[Territoire couvert par une structure Reaap 2021 Qui 18 EPCI couverts par un REAAP -
[Territoire couvert par une structure Clas 2021 Qui 13 EPCI couverts par un CLAS -
[ND Laep 2021 0 3 -
L'offre en matière d'animation de la vie sociale en 2021
Nombre de centres sociaux 0 2 -
Nombre d'espaces de vie sociale 1 32 -
“Source : Cf
21 (SES MEEE.
" = Envoyé en préfecture le 09/02/2024 &; ù Baromètre Petite enfance | :
Reçu en préfecture le 09/02/2024 FR
Publié le Se
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
CC des Landes d'Armagnac
Niveau
non de | | de l'ensemble de : l'offre d'accueil
l'offre d'accueil DT en EAJE maternels
RE
2020 0 0
2019 9
Evol Y SE “
20/19
Légende :
À Amélioration du niveau d'utilisation de l'offre d'accueil par
rapport à la moyenne départementale entre 2019 et 2020
Niveau d'utilisation de l'offre d'accueil des EPCI
Stagnation du niveau d'utilisation de l'offre d'accueil par par raoport à la moyenne départementale
— rapportà la moyenne départementale entre 2019 et 2020 ET
Détérioration du niveau d'utilisation de l'offre d'accueil ldontique (3)
VW parrapport à la moyenne départementale entre 2019 et
2020
Ce inféseur (5)
Offre d'accueil en Offre d'accueil en
assstants maternels EAE
|
FICHE CTG
LC. des Lendes d'Armegnec
Panier de services Parentalité
Situation exercice 2020
(*) Nb d'enfants de mous de 6 ans couverts par un Laep
do entre pur
le serrer de vers parer toits
nr laitete 411]
ER mm 40
Tax de recours mur REAAP Teœus de recours ms Cies Ta de cosenure LAEP
œ Supares à ta movenme lépatermetes (D > Dupérens à te rompenre Mapartenetens (7) EI hooée ns À be opbnne Cépaterentte LU
pe die nee dissem (1 er ,” open V rate à de tyenne ngatermermaæm (0) DLL RER ALTLL 27 DA)
œ btérme à le moserve dépatemertgs (11) Es rat à te enoyenne dépareentmins (2) H intteens à là amine Mégartermentau |A
22 PSS
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LE)
Reçu en préfecture le 09/02/2024 F 2,
Les LAEP financés par la Caf des Lande Rae h
Lis 23 Laep financés par la Caf en 2022
+ 5 Epci non couverts par un dispositif Caf mais un
territoire où le service est rendu aux familles par le
Lsep financés par la Caf en 2022
@ sep communal
© Lsop intercommunal
2 Territoire couvert par un Laep financé par la Caf
© Espace enfants-parents financé par le Conseil départemental
Actualisée le 21/12/2022
23 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 )
À v L Reçu en préfecture le 09/02/2024 \ at
LANDE L L ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
D'ARMAGNAC
AVENANT AU CONTRAT GLOBAL DE TERRITOIRE
x
PLAN MERCREDI
I1l/ Diagnostic Communauté de Communes des Landes d’Armagnac :
MOT DE L’ÉLUE PILOTE
Depuis la création du Pôle Enfance et Jeunesse et de la Maison de L’Enfance, la Communauté des Communes des
Landes d’Armagnac n’a cessé d’avoir un investissement fort et une politique de développement autour de l'offre de
service liée à l'enfance, la jeunesse, la parentalité et la famille.
La démarche du PGT (plan global de territoire) est une continuité de notre PEDT mené pendant 5 ans.
Ce PGT est une démarche d'accompagnement pour tout un territoire. Elle implique différents acteurs de la vie de
nos communes ainsi que nos fidèles partenaires (CAF, MSA, CD, SDJES, DSDEN, Pôle EMPLOI...). Ce PGT est conduit
en plusieurs étapes :
- Un diagnostic
- La programmation d’un plan d'actions
- La mise en place de commission de travail par thématiques y compris le CTP
- La réalisation de ces actions
- La valorisation et l'évaluation des impacts auprès des habitants, des familles et des enfants.
Il est de notre devoir de proposer de nouvelles dynamiques sur notre communauté des communes. Nous sommes
liés à notre territoire par une histoire locale, une culture et une vie rurale bien définie. Nous devons nous en servir
pour accompagner nos familles et les nouvelles générations. Les services rendus doivent être au plus près des
demandes de notre population.
Pour cela, des orientations confortent notre politique de l'enfance et jeunesse :
- Développer l'offre d'accueil et d'accompagnement en direction des enfants et des adolescents
- Garantir la cohérence de services Petite-Enfance/ Enfance/ Jeunesse/ Sport/ Nature et Handicap
- Soutenir l'accompagnement à la parentalité
-_ Conforter et pérenniser l'offre existante de services présents sur le territoire
On ne peut parler d’un seul type de famille ou d’un style d'enfant. Nous savons que l’ensemble des services de la
Communauté des Communes des Landes d’Armagnac doit être à l'écoute, s'adapter, être dans la bienveillance, se
renouveler et modifier sa trajectoire. Nous nous devons d’être au plus près de notre population, de leurs besoins et
de leurs attentes à l'échelle du territoire.
Dans notre futur, l’avenir se construit par le biais de notre Projet Global de territoire.
La voie est ouverte aux discussions et aux échanges constructifs : notre politique en sera le miroir |
La vice-présidente en charge de l'Enfance et Jeunesse
Me DUCOUDRE
24 VE \e
WE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
æ Reçu en préfecture le 09/02/2024 (a F w. Publié le js ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Préambule
Ce diagnostic répond à une commande des partenaires de la CCLA, dont les élus se sont saisis pour avoir un état des
lieux panoramique des dynamiques sociales du territoire. Un diagnostic a pour objet de donner une vision commune,
des constats partagés, permettant d’agir conjointement sur les sujets mis en lumière. Pour les partenaires ainsi que
les acteurs du territoire, c’est l'opportunité d'identifier les axes stratégiques à soutenir, et pour les élus, l'opportunité
de construire un projet de territoire.
A contrario du secteur médical, le diagnostic de territoire ne cherche pas les « maladies » ou les problèmes. Le
diagnostic est un outil de compréhension des dynamiques locales, des évolutions mais aussi des aspirations et
ambitions des personnes qui vivent sur un territoire donné. Il est essentiel de proposer un ensemble d'indicateurs
chiffrés, comparables à des analyses sanguines, mais il est important d’étudier les pratiques, les modes de vie,
l’histoire et les relations qui composent un territoire.
Le présent diagnostic est donc le fruit d'observations d'acteurs du terrain, d'analyse de données chiffrées, de retours
de questionnaires, de recensement des pratiques passées et actuelles. L'objectif est d'en dégager des données
structurantes permettant de travailler sur les orientations futures du PGT en les déclinant en fiches actions. Le but
est de favoriser une amélioration de la qualité de vie sur le territoire, de lutte contre les précarités, de cohérence
éducative et de renforcement des solidarités.
Contexte
Pour qui ? Pourquoi ?
Nouvelle contractualisation PGT 2022-2026
Dans le cadre d’une nouvelle Convention territoriale Globale (CTG) qui sera PGT (Projet Global de Territoire) pour la
période 2022 — 2026, la CCLA doit établir un diagnostic de territoire.
« La CTG est une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d'ingénierie, au service d’un
projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs
d'interventions de la CAF peuvent être mobilisés : petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie
sociale, accès aux droits, logement, handicap, etc.
L'enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du
territoire ». Circulaire 2020 -01 ; Direction des politiques familiales et sociales, 16 janvier 2020.
La convention établie en fin d'année 2022 marque la poursuite du partenariat CCLA- ses communes -Caf et permet le
maintien des financements du CEJ. La CCLA ayant souhaité partir sur une démarche participative tant dans le
diagnostic que dans l'écriture des orientations et des fiches actions sur le 1er semestre 2024, c'est l'avenant qui sera
signé début 2024 qui présentera le diagnostic et le plan d'action pluriannuel (2022 - 2026)
Une opportunité pour le territoire
Par ailleurs, le diagnostic de territoire doit permettre aux élus communautaires d’avoir une connaissance précise des
attentes, des besoins exprimés et possiblement non exprimés des citoyens. Le diagnostic est aussi l’occasion de faire
un point sur les forces, faiblesses et parfois vulnérabilités qui peuvent dépasser les strictes frontières du territoire.
Il permet d'associer des réalités de terrain avec des dynamiques plus globales en mettant en miroir des faits constatés
et des prévisions à venir. Pour ce faire, l'étude reprend différentes données chiffrées, des témoignages suite à des
échanges sur nos structures, des données suite aux questionnaires ainsi qu'aux retours des professionnels de terrain.
25 L'étude reprend également des productions d'institutions nationales (INSI
différents services de la CCLA (analyses des besoins sociaux CIAS)
Envoyé en.préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
Une méthode de diagnostic participative et continue
Le PGT CCLA : Une démarche Participative
Analyse des besoins
SOCIAUX
Avril 2022
One Inter: Toutes
PGT Landes d'ARMAGNAC
Le souci du diagnostic
territorial est de donner
une image la plus fidèle
possible des réalités de
terrain. Or, un territoire
est un espace en constante
mutation, sujet aux effets
des politiques locales et
nationales, aux différentes
crises (énergétique,
financière, agricole, etc) et
aux mutations des
aspirations des citoyens.
Ce diagnostic se veut dès
lors comme une première
lecture de ces réalités.
Lecture qui viendra être
colorée par une analyse en
continu, tout au long de la
durée du PGT.
Le schéma ci-joint permet de reprendre la démarche participative entreprise durant les 8 derniers mois en mettant
en exergue l’ensemble des points qui alimentent le diagnostic.
Pour l'évaluation et la continuité de cette démarche qui se voudra aussi participative durant la totalité du PGT, les
réunions des groupes de travail seront le point de départ de ces évaluations annuelles et permettront aussi de
proposer et d'ajuster les orientations et les fiches actions qui en découlent.
Cette méthode d'analyse constante permettra à la fois de mesurer l’impact des axes du PGT, tout en permettant son
adaptation aux retours faits par les acteurs de terrain.
Cette collecte de données donnera la possibilité de |
réaliser des bilans annuels, dédiés aux élus et aux T
partenaires du PGT mais également une synthèse à la
fin du PGT.
Cette synthèse pourra donc constituer la base du
prochain diagnostic pour le renouvellement de la
prochaine convention.
Le territoire des Landes d’Armagnac :
Un territoire rural et frontalier
Le territoire de la CCLA rassemble vingt-sept
communes du nord-est du département des Landes, au
">
26 AUTRE CRE,
de la nouvelle-Aquitaine. D’une superficie de 1 Of Envoyé en préfecture le 08/02/2024 (a) LEE (10.55 hbts/km?), la CCLA est un territoird R55427péfeciure le 09/02/2024 AE . . Publié le SE d'attractions. Les villes de Gabarret, S ID : 040-200035541-20240206-2401C005 _D_J-DE
sud = —
et Sarbazan représentant les unités DTDames Tes PUS MPOTTANTES- Ta TCLA
associe également 19 communes de moins de 500 habitants et 2 de moins
de 100 habitants.
Ce territoire est également un territoire frontalier de 3 départements
(Gers, Lot et-Garonne et Gironde) et de 3 EPCI Landaises (Com Com Cœur
haute Landes, Com Com du pays villeneuvois, Com Com M ont-de-Marsan LA | nn 'E- : Ü Agglo).
Le territoire de la CCLA est
influencé par des agglomérations
importantes à une plus ou moins
grande proximité : citons tout d’abord
Mont-de-Marsan, à 15.kms, Agen à 50 kms,
et plus loin Toulouse 130km, Bordeaux 160km,
Pau et Tarbes 90km.
Le territoire de la Communauté de Communes
Landes d’Armagnac est à ce jour mal desservi en
transports collectifs (hors ramassage scolaire) avec aucune gare | SR CR STE * ml
ferroviaire sur le territoire. Par contre, de nombreux des axes routiers permettent de relier les différentes communes
et les agglomérations extérieures.
La Communauté est traversée par l’autoroutes reliant bordeaux à Pau avec un échangeur sur Arue.
Un paysage forestier, agricole et viticole
La CCLA est un territoire alliant
massif forestier, culture agricole et
viticole. La Communauté de
Communes se différencie des
autres territoires des Landes par
ses influences dues aux
départements limitrophes, mais
aussi et surtout de par ces
habitants encrés depuis
qui apportent malgré
Les humains façonnent
" , plusieurs générations dans certains villages,
Ut ii LE [tout une culture à part entière.
À 14 le territoire qu’ils habitent, mais
réciproquement, le (LIN MEME paysage façonne les humains qui l’occupent.
E 4
Ainsi le caractère rural,
viticoles se traduisent
personnes, la culture et
le massif forestier, les cultures agricoles et
dans l’histoire locale, les liens qui lient les
les conflits.
Un territoire à Energie positive :
Un Territoire à Énergie Positive (TEPOS) vise l’objectif de réduire ses besoins énergétiques au maximum, par la
sobriété et l'efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales (« 100% renouvelables et
plus »). Facteur d’attractivité du territoire, la transition énergétique concerne tous les acteurs, qu’il s'agisse des
citoyens, des entreprises ou des collectivités, surtout dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation
des coûts énergétiques. Parallèlement aux actions visant la réduction des consommations énergétiques
(consommation des bâtiments, éclairage public, nouvelles mobilités), le territoire soutient le déploiement des
énergies renouvelables telles que le photovoltaïque et la biomasse (méthanisation, réseau de chaleur bois). D’autre
part, la Communauté de Communes impulse et accompagne des projets d’innovation (réflexion hydrogène, 27 réhabilitation de deux anciennes décharges avec une valorisation solaire...). |
renouvelables un levier de développement économique.
La CCLA développe depuis sa création une politique énergie
climat ambitieuse, avec le souhait de l’ancrer localement.
Engagée dès 2012 (Communauté de Communes du
Gabardan) dans la dynamique des Territoires à Energie
Positive (TEPOS), la CCLA issue de la fusion entre les
Communautés de Communes du Gabardan et du
Roquefortois en 2013, s’est fixée pour objectif d'atteindre
un bilan énergétique équilibré. Ainsi, la vocation de la
politique énergétique est double. Elle consiste dans la
planification et la réalisation d'actions concrètes, sources
d'accélération des économies d'énergie et du
développement de la production d'énergies renouvelables.
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
| ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
ne L'objectif est d'atteindre l'équilibre entre consommations et productions énergétiques locales à partir de sources
renouvelables ; tout en contribuant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d’achat des
ménages, ainsi qu’à la création d'emplois locaux. Les efforts fournis en matière d'ingénierie et d'animation territoriale
nous ont permis de déboucher sur un projet d'envergure en accord avec les atouts du territoire. L’ambition est même
de devenir un territoire producteur d'énergies renouvelables au profit du développement de ses voisins.
Le projet HY-BOY qui vise à produire de
l'hydrogène via la l
présent localement
volonté de structurer la
été labellisé
Cette labellisation
par ce projet et nous
implication forte
«
W
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour LA
CROISSANCE VERTE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
n Ÿ
mobilisation du bois
répond par ailleurs à la
filière bois. Ce projet a
Territoire Hydrogène ».
confirme l'intérêt suscité
permet d'envisager une
d'acteurs extérieurs afin
d'aboutirà une concrétisation d’un projet territorial innovant
Synthèse démographique :
indicateur clé | Évolution de la population de
1968 à 2018
12 333 11395 19519 10346 10076 10856 10804
1968 1975 1982 1990 1999 2013 2018
INSEE 1968-2018
La population :
Avec une population totale de 11 230 habitants, la CCLA
a la caractéristique d'une zone rurale par sa densité faible
de 10.55 hbts/km°, (42.5 pour les Landes et 118.88 pour
la France).
p Une population stable depuis 35 ans avec une
progression ces dernières années
De 10 605 habitants en 2010 jusqu’à 10 890 habitants en
2015 puis une hausse ces dernières années avec 11 230
habitants désormais (+340 au total sur la période) : une
augmentation récente
e Un solde naturel négatif s’expliquant par une hausse du
nombre de décès enregistrés (de 132 en 2013 à 186 en
2020) et une baisse du nombre de naissances (de 93 en 2013 à 65 en 2020) : des chiffres pouvant s'expliquer
par la part importante de seniors sur le territoire.
Une dynamique nette de vieillissement de la population est constatée avec une présence des plus de 60 ans et plus.
En conséquence, les jeunes de moins de 14 ans sont sous représentés (14%), tandis qu’au niveau départemental, cette
tranche représente 15.12% des habitants.
28 Adice de jeunesse*
CC des Landes d'Armagnac cs || 0,5
EPCImémestate landes SOS 0,5
Landes CR 0,7
Nowell Aquitaine D 0,7
Franæ métropoñtaine SE 0,9
Source : INSEE 2018
ui Se,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 É ÿ ke
+ | Reçu en préfecture le 09/02/2024 æ > Des nouveaux arri4 7°" °° NC #
. Ce 2 Publié le
diversifiés ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
31% d’arrivants ayant moins de 24 ans contre 22% de la
population locale actuelle et 47% ayant entre
25 et 54 ans contre 33% de la population actuelle :
chiffres s’expliquant par une faible mobilité des
Seniors
des
21% des arrivants occupant la CSP ouvriers (contre 13% de la
population locale actuelle) et 13% les professions
intermédiaires (contre 9% de la population locale actuelle)
> Une population plutôt âgée dans la communauté de communes
Il est à noter, 0,5 jeune de moins de 20 ans pour 1 personne de plus de 60 ans au sein de la CCLA.
39% de la population, soit 4140 habitants, ayant plus de
60 ans (contre 32% dans le département) et
16% ayant plus de /5ans, soit 1682 habitants (contre
12% dans le département) en 2018
> Un profil de population peu diplômée et
opulation non-scolarisée (qui a terminé ses
études)* par niveau de diplôme
occupant peu les CSP supérieures Er
33% des habitants de la CCLA restent sans diplôme 20% | |
contre 26% dans le département et 18% de diplômés 2 [lil Ul Qi ll
de l’enseignement supérieur contre 25% dans le Sans diplôme CAP-BEP Enseignement
département ou BEPC supérieur
À noter que cette tendance s'inverse avec des taux CC ds Landes d'Armagrec ® EPCImème strate landes
cependant en hausse entre 2008 et 2018 : +48% de M na see émet us diplômés du supérieur sur la période (soit +516 Source INSEE 2018 personnes) et une diminution de 27% du nombre
d'habitants sans diplôme
Concernant les catégories socio professionnelles
de la population un faible taux de diplomation se
retrouvant dans la répartition des CSP de la
population : 15% d'ouvriers au sein de la CCLA
(contre 13% dans le département) et 3% de
cadres (contre 5% dans le département)
Toutefois, entre 2008 et 2018, une augmentation
notable du taux de CSP supérieure est à préciser
de 247 à 299 habitants, soit une hausse de 21%
Toutefois nous n'avons pas de données nous
LA permettant de savoir quelle est la typologie de
ne ses nouveaux arrivants. Sont-ils des natifs de
D retour ? Des néo-arrivants nationaux ?
Evolution de la population entre 2013 et 2018 Internationaux ?
M Ps de -10% 0% à 5% Données non disponibles Au niveau national, bien qu'il soit impossible de
M -5% à-10% M 5% à 10% parler d’un exode métropolitain, certaines
-5% à 0% M Pis de 10% grandes villes perdent des habitants au profit de
29 TS ea LABS
villes moyennes et de zones rurales. Cette tendance semble s'être intensifiée al Envoyé en préfecture le 08/02/2024. 5 du recensement ne nous permettent pas encore de mettre en lumière ce 4 permettent de croire dans l'intérêt nouveau que peuvent représenter les zones
Reçu en préfecture le 09/02/2024 HE1
NES
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
personnes au sein des jeunes générations (15-24; 25-34 et 35-44) semblent aSprer a TEtTOUvET ON MOUE UE VIE PTUS
rural, dans lequel elles pourraient trouver un rythme plus approprié à leurs appétences et à un monde en profonde
mutation.
Sur notre territoire, le retour aux sources et aux activités de pleines nature semble prisé avec un accroissement
d'intérêt de nos jeunes populations à rester vivre sur le territoire.
Synthèse Petite enfance :
Les 0-3 ans :
Part des moins de 3 ans dans la population
Moins de 1,5% M 0e 2,2% à 2,9%
M De 1,5% à 2,2% D Plus de 2,9%
Données non disponibles
La Communauté de Communes n’est pas
dispensée de la baisse des naissances, tout
comme dans les Landes ou nous comptons 1.7
enfants moyens par femmes pour 2.01 au niveau
national (données 2020).
Ces données semblent se concrétiser pour les
années à venir ce qui engendre des questions
autour des métiers de la petite enfance et
enfance à venir. Malgré un regain de naissances
durant la période COVID, la tendance à la baisse
semble se confirmer et même s'accentuer. Les
couples semblent de plus en plus réfractaires
pour l'accueil d'un enfant et les familles
privilégient l'enfant unique ce que nous
constatons sur nos structures.
Cette tendance peut s'expliquer dans un premier
temps par ce climat anxiogène (crise
économique, écologique, la guerre sur le sol
européen) que traverse notre pays et dans un
deuxième temps avec le souhait de vivre plus
librement en évitant certaines contraintes que
peuvent engendrer la naissance d’un enfant. Les nouvelles générations aspirent de plus en plus à la liberté et le climat
négatif installé auprès de nos jeunes générations n’engendre pas d’aspiration à la construction de foyer.
JM Ce que disent les chiffres...
> Une baisse de la part des moins de 3 ans dans la CC entre 2008 et 2018
De 2,6% en 2008 à 2,4% en 2018
comparaison
une diminution semblable à celles observables dans les territoires de
30 Une diminution du Envoyé.en préfecture le 09/02/2024
baisse du nombre
(Prestation d’Accua
Parmi
d’allocataires de la PAIE, un taux similaire à celui du
département (12,2%) mais inférieur à celui des EPCI de
même strate du département (13,2)
#art des moins de 3 ans au sein de la population
Se és ES
CCdesLandes d'Armagnat 2,6% 2,8% 2,4%
2,7% 2,7% 2,3%
Es 3,0% 3,0% 2,6%
Nouvelle Aquitaine 3,0% 3,1% 2,7%
France métropolitaine 3,5% 3,6% 3,3%
Source:INSEE 2008-2018
175 places au total sur le territoire dont 127 en accueil
individuel, soit 73% de l'offre : un taux inférieur à celui des
EPCI de même strate du département (87%) mais toutefois
conséquent et impliquant un potentiel problème dans l’offre
de garde à venir étant donné la perte d’attractivité nationale
du métier d'assistant maternel.
Une rémunération mensuelle des assistants maternels par
ailleurs plutôt faible dans la CC (949€ contre 1204€ dans les
EPCI de même strate du département et 1230€ dans le
département), accentuant potentiellement la perte
d’attractivité du métier d'assistant maternel mentionnée
précédemment
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D_J-DE
les _ allocatarTres-te CRE 7%
> Une offre d’accueil individuel prédominante pour les
moins de 3 ans mais fragile.
Aoins de 3 ans par situation d'emploi du
monoparent ou des deux parents
xs
es
= fl = louus sé sus Bu Momp. Où us Mornp. © 2f0rrE Un de 2porcmtes par rés tranvaiiogne ) sctranaile tt) pz træ älie
BTS Lancé d'Armagra 2 HFCimôme arc Lans
n lance hour Aquitaine
2 Harce ve vapor
Source :INSEE 2018
Malgré une baisse des naissances, l’attractivité du métier d'assistant maternel sur notre territoire reste un enjeu
majeur et primordial. Comme au niveau national, la CCLA connait une baisse du nombre des AMA. En 2018 ; 45 Ama,
(42 en 2019/34 en 2020) contre 29 en 2023, sur le territoire.
> Des indicateurs montrant par ailleurs un manque potentiel de places d'accueil ( ?)
Une part très importante (45%) d'enfants de moins de 3 ans avec un seul des deux parents qui travaille contre 23%
dans les EPCI de même strate du département et 26% dans le département. Un chiffre pouvant être
symptomatique d’un manque de place d'accueil
car letaux de chômage global dans la CCLA reste
dans les moyennes des territoires de comparaison
32% des 2 ans scolarisés dans la CCLA contre 15%
saces d'accueil du jeune enfant par type - En %
dans les EPCI de même strate du département et
13% dans le Département
Des bénéficiaires de la PreParE (prestation pour
6 20% 40% 60% SUX%X 100%
CC des Landes d'A MAN 2 = —2SS
EPCImÉmestate Landes NNENENn
Landes 2: ee
France métropolluine tm“ les parents ayant réduit ou cessé leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant en
bas âge) pour autant aussi nombreux qu'ailleurs
1,1 bénéficiaire pour 100 enfants de moins de 3
ans dans la CC, des chiffres semblables à ceux du
département et de la région mais plus faibles que
s“Assbtant matermks MEAJE MAutres
Soure:CAF 2012
31 LUE,
ceux des EPCI de même strate du département. Une problématique d'accès aux Envoyé en préfecture le 09/02/2024 SE \
Synthèse Enfance- Jeunesse
Les 3-29 ans
Dans cette synthèse il est intéressant de dissocier
l'enfance (3- 11 ans), de l'adolescence (11-17 ans) et de
la jeunesse (17-29 ans). Ces trois catégories sont souvent
confondues dans les études, or les réalités de terrains, les
problématiques liées à chaque période de la vie,
l’organisation scolaire, périscolaire et extrascolaire nous
invitent à les différencier.
L'enfance sur notre territoire passe par le reflet de
nos écoles maternelles et primaires en corrélation avec
les structures périscolaires orchestrés par les communes.
Pour le temps des vacances, l'enfance fréquente les
accueils de Loisirs mis en place par la Communauté de
Communes. (Temps extrascolaire)
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
«ieu de scolarisation des 2-10 ans
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
ET EXTRASCOLAIRE
PA I00 0) ;
2 Commune de
résidence
= Autre commune bi
392
# Non-scolarisés
Source : INSEE 2018
En 2018, 415 enfants de 2-10 ans de l'EPCI étaient
scolarisés dans leur commune de résidence.
Ce maillage entre le temps
périscolaire et extrascolaire est
le résultat d’une forte volonté
politique à proposer un service
de proximité et de qualité ainsi
qu'à garder une identité
communale et communautaire.
Cette organisation permet de
garantir une scolarité de
proximité et de favoriser
l'identité territoriale.
L'ensemble des écoles et
groupements scolaires ainsi que
les structures péri/extra
connaissent à ce jour des
fréquentations correctes,
cependant les tendances
commencent à s’inverser suite à
la baisse de naissances post-
covid. Les plus de 11 ans partent
sur les structures de jeunesse et les nouvelles arrivées sont en diminution voir rares sur certaines communes. La
conséquence première est la perte de classe et de fréquentation sur certaines structures. Ce phénomène pourrait se
généraliser sur l’ensemble de la CCLA comme au niveau départemental et national. Le taux de fréquentation de
l'accueil extra-scolaire pendant les vacances par les familles du territoire, est de 35%.
Le maintien des structures scolaires, périscolaires et extrascolaires sera un enjeu important durant ce PGT afin de
continuer à garantir ces services de proximité qui font la richesse de notre territoire rural.
L’adolescence se traduit en partie par nos collèges (3 sur le territoire), le lycée et les espaces jeunes (2 sur le
territoire). Cette répartition géographique permet à l’ensemble de cette population de poursuivre ses études 32 secondaires et participer aux activités péri et extra. Bien que
le territoire soit doté de plusieurs structures, la mobilité
pour ces jeunes restent un enjeu primordial du fait de
l'étendue de la CCLA.
Les jeunes se déplacent essentiellement avec les bus
scolaires pour se rendre sur leur lieu d'étude et pour ce qui
est des activités péri et extra, Un ramassage est proposé
partiellement en fonction des réalités de terrain.
L’accessibilité aux services reste un enjeu important afin
d'éviter une fracture sociale auprès de ce public et de les
aider dans la construction de leur personne, durant cette
période parfois plus compliquée pour certains que d’autres.
Nos espaces jeunes alternent des temps d'aides aux devoirs
avec des activités plus récréatives sur le temps périscolaire
et des activités ludiques, socio-culturelles, sportives et
/ EN
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 6
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (\af #7.)
Publié le Sr
?art des 18-2| L : 540-200085541-20240206-2401C005_D_J-DE
10%
i sal | . EE EE
18-24 ans 25-29 ans
B CC des Landes d'Armagnac 2 EPCI même strate Landes
Bandes B Nouwelle Aquitaine
B France métropolitaine
Source : INSEE 2018
En 2018, la part des 25-29 ans au sein de la
population était de 3,8% pour la CC des Landes
d'Armagnac, contre 5,8% pour la France
environnementales sur les temps extrascolaires. Nos équipes travaillent de manière commune afin de garantir une
équité de service avec le souci de répondre aux mieux aux attentes des publics (familles et ados).
A ce jour, 41% de nos jeunes fréquentent nos espaces jeunes partiellement où assidûment. Il sera donc important de
pouvoir développer la fréquentation afin de continuer à développer les services jeunesses.
Dans cette période, les adolescents ont recours aux activités extrascolaires proposées par nos associations. A préciser
que le tissu associatif est très important sur notre territoire et que c’est une force pour ces publics. La problématique
Part des moins de 18 ans dans la population
M Moins de 15% M De 18% à 22%
M 0e 15% à 18% BB Plus de 22%
Données non disponibles
de leur participation et notamment
de leur implication de manière
assidue reste cependant majeure.
La jeunesse sur notre
territoire est un public fragile, de par
leur nombre mais aussi de par leur
implication. Durant cette période,
une partie de nos jeunes sont obligés
de partir pour faire leurs études et
reviennent uniquement sur le week-
end voire les vacances scolaires.
Dans cette période où la transition
entre les études et le travail
s'effectue aussi, certains choisissent
de rester sur le territoire afin d'y
travailler d’autres partent pour faire
leur vie.
Cette conséquence est dû tres
certainement aux emplois proposés
sur le territoire qui ne correspond
pas à leur attentes et /ou à
l'aspiration de notre jeunesse à vouloir découvrir d’autres horizons. La méconnaissance des métiers existants sur notre
territoire en fait aussi partie.
33 / Qu & {
Malgré un attachement fort au territoire pour certains, dû à la culture locd Envoyé en préfecture le 09/02/2024: ;; 4/0
inévitable pour quelques-uns. Pour ceux qui décident de rester, l'implication danl-Reg4.21.p'éfeciure le 09/02/2024 EE et/ou festives semblent importantes. Mais vu le faible pourcentage de ces |
….
# 7Hf 7.
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Publié le de
manque de bénévoles sur cette tranche d'âges et pour certaines
semblent en PETTPOUTTaveEnr.
L'accès à la formation et à l'emploi reste un enjeu majeur pour notre jeunesse de par leur souhait de rester sur le
territoire.
La CCLA en corrélation avec la Mission Locale ainsi que les Maisons Frances Services travaillent sur différents dispositifs
afin de pouvoir proposer des solutions en matière d'emploi à cette tranche d’âges.
La CCLA, consciente de cet enjeu, met tout en œuvre pour développer ces services sur le territoire. Rappelons que 2
maisons Frances services sont à dispositions, pour aider en partie cette jeunesse, sur l'emploi, le logement et les
démarches administratives afin de leur garantir une bonne intégration.
Mode de cohabitation des 25-29 ans Le logement est un enjeu majeur pour notre jeunesse.
La CCLA dispose d’un parc ancien de logement avec des
superficies supérieures aux attentes et possibilités
financières pour nos jeunes. Ce constat entraine les jeunes
à rester plus longtemps chez leur parent et ne favorise pas
leur l'installation et l'envie de construire son propre foyer.
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
Chezle{s) parent{s)
En couple sans enfant
En couple avec enfant{s)
Famille monoparentale
Seul
Autre (ex. colocation)
Le développement économique reste aussi un enjeu
majeur pour faciliter l'implantation des entreprises et
développer l'emploi sur notre territoire.
mn
—
— 1
TE
—
2 CC des Landes d'Armagnac Mlandes 8 France métropolitaine
Source : INSEE 2018
En 2018, 6% des 25-29 ans de l'EPQ vivaient seuls,
contre 17% pour les Landes.
JM Ce que disent les chiffres...
> Une part de la population entre 3 et 18ans faible mais stable ces 10 dernières années
+9 jeunes entre 3 et 18 ans entre 2008 et 2018 dans
la CC : une hausse principalement due à
l'augmentation de la tranche de population 15-17 évolution des 3-17 ans
ans (+12% sur la période), tandis qu’une part des 3-
10 ans en baisse (cf. graphique ci-contre)
A'Le p
le st 2013 LE
né 1m 2 x CAE LE 537 558 52 -3% Une jeunesse par ailleurs moins représentée qu'ailleurs : 15% de la population de la CC entre 3 et 18 ans contre 15,6% dans les EPCI de même strate du département et 16,9% dans le département 11-14 ans 459 463 469 +2%
15-17 ans 308 327 345 +12%
Source: INSEE 2008-2018
34 M +
> Une population jeune (18-29 ans) elle aussi peu présente mais en légère aug Envoyé en préfecture le 09/02/2024 10 dernières années Reçu en préfecture le 09/02/2024 |
. Publié le | 4% de la population de la CC des
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
\ v'4
é
È
OT
dE
) - a Tin Évolution des 18-29 ans
et 4% entre 25 et 29ans, des tauX TEBETENTENT PTUS TADTES QUE CEUX UES
= EPCI de même strate du département, mais bien plus faibles que les taux voi, , . « ; « ’ Z BE IEIEIE des territoires de comparaison plus éloignés (région, France
453 St2 4xæ sx Métropolitaine)
FRE Sur ces 10 dernières années, une légère tendance à la hausse de cette LDLELE 400 33% 409 +2% ,
population : +3% chez les 18-24ans et +2% chez les 25-29ans
> Des jeunes scolarisés dans la CC mais poursuivant assez peu dans le supérieur
Chez les 2-10 ans, 807 élèves scolarisés au total dont 415 scolarisés dans leur commune de résidence et chez les 11-17
ans, 800 élèves scolarisés au total mais uniquement 121 dans leur commune de résidence : un chiffre dû au
déplacement nécessaire des jeunes vers les collèges et lycées environnants
31% des 18-24 ans poursuivant leurs études
dans le supérieur, un taux similaire à celui des es 20-24 ans salariés à temps partiel
EPCI de même strate du département mais
légèrement inférieur au taux départemental
(33%) et bien inférieur aux taux régionaux et CCdesLandes d'Armasnac DE 12%
national EPCImémestatelardes SE 2:
EE
> Une insertion professionnelle des jeunes Nouvelle Acutaine SN 254 correcte dans la CC Fraceméropoitie SSSR 25 Un taux de chômage de 29% chez les 15-24
ans et 23% chez les 25-29 ans : des résultats Nb de 20-24 ans à temps partiel: 25
légèrement inférieurs aux taux de chômage
observables dans les territoires de Source : INSEE2018
A comparaison (pour les EPCI de même strate du
département : 31% de chômage chez les 15-24
ans et 24% chez les 25-29 ans)
51% des jeunes de 20-24 ans salariés titulaires
d’un emploi stable dans la CC contre 55% dans
les EPCI de même strate du département et
53% dans le département
12% des jeunes de la CC en contrat temps
partiel (soit 25 jeunes) contre 21% dans les EPCI
de même strate19% dans le département
Synthèse famille :
Bien que sur notre territoire des Landes
d’Armagnac les familles sont de moins en moins 4 km , ._.
= présentes, elles restent un public important
Part des familles avec enfants parmi les ménages dans le cadre du projet global du territoire et
M Moins de 29% BB 0e 35% à 41% Données non disponibles dans la politique mis en place pour elles.
La parentalité est un enjeu majeur au sein de la
CCLA et les différents services tous confondus
M 0e 29% à 35% D Plus de 41%
35 proposent à leur échelle des réponses à destination des familles.
La politique de la parentalité est présente au sein de l’ensemble des service
fonction des âges des enfants mais aussi en fonction des problématiques renco
fé ces y)
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 PE à &
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\B REZ
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Comme évoqué en amont, la part des familles n’est pas importante dû à des couples ne souhaitant pas d'enfants ou
plus tardivement. Cette tendance semble nationale.
Il est donc important, surtout en milieu rural de pouvoir proposer des temps de parentalité afin d'accompagner aux
mieux les couples souhaitant construire une famille, sans oublier les familles monoparentales, afin de les aider dans le
plus beau métier du monde à savoir : « être ou devenir parents ».
M Ce que disent les chiffres...
> Une part assez faible de familles au sein de la population de la CC
Pour 100 ménages dans la CC, seulement 29
-amilles par nombre d'enfants de moins de 25
ans
5x
EE
2æ&
Cerfants lerfant Zerfants 3enfants ou
plus
® C des Landes d'Ar mærec M EPCI même sue nds ® :andes ® Nowele Agutaie
# France métropolitzine
Source : INSEE 2018
allocataires CAF recensés alors qu’un taux de 35%
dans les EPCI de même strate du département et
40% dans le département
De même, parmi les habitants de plus de 15 ans de
la CCLA, un taux important de couples sans enfants
(36%) contre 34% dans les EPCI de même strate du
département et 31% dans le département
> Une légère baisse du nombre de couples
présents dans la CC et une majorité d’entre eux
avec pas ou peu d'enfants
36% de couples avec enfants parmi les familles de la
CC contre 34% dans les EPCI de même strate du
département
Un nombre de couple avec enfants en légère baisse entre 2008 et 2018 : -2% (soit -22 couples), une diminution
semblable à celles observables au niveau de la région ou de la France métropolitaine
62% des familles de l'EPCI sans enfants contre 56% dans le département
18% de familles avec 2 enfants ou plus contre 24%
dans le département
Une répartition hétérogène sur le territoire des es familles monoparentales - Évolution
familles avec enfants
> Un taux assez faible de familles monoparentales
mais en forte hausse
10% de familles monoparentales parmi les familles
de l’EPCI contre 13% dans les EPCI de
même strate du département et 16% au niveau
national
Une augmentation entre 2008 et 2018 de +36% de
ce type de parentalité : de 239 à 326 familles
Une augmentation légèrement plus forte qu'ailleurs
mais suivant la tendance à la hausse
fn)
pos 260 241 48% 12 %66 6754 6981 +31%
9700 222%5 2507% 26%
France métropolitaine EÉLÉE 2547 181 2839109 422%
239 328
Evol,
Er
326 436%
Source: INSEE 2008-2018
36 Observable dans les territoires de comparaison
Un nombre toutefois significatif de familles monoparentales présentant des bes
Part des 75 ans et plus au sein de la population
" Moins de 8,7% BB 0e 11,5% à 14,9%
M 0e 8,7% à 11,5% D Pius de 14,9%
Données non disponibles
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
Synthèse séniors :
territoire.
Les séniors restent une population
importante et donc très présente sur le
territoire des Landes d’armagnac. Pour une
majorité d’entre eux, ils sont issus du
territoire et n’aspirent pas à partir, mais bien
au contraire à profiter des richesses
environnementales et culturelles durant leur
retraite. Ils sont souvent actifs sur leurs
communes et plus précisément dans les
associations et n’hésitent pas à donner de leur
temps. Ils sont les garants de certaines de nos
cultures et n'hésitent pas à participer aux
festivités et évènements pour partager du
temps avec nos plus jeunes.
Un phénomène est à noter cependant, les
néo-ruraux, sont présents sur la CCLA. Pour
certains en quête de tranquillité et d'espaces
et pour d’autres à la recherche d'activités de
pleines natures, ces jeunes ou moins jeunes
retraités profitent du climat de quiétude et de
confiance et choisissent de s'installer sur le
Parfois, ils participent à la vie des communes ou à l'inverse ne recherche pas forcément le contact.
Cependant avec le vieillissement de la population, de nouveau enjeux sont à prendre en compte dû à notre grande
ruralité à savoir le contact avec les autres, le maintien à domicile et l'isolement.
Ces nouveaux enjeux s'ajoutent donc à ceux déjà présents tel que la mobilité, l'accès et l’offre de soins sans oublier
l'accès au locatif adapté aux besoins de ces populations.
M Ce que disent les chiffres...
> Une part importante de seniors dans la population
39% d'habitants de + de 60 ans dans la CC (soit 4140
-es 60 ans et + au sein de la population
habitants) contre 36% dans les EPCI de même strate
du département, 32% à l'échelle du département et
26% à l'échelle nationale
16% de la population de plus de 75 ans dans la CC
dont 226 habitants de plus de 90 ans :
présent en nombre et potentiellement fragile
un public
CCdes landes d'Armagnac EL SR 16% |
EPO même strate Landes 2% BEA
Landes 20% EFLS
Nouvelle Aquitaine 19% BEA
France métropolitaine LTHUEZZ
60-74 ans = 75 ans et plus
Source :INSEE 2018
37 +9% de 75ans et + au sein de la population entre 2008 et 2018 : une hausse plu: Envoyé en préfecture le 08/02/2024: 54 à Reçu en préfecture le 09/02/2024 Ç ar de même strate du département, +19% dans le département) mais tout de mêr ETS
Une répartition peu homogène du nombre de seniors de + de 75 ans dans la CC
L'isolement des personnes âgées
80anset+180 anset +1 Evol. gg
CTI TE RTE 64)
CC des Landes CC des Landes d'Armagnac |
nn 2050 38% +32%
CR 12049 39% +37%
CPE 184496 41% +27%
France métropolitaine 1682642 42% +25%
Source: INSEE 2008-2018
dans les EPCI de même strate du département et de 3,5
dans le département
> Des seniors bien plus précaires qu’ailleurs
29% des seniors de la CC exonérés de la CSG (revenu
inférieur à 11 306€ par an) contre 22% dans les EPCI de
même strate du département et le département
Une précarité pouvant se combiner avec de l'isolement
et dès lors engendrer des problématiques de fragilité
toutes particulières pour ce type de public
Synthèse Logement et habitat :
évolution du nombre de logements de 1968 à
2018
6484 5855 6188
acer 420 523 3 s378
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Source : INSEE RGP 1968 - 2018
12 HI Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
> L'isolement des personnes âgées, un enjeu décisif
pour les années à venir
Entre 2008 et 2018, + 27% de + de 80ans résidant seuls
à leur domicile (soit 389 personnes,
35% de la tranche d'âge)
Un taux élevé et toujours en hausse de +de 75ans au sein
de la population impliquant un taux élevé de personnes
âgées potentiellement isolées dans les années à venir
Par ailleurs, un potentiel d’aidants plus faible qu'ailleurs :
2,8 habitants entre 55 et 64ans pour 1 habitant de plus
de 85ans sur le territoire de la CC contre un ratio de 3,3
indicateur clé | Les seniors exonérés de la CSG
2 220% 220% 230% 23,0%
2 FO mêmestate Landes
# Nowelle Aquiz ire
nm CC des Landes d'Armegnec
n Landes
2 Farmemésoplahe
Nb bénéficiaires exonérés : 816
Comme évoqué en amont, le logement sur les Landes
d’Armagnac reste présent mais le parc relativement
vieillissant, vacant et pas forcément adapté à la demande,
nécessite une politique du logement plus globale.
Plusieurs travaux sont lancés afin de répondre à cette
problématique.
Petites Villes de Demain (PVD)
Le programme Petite Ville de Demain est un programme
national qui vise à redynamiser les centres-bourgs. Les
communes lauréates (Gabarret et Roquefort) ont signé en
Mai 2021 une convention d'adhésion avec pour objectif
de travailler à la signature d’une Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) en Janvier 2023.
Opération de revitalisation de territoire (ORT)
La convention ORT est une formalisation des fiches actions des plans
de références et des autres projets communaux. L'ORT permet l’accès à un certains nombres d'outils qui doivent aider
les collectivités à la redynamisation des centres. Une des thématiques obligatoires de l’ORT est le logement. Pour ce
faire, les communes en collaboration avec la communauté des communes, ont réalisé une étude courant 2022 pour
qualifier et quantifier une Opération d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain.
38 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbe
Cette étude a permis d'établir une connaissance fine de la situation du logeme
DE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 É Le >)
Regçu-en préfecture le 09/02/2024 | 1574
Publié le
NT
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Ne
dE
*,
opération d'amélioration de l'habitat est de financer les propriétaires occupants ETDamEUTS ans Ta TENOVaTION TE TEUTS
biens. Ces aides sont soumises à un règlement d'intervention Les communes et la communauté des communes ont
pour objectif de lancer cette opération au premier trimestre 2023. Cette opération sera aussi accompagnée d’un plan
façade qui est en cours d'élaboration.
Concernant l'habitat, la CCLA travaille sur la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac qui
définit les règles de construction et d'occupation des sols des
27 communes du territoire. Il remplace les cartes
communales et PLU. La compétence « Élaboration des
documents d'urbanisme » a été transférée à la Communauté
en octobre 2021.
Aujourd’hui, s'applique sur le territoire de la CCLA :
24 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
2 cartes communales
1 sans document
Demain il n’y aura plus qu'un PLUi commun qui organisera le
développement du territoire de manière cohérente à
l'échelle intercommunale. Les autorisations d’urbanisme
(permis de construire, déclarations préalables.) seront
instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans
le PLUIi.
M Ce que disent les chiffres...
indicateur clé | Résidences principales par mode
d'occupation
CC destandes..
EPCI même strate Landes
Landes
Now elle Aquitaine T2 re
Franœ métropolitaine SEX
2 Propriétares #2 Locataires
Source : INSEE 2018
> Un nombre de logements en hausse constante depuis 1968 ainsi qu’un taux de vacance important et continuant
d'augmenter
Part des propriétaires de leur résidence principale
— Moins de 75% Données non disponibles M 0e 83% à 88%
M 0e 75% à 83% M Pius de 88%
À à
6 484 logements recensés en 2018 (+629
logements entre 2018 et 2008)
Un taux de vacance très important dans la CC :
12% en 2018 contre 6,9% dans les EPCI de même
strate du département et 6,6% dans le
département
Un taux de vacance par ailleurs en hausse : de
10,1% en 2008 à 12% en 2018
Une baisse du nombre de permis de construire
octroyés entre 2011 et 2020 (de 129 à 72) mais
un nombre de logements commencés par année
restant stable (20 en 2015, 22 en 2019)
> Un parc immobilier relativement ancien mais
constitué principalement de logements de grande
taille et de peu de petits logements
52% de résidences principales construites avant
1971 sur le territoire, impliquant de potentielles
problématiques de vétusté, mais seulement 1,7%
de résidences non munies de douche ou de
39 baignoire dans la CC, un taux inférieur à celui de la région de 2,5%
52% de logements composés de 5pièces ou + et 30% de 4 pièces
Seulement 5% de logements sur le territoire composés d’1 ou 2 pièces
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 7% à
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\ GE D
Publié le _
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
Une surface moyenne de logements autorisés à la construction entre 2018 et 2020 de 105m?
> De nombreux propriétaires dans la CC et résidant depuis longtemps dans leur logement
72% des résidences principales occupées par des propriétaires dans la CC contre 70% pour les EPCI de même strate du
département et 66% dans le département
Des propriétaires présents dans leur logement depuis en moyenne 22 ans
Indicateurs clés - Taux de logements sociaux”, taux de vacance, date moyenne de construction, loyer moyen, DPE* énergie D, E, F ou G (énergivore)
1,5% 2,7% 1991
4,8% 1,6% 1995
7,2% 1,6% 1996
11,1% 2,7% 1991
15,9% 2,8% 1991
Source : Répertoire sur le Parc Locatif Social, 2020
En 2020, le taux de logement sociaux (corres pondant au rapport entre le nombre de logements socdauxetle total des
résidences principales} était de 2% pour !a CC des Landes d'Armagnac, contre S% pour EPO même strate Landes,
5,1€
5,4 €
5,4€
5,3 €
5,5 €
> Des logements sociaux
peu présents dans la
commune
76 logements sociaux (+5
se entre 2013 et 2020) sur
30% 4967 logements au total
43% représentant un taux
7 d'1,5% de logements
SOCIaUx
Des logements sociaux
principalement composés
de nombreuses pièces : 41% de Apièces et 25% de 5 pièces, dés lors bien adaptés pour accueillir des familles
Synthèse emploi :
L'emploi est un enjeu majeur pour la CCLA. Les élus restent
‘aux de chômage” par tranche d'âge conscients de l'importance de développer l'emploi avec le logement pour l'accueil de nouvelles populations, de nouveaux
TE couples et donc familles. 26% . \ . . . . . ;
al Suite à la crise sanitaire les habitudes des français ont changé,
6x 2 gg 12% 12% la recherche d'espace, de quiétude et de mode de vie plus
sil …E simple semblent être le souhait de nombreuses personnes.
Eu RE RCE Afin d'accueillir de nouvelle population sur notre territoire qui
nn das pnéi réunit tous ces critères, il est donc primordial de développer
Source : INSEE 2008-2018 l'emploi et /ou de travailler sur les métiers existants afin de
sensibiliser les nouvelles populations. Le territoire des landes
d'armagnac
réunit de nombreux emploi au niveau agricole, forestier, de
l'artisanat et de la maintenance industrielle parfois mal ou peu
connu des publics. Ces branches se développent et
nécessitent de plus en plus d'ouvriers qualifiés !|
Il est donc important de communiquer sur ces métiers et de
favoriser l'emploi sur le territoire.
JM Ce que disent les chiffres...
> Une insertion professionnelle dans la CC des Landes
d'Armagnac dans les moyennes des territoires de comparaison
et un chômage touchant plus fortement les jeunes
faux d'activité des 15-64 ans
75%
74% 74% [E 74% 74%
n CC des Landes d'A magrasc 2 IPC méme strate Landes
= Landes 2 Kowcllk Aquizsire
BE toorce meuopoliaire
Nb d'actifs : 4 468
Source : INSEE 2018
40 ROBES,
Un taux d'activité des 15-64 ans de 74%, un taux similaire à celui des EPCI de mê[ Envoyé en préfecture le 09/02/2084 Le $ à) et de la France, et inférieur d’un point seulement au taux départemental Reçu en préfecture le 08/02/2024 KE Publié le PE
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
13% de chômage chez les 15-64 ans de la CC, un taux similaire à celui du département, TE TA TERION ETUE TS TTANTE ET
inférieur d’un point au taux des EPCI de même strate du département
Un chômage concentré sur la population jeune et un constat en hausse depuis 2008 : de 19% des jeunes 15-24 ans au
chômage en 2008 à 29% de cette tranche d'âge au chômage en 2018
De 465 Demandeurs d'Emploi en Fin de Mois (DEFM) en 2009 à 820 en 2020 : une forte augmentation mais suivant la
tendance métropolitaine, pour un taux de DEFM dans la CC légèrement moins important qu'ailleurs (18 pour 100 actifs
dans la CC contre 20 dans les EPCI de même strate et 21 dans le département
> Des actifs occupés mobiles et dans des emplois légèrement moins stables qu'ailleurs
° 67% des actifs occupés en CDI ou dans la fonction publique contre 69% dans les EPCI
de même strate du département et dans le département
° 1,15 actif occupé pour 1 emploi sur le territoire de la CC et de plus en plus d'actifs allant travailler hors de la
commune : de 2 505 en 2008 à 2 729 en 2018
Synthèse revenus et précarité :
Comme évoqué en amont, le territoire des Landes
d'armagnac reste rural et les activités économiques
principales tournent autour des saisons et des activités
agricoles /forestières qui en découlent. Sur le secteur ex-
ais Gabardan, il est à noter que ces activités permettent à
en KE beaucoup de population de vivre et travailler dans ce
domaine de manière directe ou indirecte. Pour le secteur
Roquefortois, les familles travaillent dans les usines ou
Abe œporirmert EE tes activités qui en découlent (agroalimentaire notamment). is Sur ce secteur aussi, nous trouvons des ménages
onntitenis travaillant sur le marsan et vivant sur notre territoire.
Source - INSEE 2008-2013 Il est donc important de préciser que le salaire annuel
médian reste plus élevé sur le secteur roquefortois que sur
le secteur gabardan.
La précarité reste donc plus présente sur l’est de notre territoire en
partie dû à la saisonnalité des travaux agricoles mais aussi aux
temps plus partiels, notamment chez les femmes.
Nous verrons par la suite que nos jeunes ne sont pas
épargnés par cette réalité et que cette donne ne favorise
pas non plus leur intégration dans le territoire.
Aolution du lieu de travail des actifs occupés
issu O6 ÊB dcpar irment
æ revenu médian*
CC deslandes... 7 20290€
EPCimêmestrate Landes EN 20 968€
Landes D 21 360 €
M Ce que disent les chiffres...
> Des indicateurs mettant en avant la présence
importante de ménages précaires et une précarité en Nouwvelk Aquitaine BESEEEN 21290€ hausse Franæ métropolitaine DE 21730€
Source: FiLoSoFi 2018 (revenu disponible)
41 Un revenu médian de 20 290€, inférieur aux territoires de comparaison (20 {Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Le
département, 21 360€ dans le département)
sénéficiaires de la prime d'activité*
Un revenu annuel mo\
EPCI de même strate OU UEDATtTEMENT ET 25 ZUUE Vans TE
département
44% de foyers fiscaux imposés contre 47% dans les EPCI de
38% 35% 37% 34% 31%
BR CC des Landes dArmeerec 8 FCImèême state Lans
» Landes 5 Nawelle Aqitaire
2 Farce rétroockaire
Nb bénéficiaires de la prime d'activité : 509
Source : caf.data, 2020
LE 5 Ÿ 4
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (se 7e) \ Cu u
Dr
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
même strate et 49% dans le département
35% de travailleurs pauvres bénéficiaires de la prime
d'activité dans la commune, un chiffre cependant inférieur
aux territoires de comparaison (37% dans les EPCI de
même strate du département, 38% dans le département)
Une forte évolution du nombre de foyers CAF avec un
revenu constitué principalement de prestations sociales
(de 159 foyers en 2010 à 286 en 2019, dont le revenu
composé d'au moins 50% de prestations sociales)
Une augmentation entre 2012 et 2020 du nombre d’allocataires CAF au RSA sur le territoire : de 172 à 214 foyers
allocataires sur la période
Des inégalités moins marquées qu'ailleurs dans
l'ensemble de la CC mais bien présentes entres les
différentes communes la composant
Le revenu déclaré du ménage le plus pauvre des
10% les plus riches 2,7 fois supérieur au revenu
déclaré du ménage le plus riche des 10% les plus
pauvres 12 020€ :
le revenu déclaré le plus haut du 17 décile de la
population 32 330€ : le revenu déclaré le plus bas
du 9ÈME décile de la population
Des inégalités territoriales particulièrement
marquées dans la CC : l’ouest de la CC ayant un
revenu moyen annuel bien supérieur à l’est du
territoire
Æénéficiaires de l’'ACS*
Le travail à temps partiel*
CCdesiandes.. OT 18%
EPCimêmestrate andes OO 2,2%
Landes CD 2,5%
Nowell Aquitaine OS 2,6%
Franæ métopolitane OO 2,6%
Source : Observatoire des fragilités 2018
CC des Landes d'Armagnac —— 54
landes ms 6%
Nouvdie AQUITAINE (RSS x
France méropoitaine (ER >;
m Hommes 2 Femmes
Nombre total de femmes à temps partiel : 412
Source : INSEE 2018
Synthèse Santé et Handicap :
La CCLA est un territoire qui n’est pas épargné par
l'exode des professionnels de santé. Bien que dotée de
4 maisons de santé avec différents professionnels; le
départ imminent à la retraite pour certains et le non
renouvellement de confrères de santé, vont engendrer
de fortes problématiques liées à la santé.
A ce jour, certains docteurs commencent à refuser des
patients par manque de places et/ou de temps. Les
délais pour l’orthophonie s’allongent de 4 à 6 moiset les
rendez-vous auprès d’un praticien dentiste ne cesse
d’accroitre.
42 Il est important de préciser que ce phénomène ne Envoyé en préfecture le 09/02/2024 CY
touche pas uniquement notre territoire, mais Reçu en préfecture le 09/02/2024 85 . . : z Publié le aussi les territoires limitrophes Gersois et Landais Adicateur clé | Les . | , e. | ID : 040-200035541-20240206-2401C005 _D_J-DE
qui pour certains parlent de désertification
médicale.
Cette donnée accentue le phénomène d'attente
Le L CC des Landes. BR 7% et détériore la santé sur notre territoire.
Concernant les spécialistes, il n’y a que très peu EPCimêmestrate Landes RE 20%
de permanences sur notre territoire et pour avoir Landes GE 7%
acces à certains soins, la population est obligée de Nowelle Aquitaine HSE 16%
se déplacer sur le Marsan ou sur Eauze.
Concernant les urgences, seul le Samu est habilité France métropolitaine ME 13% a envoyé un médecin après minuit. Le système de
garde avec les pompiers volontaires à 90%, Source : Observotoire des frogilités, 2018
permet de maintenir un semblant de lien avec le
système hospitalier et d'accéder à des soins de
premiers secours.
Les infirmières libérales présentes sur le territoire pallient souvent au service de soins à domicile proposé par les
EPHAD, faute de personnels.
En revanche, malgré des difficultés de recrutements, le CIAS assure des services à domicile sur l’ensemble du territoire
et favorise le maintien à domicile.
Ces différentes problématiques liées à la santé n’aident pas les populations en situation d’handicap. L’éloignement des
professionnels liés au handicap, des instituts spécialisés, des SESSAD, et autres partenaires ne favorise pas l'accès aux
soins et SUIVI.
Certains enfants ou jeunes font plus de 2h00 de trajet par jour pour 30 minutes de soins. Cette réalité de terrain est
très fréquente et ne favorise ni l'accès aux droits, ni aux soins.
M Ce que disent les chiffres...
> Une problématique d’accès aux droits dans la CCLA
4,1% de bénéficiaires de la CMU-C et 1,8% de bénéficiaires de l’ACS dans la CC : des taux relativement bas compte tenu
du niveau de précarité de la CC (cf. synthèse thématique Revenus et précarité) et bien inférieurs aux taux observables
dans les territoires de comparaison
> Un accès à la santé dans la moyenne des territoires de comparaison proches mais en danger pour les prochaines
années
9,3 médecins généralistes pour 10 000 habitants dans la CC (soit 10 médecins sur le territoire) contre 12 dans les EPCI
de même strate du département
4 pharmacies et 41 autres professions médicales présentes sur la CCLA. Parmi les « autres professions médicales », on
trouve avant tout de infirmiers, des professionnels de la rééducation et aides-soignants mais aussi des psychologues,
podologues, orthophonistes …
Un taux assez faible d’assurés du régime général sans médecin traitant : 6% dans la CC, un taux similaire à
celui des EPCI de même strate du département et moins élevé que le taux départemental de 7%
43 Les bénéficiaires de l'AAH*
34% d’assurés
dentaire der
EPCI
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 … | 5% \\
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (kg D. QT At
Publié le "
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
de même st
128 143 138
2012 2013 2014 2015 2016 2017 218 2019 2020
128 127
département
are UU UCDaTLETTIETIL EL 91/0 UdTIS TE
Un taux important d'habitants en affection longue
durée (22% dans la CC), pouvant s'expliquer par le
nombre élevé de seniors sur le territoire
> Un nombre de bénéficiaires de prestations
handicap dans la moyenne mais en forte
augmentation
Source :caf data 2012-2020
8,7% de bénéficiaires de l’Allocation Adulte
Handicapé (AAH) sur le territoire de la CC contre 10,4%
dans les EPCI de même strate du département et 9% dans le Un
taux relativement élevé d'enfants bénéficiaires de l’AEEH : 29,3 pour 1000 habitants contre 28,2 dans les EPCI de même
strate du département et 21,5 dans le département
Un taux relativement élevé d'enfants bénéficiaires de l’AEEH : 29,3 pour 1000 habitants contre 28,2 dans les EPCI de
même strate du département et 21,5 dans le département
Une hausse du nombre de bénéficiaires de l’AAH (+59 en 8ans, soit 127 bénéficiaires en 2020) et du nombre de
bénéficiaires de l’AEEH (de O à 42 en 8 ans) : conséquence d’un meilleur repérage des situations sur le territoire de la
CC ou de problématiques particulières propres au territoire ?
Synthèse Vie locale :
La Communauté de Communes est dotée d'un
tissu associatif très présent et actif qui apporte
une richesse culturelle, sportive et
environnementale.
Ce tissu associatif est une vraie force sur notre
territoire tant il apporte une dynamique mais
aussi et surtout une capacité à intégrer les
nouvelles populations.
Les associations permettent de créer du lien, de
favoriser les actions et de dynamiser le territoire.
La CCLA en corrélation avec les communes qui la
composent, consciente de cette réalité,
n'hésites pas à soutenir financièrement et
structurellement ces
manifestations qui en découlent.
aux d'équipement de différents services du
quotidien (pour 10 000 hab.)
associations et les
CCdes Landes d' Armagnac
Te tasse Banques,
Elles chair 11e caisses
cs d'épargne
6,3 8,3 8,3
8,1 10,0 6,6
À, 8,0 5,4
1,6 6,9 5,2
1,3 7,5 4,8
Source : Base Permcnente des Equipements, 2020
Concernant les commerces de proximités, ils restent essentiellement localisés sur les centres bourg ou auprès de
communes principales.
JM Ce que disent les chiffres...
44 > Un nombre relativement important d'équipements et de services sur le | Envoyé enpréfecture le 09/02/2024 ()
boulangeries-pâtisseries, 8,3 magasins alimentaires et 8,3 banques recensées KE
de même strate et légèrement supérieurs à ceux du département
Reçu en préfecture le 09/02/2024 V
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Des commerces de proximité toutefois concentrés dans la partie sud/sud-ouest de la CC
> Un tissu associatif relativement bien développé mais dans une moindre mesure au niveau sportif
Associations créées depuis 2011
2011 20412 2013 2014 2015 2016 247 2018 2013 2020 2@1
Source: Répertoire National des Associations, 1/12/2021
3,5 associations pour 100 habitants dans la CC
contre 3,4 en moyenne dans les EPCI de même
strate du département et 3,3 dans le département
Des créations d'associations assez fréquentes et ne
diminuant pas : 11 associations créées sur le
territoire en 2021
23,5 licenciés sportifs pour 100 habitants sur le
territoire contre 29 dans les EPCI de même strate
du département et 29,5 dans le département : un
taux relativement bas compte tenu des
38 équipements sportifs recensés. Un besoin de
redynamiser la pratique sportive sur la CC et
d'en faciliter l'accessibilité ?
Parmi les sportifs, comme ailleurs, une sur-représentation de la tranche d'âge 0-19ans et des hommes
Licenciés sportifs* pour 100 habitants par âges regroupés
25228
8 CC des Landes d'Arrregrac 8 EPOI même str&e Landes ® Landes
HOMMES - 0-19 ans HOMMES - 20-58 ans HOMMES - 60 ans et plus FEMMES - 0619 ans FEMMES - 20-55 are ÆMMES - 60 ans et plus
8 Nouvelle Aquitaine Æ France metropoliaine
Source: INJEP,2018
45 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LE \\
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (PL
Publié le -
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_ D _J-DE
LANDES
D'ARMAGNAC
AVENANT AU CONTRAT GLOBAL DE TERRITOIRE
sé
IV/Les questionnaires :
Comme évoqué plus en amont, notre souhait de démarche participative a entrainé plusieurs travaux afin de recenser
aux mieux les attentes, les besoins, les difficultés et les habitudes de nos populations.
L'exercice du questionnaire est donc apparu inévitable.
Afin de garantir une participation massive et des retours pouvant appuyer nos réflexions, des partenariats ont été
associés pour l'élaboration, la mise en forme, la diffusion ainsi que l'analyse.
Dans un premier temps, nous avons travaillé sur le découpage des publics, à savoir les familles- les couples en attentes
de bébés, les 11-15 ans et les 16-29 ans.
La totalité des questionnaires a été élaborée par la chargée de coopération en corrélation avec la CAF et la mission
locale.
Le service statistique s’est occupé de la mise en forme, de l’envoi et de l'analyse de ces questionnaires.
Cette collaboration a permis une large diffusion auprès de l’ensemble des allocataires CAF qui représentent sur notre
territoire une majorité de familles. Nous avons aussi demandé aux collèges du territoire d'envoyer le lien du
questionnaire en ligne.
Ces différents canaux d’envois ont donc permis un taux de réponses intéressant.
Méthodologie :
Suite à l’envoi du questionnaire élaboré par le service enfance- jeunesse de la CC des Landes d’Armagnac, les étapes
de sélection des familles à interroger ainsi que le paramétrage du questionnaire sur le logiciel Sphinx Onlineet
l’envoi des questionnaires par mail ont été réalisés par la Caf des Landes.
La relance par mail et l'analyse des questionnaires ont été réalisées par la Caf des Landes en corrélation étroite
avec la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac.
La sélection des familles à interroger a été réalisée à partir des données de situation connues au 18/02/2023.
Afin qu’un maximum de familles puisse répondre au questionnaire et éviter les erreurs de saisie lors d’un
dépouillement papier, un mail, contenant un lien vers un questionnaire en ligne, leur a été envoyé.
Ce questionnaire a été envoyé à 860 familles. La période de réponse s’est déroulée sur 4 semaines, du
21/02/2023 au 20/03/2023.
Les familles ciblées, n’ayant pas répondu au questionnaire ont été relancées 2 fois pour les inciter à participer :
- 1è'€ relance le 06/03/2023 auprès de 700 familles.
- 2"d relance le 15/03/2022 auprès de 628 familles.
46 MTS CALME
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 7% 2%
> . u : Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ae /
Re pa rtitions questionnai res Publié le SE
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
3 questionnaires distincts ont été envoyés :
- Un questionnaire à destination des jeunes entre 11 et 15 ans du territoire.
- Un questionnaire à destination des jeunes entre 15 et 29 ans du territoire.
- Un questionnaire à destination des familles avec enfants de moins de 3 ans et/ou une grossesse en
cours du territoire.
Questionnaires familles: ! Questionnaires 11-15 ans: Loi Questionnaires 15-29 ans . 30,7% de réponses 1 | "_i 35% de réponses | 1 | 204 Réponses Le
| 264Réponses pour 860 familles y | 246 Réponses pour 707 jeunes ciblées.
ciblées 1 Questionnaire envoyé par la CAF ! «
I + en corrélation avec les collèges de! |! Questionnaire envoyé par la CAF des !
, Questionnaire envoyé par la CAF ! la CCLA et les services Jeunesse dei 1 landes
LU... destandes 2 | Leneuenea acclA DLLD Dieu ininene |
Questionnaires Familles :
> Ils sont gardés par un assistant maternel et ce mode de garde est leur
choix initial.
-> Ce besoin de garde est lié à des raisons professionnelles. || est de 4 jours: ARTE le:
ou plus en moyenne, { besoins plus fort sur les mardis et jeudis)
0-3 ans:
10% des enfants - i
‘> Les familles souhaiteraient une liste des modes d’accueil ayant des;
disponibilités.
> Leur recherchese concentreessentiellementsur des lieux accueillants, I
| sécurisé et adapté. I Envoyé en préfecture le 09/02/2024 a
Reçu en préfecture le 09/02/2024 | \a® 7
Questionnaire Familles: Ce qu’il faut r$ 1.
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Ils sont gardés par un assistant maternel et ce mode de garde est leur
choixinitial.
Ce besoin de garde est lié à des raisons professionnelles || est de 4 jours
ou plus par semaine, sur les journées du mardiou du jeudi.
Les familles souhaiteraient une liste des modes d’accueil ayant des
disponibilités
Leurs recherches se concentre essentiellementsur des lieux accueillants,
sécurisé et adapté.
Questionnaire Familles: Ce qu’il faut retenir...
32% sont en école maternelle et 68% en école élémentaire
43% utilisent le périscolaire, principalement le midi.
26% utilisent l’accueil extra-scolaire du mercredi ( mode de garde)
35% utilisent l’extra-scolaire des vacances ( mode garde 90%/ 45%
pour les sorties)
D'une manière générale les différents services extras et périscolaires
correspondent aux attentes mais les familles souhaiteraient plus
d'activités de pleine nature ( 65%)
48 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Le
Reçu en préfecture le 09/02/2024 amer)
Questionnaire Familles: Ce qu’il faut rt pibiiéie NCtsÉ
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
AL are |
> 60% sont au Collège et 40% sont au lycée.
I
qi 1 ans) > L'espace Jeunes est utilisé par 29% des familles, essentiellement durant
: les vacances scolaires.
UV RTE ee > Lorsqu'il n’y a pas de fréquentation, cela est essentiellement dû au fait
: que le besoin n’est pas présent où que l’enfant n’est pas intéressé
I : : , , : a nr. : I , 2 familles, soit près de 20% des répondants, déclarent être intéressées par:
des rencontres autour de la parentalité( lieu de rencontre, soirée débat, ; PET lRs
Questionnaires 11-17 Ans :
Questionnaire ADOS: Ce qu'il faut retenir...
> 3 jeunes sur 5 pratiquent une activité sportive,
> 110 jeunes se rendent au collège véhiculés par culturelle, artistique en dehors du collège. leurs parents et la moitié (101 jeunes) prend le bus
scolaire. > 4 jeunes sur 5 ne participent aux activités de l’UNSS le mercredi.
>Plus de 9 jeunes sur 10 ne rencontrent pas de > 9 jeunes sur 10 connaissent les espaces jeunes mais difficultés ni pour se rendre à leur arrêt de bus ni plus de la moitié ne les fréquentent pas. pour le trajet domicile — collège.
> 3 jeunes sur 5 se rendent dans les espaces jeunes
. cer. ' endant les vacances d'été >8 jeunes sur 10 ne rencontrent pas de difficultés P
pour faire leurs devoirs. > Presque 8 jeunes sur 10 ont un téléphone portable .
> Plus de 9 jeunes sur 10 ne connaissent pas le dispositif
>8 jeunes sur 10 n’ont pas besoin PDN (Promeneurs du Net).
d accompagnement pour s'organiser pour les devoirs. > Plus de la moitié des jeunes sontinscrits sur les
réseaux sociaux. Et parmi ces derniers, 9 jeunes sur 10
sont inscrits sur Snapchat.
49 “} ra_ ” æ +7
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Le)
Questionnaires Jeunesse 15-29 q Res er préfecture le 09/02/2024 \GÉ& Publié le —
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
À
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L li © a LUS CE Tu - UN Len “nt 111 84 RU re L'AVENIR DES JDUMES EN DE
57 % des jeunes enquêtés envisagent de faire leur vie en Landes
| Les (mm) Les (9) |
Les secteurs à développer en priorité
Maintien des commerces et
. ue services de proximité 75 % Manque de services, Cadre de vie (« calme », « tranquillité ») P
commerces et transport
Facilitation de l’accès aux soins
= —— = — = = = = = = = = = = = mm mm mm mm mm mm mm mm mm mn nm mm mme ee ee ee ee
63 % estiment que les logements du 69 % des jeunes enquêtés estiment ne pas bénéficier d'informations suffisantes 7 |
territoire ne sont pas adaptés aux jeunes. sur les dispositifs et activités proposés au 15-29 ans.
Les espaces dont ils souhaiteraient disposer pour exprimer leurs besoins sont :
e Les réseaux sociaux, un site internet ou une application dédiée
- l’organisation de réunions
que plus de la moitié des jeunes sont prêts à
faire pour se rendre sur le lieu de formation
ou travail.
| I I I I I I I I I I I I - S - - | 30 kilomètres : c’est la distance maximum :
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30 kilomètres : c'est la distance maximum
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50 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
L
LE
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on
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Æ
è 4 ln Na
> Données globales du diagnostic issu du Schéma Départemental des Se
relatives à la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
> Fiche de territoire et baromètre de l'offre de service Petite Enfance élaboré par la Caf des Landes.
> La démarche d'analyse des besoins sociaux (ABS) du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) des Landes
d’Armagnac
> INSEE, Recensement de la population 2017
> Projet Educatif Territorial (PEDT) de la Communauté de Communes Landes d’Armagnac 2020-2023 et son
évaluation (cf annexe)
> Contrat Local de Santé Haute Lande Armagnac -Pôle Haute Lande
> Enquête auprès des familles du territoire relayée grâce au service statistique de la Caf
> Enquête auprès des 11-17 ans du territoire relayée grâce au service statistique de la Caf et aux collèges du
territoire
> Enquête des 15-29 ans dans le cadre de « Territoire 100% Solutions » - portée par la mission locale des Landes
et soutenue par la DIRECTE, le Département des Landes et la Communauté de Communes Landes d’Armagnac
et le service statistique de la CAF.
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
51 TYPE DE STRUCTURE » ! Reçu en préfecture le 09/02/2024 NOM du gestionnaire SUP
Poste de Coordinateur Publié le
Communauté de communes Landes d’Arm
RPE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LE) \
A
Ne
ID: 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Communauté de communes Landes d’Armagnac
Multi accueil Gabarret Communauté de communes Landes d’Armagnac
Multi accueil Sarbazan Communauté de communes Landes d’Armagnac
ALSH Périscolaire Gabarret
ALSH Périscolaire Roquefort
ALSH Périscolaire Saint Justin
ALSH Périscolaire Sarbazan
ALSH Périscolaire SSBA
ALSH Périscolaire Sirp des Sources
ALSH Périscolaire Sivu La Gouaneyre
ALSH Extrascolaire Gabarret Communauté de communes Landes d’Armagnac
ALSH Extrascolaire Roquefort Communauté de communes Landes d’Armagnac
ALSH Adolescents Roquefort Communauté de communes Landes d’Armagnac
ALSH Adolescents Gabarret Communauté de communes Landes d’Armagnac
CLAS Commune de Gabarret
EVS Association « AIAA »
Financements CAF pour
l’ensemble des services et Montant du droit Total sur durée PGT
gestionnaires 2021
Prestation de service (PS) 436 308 2 181 540€
si maintien de l’activité
Prestation de service enfance
jeunesse (PSEJ) 271 732€ € Bonus territoire prévisionnel :
dont poste de “Chargé de
coopération PGT”
1 358 660€ si maintien de l’activité
REAAP
Selon les actions mises en place éligibles et budget
FPT
Selon les actions mises en place éligibles et budget
Financement global prévisionnel Ps+ BT= 3 540 200€
52 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 ;
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (a 7.
Publié le |
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Orientation 1 : Développer l'offre d'accueil et
d'accompagnement en direction des enfants et Adolescents
Orientation 2 :Garantir la cohérence de l'offre de services Petite
enfance-Enfance-Jeunesse-Sport- Nature-handicap
Orientation 3 ‘Soutenir l'accompagnement 3 la parentalité
Les
Orientations
Orientation 4 : Conforter et pérenniser l'offre existante des services
présents sur le territoire
53 Développer
les accueils
dans les
territoires
prioritaires
tous modes
confondus
et conforter
l'existant
Petite enfance
1-1 Développer
et promouvoir
le métier
d'AMA
Développer les
accueils dans les
territoires
prioritaires tous
modes confondus
et conforter
l'existant
Valoriser le
professionnalisme
des AMA
Faire connaitre le
métier d'AMA
Renforcer le
nombre
d'assistants (es)
Maternels (les)
sur notre
territoire
Travail partenarial avec les
institutions/Services
Publics/Associations pour
préparer les temps
d'informations
Susciter des vocations
(accompagnement des
potentiels candidats- soirée
présentation-journée
d'infos/ clip de
présentation/témoignages.)
Actions ponctuelles sur les
communes isolées pour
faire connaitre le métier
d'AMA
Proposer desinitiatives
permettant d'impliquer les
communes dans
l'installation des AMA
Nombre de réunions
avec les partenaires
Nombre de
soirées/Présentation
en corrélation avec
le nombre de
participants
Nombre d'AMA en
plus sur la durée du
PGT
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D J-DE
Une offre de
garde plus
conséquente
pour les 0-3
ans
Une
augmentation
de
l'installation
d'AMA
Une réponse
aux horaires
atypiques
2024
54 Développer
les accueils
dans les
territoires
prioritaires
tous modes
confondus et
conforter
l'existant
Petite enfance
1-2
Réfléchir
aux
accueils
innovants
de la petite
enfance
Accompagnement
et adaptation aux
besoins des
familles pour
développer les
modes de garde
Permettre aux
familles de
trouver un mode
de garde adapté a
leurs besoins
Diversifier l'offre
de garde sur le
territoire
Présentation aux élus
des dispositifs
existants (Exple MAM)
Suivi de la
démographie des
AMA et diffusion du
baromètre de l'offre
d'accueil de la petite
enfance
Mener une réflexion
sur l'accueil des bébés
aux sein de nos
Accueils collectifs
Horaires atypiques :
Communiquer autour
du CMG bonifié
apurés des AMA
Mise à disposition par
les communes de
locaux pour
l'installation de MAM
( à voir avec les
entreprises ??)
Nombre de réunion en
conseil
municipal/communautai
re
Nouvelle MAM ou pas ?
Nombre de personnes
pour horaires atypiques
Publié le
Une offre de garde
diversifiée plus
conséquente pour
les 0-6 ans
Une meilleure
répartition des
modes de gardes
sur le territoire
Un territoire
attractif
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 _D_J-DE
2025 LUE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 le
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (as er Æ
Publié le Ua >
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Promouvoir
et
développer
la cohérence
éducative sur
les territoires
56
Enfance -Jeunesse-
1-3 Améliorer la
visibilité de l'offre
actuelle avec une
meilleure
communication au
niveau des mairies
et de
l'intercommunalité
sur l'offre proposée
Développer un
réseau de
professionnels
des structures
péri/extra
Développer la
communication
de l'offre
proposée
Développer un
réseau de
professionnels
administratif des
mairies
Travailler en réseau
pour développer des
outils de
communication
(guide, sites, flyers ..)
Proposer des temps
de réunions aux
personnels
administratifs afin de
communiquer sur les
services existants et
donner des repères
Nombre de
réunions
Résultat :
Flyers / sites.
Diffusion
nouvelles
Un travail de
réseau pour
une réponse
collective aux
besoins des
familles 2024
De la clarté
des services
pour les
familles Promouvoir
et
développer la
cohérence
éducative sur
les territoires
Petite
Enfance/enfance/
Jeunesse/Sport/N
ature
Petite
Enfance/Enfance/
Jeunesse/Sport/N
ature
1-4 Mettre en place
un réseau de
professionnels
enfance, jeunesse,
sport et nature pour
développer la
cohérence éducative
Développer les temps
d'échanges inter
professionnels du
territoire
Partager d'expériences
Créer une dynamique de
territoire
Apporter une cohérence
éducative entre services
visible des familles
Développer des
formations communes
sur le territoire
Création d'un
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 7%, N
Reçu en préfecture le 09/02/2024 +
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
réseau de
professionnels
enfance
jeunesse sport
et nature
Travailler sur la
valorisation du
métier
d'animateur
Mise en place
d’un outil
collaboratif afin
d'échanger, de
partager des
expériences, de
créer une
dynamique.
Travailler de
réflexion sur des
projets
communs
Nombre
d'échanges
(outil
collaboratif)
Nombre de
réunions
Nombre de
formations
Un travail de
réseau pour une
réponse
collective aux
besoins des
familles
Des habitudes de
travail à l'échelle
d’un territoire
De la cohérence
éducative sur le
territoire pour
tous
57 Prêter une
attention
particulière
aux familles
avec enfants
en situation
de handicap
et/ou de
précarité
(accessibilité
/clusion)
Petite enfance/ Mixité
sociale
2-1
Favoriser
l'inclusion
de l'enfant
de 0-3 ans
Accompagnement et
adaptation aux
besoins des familles
d'enfant demandant
une attention
particulière
Augmenter le taux
d'enfants à
particularité
bénéficiant d'un
mode d'accueil
formel
Favoriser la mixité
sociale dans les
modes d'accueils
formels pour les 0-3
ans
Former les
professionnels à
l'accueil des enfants
en situation
d'handicap et
l'accompagnement à
la famille
Développer le
partenariat avec les
associations
Jinstitutions/ pôle
ressources inclusion
Créer un guide des
services aux familles sur
la question de
l'inclusion
Développer les
rencontres et
formations liées aux
enfants à besoins
spécifiques
Développer le lien inter-
structures
( AMA/MULTI/ECOLE)
pour accompagner les
familles d'enfants à
besoins spécifiques
dans leurs parcours
Rythmes des
rencontres
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Le
#
REA
TR,
4 = r
A
3
2
f=
ki
lé
D),
ES
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
De la mixité
sociale sur les
structures
Des
changements
de
comportements
face à la
particularité
2026
58 Prêter une
attention
particulière
aux familles
avec enfants
en situation
de handicap
et/ou de
précarité
(accessibilité
/clusion)
Petite enfance/
Enfance/jeunesse/mixité
sociale
2-2 Développer
la formation et
les
compétences
des agents
pour l'accueil
des enfants à
besoins
spécifiques
Favoriser la mise
en place de
formations sur le
territoire
initier des
projets
permettant
l'accueil des
enfants à
particularités
Développer le
partenariat avec les
associations
Jinstitutions/ pôle
ressources inclusion
Travailler sur une ou
plusieurs personnes
ressources face à ces
enjeux
Travailler sur des
outils communs à
adapter dans les
structures (espace de
répit)
Travailler sur l'aide
psychologique auprès
de nos jeunes
(Ecoute.)
Nbre de
formations
Nbre de
participants
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
Des équipes
plus formées
face à la
particularité et
donc un accueil
différent
Un réseau
autour du
handicap dur le
territoire
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D J-DE
2025 Développer
une culture
de
l'animation
de la vie
sociale
Enfance Jeunesse /
animation de la vie
sociale
2-3 Développer
l'engagement
des jeunes au
travers
d'actions, de
projets en lien
avec
l'animation de
la vie sociale
Promouvoir
l'éducation à la
citoyenneté
Favoriser
l'autonomie et
l'engagement
citoyen
Travailler avec les
instances de jeunes
existantes, les espaces
jeunes le collectif
mission locale
Travailler autour
d'actions citoyennes
locales
Développer les lieux de
rencontres ( exple:
café associatifs, juniors
associations...)
Mener une réflexion
globale à l'échelle du
territoire en
s'appuyant sur les
structures existantes
pour coconstruire des
manifestations
Rythmes des
rencontres jeunes
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
Un
investissement
naturel pour nos
202 De l'entraide et 025
de l'écoute
ID ::040-200035541-20240206-2401C005 D J-DE
60 Favoriser
l'autonomie,
l'émancipation
des jeunes et
leur
engagement
citoyen
Enfance/
Jeunesse
/Emploi
2-4 Valoriser et
développer les
atouts des
entreprises locales
auprès de nos
jeunes, pour
favoriser l'emploi
local et
l'attractivité du
territoire
Permettre de
découvrir les
métiers du
territoire
Favoriser les
échanges entre
les entreprises
et les jeunes
Rendre
attractif
l'emploi local
auprès de nos
jeunes
Faire un état des
lieux des
entreprises locales
Développer les
actions de
sensibilisation
autour des métiers
du territoire auprès
de nos jeunes
Organiser des
journées/ forums
de présentation des
entreprises et
métiers en
s'appuyant sur les
collèges du
territoire
Travailler avec les
entreprises sur leur
communication
auprès des jeunes
Rythmes des rencontres
Nombres de
journées/projets/actions
Nombres de jeunes
impliqués
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
Que les jeunes
désireux de
rester sur le
territoire
puissent
travailler dans
un domaine
qu'ils
apprécient.
Un bien-être et
de la
satisfaction au
travail pour nos
jeunes
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D J-DE
2026 SDSF Orientations Thématiques/collectif Fiches Actions Objectifs Déclinaison/Leviers d'A Pubiié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
RATES,
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ë sa) | avi 78l
ES
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Promouvoir et
développer la
cohérence éducative
sur les territoires
Enfance/Jeunesse 2-5 Promouvoir et
développer la
cohérence éducative
sur le territoire
> Garantir une
continuité
éducative entre
le temps scolaire,
périscolaire et
extrascolaire
> Développer des
projets communs
> Favoriser les
échanges de
pratiques
> Continuer les
interventions sportives
sur les temps scolaire,
périscolaire et
extrascolaire (continuité
éducative) Prise en
charge des transports
pour l’activité piscine
> Continuer et valoriser les
interventions natures
sur les temps scolaires,
périscolaire et
extrascolaire (continuité
éducative)
> Coordonner et être
facilitateur des projets
forêts portés entre
l'UCOFOR, les écoles ou
Espaces jeunes et les
communes (prise en
charge des transports 2
fois par ans)
> Favoriser les passerelles
et les échanges inter
services (scolaires-
périscolaire-
extrascolaire)
> Mettre en relation les
professionnels
> Nombres
d'actions
> Nombres
projets
> Nombre
de
d'interventions
Sport/ Nature
62 Favoriser
l'autonomie,
l'émancipation
des jeunes et
leur
engagement
citoyen
Enfance-
Jeunesse/Action 100%
Solutions
2-6
Sensibiliser
nos jeunes à
la transition
écologique
et à la
sobriété
Faire connaitre les
enjeux de la
transition
écologique
Développer les
bonnes pratiques
Développer la
mobilité douce
/durable/partagée
Travailler sur les
déplacements dans
les structures
(favoriser les
déplacements à pied,
à vélo.) en
sensibilisant les
jeunes au pourquoi ?
Créer des
évènements avec les
publics jeunes autour
de la transition
écologique
Proposer des
interventions, jeux...
Travailler avec les
professionnels de
l'enfance/jeunesse
sur les circuit court
notamment pour les
goûters
Travailler sur des
notions de
citoyenneté et des
actions liées à la
sobriété
Rythmes des
rencontres
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Changements de
comportements
de nos publics
jeunes sur les
bonnes
pratiques
(gaspillage,
déchets,
déplacements.)
2026
63 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Axes CTP:
Favoriser le
soutien par
les pairs
Enfance/Jeunesse/
Parentalité
3-1 Favoriser
les actions
parentalités
de
prévention et
sensibilisatio
n
Soutenir les
différentes
structures
favorisant les
actions
parentalité
Favoriser les
rencontres
parents/Ados
- Parents
/Enfants
Faire un état des lieux des
structures porteuses de
projets/actions/dispositifs
Travailler sur des thématiques
communes : risques de violences
sexuelles, de bizutage et de
harcèlement
Faire connaitre les dispositifs en
matière de soutien à la parentalité
(REAAP, démarche 1000 jours,
LAEP.) publics/Elus
Développer les actions inter-
structures
(Scolaire/périscolaire/Extrascolaire
Nombre
d'actions,
projets
communs
Rythmes
des
rencontres
Eviter des
situations
difficiles pour
les familles et
jeunes
(bizutage,
harcèlement,
)
Des échanges
et discussions
dans les
familles
2025
)
ES
64 œ
tee
AE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 CN
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (®
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Axes CTP:
Favoriser le
soutien par
les pairs
Parentalité
3-2
Soutenir
les
rencontres
des
différents
acteurs à la
parentalité
Développer un
réseau des acteurs
du territoire
Favorise le maillage
des actions à
l'échelle territoriale
Développer des
projets communs
Mettre en place un réseau au sein
des structures pour identifier les
actions, les valoriser et surtout
travailler ensemble
Travailler ensemble sur les actions/
Projets afin de choisir les
thématiques ensemble, être au plus
près de la population et des besoins
Echanger sur les pratiques
Développer les actions inter-
structures
(Scolaire/périscolaire/Extrascolaire.)-
source de financements communes
Nombre
d'actions,
projets
communs
Eviter de
travailler sur
les mêmes
thématiques
de parentalité
sans
communiquer
avec des
structures
voisines
2024
Travailler
ensemble
tout
simplement UE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 CN
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (®
Publié le $
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
“
# ta
Mener une réflexion
globale autour d'une
information globale
auprès des familles
(guide, sites parentalité,
Développer un | infos familles...)
réseau des
De la
3-3 Développer cohérence et
Axes CTP: une , Nombre de la lisibilité ete . acteurs du Travailler en réseau en 1 ue
Améliorer ec communication . . , d'actions, pour tous dans ie . Parentalité territoire s'appuyant sur le réseau . 2024
l'information commune . , projets nos . Travailler en des acteurs à la ” , des familles concernant la , ne ne communs propositions à
2 équipe parentalité du territoire y : parentalité l'échelle d'un
/ ._ territoire Développer le lien inter-
structures
(AMA/MULTI/ECOLE)
pour accompagner les
familles
66 Promouvoir
l'information
aux familles
Accès aux
droits
4-1 Maintenir
les services
publics sur le
territoire
Conforter et
développer les
services
(existants/ou à
développer)
Travailler avec les
maisons France
Services
Développer les
services en ligne
Travailler avec les
partenaires pour
développer ou conforter
les services pour les
familles
Communiquer en lien
avec les maisons Frances
services sur les
permanences, les
services, les actions
auprès des familles
Travail sur le portail
familles, paiement en
ligne, inscriptions,
contacts...
Nombre de
familles
impactés
Nombre de
sessions
Publié le
L'absence de
visibilité des
services sur
notre territoire
rural
L'attractivité du
territoire
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D J-DE
2025
67 LUE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 le
Reçu en préfecture le 09/02/2024 K& 7e Æ
Publié le Ua >
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 _D_J-DE
Promouvoir Accès aux droits | 4-2 Développer Accompagner les Favoriser les L'attractivité du | 2024
l'information l'accès au usagers dans formations auprès des | Nombre de territoire
aux familles numérique l'apprentissage de | familles en faisant le familles
l'outil numérique lien entre les familles bénéficiaires Des services
et la conseillère aux familles
numérique accessibles
équitables pour
Permettre un accès à tous même en
l'outil informatique sur milieu rural
les structures pour
accéder aux portails
68 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 a
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ae 4
Publié le =
ÜÙ .N V
1. Le Comité de pilotage
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place
un comité de pilotage.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques
repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Le comité de pilotage se réunira 1 fois par an, à minima.
Cette instance :
> Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
> Contribue à renforcer la coordination entre l’ensemble des partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
> Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné ;
> Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
> Le comité de pilotage définit, suit et évalue de façon globale les orientations stratégiques qui
interagissent sur les différents champs.
La présidence du comité de pilotage est assurée par un élu de la communauté de communes.
Le pilotage du Projet Global de Territoire est confié par la collectivité signataire à Madame Sophie
DUCOUDRE, Vice - Présidente de la Communauté de communes en charge de l'Enfance, la Jeunesse et le
Sport.
Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.
Il est réuni au moment de la validation de la convention, puis à échéance et une fois par an à des fins de suivi
conventionnel. Toutefois, à la demande d'une des parties, il peut être réuni pour délibérer d'un point majeur
et/ou bloquant quant à l'objet de la convention.
En plus du pilote de la collectivité et du responsable de la Caf, il réunit à minima :
- Le Président de la Collectivité ou son représentant,
- Le Président de la Caf des Landes ou son représentant,
- La Présidente de la MSA Sud Aquitaine ou son représentant,
- Le Directeur Général des services de la collectivité ou son représentant,
- Un représentant de la DSDEN et du SDJES
- Un représentant du conseil départemental
- Le Président où un représentant du Conseil Départemental
- La directrice ou un représentant de la Mission locale
- Le directeur ou un représentant de pôle Emploi
69 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 {x a
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\a'
Publié le
Ce comité de pilotage peut être élargi à toute personne de la collectivité] 1D:040-200035541-20240206.2401C005, D_J-DE
institutions partenaires du Schéma Départemental des Services aux Familles et du PEDT.
L'ordre du jour des comités de pilotage est réalisé conjointement par le pilote de la collectivité et le
responsable de la Caf avec l'avis des autres partenaires signataires.
l'est soumis pour approbation au Directeur Général des Services de la collectivité et au Directeur de la Caf
des Landes. Le compte rendu est à la charge du pilote de la collectivité et est soumis à validation des
membres avant diffusion.
2. Le Comité technique
Un comité technique se réunit à minima deux fois par an pour faire le point sur l'avancée du plan d'actions
conventionnel et dresser la feuille de route de l'année suivante.
Cette instance :
> Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
> Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et
au sein des différents groupes de travail thématiques existants
> Assure le suivi et l'évaluation, développe des réponses adaptées
Le Comité technique est animé par le pilote du Projet Global de Territoire désigné par la collectivité et le
chargé de coopération PGT qui ont pour mission la mise en œuvre des orientations stratégiques du Projet
Global de territoire en matière de développement et de redynamisation du territoire.
3. La fonction de chargée de coopération
Le chargé de coopération PGT est chargé de :
Conduire des diagnostics territoriaux ou thématiques
Assister et conseiller les élus et les comités de pilotages
Accompagner la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire
Développer et animer la contractualisation, les partenariats et les réseaux professionnels
Organiser et animer la relation avec la population
Contribuer à l'évaluation des politiques et des actions mises en œuvre
Participer aux réunions de réseau organisées par la Caf des Landes : formation des chargés de
coopération et journées départementales de présentation de dispositifs/services aux familles .
O0
O0
0
O0
0
O0
0
La fonction de chargé de coopération peut être cofinancée par la Caf dans le cadre des Bonus territoires CTG.
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels
(données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
70 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D J-DE
L'évaluation du projet global de territoire fera l’objet :
- D'une évaluation annuelle transmise par le (s) chargé(s) de coopération, sous la supervision du pilote PGT,
qui permettra d’actualiser le plan d'action si nécessaire. De nouvelles actions seront développées, certaines
suspendues ou arrêtées. L'objectif étant de s'adapter aux besoins de la population et au contexte local. Cette
évaluation s’appuiera sur les travaux réalisés par les instances de gouvernance à savoir le comité technique
et le comité de pilotage.
-Une auto-évaluation sur les différents champs de compétence de la fonction de chargé de coopération est
attendue annuellement.
-En 2026, au terme de la convention, un bilan pluriannuel du PGT est attendu, ainsi que la réalisation d’un
diagnostic des besoins des familles du territoire afin de pouvoir projeter un nouveau PGT 2027-2031.
Elle détermine notamment les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires
mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés
dans les écoles maternelles et/ou élémentaires du territoire dans le prolongement du service public de
l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le PGT Landes Armagnac porte sur les activités périscolaires des écoles maternelles et/ou primaires en
application de l’article L.551-1 du code de l’éducation et s'ouvre à l’ensemble des temps scolaires,
périscolaires et extrascolaires et des âges des enfants ou des jeunes.
A partir de la rentrée scolaire 2021, l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.
La présentation du Plan mercredi est présenté dans le dossier du Projet Global de Territoire avec en annexe
les projets pédagogiques des accueils de loisirs périscolaires du territoire labélisés PEDT —-plan mercredi.
Depuis 2021, les communes de Gabarret et de Roquefort, ainsi que le SIVU du bas Armagnac, sont à ce jour
à 4 jours.
Les communes de SARBAZAN, Saint-Justin, le SIVU des sources et le SIVU de la Gouneyre sont à 4.5 jours.
Pour certaines collectivités, il se pourrait que le passage à 4 jours soit d’actualité rapidement.
L'évaluation du PEDT, 2020-2023 a été soumis à la SDJES, afin de pouvoir la faire valider et intégrer les
orientations et donc actions du PGT, dans le cadre du PEDT ;
Cette évaluation est proposée en annexe de ce document.
Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires
proposées aux enfants et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un
volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les
accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
71 LOIMT
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 ER)
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (PL
Publié le ad
Les collectivités veillent au respect des réglementations en vigueur, n12:040-:200035541-20240206-2401C005 D_J-DE
relèvent des dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles et pour la pratique des activités
physiques et sportives telle que définie dans le code du sport.
Elle s'engage à mettre en œuvre le PGT - Plan mercredi ainsi qu’à en faire l'évaluation et s'engage à organiser
un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la
charte qualité (jointe).
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4
axes suivants :
Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant)
Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap
Mise en valeur des richesses du territoire
Diversité et qualité des activités proposées
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité ou l’EPCI mais
pour son compte par un autre acteur, la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal
s'engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale renseigne sur le document joint en
annexe en complément du descriptif général du projet prévu à cet article, les éléments suivants relatifs aux
accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale actualise au moins une fois par an
ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de
l'Etat.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale actualise au moins une fois par an
ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de
l'Etat.
Engagements de l'Etat
Les services de l'Etat co-contractants de la présente convention s'engagent, au sein des groupes d'appui
départementaux (GAD) le cas échéant, à :
> Accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise
en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
> Soutenir financièrement la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal en
lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues
par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant
conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ;
> Assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en
annexe ;
> Piloter la procédure de labellisation plan mercredi ;
72 >
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 a
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ar.
Mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.ff Publié le S°4
communication dont le label en vue de l'information du public {IP :040:200035541-20240206-2401C006 D JDE
concernés.
Engagements de la CAF
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
VNYNNYYV
Accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
Participer à la procédure de labellisation ;
Assurer le suivi du PGT/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
Verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé
une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide
spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école
autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
Apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des
nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être
majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des
communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
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Reçu en préfecture le 09/02/2024 #
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ACM Périscolaires Mercredi
Gabarret mairie 40310 Ecole la 5+1 cantine Christol Activités récréatives, 40 déclaration- Association du
Gabarret Gabardanne Elisabeth ludiques et éducatives - 20 à 25 enfants de territoire
rue des écoles Inter centre avec le SIVU présence
du Bas Armagnac
Roquefort 1 place du soleil | 38 place Tillet 5 DUMEAU Accueil 7h30-18h30 135 enfants Associations
d'or 40120 40120 DELPHINE Proposition de diverses Pas de déclaration sportives et
roquefort roquefort activités manuelles, spécifique pour le culturelles du
sportives, expressives mercredi, celle du territoire
autour d'un thème : grand périscolaire inclue le
jeu, sortie cinéma, loisirs mercredi.
créatifs, sortie piscine. Nous pouvons accueillir
48 enfants
RPI Saint 1 place des 28 allées 2 LARRAMENDY Activités récréatives, 20 enfants en moyenne
Justin tilleuls 40240 St Gaston Vanessa ludiques et éducatives
Justin Phoebus
40240 St
Justin
Sarbazan Mairie 40240 | Ecole 40120 | 3 MAHE Propositions d'ateliers | 20 enfants moyens Besaan pour
Sarbazan Sarbazan Gwenaelle manuels, jeux sportifs activités piscine
dirigés, relaxation, jeux de
société, jeux libre, piscine
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s A ae | Reçu en préfecture le 09/02/2024 \ er
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Sirp des
Sources
379 chemin | Saint-Gor
départemental
40120 Saint-Gor
Ricaud
Natacha
Saison, recyclage, fêtes 12 en moyenne
SIVU du Bas | Mairie de | LD le Lavoir Hennart Elisa | Activités récréatives, | 15 enfants moyens
Armagnac Mauvezin d'arc | 40240 ludiques et éducatives -
40120 Mauvezin | Labastide Inter centre avec Gabarret
d'arc d'armagnac
Espaces jeunes | Pôle enfance 182 chemin de la Duzan Julien | Activités récréatives, Collège de
CCLA Gabarret | lanne 40310 Gabarret ludiques et éducatives - Gabarret/ Foyer
Sortie locale/ activités
Espaces jeunes | Rue bremontier 40120 Roquefort Cook Mélanie | Activités récréatives, Associations/
CCLA ludiques et éducatives - Commerces/
Roquefort Sortie locale/ activités Communes
75 ARS
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ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
ET EXTRASCOLAIRE
3-17 ANS
2
Accueil Périscolaire
3-22. ans
Arue
Bourriot-Bergonce
Cachen \- Créon d'Ac
Gabarret
Labastide d'Ac
Lencouacq
Le Frêche - Losse
_Retjons - Roquefort
Sarbazan - Saint-Gor
_ Saint-Justin
Vielle-Soubiran MOT
Accueil Périscolaire
‘sL= 17 ans
Gabarret - Roquefort Eh Te
Gabarret - EH e.
Roquefort
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
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Projet pédagogique
Accueil périscolaire du mercredi
Ecole du Lavoir 40240 LABASTIDE D’ARMAGNAC
& 05.58.44.69.96 @ dir.perisco@gmail.com
Introduction
Le projet pédagogique présente les objectifs pédagogiques de l’équipe en lien avec le projet éducatif du Syndicat Scolaire du Bas Armagnac{(SSBA), qui celui-ci découle du PEDT (Projet Educatif Du Territoire). Il décrit les moyens mis en place pour un accueil collectif de mineurs sans hébergement.
Le Syndicat se situe en Nouvelle Aquitaine, dans le département des Landes. Il réunit les communes de Betbezer d'Armagnac, Labastide d'Armagnac, Créon d'Armagnac, Mauvezin d'Armagnac, Saint Julien d’Armagnac et Estigarde. Il a été créé le 01/01/2015. Nos accueils se déroulent sur deux sites : à l’école du Lavoir à Labastide d'Armagnac et à l'école des Martinets à Créon d'Armagnac. L'accueil du mercredi se déroule exclusivement sur l’école du Lavoir (Labastide d'Armagnac)
l- Cadre de vie
a. Présentation de l'accueil collectif de mineurs
L'accueil est déclaré au Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports (SDJES) . Il est donc soumis à une réglementation visant à assurer la sécurité physique et morale de l'enfant.
Il est installé à l'école de Labastide d'Armagnac. Des locaux adaptés nous permettent d'accueillir des enfants de 30 mois à 12 ans durant tous les
mercredis en période scolaire (hors jours férié).
Il sera donc ouvert du mercredi 6 septembre 2023 au mercredi 3 juillet 2024.
b. Organisation de l'accueil
Journée type
7h30-9h00 Accueil échelonné 1 animatrice
9h00-9h30 Temps d'expression 2 animatrices
9h30-11h30 | Activités, jeux 2 animatrices
11h30- Temps libre 2 animatrices
12h00
12h00- Repas 2 animatrices
13h00
13h00- Temps libre 2 animatrices
13h30
13h30- Temps calme, temps de | 2 animatrices
16h00 repos, réveil échelonné,
activités
16h00- Gouter 2 animatrices
16h30
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16h30- Accueil départs | 1 animatrice Publié le Lei
18h30 échelonné ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Selon les effectifs, l’organisation de la journée peut varier avec une animatrice le matin et une animatrice l'après-midi.
A minima, une directrice sera présente sur la matinée sauf cas exceptionnel ou la responsabilité sera confiée à un animateur désigné.
Il- Les moyens
a. Matériels
L'accueil dispose de matériel pédagogique de base qui est complété aux vues des types d'activités proposés et des demandes des animateurs. En amont, les animateurs seront invités à lister le matériel et les fournitures manquantes afin que la directrice puisse commander ce qui est nécessaire avant le début de l'accueil.
b. Humains
Y La direction
Elle sera assurée par une par une personne titulaire du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport).
“" Les rôles ef les attentes professionnelles de la direction :
La direction aura un rôle pédagogique :
- Concevoir et rédiger le projet pédagogique en lien avec le PEDT - Organiser les réunions de préparation et de bilan
- Veiller au respect des règles de vie et de sécurité
- Coordonner et aider les animateurs à la mise en place d'activités - Gérer l'équipe d'animation
- Effectuer le suivi des animateurs
La direction aura un rôle administratif :
- Participer au recrutement de son équipe d'animation
- Ecrire le projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif - Mettre en place les plannings horaires des animateurs
- Gérer le matériel pédagogique
- Gérer les inscriptions des enfants ainsi que les modifications
La direction est garante du bon fonctionnement pédagogique, humain et matériel de l'accueil sous l'autorité du Président du Syndicat Scolaire. Elle devra instaurer une dynamique de confiance entre son équipe et elle.
Y L'équipe d'animation :
Elle sera composée de :
- Animateurs Brevet d'Aptitudes aux Fonctions d'Animateur (BAFA) ou équivalent - Animateurs non diplômés
= Les rôles et les attentes professionnelles des animateurs :
Les animateurs doivent accueillir et animer, en toute sécurité, les enfants dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.
Ils sont garant de la sécurité morale, affective et physique de chaque enfant. Il est responsable du groupe d'enfant. Ils sont les meneurs des projets d'animations ou de des démarches pédagogiques répondant aux objectifs pédagogiques. Ils sont aussi accompagnateurs des projets des enfants, ils permettent l'expression, la réalisation et l'évaluation de leurs projets. Chaque animateur s'intègre, participe et enrichit la vie de l’équipe d'animation. L’animateur doit :
- Être médiateur au sein du groupe d'enfant, gérer les conflits, garantir le respect des règles de vie - Proposer et adapter les animations en lien avec le projet pédagogique - Préparer, mettre en œuvre des animations en se donnant les moyens nécessaires à la réalisation des projets - Aménager les espaces en fonction des animations et/ou des besoins des enfants dans le respect des règles de sécurité - Jouer, faire jouer, donner à jouer et laisser jouer les enfants en répondant à leurs demandes - Participer activement aux réunions d'équipes
- Partager, apporter et échanger ses connaissances et ses « savoirs » - Partager des informations en sa possession avec toute son équipe et rendre compte au directeur de toutes les situations particulières (fonctionnement, familles, enfants, partenaires...)
- Participer au nettoyage quotidien des salles et lieux de vie
= Respecter le matériel et les personnes
- Réaliser le planning d'activités en lien avec le projet pédagogique - Participer à la mise en œuvre du projet pédagogique dans le respect de la règlementation en vigueur
La restauration et la goûter
Le repas du midi est pris dans la cantine situé à l'école de Labastide.
Les repas sont fournis par l'EHPAD de Gabarret. Un animateur aura la charge du portage de repas le midi. Le pain est fourni par la Boulangerie de Labastide d’Armagnac ou par la Boulangerie de Créon d'Armagnac.
La directrice aura en charge la gestion des goûter afin qu'il soit varié, adaptés et équilibrés.
HI- Les intentions éducatives
79 « Le Projet Educatif De Territoire (PEDT) vise à impulser des valeurs éducatives communes garantis physique et moral des enfants et jeunes du territoire. C'est un projet de développement insistant sur | des jeunes populations afin de favoriser leur avenir.
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 fe a
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LA la UDIIC 1%
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Le Projet Educatif De Territoire est un projet fédérateur œuvrant pour la réussite éducative de tous, dans l'optique d'un mieux vivre ensemble. » La mise en œuvre du projet pédagogique a pour cadre de référence les intentions éducatives du PEDT de la CCLA qui sont répartis en quatre grands axes :
Y Axe n°1 : Citoyenneté et Vivre Ensemble
Y Axe n°2 : Développer l'accessibilité et harmoniser l'offre de loisirs pour tous Ÿ Axe n°3: Valorisation et découverte du Patrimoine
Y Axe n°4 : Soutien et Accompagnement à la parentalité
Les élus du Syndicat Scolaire du Bas Armagnac souhaitent que les activités menées respectent les objectifs suivants :
- Favoriser l'expression du public
- Développer les notions de solidarité, d'entraide, de respect et de diversité
- Diversifier les champs d'expériences afin de favoriser l'ouverture culturelle.
- Favoriser la découverte et l'apprentissage de la vie sociale.
- S’appuyer sur des partenariats locaux, extérieurs, institutionnels afin de générer des dynamiques cohérentes et complémentaires au niveau
du territoire.
- Offrir au Public les mêmes conditions d'accueil quel que soit son origine et son lieu d'accueil.
Responsabiliser les jeunes et les encourager à devenir acteur de leur territoire
Favoriser la participation des
enfants dans ses activités et sa
vie quotidienne
impliquer l'enfant à la vie de l'accueil :
" Permettre aux enfants de choisir leur activité en laissant à leur disposition des ateliers libres
“ Etablir des critères d'évaluations sous forme ludiques pour évaluer le ressentit de chaque enfant
Intégrer l'enfant au sein du groupe :
" Négocier et établir les règles de vie avec le groupe d'enfant en fixant des limites de sécurité, en coopérant et s’entraidant.
Respecter les personnes, soi-
même, apprendre à vivre
ensemble
Renforcer le lien enfant adulte :
= Instaurer un climat de confiance en étant présent, à l'écoute et à la disponibilité des chaque enfants.
Favoriser la socialisation de l'enfant :
= Proposer des jeux coopératifs permettant à chaque enfant d'être inclus dans le groupe
Permettre l'inclusion des enfants en situation de handicap
“ Adapter chaque moment de la journée (vie quotidienne et temps d'activités) pour les enfants en situation de handicap
Eveiller les enfants à la
citoyenneté
Faire découvrir et vivre les valeurs de la République
=" Transmettre des principes d'égalité durant les différents moments de la journées (activités, repas, temps libre...)
“" Apporter des notions de laïcité et de tolérance de manière ludique.
= Permettre au Public de devenir acteur de ses loisirs.
IV- Les objectifs pédagogiques de l’équipe
% Axe n°2 : Développer l'accessibilité et harmoniser l'offre de loisirs pour tous
Favoriser l'accès et la découverte d'activités sportives, culturelles, artistiques, éducatives et citoyennes en direction des enfants
Favoriser le développement de
l'enfant dans ses activités et sa vie
quotidienne
Promouvoir des activités culturelles, artistiques et sportives :
“ Proposer de nouvelles pratiques liées à l’art plastique, la musique, l'expression corporelle, permettant à l'enfant de développer sa créativité, sa motricité, son imaginaire, son ouverture d'esprit et sa curiosité
Organiser des sorties, des grands jeux (cinéma...)
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
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+ Axe n°3: Valorisation et découverte du patrimoine
S'appuyer sur des partenariats locaux, extérieurs, institutionnels afin de générer des dynamiques cohérentes et complémentaires au niveau du territoire
- Promouvoir les associations locales, les artisans. :
Privilégiez les échanges avec les " Proposer des ateliers réguliers avec les différents acteurs de la commune ou des différents acteurs locaux communes voisines - Organiser des balades afin de permettre aux enfants de découvrir notre territoire
A chaque fin d'animation, les animateurs recueilleront les avis et ressentis des enfants avec différents outils.
L'équipe d'animation a un entretien annuel individuel afin de faire un bilan sur l’année civile ainsi qu'une projection sur l'année à venir. V- Tarification
CF ANNEXE
VI- Communication
A chaque rentrée scolaires, l'équipe transmet aux familles un flyers indiquant les différentes activités proposées pour le mois ainsi qu'un tableau
d'inscription. L'équipe reste disponible par mail ou par téléphone afin de répondre aux sollicitations des familles. Les notes aux familles, les documents obligatoires à afficher, les menus et les plannings sont affichés à l'entrée de l'accueil périscolaire.
SIVU de la GOUANEYRE
ARUE- CACHEN- LENCOUACQ
PROJET PEDAGOGIQUE
ACCUEIL PERISCOLAIRE
1) Caractéristiques et effectif de l’accueil périscolaire.
LA) Caractéristiques de l’accueil.
La structure est gérée par le STVU de la GOUANEYRE, c’est un service d’accueil intermédiaire entre la cellule familiale et l’établissement scolaire, comprenant une salle d’accueil identifiée et un espace extérieur aménagé et délimité implantés dans chaque école.
LB) Effectif d'élèves.
Arue (PS, MS, GS) : 25 élèves.
Cachen (CP, CE1) : 21 élèves.
Lencouacq (CE2, CM1, CM2) : 22 élèves.
IL.C) Effectif de l’équipe d'animation.
Les élèves sont encadrés par 5 personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et une personne titulaire du brevet d’aptitudes aux fonctions de directeur (BAFD).
Il) Organisation générale de l’accueil.
L’accueil s’adresse à tous les élèves du RPI de la Gouaneyre. Le matin les enfants de moins de 6 ans sont accueillis à Arue. Les enfants de plus de 6 ans se rendent dans l’accueil de leur choix et prendront le ramassage scolaire jusqu’à leur école.
Le soir les enfants de moins de 6 ans seront accueillis à Arue et ceux de plus de 6 ans à Lencouacq à l’exception des enfants résidant à Arue. Le matin l’accueil commence à 7h30 (Arue et Cachen) et 8h15 (Lencouacg) et le soir l’accueil se termine à 18h30 (Arue et Lencouacq), il n’y a pas d’accueil à Cachen, ces accueils sont échelonnés pour faciliter l’organisation des familles.
L’accueil du mercredi débute à 12h15, il est possible d’inscrire votre enfant seulement pour le déjeuner ou bien pour le déjeuner ainsi que l’après-midi. L’accueil termine à 18h30.
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Reçu en préfecture le 09/02/2024 (a
A noter que les inscriptions se font par période de vacances, en cas d’annulatiol hibié je NT
directrice au moins 48h à l’avance, en dehors de ce délai le repas sera facturé. ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D_J-DE
(LT) OBJECTIFS GENERAUX DES ACCUEILS PERISCOLAIRES :
Afin de respecter le projet éducatif du SIVU de la Gouaneyre et les différentes caractéristiques vue précédemment, le personnel d’animation devra s’attacher à :
: FAVORISER LA CONSTRUCTION PERSONNELLE DE L'ENFANT : LAISSER EVOLUER L’ENFANT SELON SES BESOINS ET SES CAPACITES : METTRE EN PLACE UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTE
: FAVORISER L’INTEGRATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP : FAVORISER LE TRAVAIL D’EQUIPE ET LES RELATIONS DE GROUPE : CREER UNE DYNAMYQUE OUVRANT LE SERVICE A LA VIE LOCALE ©
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D
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1 : FAVORISER LA CONSTRUCTION PERSONNELLE DE L'ENFANT Ceci implique :
-De mettre en place un cadre d’accueil structurant et sécurisant pour l’enfant. -D’assurer la sécurité physique morale et affective des enfants.
-De permettre à l’enfant de découvrir et d’évoluer en toute confiance. -D’aider l’enfant à se responsabiliser et à être autonome.
-D’apprendre aux enfants à gérer leurs affaires personnelles et le matériel qu’ils utilisent. -De permettre aux enfants de choisir l’activité qu’ils veulent faire sur le moment et de s’engager à la finir. -D’apprendre à communiquer avec les autres.
-De travailler sur le respect, la tolérance, l’ouverture d’esprit et la coopération. - Développer l’esprit critique et le libre arbitre.
-La découverte d’activités par le biais d’ateliers de loisirs ou ludique.
2 : LAISSER EVOLUER L’ENFANT SELON SES BESOINS ET SES CAPACITES : L’enfant est présent sur le temps d’accueil périscolaire plus par obligation que par volonté. Nous allons donc lui laisser la possibilité de choisir ses activités.
Ceci implique :
-De créer un climat convivial et chaleureux pour que l’enfant s’épanouisse. -De repérer les besoins de l’enfant et y répondre au mieux.
-De créer les conditions nécessaires aux choix de l’enfant par une compréhension de chaque proposition. -De faire respecter par l’enfant les choix qu’il fait afin de le responsabiliser. -de fixer un cadre de respect mutuel entre les enfants, avec les adultes et avec le matériel mis à la disposition de chacun.
3 : METTRE EN PLACE UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTE
Ceci implique :
-Etre disponible envers les enfants mais aussi les parents.
- Jouer et participer avec les enfants
-Inviter les parents à venir découvrir les réalisations des enfants.
- Favoriser l’imaginaire et la créativité des enfants en leurs permettant de participer à des activités de création. -Valoriser le travail des enfants
-Responsabiliser l’enfant en lui donnant le choix de ses actes, en lui apprenant le respect de ses choix, du lieu et du matériel.
- Prévoir un temps calme pour les grands et la sieste pour les enfants de moins de 6 ans après le repas. -Permettre de « ne rien faire » pour apprendre à s’occuper seul.
-Faire le lien entre école et familles.
-Proposer des activités adaptées et y participer aux activités.
- Respecter le rythme de vie des enfants.
Le matin
Nous veillerons à accueillir chaque enfant calmement en essayant d’évaluer son niveau d’éveil et son humeur matinale.
L’objectif principal de l’accueil du matin étant de préparer l’enfant à sa journée de classe ainsi que recueillir les informations nécessaires.
82 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 &
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Le midi Publié le és Nous prendrons soin de créer un climat chaleureux et convivial propice à la comnf 15: 640.500085541.20240206:5401C005 D_J-DE
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enfants. Nous responsabiliserons les enfants au rangement après le repas (ramasser Te couvert et nettoyer les tables). Le personnel intervenant sur ce temps du repas doit garder à l’esprit qu’il intervient en tant que personnel d’animation et non personnel de service.
Pendant le temps d’accueil périscolaire « TAP » :
Ces activités spécifiques impliquent obligatoirement un suivi d’activités par un animateur ou un intervenant extérieur avec une programmation sur un cycle déterminé à l’avance.
Cette année les activités se feront sur les thèmes du recyclage, de l’écologie et du développement durable. Pendant le temps d’accueil du soir 16h30 à 18h30 :
L’accueil du soir commence par une pause avec le goûter fourni par les parents (sauf le mercredi). Ces temps d’accueil, qui seront plutôt tournés vers l’extérieur se doivent de respecter l’alternance d’activités physiques, artistiques et favoriser le vivre ensemble et l’esprit de découverte. L’enfant choisira librement le domaine d’activité dans lequel il souhaite évoluer, il pourra découvrir plusieurs pôles d’activités encadrés par un animateur ou pratiquer des activités libres.
4 : FAVORISER L’INTEGRATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP L’enfant en situation de handicap doit être accueilli dans nos structures périscolaires afin de partager jeux et activités ; nous devons rendre accessible le vivre ensemble tout en tenant compte de la particularité de chacun.
Intégrer un enfant en situation de handicap, c’est :
-Permettre à l’enfant en situation de handicap de côtoyer d’autres enfants sur son temps de loisirs. -Contribuer au changement du regard des autres sur l’enfant en favorisant les rencontres. - Tenir compte de la singularité de l’enfant en misant sur ses capacités, en connaissant les spécificités de son handicap et en tenant compte de ses besoins.
-Repérer et valoriser les progrès de l’enfant.
-Etre attentif à l’écoute des demandes et des conseils formulés par les parents en ce qui concerne les habitudes de leur enfant.
-Répondre au besoin des familles en proposant des lieux adaptés.
5 : FAVORISER LE TRAVAIL D’EQUIPE ET LES RELATIONS DE GROUPE
Le personnel de l’accueil périscolaire sert souvent à faire le lien entre les professeurs et les familles. Il a donc un rôle très important à jouer au niveau de la communication entre tous ces intervenants.de ce fait, il est indispensable aux parents de se présenter à l’animateur au moment de laisser ou de récupérer son enfant.
Ceci implique :
-Recueillir, le matin, les informations des parents, pour les transmettre au professeur et aux autres animateurs. -Entretenir de bonnes relations avec les parents, les enseignants et instaurer un climat de confiance. -Recueillir auprès du personnel les informations nécessaires à la famille. -Favoriser le travail d’équipe, afin d’optimiser l’accueil des enfants.
-Renvoyer les parents vers la directrice pour tout problème ou informations diverses. -Contacter la directrice en cas de problème concernant l’accueil.
6 : CREER UNE DYNAMYQUE OUVRANT LE SERVICE A LA VIE LOCALE Ceci implique :
-De favoriser la découverte et l’initiation à la pratique d’activités sur la commune. -Le partenariat avec les associations et structures locales.
-La découverte d’activités par le biais d’ateliers de loisirs ou ludiques.
IV) Conclusion
La diversité des animations proposées permettra à chaque enfant de s'inscrire dans une dynamique d'apprentissage et de découverte ludique. L’enfant restera l’acteur de son temps d’accueil périscolaire et aura en conséquence, la possibilité de participer aux activités proposées, de profiter d’un temps plus informel (jeux improvisés, jeux de cartes ou de société, puzzles, jeux de construction, coloriages.) ou encore de ne rien faire.
83 Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
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GABARRET Part O1 Lab du DA] Pat Réhae diet
PROJET PEDAGOGIQUE
DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
ET PLAN MERCREDI
Contexte
La ville de GABARRET est une commune en pléiné expansion démographique, et, gräce à la qualité des installations et des services qu'elle propose, est de plus on plus attractive,
On observe par conséquent une augmentation des effectifs à l'école primaire publique, et paraltèlement, la fréquentation de l'accueil périscolaire
Conscients de leur importance pour l'équilibre de l'enfant, nous souhaitons faire de ces moments des temps éducatifs à part entière, en complément du temps scolaire proprement dir.
En ratson du contexte actuel et de la pandémie, du COVID 19, un protocole sanitaire à èté instauré, Ainsi, découle une nouvelle organisation au sein de l'accueil,
A RS
La compétence enfance est scindée en deux sur notre territoire, Les communes disposent de
la compétence périscolaire et la Communauté des Communes exerce la compétence extrascolaire pour Les 3- 12 ans.
La flalson entre les deux compétences ost assurée par un pilotage commun du PEUT ;
Périscolawe
L'ensemble des écoles proposent des accueils périscoiaires sur le temps du matin, midi et soir
Depuis ls rentrée 2019 & municipalité de Gabarret, en corrélation avec l'équipe pédagogique à rédiger un Plan de labellisation du mercredi.
84 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
En raison du contexte actuel de la pandémie, du COVID 19, un protocole sanitaire a été
instauré. Ainsi, découle une nouvelle organisation au sein de l'accueil.
La crise sanitaire, que nous vivons, nous oblige à nous réadapter régulièrement, que ce soit au niveau des enfants, des familles et de l'équipe pédagogique.
La municipalité nous accompagne moralement et financièrement dans les différents projets. Ainsi sont se en compte les grands axes du PEDT, qui sont :
Citoyenneté et vivre ensemble,
- développer l'accessibilité et harmoniser l'offre de loisirs pour tous,
- valorisation et découverte du patrimoine,
- soutien et accornpagnement à la parentalité,
- éducation à la parentalité et à l'hygiène,
De ces axes découlent les objectifs du projet éducatif de la commune de Gabarret :
- favoriser l'éveil, la découverte, l'initiation ou l'apprentissage par la pratique d'activités diversifiées,
- mettre en place un cadre d'accueil structurant et sécurisant pour l'enfant,
- aider l'enfant à se responsabiliser et devenir autonome,
- aider l'enfant à vivre avec les autres.
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ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
L'équi ‘animatio
- Elle se compose :
D'une directrice titulaire du BAFD : Madame CRISTOL Élisabeth présente sur le site de l'école Le GABARDANNE, la journée et le mercredi,
Deux directrices adiointes titulaires du BAFD sont aussi présentent sur les différents
temps de la journée.
4 BAFA
2 Stagiaires BAFA
1 non qualifié
Ces animatrices assurent l'accueil du matin, du sobr et le temps méridien.
— Ses missions :
La directrice et ses adiointes / titulaires du BAFO , elles $ont garantés du bon fonctionnement de l'accueil pour l'équipe d'animation et les enfants,
Elles veillent à la sécurité physique, morale et affective des enfants et des
animatrices,
ohes gèrent les tâches administratives, matérielles,
eltes sont référentes pour leur équipe,
elles organisent des réunion et les organisent,
elles mobilisent leur équipe autour du projet pédagogique,
elles donnent les moyens matériels à son équipe, pour réaliser les divers projets d'activités,
elles jouent leur rôle de formateur, assurent le suivi et la validation des
animateurs stagiaires,
ellés assurent les relations wvéc les familles, et avec les différents partenaires, elles sont garantes de la mise en œuvre du projet pédagogique, et rendent
compte de leur travail à leur hiérarchie,
Les animatrices/ elles sont Bitulairés ou en cours de formation BAFA, elles sont en accord avec le projet et de fond vivre
Elles assurent la sécurité morale et physique des enfants,
elles sont garantes de l'application des règles de vie, du respect des lieux et du
matériel,
elles prennent en compte les besoins de l'enfant,
elles sont à l'écoute de l'enfant pour assurer son bien-être, mals aussi pour
entendre ses cholx et recenser ses propositions,
elles établissent et conduisent des projets d'activités dont elles se tiennent
garantes.
86 LUE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Vue N é À
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (te
y (LEE Publié le
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Organisation des temps périscolaires |
L'accueil périscolaire est ouvert tous les jours de classe, (Lundi, mardi, jeudi et vendredi)
MATIN
!7h30-8H30 | 3 animatrices pour les salles | Ouverture de l'accueil D
Ventilation de classes durant 10mn
Répartition des enfants dans trois salles
1 animatrice au portail Accueil des enfants au portail
Pointage des enfants
8h00-8H30 | 1 animatrice Accueil et aide à la descente du bus
8h30-8h50 |! 3 animatrices Sortie des enfants dans la cour
L'animatrice Accueil au portail
Pointage des arrivées échelonnées
MIDI
11H30- | 2 animatnices: Préparation cantine
12H00 QE
12H00- : 2 animatrices Survelllance cours
12H45 ar Er: =
12h00-12h45 | 2 animatrices Service dans la petite cantine
3 animatrices Service dans le grand self
12H45 | 1 animatrice Départ en pause
12h45-13h20 | 1 animatrice | installation des enfants pour la sieste
& animatrices | Surveillance dans ta cour
12H50- 2 animatrices | Second service grand self
13H29 SE
SOIR
16H30- 3 animatrices Départ des enfants
17h00
| 16H30- 1 animatrice Départ des enfants au bus
17H00
17H00- 3 animetrices Pointage des enfants
18h00 Répartition des enfants dans 3 salles
18H00- 1 animatrice Ventilation de In salle d'accueil
18H30 Fermeture de l'accueil
Nettoyage de l'accueil (18h-18h30}
87 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
LR .
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Le restaurant scolaire est situé dans les locaux de l'école primaire publique. Il est ouvert de 12h à 13h20. Les enfants de maternelles sont pris en charge à partir de 12h00. Les enfants jusqu'à 6 ans sont dans une cantine et sont servis à l'assiette, les plus grands mangent dans un réfectoire à côté avec mise en place d'un self Afin de respecter le protocole sanitaire et les distanciations deux services au niveau des grands sont mis en place. Les grandes sections sont dans Le grand self servies à l'assiette avec respect des distances et des groupes.
Les repas sont préparés par la maison de retraite de Gabarret en liaison chaude et livrés par la communauté dés communes,
Un dossier d'inscription cantine est distribué aux parents en juin pour la rentrée suivante. Tout enfant qui souhaite manger à la cantine doit être inscrit auprès des directrices de l'accueil périscolaire.
Les enfants s'inscrivent tous les matins en classe pour le repas du midi.
ORGANISATION DE L'ACCUEIL DU MERCREDI
de.
7h30-9h00 | 2 animatrices | Accueil effectué dans la salle de jeux, dans la
salle d'accueil et dans la cour
9HO00. 9H30 | 2? animatrices Goûter
Sh00- 12h00 2 animatnices Activités, jeux, temps Hbres…, 11H30-12H00 ! 1 animatrice Réception des repas
l Mise en plèce du couvert
12h00-12h30 1 animatrice Départ des enfants ne restant pas l'après- | midi ou ne mangeant pas au restaurant
| scolaire
_12h00-13h00 | 2 animatrices SE
13H00-13H30 | Zumimatrioes Aovueil et départ des enfants venant à la
13h00-16h00 | 2 animatrices Temps calme, temps de repos pour les plus petits, activités, jeux.
16h00-16h30 | 2 animatrices Goûter
16h30-18h00 | 2 animatrices Accuell effectué dans la salle de jeux, dans ka salle d'accueil et dans la cour
1SHO0-18H30 | 1 animatrice Ménage des locaux
Une directrice est présente sur Îe ternps d'accueil du matin et une directrice adjointe sur le temps d'accueë de l'après-midi,
Les deux directrices présentent se chargeront de la logistique, des papiers administratifs et de la préparation cantine.
88 LORS
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 T4, \ 2 .
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ie
ES d
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D J-DE
L'équipe encadrante et son rôle
PAUSE MERIDIENNE
L'équipe d'encadrement du temps du midi s'engage à mettre en place le projet pédagogique et à un rôle d'accompagnement des enfants dans le cadre de la restauration scolaire. Cheque agent d'encadrement doit toujours avoir à l'esprit le rôle de formateur de chacun. L'encadrernent est assuré par les animalnces. Elles ont la responsabilité des enfants et veillent à ce qu'ils mangent dans de bonnes conditions et partagent une vie en collectivité.
Par son organisation, son travail, sa préparation, l'équipe d'encadrement s'engage à :
LL
Être à l'écoute et attentive à l'attitude et au langage des enfants
Avoir un langage et une attitude correcte, avec les enfants
Vérifier que les enfants mangent correctement at proprement
Aider les plus jeunes à couper la viande si hesoin, tout on « initiont » l'enfant à se servir correctement de ses couverts.
Velller à ce que les enfants mangent en quantité suffisante et goûtent de tout Développer le lien avec les familles
Vetller au bien-être des enfants, à leur sécurité physique, morale et affective,
Respecter le choix des enfants, être à l'écoute des enfants,
Avoir connaissance des fiches sanitabres des enfants,
Avoir connakssance des consignes en cas d'urgence,
Aménager et ranger régulièrement les locaux
Permettre l'apprentissage, Le savoir faire, le savoir être, inciter, mais ne pas forcer. Veiller à l'intégration des enfants
Ecoute active
- _ Reformufer les paroles de Fenfant
Dialoguer avec l'enfant
Échange d'informations avec l'équipe enselgnante (PA problème de
comportement, vie de l'établissement, événements inhabrtuels, etc...}
Échange avec les familles.
Échange au sein de l'équipe d'animateurs
favoriser son autonome
Kauité
Accompagner l'enfant dans l'apprentissage de la vie en collectivité.
Faire avec pour arriver à laisser faire
Prendre l'enfant en tant qu'individu tout en permettant au groupe de fonctionner
89 ARMES ;
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Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ie
HE Publié le ee
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Objectifs généraux
Nous répondons aux objectifs définis par le projet éducatif par rapport à l'épanouissement personnel de l'enfant, par une proposition d'activités ludiques et éducatives développant ainsi la curiosité, la créativité et l'inventivité.
Dans le cadre du plan du mercredi, (2018) l'accuell propose des activités de loisirs concernant en priorité le sport, la culture et la nature.
Ces trois pôles proposent comme objectifs généraux :
3 Favoriser l'éveil, la découverte, l'initiation ou l'apprentissage par la pratique d'activités diversifiées
® Mettre en place un cadre d'accueil structurant et séourisant pour l'enfant
& Aider l'enfant à se responsabiliser et à devenir autonome
2 Aider l'enfant à vivre avec les autres, et favoriser des échanges intergénérationnels
Objectifs pédagogiques
Favoriser l'éveil, la découverte, l'initiation ou l'apprentissage par la pratique d'activités diversifiées, c'est :
- Être en partenariat avec les associations locales
- Lui faire découwrir des activités nouvelles
Mettre en place un cadre d'accueil structurant et sécurisant pour l'enfant :
Assurer sa sécurité physique, morale et affective
- Lui permettre d'évoluer, de découvrir et de progresser en toute confiance
- Être à l'écoute de ses parents et leur assurer un accueil convivial
90 LOUE >
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Le à)
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ie
ES Publié le =
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- Prendre connaissance des informations auprès de la famille, des partenaires de
soins, des éducateurs, du médecin sur les besolns et capacités de l'enfant afin de
réunir les conditions optimales de l'accueil de l'enfant.
Aider l'enfant à se responsabiliser et à devenir autonome, c'est rendre l'enfant capable de :
Gérer ses affaires personnelles et le matériel qu'il utiBse
- Gérer sa vie quotidienne
- Se repérer dans Le temps et l'espace
Aider l'enfant à vivre avec les autres, c'est rendre l'enfant capable de :
Participer à l'élaboration des règles de vie et les respecter
- Apprendre à communiquer avec les autres
Proposer des jeux, des activités, donner son avis
- favoriser les échanges avec l'EHPAD des « Ajoncs du Gabardan « en valorisant les
rencontres une fois par mois au travers de jeux, ballades, sorties, cinéma.
- Permettre à l'enfant en situation de handicap de côtover sur son temps de loisirs
d'autres enfants.
Les moyens pédagogiques
Favoriser l'éveil, la découverte, l'initiation ou l'apprentissage par la pratique d'activités diversifiées, c'est: être en partenoriat avec les associations locales, lui faire découvrir des activités nouvelles
A Créer des relations entre les enfants et les associations: plonning d'intervention des associations, découvertes de différentes disciplines sportives, culturelles et nature
Z Favoriser des sorties,
Mettre en place un cadre d'accueil structurant et sécurisant pour l'enfant : assurer sa sécurité
physique, morale et affective, lui permettre d'évoluer, de découvrir at de progresser en toute confiance.
91 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
B Animateurs disponibles et à l'écoute de l'enfant, de ses besoins, del 12 : 040-200085541-20240206-2401C005 D_J-DE
difficultés ou potentiels : taux d'encodrement d’1 animateur pour 14 enfants en maternelle et 1 animateur pour 18 enfants en élémentaire
A Suivi de procédures claires, écrites et communes: règlement interne des services, projet pédagogique, compte-rendu de réunions d'équipe,
Mlers soins en cas de blessures bénignes ou appel aux secours en cas de blessures plus
importantes: Formations et remises à niveaux en PSC1
EVérification de la qualité et de l'adaptabilité des installations et des services proposés: avis demandé à la commission sécurité en cas de doute
Surveillance efficace tout en préservant le en avec l'enfant: répartition homogène des adultes dans la cour ou dons les espaces intérieurs
ŒTransmission d'informations, communication et partenariat entre les différents acteurs: temps d'échanges et d'information avec fes intervenants associatifs, vocotaires, le directeur d'école et les équipes enseignantes, les partenaires
G Gestion organisée et rigoureuse des inscriptions aux services périscolaires : vérification, transmission et affichage quotidien des effectifs, sensibilisation des parents sur le fait de bien prévenir avant de récupérer san enfont, fiches d'appel transmises aux écoles, mise à disposition de décharges types pour les porents
3 Respect des règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'accueil collectif: tenue vestimentaire, procédures de trovail, exercice d'évacuation incendie
& Importance accordée à la qualité de l'accueil : tenue, langage, disponibité
@ Faciliter les rencontres et échanges entre parents et animateurs sur la situation de leur enfant : énimateurs disponibles pour échanger lors des temps d'uccuell du matin et du soir
Aider l'enfant à se responsabiliser ot à devenir autonome: gérer ses affaires personnelles et le matériel utilisé, gérer sa vie quotidienne, se repérer dans le temps et l'espace
© Prise d'initiative de l'enfant favorisée, prisé en compte de ses remarques et propositions : association de l'enfant au choix des activités
Œ Accompagnement des maternelles dans leur prise d'autonomie: découper ouvrir les opercules, vider les assiettes, remplir lo carafe d'eau.
G Anénagement de différents espaces adaptés aux besoins et envies de l'enfant: coin repos, jeux de société, activités manuelles, jeux extérieurs: espaces clairement identifiés pour l'enfant, espaces à l'écart du bruit, mobitier confortable pour le repos et la détente (banguettes, tapis de repos)
92 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 EN
Reçu en préfecture le 09/02/2024 Loge
TOM Publié le de
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
Œ Proposition d'activités variées: éveil psychomoteur, activités manuelles ou créatives, jeux
sportifs, gronds jeux et temps festifs ponctuels
à Mise en place d'un espace d'accueil et d'un affichage clairement identifié
M Evolution libre de l'enfant d'un espace à un autre tout en respectent les contraintes du groupe; règles d'utilisation des espoces connues et expliquées à l'enfant, règles de vie communes avec l'école
® Possibilité donnée à l'enfant de ne rien faire et de ne pas être constamment sollicité
Aider l'enfant à vivre avec les autres : participer à l'élaboration des règles de vie et les respecter, apprendre à communiquer avec les autres, proposer des jeux/des activités, donner son avis
2 Utilisation d'un langage adapté à l'âge de l'enfant: choix des mots, Intonotions
& Climat de partage et de conviviafité pendant Îe repas: nos de achantages pour que l'enfant termine son assiette, maintien d'un niveau sonore acceptable, échonges sur le menu et les aliments cuisinés |
D Activités abordées de manière ludique: activités brèves et non obligatoires
E Mise en valeur des réalisations des enfants: espace d'affichage ou d'exposition dédiés & cet
effet.
B Apprentissage du respect des autres et de soi-même: élaboration de régles de vie, choix faits dons le respect de la vie collective, intransigeance des animateurs contre tout acte de viwence verbale, physique ét psychologique
@ Association de l'enfant au travail mené sur les règles de vie: sensibilisation, échanges et régiisotion de l'affichage
8 Accompagnement de l'enfant porteur d'un handicap : écoute de l'enfant et de sés besains, de ses demandes, intégration dans le groupe,
F Temps accordé à l'explication donnée à l'enfant: enfont invité à reformuler ce qui lui 4 été dit pour vérifier sa compréhension
® Vigilance face à l'exchusion d'un enfant au sein du groupe: surveillance, échanges avec les enfants, proposition de jeux ou réalisotions collectives favorisant la coopération
Association du principe de réparation à celui de sanction: enfant invité à formuler des excuses, à somosser ce qu'il a jeté, à nettoyer ce qu'i 0 volontairement soi
93 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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L'évaluation du projet pédagogique
Des temps et outils sont mis en place afin d'évoluer la qualité des services proposés et l'évolution du projet pédagogique au sein de la structure,
Le projet pédagogique est écrit pour une durée de trois ans mals il est revu à chaque début d'année scolaire pour en assurer la mise en place sur le terrain,
Les temps et actions permettant d'évaluer le projet:
E Qualitatif:
2 Bilans périodiques : un bilan périodique est réalisé par l'équipe d'animation une fois tous les deux moîs le mardi de 18H00 à 19h00, et les difficultés sont rapportées au jour le jour aux
responsables de l'accueil périscolaire, aux parents, sux enseignants.
2 Les temps de préparation: 1 journée pendant les vacances scolaires, Ces temps permettent à l'équipe de travailler sur le programme d'activités.
1 Les évaluations d'activité: les activités proposées sont élaborées à partir d'une fiche projet. Cette dernière prévoit l'évaluation de l'activité, elle aide à savoir si elle a plu ou non aux enfants et à améliorer la préparation des activités suivantes.
M Les évaluations des agents: chaque agent passe un entretien individuel d'évaluation dans l'année avec le responsable de service de la collectivité, Ce temps permet de faire le point sur les savoirs et les demandes éventuelles.
Quantitatif:
E'évaluation de l'appréciation des menus: les animateurs de restauration évaluent quotidiennement l'appréciation des enfants sur le repas et le font savoir à l'EHPAD.
ELe taux d'encadrement: suivi du taux d'encadrement quotidien en élémentaire et maternel
94 ex Æ (æË & « Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Le NN
Recçu en préfecture le 09/02/2024 te
ee”
Publié le ai
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
À destination de l'équipe : |
Ce projet est une aide et une référence permanente pour les unimatrices,
Ce projet est à conserver à consulter pendant l'année scolaire, sur place où chez soi, toute animatrice embaxhée s'engage à le respecter. C'est un outil d'aide à la compréhension du fonctionnement de l'accueil périscolaire et sert de base à la rédaction des projets d'activités et | outils à leurs programmations.
Pour toutes questions où précisions s'adresser à la directrice de l'accueil périscolmire —
CONTACTS
Accueil Périscolaire CRISTOL Élisabeth :
05/58/44/32:45
MAIL, gabarret.accueil:periscolaireGigmail.com
Mairie de GABARRET
Maire Monsieur BARLAUD Stéphane
secrétariat : 03/$8/44/90/03
Fait à Gabarret, le 25/08/2092
95 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 {# >
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (
Publié le >
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L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Ce Projet Pédagogique de l'accueil périscolaire aux temps d'acoueils périscolairés du matin, midi et
soir (y compris les nouvesux Temps d'Activités Périscolsires appelés TAP} et à l'accueil éducatif du mercredi.
Ces ternmps d'accueil se définissent par des temps Hbres, de détente et de loisirs répartis dans une
bourmnée scolaire.
Aucun enfant de l'école primaire ne peut être vigilant, attentif, réceptif et
disponible pendant cinq heures trente de temps pédagogique, même quand elles sont interrompues par des moments de détente.
Chez les enfants du Cours Prégaratoire
Plages de temps ayant une forte probabilité de se caractériser par une vigilance élevée et donc une sttéention sélective :
entre 9h00 et 11h00 et entre 14h10 et 16h00, ou un peu plus, Selon les individus ét Selon les jours.
Cette journée scolaire se situe de même dans une Sernsine scolaire rythmée par des ternps dé classe et des ternps de « loisirs » qu'ils soient en structure d'accueil périscolaire, dans le cadre d'activités de loisirs Sportifs, culturels. ou en farnille.
Chaque intervenant ou co-éducateur 8 un rôle important à jouer et doit garder à l'esprit Qué son
ternps d'intervention S'inserit dans une globalité
+ Fe à
NS à. 4 N
Un
LA $
NS s
Commune de Saint-Just _ 1 Ploce des Tilleuls _ 40240 _ SAINT-AUSTIN
96 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
En ce qui concerne l'Accueil Périscolaire, les temps du matin, du midi et du soir som avant tout des temps de garde Que nous nous proposons d'aménager en temps d'accueil.
L'objectif principal sera donc de créer un environnement favorable afin que l'enfant puisse
s'épanouir correctement et soit placé dans les meilleures conditions pendant les temps scolaires {n'oublions pes qu'une journée 3 l'école peut avoir une amplitude de 11 H 00 pour certains enfants).
L'actueil périscolaire doit donc tenir compte des rythmes de vie de l'enfant, de £es besoins et dé ses capacités ce qui implique un espace et un accornpgagnement adapté sur des temps d'accueil différenciés.
L'accueil périscolaire:
Des temps d'accueil différenciés
Entre deus >» journées
molnires.
Temps d'accueil gobolisé
(plusseurs groupes
d'endams).
Temps d'accueil vortable | de
court: 30 à 1h30),
Otaxtit
Propamer dus hernmps ile repron
cécls où aménagés.
Proposer des potes d'artiwtes
ludo sen wt reset heun
*rnmane la journée «oiaire.
Temps d'accumil échatoriuné.
“Temps d'accueil variatte de
court (45°) à long (jusqu'à
mA5).
fans sie cre te pniiaéel
eAccumiibe corps diarré bn
Chawtwt 4 bon vrére latarrthe ot
l'Estrit.
ehugonet fire nl dati fée
lag ue ire OMAN uf fu the
ccttu mes sannpirnmetrfaltes dy
court mt tatlure
Préparer sous mnt à 14
éumiamtenée 20e de
Caprés Prédi. Parties Æ'atomi mi!
Le d'A il l >
+ Une structure gérée par ls Commune de Saint-bustin.
Une structure d'accued intermédiaire entre la cellule familiale et l'établissement scolaire.
+ Une salle d'accueil identifiée et implantée dans l'école.
+ Unespace extérieur arnénagé,
+ Un accuell éthelonné au nivéau dés arrivées et des départs (une durée pour Chaque temps variant entre 1 H30 et 2 M45).
+ Unaccued d'enfants âgés de 3 à 12 ans (ou enfants scolarisés).
+ Une équipe pédagogique formée et expérimentée.
+ Une équipe pédagogique émpliquant l'ensemble des intervenants en lien direct ou indirect avec
la strutturé.
Commune de Saint-lustin _ 1 Place des Tilleuls_ 40240_ SAINT-JUSTIN
97 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 {# >
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (
Publié le >
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Afin de respecter le Projet Educatif de la Communé de Saint-Justin ét les différentes caractéristiques
vues précédemment, le personnel d'animation de l'accueil périscolaire devra donc s'attacher à :
1° - Favoriser la construction personnelle de l'enfant.
2" - Proposer un accompagnement sadspté.
3" - Laisser évoluer l'enfant selon ses besoins et ses capacités.
4"- Favoriser l'intégration des enfants en situation de handicap. 5° - Proposer à l'enfant des espaces adaptés et diversifiés.
6" - Créer une organisation interne favorisant les échanges.
7"- Créer une dynamique ouvrant le service à la vie de l'école et à la vie locale.
L'accueil périscolaire et un temps de vie pour l'enfant au même titre que l'école, la famille, les clubs sportifs, culturels etc.
L'entant dans sa construction personnelle tiré profit des expériences ou des acquisitions vécues dans chèque structure.
S nous souhaitons contribuer à la construction personnelle de l'enfant dans le cadre de l'accueil
périscolaire, à nous donc de diversifier nos propositions en plus d'un accompagnement et d'un
espace adapté.
Favoriser sa construction personnelle c'est donc :
e Créer les conditions favorables pour chaque enfant afin qu'il puisse profiter au maximum de sa journée scolaire {cf. respect des rythmes de vie de l'enfant).
e Valoriser chaque enfant.
e Proposer aussi bien des pôles d'activités physiques, manuelles ét Culturelles sur les temps
d'accueil qui te permettent et Si les conditions sont réunies {rythmes de ie de l'enfant et durée d'éxécution des actnités).
e Diversilier au maximum les pôles d'activités proposés afin d'accroître Ses centres d'intérèts (citoyenneté, développement durable peuvent être des thèmes abordés de manière ludique sur un temps périscolaire).
« Susoter la curiosité, la découverte, l'ouverture.
« Faire en sorte que chaque enfant garde dans toutes es actions le respect d'autrui comme règle de base
e Créer un cimet affectif chaleureux et écurisamt pour chaque enfant
« Veiller à 48 sécurité physique et morale Lant au niveau de l'espace que dar £a relation avec les eutres.
En actuel périscolaire, ke personnel d'animation à deux fonétions principales -
e Accueillir l'enfant mais aussi les parents.
+ Proposer ét participer &ux activités
Proposer un accompagnement adapté, c'est donc :
e Etre disponible envers les enfants mais aussi envers les parents pour répondre à leurs besoins.
Commune de Saint-Just_ 1 Place des Tleuis__ 40240_ SAINT-JUSTIN
98 LOUE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 ER) À
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (®
Publié le He
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE + Etre à l'écoute de tous les enfants et de leurs farnilles,
e Jouer et participer avec Les enfants.
e Etablir les règles de vie avec les enfants en favorisant le respect d'autrui et lé respect des espaces et matériels utilisés.
e Reésponsabiliser l'enfant en lui donnant le choix de ses actes, en lui apprenant lé respect de 525 Choix, des heux et du matériel
Proposer un accompagnement adapté, c'ést forcément tenir compte du temps d'accueil dans lequel on évolue -
1. Le matin
On veillera à accueillir chaque enfant de manière douce et attentive en essayant d'évaluer Son niveau d'éveil, son humeur matinale avant de lui proposer toute activité. L'objectif principal du temps d'accueil du matin est de préparer l'enfant à 53 journée scolaire.
2. Le midi ou interclasse ou pause méridienne
Cette pause méridienne ou interciasse 4e caractérise par deux ternps disüncts : le repas et le temps
d'animation de l'iterciasse.
& Le temps du repas :
1 s'agtt d'un ternps où l'erdant va se régénéret d'un point de vue physiologique. Ce temps de réponse à un besoin individuel (manger) se déroute darn un cadre collectif. N ést plecé entre deux derni- journées scolaires et suit bien souvent un temps de classe de 3h où l'attention et la vigilance de l'enfant ont été sollichées.
Il convient donc de prendre en compte ces différentes données afin de proposer un accompagnement adapté :
e On prendra som de créer un Climat Chaleureux et convivial propice & la communication,à
l'échange entre les enfants. Cette communication créera immanquablement un fond sonore qu'il faut déstinguer du bruit occasonné par des comportements bruyants.
e On veillera de plus à créer les conditions nécessaires d'éducation au goût Apprendre à connältre chaque enfant ét ses goûts alimentaires afin de respecter ceux-ci, l'ænener à découvrir de nouvesux plats, l'éveiller aux notions d'équiiibres alimentaires doivent être les
objectifs poursuivis afin que chaque enfant prenne du plarsir durant ce temps de restauration.
e Le personnel intervenant sur
© Le temps d'animation de l'interclasse, deux cas de figure :
» Le temps d'animation se situe avant ou après le temps de restauration
L'accompagnement adapté 5e traduirs par une présence effective auprès des énfènts (ll n'est pas
interdit dé jouer avec eux).
Lés enfants sortant de 3h de classe, on veillera à proposer des pôles d'activités (sportives, culturelles Qu artistiques} non Contraints.
Les enfants ayant besoin de souffler, on laissers lés enfants jouer seuls (rien n'ernpèche de jouer avec eux). Le rôle de l'animateur est alors un rôle de médiateur qui vise & prévenir les phénomènes d'excluson et les tensions.
On peut aussi proposer de nouveaux jéux Ou des activités manuelles dans le cadre de pôles d'activités pour les enfants en demande.
Commune de Saint-lustin_ 1 Place des Tileuis_ 40240_ SAÏNT-JUSTIN
99 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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4, Le soir ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Le temps d'accueil périscolaire intégrant les « TAP », les 45 mn où l'enfant n'est plus en situation d'apprentissages scolaires, il conviendra de mettre en place une organisation permettant aux enfants utilisant au maimum le Service périscolaire de connaître différents temps dé vie.
ACLIUN pri
Assocliatiyvet
Æiigitanhiii
Ainsi le début de l'accueil périscolaire sers marqué per un ternps de goûter durent lequel les diflérents groupes pourront s'organiser.
Puts pour les entants qui restent sur l'accueil périscolaire au moins jusqu'& 17h00, on veillera à proposer plusieurs temps distincts :
# Les pôles d'actnités ludiques :
Ces temps non contraints se doivent de respecter l'alternance d'activités physiques, artistiques et culturelles et favoriser le vivre ensemble et l'esprit de découverte. L'enfant choisit Hbrerment sur quel pôle il souhaite évoluer et peut selon La durée de 52 présence découvrir plusieurs pôles d'activités. Ces pôles peuvent être encadrés par des animateurs ou Hibres (on met le matériel à disposition des enfants}. L'imphcation des enfants dans ls proposition de la programmation des pôles d'activités, dans l'émergence de nouveaux pôles d'activités est un gage d'appropristion de ce temps en térmes dé bien- être.
+ Les activités pérscolaires spécifiques :
À la différence des pôles d'activités, ces activités spécifiques impliquent obligatoirement une menée
d'activité par un intervenant extérieur ou un membre de l'équipe d'animation.
4. L'accueil du mercredi après-midi :
& De 13h30 à 15H00 :
Ce temps sera consacré à la Geste avec un réveil échélonné pour les plus petits {avec l'accord des
parents) et à un témps Calme pour les plus grands durant lequel le coin lecture et les coins jeux seront privilégiés. Un temps d'aides aux devoirs peut être aussi mis en place pour les plus grands.
+ De 15H00 217M30:
Ce temps sera privilégié pour les activités physiques extérieures si le ternps le permet ou pour les
activités manuelles, culturelles ou d'expréssion prévues et programmées à l'avance.
Commune de Saint-Justin_ 1 Place des Tilleuls_ 40240_ SAINT-IUSTIN
100 GER Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LT Ve )
2
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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+ De17 18h30 : ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
& Re Hi0
Temps d'accueil qui favorisers les départs échelonnés des enfants et qui devra permettre un fetour au cairne afin que les enfants puissent se ressources avant de rentrer Chez eux.
Ce découpage de ternps d'activités de l'après midi, pourra être bien sûr modifié dans le cadre des repas pris plus tôt, des sorties où des échanges inter-accueil.
L'enfant est présent sur les temps d'accueits périscoliaires et du mercredi plus par obligation que par volonté. Afin de dépasser cette Jiustion dé contrainte, nous allons laisser Fa possibilité à l'enfant de
choisir ses activités.
Ceci imphique :
« Créer un dimat convivial et chaleureux pour que l'enfant se sente à l'aise dans cette strutture.
+ Accueillir haque enfant
e Ne pas imposer les règles de vie maïs les rnettre én place avec les enfants en expliquent les
différentes contraintes (elles seront d'autant mieux acceptées).
e Repérer quets sont les besoins de l'enfant et amener une Ou plusiéurs réponses à 5e bésoins en fonction de 525 capacités et du temps d'accueil dans lequel on se trouve.
e Proposer 8 l'enfant plusieurs pôles d'activités afin qu'il puisse choisir celle qui lui convient le
mieux.
e Créer Les conditions nécessaires au choix de l'enfant par une compréhension de chaque proposition et des explications
e Concernant la diversité des propositions, le moment de ces propositions (on ne ve pas organiser
une activité physique dès le malin ou un jeu calme à le sortie dé casse} et les conséquences
entrainées par son Choix.
e Faire respecter par l'enfant les Choix qu'il lait afin de le responsabiliser,
+ Donner des repères à l'enfant :
- Dans se relation à autrui (respect, règles de comportement, entraide, responsabikisation.…)
- Dans l'espace (oû se trouve Le matériel, les différents lieux que l'enfant peut fréquenter, où ranger ses affaires « cartables, vêtements »...)
- Dans le temps [que fait -on ? avec qui ? quand ? comment 7]
L'enfant én situation de handicap doit être accueilli dans nos Structures périscolaires afin de pouvoir partager jeux, diverses activités ; nous devons rendre accessible la rencontre et le vivre ensemble tout en tenant compte de is particularité de chacun.
intégrer un enfant en situation de handicap, c'est donc:
e Accompagner le développement de la Scolarité en milieu ordinaire de l'enfant en situstion de handicep en offrant aux farnilles des solutions d'accueil périscolaire.
e Répondre au besoin des familles en proposant des lieux d'atcueil en complément des centres
spécialisés
+ Permettre à l'enfant en situation de handicap de côtover sur Son temps de loisirs d'autres
entants.
e Permettre 4 l'enfant en situation de handicap l'&CCÈès aux loisirs
Commune de Saint-Justin _ 1 Place des Tilleuls_ 40240_ SAINT-JUSTIN
101 , / LOLE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ie
Te
Publié le si
e Contribuér au changement du regard sur l'enfant en situation de handi ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
rencontre avec dés enfants.
e Prénére connaissance des iformmstions auprès de le larnille, des partenaires de soins, des éducateurs, du médecin sur des besoins et capacités de l'enfant afin de réunir les conditions optiméles de l'accueil de l'enfant,
e Tenir compte de la singularité de l'enfant en misent sur 5es capacités, én connaissant les
spécilicités de son handicap et en tenant compte de £es besoins ét envies.
e Prendre en compte son Comportement avec les adultes, 64 autres enfants,
e Etre attentif et8 l'écoute des demandes et des conseils formmutés par les parents qui concernent les habitudes de leur éntant.
Notre structure d'accueil est un lieu de vie « ordinaire » qui doit permettre 8 l'enfant én Situation de
handicap d'être accueilli avec lés autres énfants.
La joie, les rires, le réconfort, les câlins, l'optimisme sont au cœur de la relation qui doit étre dépourvus de toute pitié ou de tout apitoiement.
En accord logique avec Les dimensons de lintégrebon, il faut que l'enfant en situation de handicap soit accepté dans les mêmes activités, dans les mèmes espaces péographiques, et fréquente les mêmes copains que tous les autres enfants.
Il existe deux types d'espace dans lequel évolue l'enfant pendant l'accueil périscoiaire et l'accueil du
mercredi : l'espace extérieur et l'espace intérieur.
1 convient dont de préciser quelles sont les fonctions spécifiques de chaque é5pace.
+ Au niveau de l'espace extérieur :
C'est un espace utilisé surtout le midi et à La sûrte dé classe l'après-midi
fl doit être privilégsé dès que is météo le permet.
Les limites spatisles doivent étre connues et partagées par tous les enfants.
C'est un espace où l'on privilégie le fibre choix de l'enfant (on laisse Les groupes s'organiser au niveau de leurs activités) tout en pouvant proposer des jeux de cour.
C'est un espace dans lequel on se doit de repérer toutes les poteritislilés (bac à sable, poutres,
eux extérieurs.) mais aussi Les éléments dangereux qui peuvent l'encomnbres (revêtement des préaux, piliérs, revétement de is cour ….).
e C'est un espace que le service périscolaire doit investir en amenant le métériél nécéssaire aux différents pôles d'activités qu'As soient « dirigés » ou libres.
e Plus le « groupe enfant » aura du matériel à disposition, mieux à £e répartira dans l'espace et moins de tensions il vivra.
+ Au niveau de l'espace intérieur :
e C'est l'espace qui identifie le mieux le temps d'accueil périscolaire.
e Mpeut étre investi à tout moment:
e Le matin avant l'école
e Le soir après l'école
- Les enfants doivent tout d'abord s'approprier cet espace si l'on souhaite qu'ils s'y sentent bien. e C'est un espace qui pourra servir à des activités encadrées et à des activités Wbres.
Proposer un espace adapté, c'est donc :
e Créer Les conditions nécessaires de corcertation avec les enfants pour mettre en place
l'organisation de cet éspèce.
Commune de Saint-lustin _ 1 Ploce des Tilleuls_ 40240 SAINT-JUSTIN
102 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LE nS
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (®
Publié le dé
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
e Aménager ls salle d'accueil de telle sorte qu'elle puisse répondre aux
l'enfant, ainsi où trouvera :
- Un con lecture
- Lin COM tEpOS
— un Cost graphique
- Un Coin moteur
- un coûn jeux divers
e Prévoir des espaces de croulstion suffisants en fonction du lieu ét du nombre d'enfants ateuélllis,
investir avec les enfants ke eu pour ie rendre te plus conviial possible.
e Mettre en place avec les énfants un règement d'utilisation de cet espace Qué ce soit au niveau de l'utifisation des différents coins, de la Sécurité, de l'hygiène etc.
+ Réspecter ke: conditions d'mygiène afin de créer des conditions d'accuell chaleureuses, e Au niwvesu de la cantine, tout aménagement (spatial ou temporel) permettant un metleur confort pour les enfants et qui aurait pour conséquence de créer dés conditions chaleuréuses
pour eux est tout à fait envisageable
Beaucoup de personnes imtérennent pendant là journée scolaire de l'enfant: ls famille, les professeurs d'école, le personnel de l'accueil périscolaire et du mercredi
Or le personnel de l'accueil périscolaire sert en fait bien souvent de lisison entre le lamille et l'école 1 à donc un rôle très important à jouer au niveau de la communication entre tous ces intervenants.
De ce fait, i est indispensable aux parents de 4e présenter à l'animateur afin de laisser ou récupérer son enfant
Créer une arganisstion interne favorisant les échanges, c'est donc :
e Recuæillir, le maten, les inlormetions des parents pour les transmettre au professeur d'école (ceci
impliquent une grande disponibilité au niveau de l'accueil des families),
e Entretenir de bonnes relations avec les parents, les enseignants et instaurer un climat de confsance
e Répercuter, pour le personnel du midi, les observations (blessure, nervosité excessive, manque d'appétit -} aussi bien aux professeurs d'école qu'aux collègues intervenant le soir. e Favoriser le travail d'équipe et tout travail d'équipe mérite de dépasser les petites histoires afin
d'optimiser l'accueil des enlents et d'étquérir une réconnaissante de és temps d'accueil e Savoir associer l'équipe aux interrogations ou aux difficultés que l'on peut rencontrer {avec les parents, avec les enfants ….).
+ Rerrover les parents où autres vers la coordinatrice locale ou ls coordinatrice enfance pour tout problème concernant les déclarations d'assurances ou demandes d'informations diverses.
e Agir de manière cohérente en ayant le même discours auprès des familles, des enseignants et des enfants.
e Avertir la coordinstrice enfance pour tout problème d'organisation interne concernant l'accueil périscolaire.
l'Accueil Périscolaire et l'accueil éducant du mercredi se situent dars l'enceinte scolaire. Les enfants
fréquentant ces deux entités éducatives étant les mêmes, il est nécessaire de créer une dynamique entre ces deux entités afin que chacune profite de l'autre -
Commune de Saint-lustin _ 1 Ploce des Tilleuis_ 40240_ SAINT-JUSTIN
103 , / LOLE Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LThe NN
< ES Reçu en préfecture le 09/02/2024 PS
=. 10
<
Publié le
+ D'un point de vue pratique, le recherche d'une mutualisation techmql 1b : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE énrichissanté en termes de développernent des locaux, des espaces et des matériels partägés. e D'un point de vue pédagogique, la complémentarité entre les projets d'activités périscolaires et
lé projet d'Ecole permettra des développements plus aboutis de thématiques (projets culturels,
projets de pratiques sportives, projet de découverte environnementale _}. De même, ls mise à disposition réciproque de compétences ou d'expériences sera bénéfique à l'ensemble de la communauté éducative.
e D'un point de vue institutionnel, l'échange réciproque des différents projets ou des problématiques rencontrées, dans le cadre de rencontres planifiées (conseil d'école, conseil de mélitres thémétiques…) flavorisers cette dynamique.
L'Accueil périscolaire et l'accueil éducatif du mercredi sont aussi une des composantes du temps de
loisirs de l'enfant au même Utre que les associations sportives, culturelles ou autres …
l'Accueil périscolaire et l'accueil éducatif du mercredi se doivent donc de s'ouvrir à ces différentes composantes afin de créer des passerelles avec celles-Gi. Des rapprochements, des partenariats Sur des valeurs éducatives et des projels partagés peuvent ainsi venir enrichir le temps de loisirs de lrentant
De même, l'Accued Périscolaire et l'accueil éducatif du mercredi doivent d'ouvrir sut Le mileu local environnant afin de permettre aux enfants de mieux connaîtré leur environnement local et &fin d'utiliser au mieux les potentialités locales et d'enrichir l'offre éducative du service périscolaire.
Vous mtervénez en tant qu'enimateur (trice} dans le cadre d'un accueil périscolaire. Ceci implique de
se référer eu projet pédagogique qui définit le fonctionnement et surtout les objectifs visés par cet accueil
Vous avez donc toute latitudé pour créer votre organisation itérne sur chaque feu en respectant le cadre de ce projet pédagogique.
Commune de Soint-lustin 1 Pioce des Teuts 40240 SAINT-JUSTIN
104 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D J-DE
Lébured + Agaiié + Pranvents
RérunLiQues PRANÇAISE
PREFET DES LANDES
AVENANT
Au Projet Educatif de Territoire
« Charte de qualité Plan mercredi »
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, D 521-10 à D.521-12, D.411-2, et R551-13;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L227-4, R.227-1, R.227-16 et
R.227-20;
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 modifié reletif à l'organisation du ternps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 2016-1051 du ler août 2016 relatif au proiet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles dans Les écoles rmaternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs ;
Considérant le ou les projets éducatifs et pédagogiques mentionnés aux articles À 227-232 à 25 des accueils de loisirs périscolaires de la collectivité/ de l'EPCI ;
Considérant la signature d'une convention relative au Projet Educatif de Territoire le Ler Septembre 2017 pour une durée de 3 ans entre : la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac représenté par Mr BERGES Guy ; ls DDSCPP des Landes représentée par Mr Le Préfet, be directeur de l'acsdérnie, ls Caf des Landes.
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale : La Communauté de Communes des Landes d'Armagnac , Mr BERGES Guy
Dont Le siège se situe à : 31 chemin du Bas de Haut 40120 ROQUEFORT
Le Préfet des Landes,
- Le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale des Landes agissant sur délégation du recteur d'académie
- Le Directeur de La Caisse d'Allocations Farndliales les Landes
Conviennent ce qui suit :
Article 1° : Objet de l'avenant
Le présent avenant définit les obligations propres à chacune des parties pour œuvrer localement à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi qui organise l'accueil du mercredi autour de 4 axes
veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et
scolaires ;
- ssurer l'incusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de
loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- inscrire les activités périscolaires sur Le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins
des enfants,
105 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
- proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en Wisant une
réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
La charte est disponible sur le site : planmercredi education gouv.fr.
Article 2 : Le territoire concerné : Communauté de Communes des Landes d'Armagnac
Le PEDT concerne les communes suivantes :
Arue Gabarret Parteboscq Arx Hérré Retjons -Baudignan Labastide d'Armagnac Rimbez et Baudiets
Betbezer d'Armaganc Lagrange Roquetort Bourriot-Bergonce Lencouacq Saint-Gor Cachen Losse Saint-Julien d'Armagnac
Créon d'Armagnac Lubbon Saint-justin Escalans Maillas Serbazan Estigarde Mauvezin d'Armagnac Vielle-Soubiran
S'd s'agit d'une communauté de communes indiquer, le cas échéant, la ou les communefs) non
concernéels) par le PEAT :
Article 3 : Organisation du temps scolaire
Le cas échéant, nom de la {ou des) commune {s}, s'il s'agit d'un EPCI, dont l'organisation du temps
solaire est passée à 4 jours à la rentrée 2018 :
Article 4 : Présentation du Projet Educatif Territorial/Plen mercredi
Le descriptif du projet éducatif territorial est annexé à la convention relative au PEUT déjà engagée et
en cours, |! précise notamment les objectifs, les contenus, le public visé avec l'âge concerné, les temps concernés, la cohérence, la complémentarité et l'articulation entre les objectifs du PEDT et ceux du
projet d'école ou d'établissement, l'articulation avec les autres activités ou dispositifs éducatifs. Ce
document comprend la liste des activités proposées aux enfants avec leurs modalités d'organisation
et leur articulation avec le projet d'école. Il indique ka répartition générale du temps scolsire,
La collectivité porteuse du PEDT veille au respect des régtementations en vigueur, notamment pour les
accueils qui relèvent des dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles et pour la pratique des
activités physiques et sportives telle que définée dans le code du sport.
Le dossier de labellisation Plan mercredi figure en annexe de cet avenant.
Article 5 : Engagements de la collectivité :
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais
pour son compte par un autre acteur, la collectivité s'engage à veiller au respect de la charte par cet
acteur
La collectivité renseigne, sur le document joint, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs
périscolaires qu'elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :
106 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
accuells mater
maternel et élémentaire à la journée sur l'accueil éducstit de GABARRET
|
" | EL PE TANT" DLE SL +. 1182
100 (Moins de 6 ans : 70 / Plus de 6 ans : 30]
l'accueil périscolaire du mercredi accueille en moyenne 15 enfants pour deux à trois
anématrices.
Les 100 enfants dédarés correspondent au temps du repas sur le reste de la semaine.
typologie des activités ;
Activités Nature, culture et sports proposée par les animateurs et des intervenants extérieurs
( cf Projet p
- Cf des Landes / MSA Sud Aquitaine/ Conceil Départemental des Landes/EPHAD Des
Landes/Gamm Vert/ Mediathèque/CCLA
GPAEPS Sport pous tous/ Animatrices EPHAD/Diverses intervenants associatifs
Article 6 : Engagements de l'Etat :
Les services de l'Etat s'angagent à :
- assister la collectivité dan l'organisation d'accueils de boisirs respettant la chatte, à travers
notamment Le mise à dispositions d'outils sur le site planmercredi.educationgouv fr ; - rende disponible sur ce rnême site des supports de communication dont le label en vue de l'information du public et de le valorisation des accuess concernés.
- faire connaître au niveau natianal l'engagement de ka collecthité dans ia démarche qualité du
Plan mercredi,
Article 7 : Engagement de ls CAF
Les sorvices de la CAF s'engagent à :
- accompagner le développernent d'activités éducatives de qualité ;
- assurer Le suivi des Plans mercredi conjointement avec l'Etat ;
- apporter son concours financer dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2018 - 2022
Article E : Partenariats
Les partenaires institutionnels, associatifs, municipaux ou autres opérateurs établis dans le cadre du Projet Educatif de Territoire/Plan mercredi sont décinés dans lé document qui formalise le PEDT en
cours, auquel est annexé le dossier de labellisation PEUT /Pian mercredi, La place des parents est
précisée
Articie 3 : Pilotage du projet
Le comité de pilotage présenté dans la convention PEDT en cours est Charge d'élaborer et sutvre La
mise en œuvre du PEUT, I inclue le Plan mercredi
Articde 10 : Mise en œuvre et coordination du projet
107 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
La mise en œuvre du projet relève de la commune de Gabarret, qui porte la compétence périscolaire.
La coordination du projet est assurée par la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac.
Article L1 : Evaluation du projet
Les conditions et modalités d'évaluation du PEDT assurées par le comité de pilotage sont précisées dans be PEUT et incluent l'évaluation du Plan mercredi.
Article 12 : Durée de l'avenant
Le présent avenant est établi pour la même durée que là convention relative au PEDT qu'il vient compléter.
Les règles de reconduction, modification ou résiliation de cet avenant sont les mêmes que celles du PEUT en cours
À Mont de Marsan, le 1" septembre 2018
La Communauté de Communes des Landes Le Préfet du département des Landes
Représenté par le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
des Landes /o/ À + wo)
Le Directeur de la Caisse d'Allocetions Familiales
Représenté par te Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale des Landes :
Le cas échéant, le ou les représen d'une ou
d'autres collectivités territoriales :
108 a
|
»
ÉVALUATION DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE CENT)
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Envoyé en préfecture le 09/02/2024 /% \\
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (La PA)
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Fusion d'un PEDT
labellisé Plan mercredi )
et d'une convention CTG
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109 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 {x a
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\a'
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LE MOT DE L’ELUE PILOTE ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
La Communauté des Communes des Landes d’Armagnac s’est fortement impliquée dans la politique
de l'Enfance et la Jeunesse depuis 2013 en s’investissant fortement dans l'élaboration et la coordination du
PEDT ainsi que dans la nouvelle démarche du PGT.
l'est de notre responsabilité d'accompagner l'enfant, l'adolescent ainsi que le jeune adulte, tout au long de
sa vie afin de favoriser son épanouissement personnel tout en participant à la construction de sa personne.
Le lien avec les familles (miroir de notre territoire), à travers nos structures, nos actions de parentalité, reste
un point essentiel sur notre collectivité.
Nous venons de traverser une période sensible avec cette crise sanitaire où tout est « réadaptation »
et « questionnement » que ce soit au niveau de nos services, de nos équipes, du travail mais surtout au
niveau des familles, des enfants, des jeunes, confrontés à ces nouvelles restrictions. La crise sanitaire nous
a fait envisager d’autres solutions d’accueil, des propositions de services adaptés et des activités plus
proches de l’essentiel. Il est important que notre collectivité soit là dans cette évolution.
Nous mettons en place depuis quelques années maintenant une relation entre nos équipes, l'enfant (de
quelque âge que ce soit) et les familles afin qu’une confiance s’instaure et que le dialogue soit en
permanence ouvert.
Il y a des axes que nous devons privilégier :
- La parentalité
- Les liens entre les différents projets d'établissements, projets d'écoles, projets d'activités.
- L'accompagnement familiale
- Le développement de la petite enfance
- L'aide aux devoirs
- L'écoute des familles
- Les liens avec nos partenaires (CAF, MSA, DDCSPP, DSDEN ...)
- Le lien avec les professionnels de santé (médecins, psychologues)
- L'apprentissage de la natation
- Le sport
- La nature
Et ceux que nous devons envisager :
e Donner à nos enfants et à nos jeunes les clés d’un bon développement
Réduire les inégalités
Travailler sur la mobilité dans notre territoire
Envisager des solutions avec les entreprises pour une amélioration des services
Accompagner les jeunes dans leur développement personnel et professionnel,
Reconquérir nos jeunes en leur donnant la parole et en les écoutant,
On ne peut pas parler d’un seul type de famille ou d’un style d'enfant. Nous savons que l’ensemble
des services de la Communauté des Communes des Landes d’Armagnac doit à chaque fois s’adapter, se
renouveler et il n’y a pas qu’une seule trajectoire.
Avec ce PEDT et surtout le comité de pilotage, la voie est ouverte à beaucoup de discussion et d’avancée
dans tous ces domaines : notre politique sera en adéquation.
La vice-présidente en charge de l'Enfance et Jeunesse
Me DUCOUDRE
110 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 PEN \
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\g: Pr
Publié le ——
Le paysage Petite Enfance, Enfance et Jeunesse : ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Les compétences petite enfance, enfance, jeunesse et sport disposent d’un maillage propre à son territoire
permettant une proximité et donc une logique de réponses face aux besoins des familles.
Ce maillage de compétences vient suite à une forte volonté politique portée à l'échelle de l’ensemble des
communes et donc dans l'intérêt communautaire de la CCLA.
Cette organisation peut paraitre parfois compliqué notamment pour nos partenaires et nos institutions.
Le transfert de compétences, notamment périscolaire revient souvent au sein des discussions des élus
communautaires, encore plus depuis l'annonce potentielle de l’arrêt du fond d’amorçage pour les TAP.
Rappelons qu’à ce jour, 3 communes/SIVU sont à 4 jours et 4 sont à 4.5 jours.
Les compétences sont donc organisées de la façon suivante :
Petite enfance :
Ÿ”_ RPE / Multi-accueil : Communauté de Communes des Landes D’Armagnac
Enfance :
YŸ Périscolaire- Scolaire (ALSH Péri- Atsem ) : Communes et Syndicats
YŸ Extrascolaire (ALSH Extra) : Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
Jeunesse :
YŸ Périscolaire-Extrascolaire : Communauté de Communes des Landes D’Armagnac
Sport :
Communauté de Communes des Landes D’Armagnac
PEDT : Elaboration, animation et coordination du PEDT
« Extrait des statuts CCLA » :
C - COMPETENCES FACULTATIVES
1° - Enfance-jeunesse
> Petite-enfance : gestion des structures collectives d’accueil de jeunes enfants, gestion du relais
d’assistants maternels et toutes actions visant au développement de ces services et au soutien à la
parentalité.
> Enfance : gestion des activités extrascolaires au sein des accueils des centres de loisirs et toutes
actions visant au développement de ces services.
> Jeunesse : gestion des activités périscolaires et extrascolaires au sein des accueils des espaces jeunes
et toutes actions visant au développement de ces services.
> Elaboration et coordination d’un projet éducatif territorial (PEDT) ou tout autre dispositif similaire qui
viendrait s’y substituer à l'échelle du territoire communautaire.
2° - Technologies de l'Information et de la Communication
> Etudes et actions visant à développer l'utilisation des technologies de l'information et de la
communication sur le territoire de la Communauté et notamment la gestion d’Ateliers Multiservices
Informatiques
Etudes et actions visant à permettre la couverture de l’ensemble du territoire en matière de téléphonie
mobile
3° - Information / Communication / Promotion
111 a)
b)
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 à sa
(& pe |
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\g: AS
Etudes et actions d'information, de communication ou de promd'ruis ie 158? l'information des habitants, le lien social et promouvoir l'identité comn 12::040-200035541-20240206-2401C005/p_ JDE
Communauté de Communes mais également à l'extérieur.
4° - Politiques éducative, culturelle et sportive
Culture - Education
> Diffusion de spectacles vivants, dans le cadre d’un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de
la sécurité des spectateurs
> Organisation ou soutien à l’organisation de manifestations culturelles.
> Soutien aux associations ou structures culturelles qui assurent la formation et l'encadrement ainsi que
la diffusion de la culture.
> Soutien aux associations assurant la communication et la diffusion d'informations présentant un
intérêt pour le territoire.
> Etudes et actions visant à favoriser le développement de l’éducation : financement ou mise à disposition
d'intervenants agréés par l'Education Nationale dans les écoles primaires.
Sport : Etudes et actions visant à favoriser le développement de la pratique sportive :
> Financement ou mise à disposition d'intervenants agréés par l’Education Nationale dans les écoles
primaires.
> Soutien aux associations organisant des manifestations sportives à caractère exceptionnel.
> Soutien aux associations sportives affiliées à une fédération nationale par la prise en charge du coût
des licences des enfants jusqu’à 18 ans inclus.
La Petite Enfance :
Le service RPE :
Le Relais petite enfance dispose d’une Educatrice de jeunes enfants à temps plein qui assure des permanences
sur nos deux secteurs.
Elle est présente le lundi et vendredi sur le pôle enfance jeunesse de Gabarret et le Mardi, mercredi et
vendredi sur le pôle de l'enfance à Sarbazan.
Les missions du RPE consistent à :
- mettre en relation les familles avec les assistantes maternelles et les multi-accueils du territoire selon les
besoins d'accueil pour leurs enfants,
- informer et accompagner les parents dans leurs démarches d'employeurs (élaboration du contrat de travail,
calcul des salaires, déclaration),
- informer et accompagner les candidats à l'agrément et les “nounous" sur leurs droits et obligations,
- accompagner les familles et les assistantes maternelles sur des questions éducatives et relationnelles (EJE,
spécialiste de la petite enfance et rôle de médiateur),
veiller à la qualité età la professionnalisation de l'accueil à domicile (les activités éducatives proposées au RPE
sont des temps d'éveil et de socialisation pour les enfants, ainsi qu'un support à l'observation des pratiques
professionnelles des "nounous" et à l'amélioration de celles-ci.)
45 Assistantes maternelles en activité en 2018, contre 42 en 2019 et 34 en 2020. 112 à E k ë 7
ET
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Tr:
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es
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FA
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à
BEL À “
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Pour cette année, 29 Assistantes maternelles sont en activités. Nous notof pubiéle
maternelles sur notre territoire. Cette tendance est à noter depuis 5 ans | ID :040-200085541-20240206-2401C005_D_J-DE
f%
#
{ £
Le nombres de place auprès des Assistantes maternelles permet pour le moment d’honorer les demandes.
Certaines assistantes maternelles ne sont pas complètes. Cependant, l'offre reste très restrictive sur le milieu
du territoire et il est urgent de favoriser l'implantation des assistantes maternelles
Le service RPE travaille sur l'implantation de nouvelles assistantes maternelles en multipliant la publicité
auprès des mairies, du site et de la page Facebook.
Elle propose des rendez-vous aux différentes candidates pour les accompagner dans les démarches
administratives et favoriser ainsi leurs implantations sur le territoire.
Nous envisageons de lancer des réunions publiques afin de sensibiliser les personnes sans emploi au métier
d’assistantes Maternelles. Un partenariat avec pôle emploi est donc envisagé.
Une des actions à venir dans le cadre du PGT.
Les multi-Accueils :
Les Multi-accueils de Sarbazan et de
Gabarret sont ouverts du lundi au vendredi MODES DE GARDE
de 7h30à 18h30 sauf 4 semaines par an de 0-3 ANS
congés (3 semaines en août, 1 semaine à
Noël.)
Les deux structures ont un agréement de
16 places (modulée à 13 places sur
Gabarret lors des temps d’accueils 7h30-
9h30/ 16h30-18h30)
Les équipes sont composées sur chaque
site de : ESC TL
1 directrice Educatrice de jeunes enfants e
3 auxiliaires de puériculture
1 Cap Petite enfance.
L'équipe pluridisciplinaire est composée d’un médecin et d’une psychologue.
Des intervenants comme une psychomotricienne et un animateur de ludothèque contribue à l'éveil et à
l'épanouissement des enfants.
L'enfance :
Les accueils de Loisirs :
La compétence enfance est scindée en deux sur notre territoire. Les communes/SIVU disposent de la
compétence périscolaire et la Communauté de Communes exerce la compétence Extrascolaire pour les 3-12
ans.
La liaison entre les deux compétences est assurée par un pilotage commun du PEDT, orchestré par la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac.
Un poste de coordination devenu Chargée de Coopération suite à la CTG, qui est assuré par Me Mouchet
Séverine
l'est à noter que l’ensemble des personnes des services enfance, jeunesse, sport et nature sont associées aux
actions et commissions du PEDT, qui seront par la suite des commissions PGT.
La communauté de Communes des Landes d’armagnac dispose de 2 pôles enfance (3-12 ans):
Un sur le secteur de Gabarret et l’autre sur le secteur de Sarbazan.
Ils accueillent de 40 à 110 enfants au plus haut de l’activité. Ils proposent des activités de loisirs, récréatives
et éducatives en corrélation avec les objectifs du PEDT.
Le projet éducatif du service s'appuie sur le PEDT, qui est lui-même décliné en projet pédagogique.
113 (CET.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
ET EXTRASCOLAIRE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
VE Lx ; ss
à 1) ; LE, 2 Lx
VA
* à
4 (y \E
x É
N
nn
3-17 ANS
3-12 ans
Bourriot-Bergonce
Cachen - Créon d'Ac
Gabarret
Labastide d'Ac
Lencouacq
Le Frêche - Losse
Retjons - Roquefort
Sarbazan - Saint-Gor
Saint-Justin
Vielle-Soubiran
11-17 ans
Gabarret - Roquefort
vacances scolaires
(excepté 1 semaine à
Noël)
ÿ Les accueils
Périscolaire :
L'ensemble des écoles
et/ou regroupement
éducatifs proposent des
accueils périscolaires sur
le temps du matin, du
midi et du soir.
Les horaires
sont différents en
fonction de
l'organisation, des TAP et
du transport.
Comme évoqué en
amont, 4 communes et/ou regroupement mettent en place des Temps d'activités et 3 communes sont de
nouveau à 4 jours. La commune de Gabarret depuis 2020, le SIVU Bas Armagnac depuis 2021 et la commune
de Roquefort depuis 2022. Ces accueils bénéficient du Plan de labellisation du Mercredi.
Ÿ L'organisation Périscolaire
% Les accueils périscolaires pour les temps du Matin/Midi /Soir :
Accueils Périscolaires-lieux d'accueils
matin/midi/Soir
Nbre de Déclaration Types Nbre / Nom de la YP . Intervenants Rythme
. personnes moyenne _ d'activités , . _ d'accueils direction , extérieurs Semaine
encadrantes enfants proposées
Sivu de la _ Mairie - 40120 Lencouacq
Gouneyre
Arue 1 2 Fuentes Sophie Non
Activités
récréatives, Cachen 1 2 79 4,5 jours
ludiques et
éducatives
Lencouacq 1 2
Sivu du Bas Lieux d’accueil : Accueil périscolaire du Lavoir à Labastide d'armagnac/ Accueil périscolaire des Martinets
Armagnac Créon d'armagnac
Créon d'arc
Activités
récréatives,
ludiques et
Assos du ne 4 jours
territoire,
114 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 /,
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\g: 2%
édud publié le ds
Labastide d'Arc 1 4 Hennart elisa | tr :640.200035541:20240206.2401C005_D_J-DE avec Gabarret
SIRP Des . . . Sources Adresse : SIRP DES SOURCES mairie de Saint Gor 40120 Saint GOR
Saint Gor 1 4 50 dont 30 - Ricaud Natacha Activités de6 ans manuelles
Losse 1 3 50 dont 25 - Galibert variées selon
de 6 ans Laetitia calendrier
| (saisons . 60 dont 20 - Galibert x
Retjons 1 2 e évenements, de6 ans Laetitia x fêtes.)
Vielle Soubiran 1 > 50 dont 30 - Galibert Activités Ecrivaine, de 6 ans Laetitia sportives (jeux sapeurs- . , . 4,5 jours entraide, pompiers,
collectifs, village jumelé.
grand jeu.)
Bourriot 30 dont Activités
AT 1 2 moins de 6 |Ricaud Natacha culinaires Bergonce : ans (semaine du
goût.) Sortie
nature à
proximité
RPI de Saint- | Adresse postale : 1 place des tilleuls 40240 Saint-Justin- lieu d'accueil : 28 allées Gaston Phoebus 40240 Saint
Justin Justin d'arc
Saint Justin 1 5 46 LARRAMENDY Vanessa
4,5 jours
Le frêche (hors
CCLA)
Adresse ; 93 route du Graba 40120 Sarbazan
Associations
sarbazanaises
et du territoire
:F | . Sarbazan 25 (temps du OYET TUTa Associations
«de Mahe danses . . 1 5 midi pas sarbazanaises 4,5 jours
, , Gwenaelle gasconnes, ne déclaré) .. et du territoire
sports/loisirs
Tennis, Judo
Club, Rugby
Roquefort
Roquefort Adresse postale : 1 place du soleil d'or 40120 Roquefort / lieux d'accueil : 38 place tillet 40120 Roquefort
115 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
C4
Ÿ\ \
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\&: F2 |
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE Propbsreron
d'ateliers
manuels, jeux
Dumeau sportifs Besaan pour
1 10 135 AE dirigés, activités 4 jours Délphine . +
relaxation, piscine
jeux de
société, jeux
libres, piscine.
Adresse postale : Mairie / Lieu d'accueil : Ecole la gabardanne 40310 Gabarret
Activités
récréatives,
Gabarret 60 et 40 - de Christol ludiques et Associations 1 9 Elisabeth / éducatives- 4 jours 6 ans ce du territoire Cuonzo Céline Inter centre
avec Labastide
d'arc
% La fréquentation des accueils périscolaires :
e SIVU DU Armagnac :
Accueil périscolaire des Lieu de Créon d'Armagnac Nom de l'accueil : |
Martinets l'accueil :
Effectif total d'enfants 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 présents sur l'accueil
75 80 78
Organisation Périscolaire 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Horaires Matin 7h15 / 9h00 7h15/8h45 7h15/8h45
Nbre d'enfants moyens 13 27 38
Horaires Midi 12h00/13h30 | 12h15/13h45 | 12h15/13h45
Nbre d'enfants moyens 42 37 44
Horaires soir 16h30/18h30 | 16h30/18h30 | 16h30/18h30
Nbre d'enfants moyens 10 7 8
2020-2021 2021-2022 2022-2023
Nre
Ds Nbre ir . Nre
Nbre de jours Horaires Nre d'élèves de |Horaires d'élève Nore de | Horaï d'élèves moyens s jours res
jours moyens moyens
15h45/16h3
0 _
15h00/16h3
Horaires Tap Primaires 3 0 31
2020 2021 2022
Nbre de familles N.C N.C N.C
116 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
AMEN, s 7 NN k
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[ef *> \ L ” y
\ Pr | \ AREA
ONE 10 156
. Accueil périscolaire du . Publié le Nom de l'accueil : . Lieu de l'accueil :
Lavoir ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Effectif total d'enfants 2020-2021 | 2021-2022 2022-2023 présents sur l'accueil
75 80 78
Organisation Périscolaire 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Horaires Matin 7h15/9h15 7h15/8h45 7h15/8h45
Nbre d'enfants moyens 14 16 10
Horaires Midi 12h15/13h45 | 12h00/13h30 | 12h00/13h30
Nbre d'enfants moyens 34 24 24
Horaires soir 16h30/18h30 | 16h15/18h30 | 16h15/18h30
Nbre d'enfants moyens 12 15 14
2020-2021 2021-2022 2022-2023
Nbre de Nre Nbre Nre Nbre Nre
ours Horaires d'élèves | de J|Horaires | d'élèves | de |Horaires| d'élèves
moyens | jours moyens | jours moyens
TAP
maternelles À 13h45/14h15 30
Horaires Tap
Primaires 4 13h45/14h15 7
Nbre
Horaires d'enfants Lieu
moyens
Année Labastide
2020/2021 7h30/18h30 7 d'Arc
Année Labastide
2021/2022 7h30/18h30 9 d'Arc
Année Labastide
2022/2023 7h30/18h30 12 d'Arc
2020 2021 2022
Nbre de
familles N.C N.C N.C
e SIVU DE LA GOUNEYRE :
Nom de l'accueil : SIVU DE LA GOUANEYRE Lieu de l'accueil : ARUE-CACHEN-LENCOUACQ
Effectif total d'enfants 2020-2021 | 2021-2022 2022-2023 présents sur l'accueil
79 72 65
2020-2021 2021-2022 2022-2023
Organisation Périscolaire
Horaires Matin Arue : 7h30-9h15 / Cachen : 7h30-9h / Lencouacq : 8h15-9h15
Nbre d'enfants moyens 64 58 54
Arue : 13h-13h45 / Cachen : 12h45-13h / Lencouacg : 13h-
Horaires Midi 13h45
Nbre d'enfants moyens 74 72 | 64
Horaires soir Arue : 16h45-18h30 / Lencouaca : 16h30-18h30
Nbre d'enfants moyens 48 | 55 55
2020-2021 2021-2022 2022-2023
Nre Nbre Nre Nbre Nre
Nbre de jours Horaires d'élèves | de Horaires d'élèves | de Horaires d'élèves
moyens | jours moyens | jours moyens
117 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 7 7e \
Reçu en préfecture le 09/02/2024 Ka
13h45- 13h45- Publié le Her
TAP maternelles 4,5 14h30 27 4,5 14h30 ID :040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE Cachen : Cachen : Tachen :
15h45- 15h45- 15h45-
16h30 / 44 16h30 / 16h30 /
Lencouacaq : Lencouacq : Lencouacaq :
Horaires Tap Primaires 4,5 16h-16h30 4,5 16h-16h30 24 4,5 16h-16h30 A4
Nbre
Horaires d'enfants Lieu
moyens
12h15-18h30 13 Arue
2020 2021 2022
| Nbre de familles 62 55 56
e Commune de Gabarret :
Accueil
périscolaire
Nom de l'accueil Gabarret Lieu de l'accueil Gabarret
Effectif total d'enfants 2020-2021 2021-2022 2022-2023 présents sur l'accueil
7464 6835 5357
2020-2021 2021-2022 2022-2023
Organisation Périscolaire
Horaires Matin 7H30/8H50 IDEM IDEM
Nbre d'enfants moyens 30 40 40
Horaires Midi 12H00/13H20 IDEM IDEM
Nbre d'enfants moyens 75 75 80
Horaires soir 16H30/18H00 IDEM IDEM
Nbre d'enfants moyens 20 25 25
Nbre d'enfants . Horaires Lieu moyens
ECOLE LA
2020-2021 7H30/18H00 12 GABARDANNE
ECOLE LA
2021/2022 IDEM 16 GABARDANNE
ECOLE LA
2022/2023 IDEM 20 GABARDANNE
2020 2021 2022
| Nbre de familles ? 80 70
e SIVU DES SOURCES :
Lieu de
Nom de l'accueil SIRP DES SOURCES Ï l'accueil
Mara sente 2020- 2021 2022- Lens P 2021 2022 2023
sur l'accueil
108 100
118 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Le UC \
Reçu en préfecture le 09/02/2024 é 8 AR
2020- 2021- 20272- Publié le HE
2021 2022 2023 ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE Organisation
Périscolaire Garderie dans chaque commune
Horaires Matin 7h30-9h |7h30-9h | 7h30-9h h Les - oraires du
Nbre d'enfants périscolaire
moyens 65 52 varient un
12h- 12h- 12h- peu
Horaires Midi 13h30 13h30 13h30 fonction du
Nbre d'enfants ramassage
moyens 99 90 scolaire
16h30- 16h30- 16h30- dans
Horaires soir 18h30 18h30 18h30 chacune
Nbre d'enfants des 5
moyens 68 56 | communes
2020-2021 2021-2022 2022-2023
Nre Nre Nre
Nore de Horaires | d'élèves Nore de Horaires | d'élèves Nbre de Horaires | d'élèves jours jours jours
moyens moyens moyens
TAP maternelles Variables selon les Horaires Tap écoles Primaires
PS/MS 13h30-
Ajours 14h15 19
15h30-
GS/3 jours 16h30 9
CP-CE1/4 15h45-
jours 16h30 26
CE2- 15h25-
CM1/3jours 16h25 16
CM2/2 15H-
Jours 16H30 15
Nbre
Horaires | d'enfants Lieu
moyens
12H- SAINT
18H30 8 | GOR
2020 2021 2022
Nbre de familles 74 77
e Commune de Roquefort :
Accueil périscolaire de École de
Nom de l'accueil roquefort Lieu de l'accueil roquefort
Effectif total d'enfants 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 présents sur l'accueil
160 143 163
119 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 7 7e \
Reçu en préfecture le 09/02/2024 Ka
2020-2021 2021-2022 2022-2023 Publié le +
Organisation Périscolaire ID : 040-200035541-20240206-2401C005_ D_J-DE
Horaires Matin 7h30-8h20 7h30-8h20 7h30-8h20
Nbre d'enfants moyens 35 36 33
Horaires Midi 11h30-13h30 | 11h30-13h30 11h30-13h30
Nbre d'enfants moyens 115 125
Horaires soir 16h30-18h30 | 16h30-18h30 | 16h30-18h30
Nbre d'enfants moyens 45 46 48
2020-2021 2021-2022 2022-2023
Nbre de Nre Nbre Nre Nbre Nre
ours Horaires | d'élèves | de |Horaires | d'élèves] de | Horaires | d'élèves
moyens | jours moyens | jours moyens
TAP 13h30-
maternelles 144 14h15 39 144 13h30-14h15
Horaires Tap 15h45-
Primaires 144 16h30 60 144 15h45-16h30
Nbre
Horaires | d'enfants Lieu
moyens
11h30-
2020-2022 18h30 21
7h30-
2022-2023 18h30 30
e Commune de Saint-Justin :
| Accueil périscolaire de Saint-Justin Lieu de l'accueil Ecole
Effectif total d'enfants | 26202021 | 2021-2022 | 2022-2023 présents sur l'accueil
117 117 102
2020-2021 2021-2022 2022-2023
Organisation
Périscolaire
Horaires Matin 7h30/8h50 7h30/8h50 7h15/8h50
Nbre d'enfants
moyens
Horaires Midi 12h30/13h30 | 12h30/13h30 | 12h30/13h30
Nbre d'enfants
moyens
Horaires soir 16h30/18h30 | 16h30/18h30 | 16h30/18h30
Nbre d'enfants
moyens
| 2020-2021 | 2021-2022 2022-2023
120 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Fe a \ [el VS |
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\ T7 |
Publié le Li g
ne Nbre | | | Nre d'élèves | ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Nbre de jours Horaires de | HoraireSTTETEVES TUE TOMATE TU ETEVES moyens
jours moyens | jours moyens
TAP maternelles 141 | 15h45/16h30 139 15h45/16h30 140 15h45/16h30
Horaires Tap Primaires 141 | 15h45/16h30 139 15h45/16h30 140 15h45/16h30
Nbre
Horaires d'enfants Lieu
moyens
12h/18h30 Ecole
2020 2021 2022
Nbre de familles 85 86 79
e Commune de Sarbazan :
Lieu de
Nom de l'accueil Accueil périscolaire de SARBAZAN l'accueil ECOLE
Effectif total
d'enfants présents |2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023
sur l'accueil
Baisse de
116 103 93 19,83%
2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023
Organisation
Périscolaire
sauf les
mercredis
Horaires Matin 7h30 8h30 17h30 8h30 17h15 8h30 jusqu'à 9h
Nbre d'enfants > 19 16 Baisse de
moyens 40,74%
11h30 11h30 11h30
Horaires Midi 13h30 13h30 13h31
Nbre d'enfants 93 73 77 Baisse de
moyens 17,2%
16h30 16h30 16h30
Horaires soir 18h30 18h30 18h30
Nbre d'enfants 25 19 18
moyens Baisse de 28%
2020-2021 2021-2022 2022-2023
N Nb Nb Nbre de l \ore Nbre de Le 7e Nbre de Le Te | Horaires d'élèves | Horaires d'élèves | Horaires d'élèves JOUrS jours jours moyens moyens moyens
TAP maternelles 70 |15h16h30| 43 70 15h16h30| 37 46 |15h16h30| 35
rloraires Tap 69 |l15h16h30| 39 70 |15h16h30| 28 46 |15h16h30| 29 Primaires
Baisse de
22,12%
121 Hausse de
6,67%
Nbre
Horaires | d'enfants Lieu
moyens
2020 2021 12h 18h30 15 Ecole
2021 2022 12h 18h30 15 Ecole
2022 2023 12h 18h30 16 Ecole
2020 2021 2022
Nbre de familles 85 83 66
Données au 1er
avril 2023
Le calcul sur l'évolution du taux de
présence est fait entre les effectifs
de 2020 et 2023
% Les accueils périscolaires 11- 17 ans : temps du soir :
Accueils Périscolaires-lieux d'accueils soir 16h00-
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005 D _J-DE
fé 4
E pe |
\ PE
18h30
Nbre de Déclaration/ Nom de la Types d'activités . Nbre d'accueils personnes moyenne direction roposées Intervenants extérieurs
encadrantes enfants Prop
Espaces Pôle enfance jeunesse CCLA 182 chemin de la lanne 40310 Gabarret Jeunes CCLA
à gobaret : | 2 22 | Duzan Julien Activités libres et
| encadrement
Espaces Rue Bremontier 40120 Roquefort devoirs
Jeunes CCLA
à Roquefort que 1 2 24 Cook Mélanie
% Les Accueils périscolaires du Mercredis : 3- 12 ans :
Accueils Périscolaires-lieux d'accueils Mercredi
Nbre de Déclaration/ Dur ne Nom de la Types d'activités Intervenants
Nbre d'accueils personnes moyenne . , 1 direction proposées extérieurs
encadrantes enfants
Sivu de la . Mairie - 40120 Lencouacq
Gouneyre
Arue 1 pour tous 2 34 Fuentes Sophie Non
Activités récréatives,
Cachen ludiques et éducatives
Lencouacq
Sivu du Bas . , . 1 . . . Lieux d'accueil : Accueil périscolaire du Lavoir à Labastide d'armagnac
Armagnac
122 Créon d'arc
Labastide d'Arc 15
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 {} Sa
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (as 7 |
Publié le baie
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J:DE
ludiques et territoire,
éducatives- Inter théâtre des 2
Hennart elisa centre avec Gabarret mains...
SIRP Des Sources Adresse : SIRP DES SOURCES mairie de Saint Gor 40120 Saint GOR
Saint Gor 1 pour tous 2 12 Ricaud Natacha
Losse Guilbert Laetitia Activités manuelles variées selon
calendrier {saisons
Retjons Guilbert Laetitia | évènements, fêtes.)
Vielle Soubiran
Activités sportives
Guilbert Laetitia (jeux entraide,
collectifs) Activités
Bourriot Bergonce
culinaires
Ricaud Natacha
Adresse postale : 1 place des tilleuls 40240 Saint-Justin- lieu d'accueil : 28 allées Gaston Phoebus 40240 Saint RPI de Saint-Justin Justin d'arc
Saint Justin 1 2 20 LARRAMENDY Vanessa
Le frêche (hors
CCLA)
Adresse : Mairie 40120 SARABZAN
Associations
sarbazanaises et du ._
territoire : Foyer rural Associations Sarbazan Moyenne 20 ‘ ’ | sarbazanaises
1 3 Mahe Gwenaelle danses gasconnes, enfants . et du
sports/loisirs Tennis, territoire
Judo Club, Rugby
Roquefort
Adresse postale : 1 place du soleil d'or 40120 Roquefort / lieux d'accueil : 38 place tillet 40120 Roquefort
Proposition d'ateliers
Roquefort 48 (déclaration) Dumeau manuels, jeux sportifs | Besaan pour 1 5 Le dirigés, relaxation, activités 30 en moyenne Délphine re .
jeux de société, jeux piscine
libres, piscine.
Rue des écoles 40310 Gabarret
Activités récréatives,
Gabarret 40 (déclaration) Christol ludiques et ne . . , Associations
1 5 (+1 cantine) 25 moyennes Elisabeth / éducatives- Inter ne os ere . du territoire
(pic à 28) Cuonzo Céline | centre avec Labastide
d'arc
123 % Les Accueils périscolaires du Mercredis : 11-17 ans :
Accueils Périscolaires-lieux d'accueils Mercredi
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 x \
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
) (= à \\ AE \\& = «y
PT ne
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Nbre d'accueils
Nbre de
personnes
encadrantes
Déclaration/
moyenne enfants
Nom de la
direction
Types d'activités
proposées
Intervenants
extérieurs
Espaces Pôle enfance jeunesse CCLA 182 chemin de la Lanne 40310 Gabarret
eus ns a Activités récréatives, abarre s 1 24 Duzan Julien ludiques et éducatives Prestataires de
en relation avec les services, BPJEPS
objectifs du PEDT. ". ’ . . 2 . Partenaires
Sorties soirées 1 fois UCOEOR
Rue Brémontier 40120 Roquefort par mois. Activités _ Espaces Associations du
à Natures, Territoire Jeunes CCLA à environnement, sport, ’
Roquefort culture.
1 24 Cook Mélanie
Les Lieux d'enseignements :
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ms SIVU dé la Gouanéyre
Are, Cachen, Lecouscq
+ SIVU des Sources
St Gor, Losse, Retjons,
Vielle Soubiran,
Bourriot Bergorice
= RPI de St Justin
St Justin, Le Hhedie
..… RPI du Bas-Armagnac
Labastide, Créon, Betbezer,
Mauvezin, St Julien, Fstigarde
= Sarbazan
= Roquefort
+ RPI Captieux . Capueux, Escaudes, Mslas
= Gabarret
(D Nbre d'écoles
© Nbre de collèges
(D Nbre de lycées
{ Nbre d'élèves
124 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 a)
Recçu en préfecture le 09/02/2024 \\ à! PA /
Les objectifs du PEDT : Publié le TES ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Objectifs généraux du PEDT 2020-2023
(Synthèse des différents objectifs élaborés dans les différentes commissions).
Public visé : 0-25 ans. (Dans un premier temps, les 0-17 ans).
> Coordonner l’ensemble des acteurs éducatifs et développer la participation de ceux-ci, tout en
développant les outils de communication.
> Faciliter les échanges entre les différents acteurs du territoire (créer du lien avec les familles,
accompagner les parents et valoriser leurs rôles).
> Apprendre à vivre ensemble, sur un même territoire, dans une société démocratique, laïque et
républicaine.
> Développer l'attractivité du territoire au niveau « nature-culturel »
> Permettre l’« accessibilité » à tous.
L'évaluation des Accueils périscolaires, Labellisation Plan mercredi :
Retour sur les mercredis, rédigé et transmis par les directions :
% Accueil périscolaire du Syndicats du Bas Armagnac : Mercredi :
ORGANISATION - Horaires 7h30/18h30
- Ouvert à tous les enfants même non scolarisés sur le RPI
- Inscriptions mensuelles
- Animateurs en binômes
ATOUTS - Adaptation de la fréquentation selon les besoins des familles/enfants (matin
seul, matin+ repas, repas+ après-midi, après midi seul ou journée complète)
- Accessible financièrement (après déduction Bons vacances de la CAF et l’aide du
Conseil Départemental le restant à charge est à minima de 1,07€ et au maximum
10,57€ pour une journée complète)
- Proposition d’aide aux devoirs
- Possibilité d'utilisation des locaux scolaires notamment la salle de sieste et de
motricité
- Environnement proche de l'accueil à de nombreux atouts et permet de riches
découvertes (apiculture, forêt landaise, patrimoine...) Et bien d’autres à venir
- Activités variées (manuelles, physiques, sportives, culturelles) répondant aux
objectifs pédagogiques de la structure
CONTRAINTES - Petit groupe avec des besoins différents (accueil entre 3 et 12 ans)
DIFFICULTES - Prix du bus pour les sorties très élevé
- Directeur présent que le matin
SATISFACTIONS - Climat de confiance entre l’équipe, les parents et les enfants
- Augmentation fréquentations depuis septembre 2022 et stable depuis (environ
12 enfants)
- Réunion hebdomadaires de l’équipe permettant s'adapter aux besoins de
chaque enfants
e Nombre d'enfants déclarés :
Créon d'Armagnac :
- 6ans= 8
+6 ans= 53
125 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Ee)
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (a
KO Total : 61 Publié le *
Labastide d'Armagnac : ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
- 6 ans= 25
+6 ans= 15
Total : 40
e Nombre d'encadrants à Créon :
Il y a 4 animatrices (deux diplômées et deux non diplômées suite à une dérogation) et une directrice.
% Accueil périscolaire de Gabarret, Mercredi :
Présence moyenne de 25 enfants à la journée
2 équipes qui se croisent le midi
7h30/13h00 2 ANIMATRICES + 1 ANIMATRICE à partir de 10h00
12H00 /18H30 2 ANIMATRICES + 1 ANIMATRICE jusqu'à 15h00.
La seconde animatrice est en renfort de 10H00 à 15h00 sur les animations et le service cantine le midi.
1 personnel pour la prépa cantine, vaisselle et ménage cantine de 11h30 à 14h30;
L'animatrice assurant la fermeture assure aussi le ménage de l'accueil de 18h00 à 18h30.
Du fait du nombre allant croissant des enfants sur le mercredi nous avons été obligés de demander une
personne en renfort pour l'encadrement et animation. De même que l'utilisation des salles, nous utilisons plus
de classes afin de séparer les groupes.
Ne pas avoir accès au bus avec chauffeur pour les sorties est aussi pénalisant et nécessite un budget
supplémentaire pour financer des sorties qui parfois ne sont pas chères. Nécessité de prévoir assez à l'avance
avec parfois un refus au bout car trop onéreux en transport.
Grande satisfaction de l'évolution des effectifs du mercredi ou nous avions parfois à peine 10 enfants et
maintenant une belle évolution avec des effectifs frôlant les 28 enfants.
Ce sont des enfants dont les familles travaillent et ont des besoins de garde. D'où une présence à la journée.
Nous avons deux enfants de la classe Ulis et faisons tout pour les intégrer tout au long de la journée dans les
différentes activités. || est parfois difficile de les convaincre de jouer avec les autres mais de par les différentes
activités l'inclusion se déroule bien.
Des échanges intergénérationnels se font aux Ajoncs, avec les résidents, une visite par mois avec un nombre
de 10 enfants maximum.
% Accueil périscolaire de Roquefort, Mercredi :
Le changement des rythmes scolaire intervenu en septembre 2022, a entrainé le retour à l'animation sur un
mercredi en journée complète. Signataire du PEDT, la commune a pu bénéficier du Plan mercredi.
L'accès à ce dispositif n’a rien changé sur notre structure :
- Les taux d'encadrement que nous appliquions, était déjà de 1 anim/10 maternelle et 1 anim /14
primaire car nous étions ouverts plus de 5h45/mercredi.
Il est compliqué pour nous de nous déplacer à pied car nous avons un nombre d’enfants médian qui
nécessiterait 2 personnes en animation mais 4 en déplacements.
126 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 + \
Recçu en préfecture le 09/02/2024 \\a! PA /
- Sur le plan financier, il n’y a pas eu non plus de bonification vue qÜ'pubisie ipre
de la CAF. Au contraire, le département des Landes nous a divisé [1D: 040:200035541-20240206-2401C006.D._J-DE
sont passés à 4 jours. L'aide par journée enfant est passé de 98 centimes à 46 centimes.
- La mise en place des inscriptions à la demi-journée certes facilite l'adaptation à la vie familiale mais
complexifie l’organisation des animations ainsi que la motivation des enfants et des équipes. Le turn
over des effectifs entre ceux qui ne restent que le matin, ceux qui arrivent que pour l’après midi et
ceux qui restent la journée ne permet pas d'organiser des animations sur la journée mais plutôt deux
demi-journées distinctes. La dynamique du groupe et de la journée est cassée.
Les animateurs ne se sentent plus valorisés dans ce fonctionnement ou la journée de périscolaire
n’est plus qu’un moyen de garde transitoire. Ils considèrent que le travail éducatif qu’ils tentent de
mettre en place au travers leurs activités et jeux n’a pas d'importance pour les enfants et les parents.
Si l’on reprend les objectifs inscrit dans le PEDT :
e Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et
scolaires :
n Mise en place d’une inscription à la demi-journée avec ou sans repas par la commune
° Assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en
particulier des enfants en situation de handicap :
= Pas d'accueil d'enfant avec handicap en 2022/2023
e Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des
enfants :
= Difficulté à mobiliser les bénévoles des associations dans la journée car ils travaillent.
= Difficulté à faire appel à des intervenants extérieur car les budgets sont restés
identiques
= Difficulté à faire des grandes sorties car le cout des bus sur la journée est très élevé. ||
nous faut rester dans les créneaux du collège pour bénéficier d’un tarif abordable. Le
partage du cout du bus pourrait être envisagé avec d’autres centres mais nous sommes
le seul périscolaire à être à 4 jours dans un rayon de 10km.
= Les TAP permettaient de toucher plus d'enfants et d’avoir un suivi et une progression
des enfants sur les différents ateliers proposés. Les animations du mercredi ne
permettent pas cela.
De manières plus pragmatiques, nous avons établi divers constats :
1- ORGANISATION DES GROUPES :
FREQUENTATION MOYENNE 2022-2023
matin repas aprem
sept - oct 30 25 19
nov dec 31 21 16
janv fev 30 29 23
mars avril 30 27 21
mai juil 32 31 26
127 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 FE a
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ae,
Publié le
moyenne 3 0, 6 2 6, 6 2 ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
CONSTAT :
- Les primaires représentent un effectif d’une vingtaine d'enfants. Nous avons cloisonné le groupe en
deux afin de favoriser les petits groupes. Cette organisation
- Le nombre d'enfants en maternelle a augmenté en fin d'année
- Basculer les grandes sections chez les grands l’après-midi pour les jeux est très intéressant et apprécié
par tout le monde
-__Bonneintégration des petits avec les grands
SOLUTIONS :
- Toujours être 2 animateurs chez les petits et 2 animateurs chez les grands
- Faire un groupe en activité et un groupe en jeu permet de diviser le groupe et que cela soit plus facile
à gérer
Les Fiches Actions et l’évaluation :
Fiche Action : Café des
Parents et des Adolescents
Axe : Soutien & Accompagnement à la Parentalité
Objectif Educatif Général Accompagner les parents dans leur rôle et valoriser leurs compétences en suscitant
leur participation.
Objectifs Opérationnels % Instaurer des temps de paroles permettant d'encourager l’expression des
parents et des adolescents
æ Découverte et mise en pratique d’outils simples pour : Apaiser/ enrichir la
relation parents/ adolescents
% (Re) créer un dialogue plus constructif entre jeunes et adultes
æ Ouvrir un espace d'échanges plus authentique et serein
Descriptif de l'Action
Public Concerné
Contenu :
Organiser une soirée parente/ adolescents, afin d'ouvrir le dialogue, réapprendre à
communiquer et à s’écouter.
La soirée se déroulera de façon conviviale, autour d’une boisson chaude (café, thé
ou autre) et sera animée par un professionnel.
Cet atelier collectif sera un lieu d'échanges et de paroles Adolescents et leurs
parents
Familles/Ados/
Ressources Mobilisées :
*Humains
*Matériel
*Budget
Une professionnelle + Directeur Espace Jeunes
Mise à disposition de l'Espace Jeunes
Coût du professionnel (600 € pour deux ateliers) + Achat boissons
Modalités d'évaluation :
* Critères retenus
* Effets Attendus
* participation / fréquentation, satisfaction.
Comparaison fréquentation entre les deux espaces jeunes
À plus longue échéance, cette rencontre a-t-elle impacté la relation parent-
adolescent ?
Pérennisation du projet en fonction de la demande et des besoins des participants
/ continuité de l’action
128 AE DAT
fe 2
{5
MEN
Outils d'évaluation
ra *
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 % 2)
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (\ ar
+
ue, 6
Questionnaire succinct « à chaud », type gril Publié le "
création réseau de partenaires professionnel: : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
y
Evaluation 2020-2023
Actions proposées Soirée Parents/Ados sur les espaces jeunes/accueils périscolaires
Descriptif de l'Action Différentes soirées ont été proposées durant ces 3 années, sous différentes formes
(débats, mises en situations et/ou conviviales). Le but était de favoriser les
échanges entre les parents sur des thématiques spécifiques. En 2021, 2 soirées sur
la thématique des réseaux sociaux et de l'alimentation.
Pour les soirées réseaux sociaux, nous avons fait appel à un prestataire de services
afin de coanimer ces soirées avec notre PDN. Ces soirées étaient rythmées entre
des temps d'échanges, des mises en situations et des débats. L'accent sur le
contrôle et le temps passée sur les réseaux ont été mis à l'honneur.
L'accueil périscolaire de Roquefort a aussi proposé une soirée d'information et
d'échange autour de ce même sujet à destination des pré-ados et de leur famille.
Une psychologue a animé cette soirée.
Evaluation La fréquentation a été au rendez-vous pour la plupart de ces rencontres. Il est à
noter que nos parents sont plus intéressés par ces soirées que nos jeunes.
L'échange peut-être parfois surprenant entre les différents publics.
La vision de nos jeunes et celle de nos parents est souvent très différentes et
amène à des échanges parfois compliqués. Sur ces soirées, nous avons noté que
nos familles restent très méfiantes des réseaux sociaux et interdissent voire ne
permettent pas l'accès aux réseaux.
Cette situation amène parfois à des déviances et donc des dérives de la part des
jeunes. Durant ces échanges et ceux grâce aux différents ateliers certains parents
ont été plus apaisés face aux réseaux sociaux.
Pour finir, l'utilisation des téléphones a souvent été au cœur des débats.
Le plus Nos équipes et les équipes périscolaires ont noté l'importance de ces soirées débats
qui font éco sur nos structures et sur le comportement des ados/pré-ados.
Nous notons aussi l'importance de ces soirées-débats et prévoyons de continuer à
proposer ces temps d'échanges avec d'autres thématiques
Le moins Des ados qui ne se sentent pas du tout concernés et des familles parfois dans le
déni.
Pour les retours, nous avons privilégié des moments d'échanges à chaud sur les
moments conviviaux proposés après ces temps et parfois les familles ne se livrent
pas forcément. Il sera donc intéressant de lier ces temps à des recueils plus
anonyme et peut-être un peu plus tard dans le temps.
129 HUE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 % N\
Reçu en préfecture le 09/02/2024 1 A ae /
Fiche Action Café des
Parents
Wet a Arr
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Axe : Soutien & Accompagnement à la Parent
Objectif Educatif Général Accompagner les parents dans leur rôle et valoriser leurs compétences en suscitant
leur participation.
Objectifs Opérationnels % Instaurer des temps de paroles permettant d'encourager l’expression des
parents
% Permettre aux parents d'échanger librement sur leurs rôles mais aussi sur
les relations parents/ enfants, l'éducation et autres thématiques en fonction
des besoins
Descriptif de l'Action
Public Concerné
Contenu :
La matinée se déroulera de façon conviviale, autour d’une boisson chaude (café, thé
ou autre) et sera animée par un ou un professionnel(le) (pas forcément un
psychologue).
Ces matinées seront organisées une fois par trimestre sur une commune centrale.
Un mode de garde sera proposé sur ce même lieu.
Un café des parents sera organisé sur chaque secteur.
Thématiques déjà abordées: autorité bienveillante; thèmes des boîtes à idées
(sommeil, fratries, petits mensonges, le sommeil, la nutrition ...)
Familles, professionnel de la petite enfance et autres
Ressources Mobilisées :
*Humains
*Matériel
*Budget
Un professionnel + trois agents de la CCLA
Mise à disposition d’une salle
Coût du professionnel + Achat boissons
Modalités d'évaluation :
* Critères retenus
* Effets Attendus
* participation / fréquentation
* Pérennité et continuité du projet
* répondre aux besoins des participants
Questionnaire de satisfaction succinct et ludique
Création réseau de partenaires professionnels
A Préciser en commission
Evaluation 2020-2023
Actions proposées Accompagner les parents dans leur rôle et valoriser leurs compétences en suscitant
leur participation.
Descriptif de l'Action Durant ces 3 années, les services enfance jeunesse ont œuvré pour proposer des
cafés des parents, même en période de crise sanitaire ou les directives ne
favorisaient pas les rassemblements.
Il est à noter que durant la crise sanitaire, nous avons proposé 2 cafés des parents
sur des thématiques liées à la crise qui ont rencontré un succès avec entre 8 à 10
familles à chaque fois.
Nous avons souhaité continuer ces actions à la suite et nous avons dû constater que
les familles se désengager de ces actions.
Nous avons dans un premier temps mis des boites à idées pour travailler sur des
thématiques qui émanées des familles, mais malgré cela, la fréquentation n'était
plus au rendez-vous.
130 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Nous avons travaillé avec les familles sur led
proposant des ateliers de partages.
Cette nouvelle formule consiste à proposer des ateliers partagés ( 1 par mois),
familles/enfants/ados, autour d'activités de loisirs, récréatives et/ou de
sensibilisation.
Ces ateliers permettent aussi de libérer la parole autour de ces instants moins
formels et de travailler avec les familles sur le besoin de se nourrir d'informations et
de conseils.
Cette nouvelle formule semble être à ce jour plus adéquate et en corrélation avec
les besoins de nos nouvelles familles.
Evaluation Comme évoqué en amont, durant la crise sanitaire, les
cafés des parents ont rencontré un réel intérêt et la
fréquentation fut bonne. Nous avons eu entre 8 à 10
familles/ cafés.
En revanche la dynamique s'est vite atténuée et nous
avons fini nos derniers cafés des parents à 3 familles.
nm et ram uen NAalgré une communication importante par les de nos equipes educatires enfance. jeunesse et sport : . . A
réseaux, structures, radio et journaux, nous avons dû
| constater que les familles n'avaient plus d'intérêts ou
ET ds un tout simplement d’envies. henri Samedi Maures 112) BAPE \ , , Lu
Em Après plusieurs échanges, nous avons souhaité
RC ur des t lus ludi t récréatifs, qui à D DE proposer des temps plus ludiques et récréatifs, qui à MORE + ce jour rencontrent un plus grand succès.
Le plus Les cafés des parents durant la crise sanitaire.
Le moins Le manque de fréquentation lors des derniers cafés des parents
Fiche Action : Semaine
Sports / Nature /|Axe : Valorisation et découverte du Patrimoine
Environnement
Objectif Educatif Général Faire découvrir aux enfants leur environnement tout en créant du lien entre les différents acteurs éducatifs et lieux du territoire.
Objectifs Opérationnels
% Permettre aux enfants de découvrir leur territoire et leur environnement à
travers des activités sportives, natures et locales.
% Développer des compétences, des savoir-faire, des savoir-être, de façon
ludique.
% Créer du lien entre les différents acteurs éducatifs du territoire et renforcer
le lien écoles / familles ; assurer une continuité éducative.
Descriptif de l'action
Lieu : Retjons
Mardi : Cycles 1 écoles
Mercredi : Ados des espaces jeunes de Gabarret et de Roquefort + enfants des
accueils périscolaires
Jeudi : Cycles 2 écoles
Vendredi : Cycles 3 écoles
5 Activités : (mardi, jeudi, vendredi) : - Parcours sportif en libre accès
- Activité nature
- Activité culturelle
- Activité Sportive
Le mercredi : Course d'orientation
131 Publics concernés
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 EE
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ae /
Enfants fréquentant les écoles du territoire / JFpubiiée sé
Ressources mobilisées :
* Humains
*Matériel
*Budget
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Animateur Nature / Animateurs encadrants / Professeurs des écoles et
accompagnateurs / Bénévoles des associations intervenantes.
Véhicule de fonction CCLA — Goûters —- Matériel Activités Nature — Matériel logistique
communal (tables, chaises, salle des fêtes) — Matériel sportif — Chapiteau — Point
d’eau — employé communal pour entretien du site
Transports — goûters
Modalités d'évaluation :
*critères retenus
* effets attendus
Outils d'évaluation
Fréquentation / satisfaction des participants et des accompagnants
Travailler avec les enseignants et les animateurs sur l'évaluation de la semaine
passée et sur les éventuels projets à venir
Quizz ludiques/ petits jeux dans chaque activité pour savoir si les enfants ont
découvert et appris sur leur territoire. Productions avec les enseignants. Retour écrit
Evaluation 2020-2023
Actions proposées Faire découvrir aux enfants leur environnement tout en créant du lien entre les
différents acteurs éducatifs et lieux du territoire.
Descriptif de l'Action Cette action a été déclinée en plusieurs temps sur une semaine entière avec le week-
end.
Nous avons proposé différents ateliers tout au long de la semaine pour les
maternelles et primaires du territoire.
Evaluation La semaine Sport Nature et Environnement s’est déroulée en juin 2019 sur le site
de Lugaut à Retjons.
Celle-ci a regroupé 9 écoles différentes, pour 19 classes représentant 284 enfants.
Nous avons souhaité regrouper les écoles par niveau et par jour afin de proposer
des ateliers et ou des discours adaptés aux âges.
Le mardi était une journée à destination des TPS, PS et MS, avec activités plus
simplifiées ;
Le mercredi était une après-midi pour les accueils de Loisirs périscolaires et les
espaces jeunes.
Le jeudi était une journée pour les GS/CP/CE1/CE2 ;
Le vendredi était une journée pour les CM1/CM2.
Durant cette semaine les groupes d'enfants ont participé aux différents ateliers
proposés :
La visite de la Chapelle (association « les Amis de Lugaut »)
Un compteur bénévole, Mr MOLINIER Pierre, compte fantastique liée à la forêt
Un parcours sportif, en auto gestion avec les enseignants
Deux activités nature proposées par la fédération des Chasseurs des Landes
(Présentation des espèces animales de la forêt Landaise, jeu sur les traces des
animaux)
Une activité nature proposé par l'animateur de la CCLA (découverte faunistique de
Lugaut)
Points Négatifs :
Pour certains enseignants les activités du mardi n'étaient pas adaptés au jeunes
publics. Le temps n’était pas de la partie, ce qui n’a pas facilité la bonne humeur sur
cette journée.
132 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LR)
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (ae }
Le transport : Un problème d'heure de départ Pubiié 1e nd
amont auprès de la compagnie, ce qui engendip :040-200035541-20240206-2401C005DJ-DE
journée.
L’éloignement pour certaines écoles (temps de trajet.)
Point Positifs :
Le Lieu, l’ensemble des participants (enfants et Encadrants) furent agréablement
surpris de ce lieu.
La diversité des ateliers
Les moments de partages entre école sur les temps de vie quotidienne
Une forte implication des équipes périscolaires du territoire, pour le mercredi
L’implication de la Mairie de Retjons
La participation des différentes écoles
Un bilan très positif sur cette semaine, qui semble opportun de renouveler.
Le plus Une communication importante
Le moins Un lieu propice à la mise en place de cet évènement mais éloigné des familles
(problème de mobilité
Fiche Action : Journée des
Familles et des Services
Axes : Citoyenneté et Vivre Ensemble, Harmonisation, Offre de Loisirs,
Objectif Educatif Général Favoriser les échanges et le partage entre tous les publics (sur une même journée
autour de différentes thématiques)
Objectifs Opérationnels æ Renforcer les liens, la cohésion d'équipe interservices
% Proposer différents ateliers afin de favoriser les moments de partages
% Sensibiliser les publics aux notions d’entre-aide, de bienveillance, de vivre-
ensemble,
*% Proposer des actions permettant d'attirer l’attention sur les risques
domestiques
æ Créer des moments forts sur la journée dans la continuité de la semaine
sports nature environnement
Descriptif de l'Action Journée permettant aux agents des différents services à la population de la CCLA
de proposer des ateliers autour des thématiques choisies en commission.
Cette journée s'organisera, dans un premier temps, autour de la présentation des
projets de chaque service : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Nature et sport. Un
planning sera proposé afin de communiquer en amont l'heure des différents
ateliers.
Le midi est prévu un pique-nique géant. Le Copil souhaiterait qu’il y ait des grillades
préparées par la Junior Association afin d'éviter tout « temps mort » au cours de la
journée et de valoriser les juniors associations.
Les ateliers communs à la piscine seront sur inscriptions afin de pouvoir organiser
assez de temps pour répondre aux demandes.
Nous proposerons : Aquaphobie, aquagvm, les gestes de sécurité, bébé nageurs.
133 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 & + \
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\a! 2
Un coin info/Accueil : Afin de communiquer si Pübiiéie ds
Un coin élu : Afin de dialoguer directement av{IP : 040:200035541:20240206-2401C005_D_J-DE
Public concerné Agents CCLA/ Familles/Enfants/Ados/Professionnels/ Partenaires
Ressources Mobilisées :
* Humains
*Matériel
*Budget
Agents de la CCLA
Chapiteau/ Tables/Bancs/Piscine Communautaire/Minibus/Matériel Pédagogique
Demande de subvention : Action innovante.
Modalités d'évaluation :
*critères retenus
* effets attendus
* fréquentation / flux de personnes sur la journée
* temps d'échanges avec les familles et les agents de la CCLA durant les différents
ateliers
Reportage photos, coin photos sur le site
Calendrier de Réalisation Un samedi en Juin 2021 ou 2022 à la piscine communautaire
Evaluation 2020-2023
Actions proposées Faire découvrir aux enfants leur environnement tout en créant du lien entre les
différents acteurs éducatifs et lieu du territoire.
Descriptif de l'Action Cette action a été décliné en plusieurs temps sur une journée avec une thématique
principale ” L'eau”.
Pour ce faire nous avons proposé différents ateliers à des heures fixes et/ou en
libre-service.
Sur le pôle enfance jeunesse :
e Atelier de sensibilisation aux écogestes et au cycle de l’eau proposée par le
Sydec
e Jeux en bois Jeux de transvasement
e Bubble foot/babyfoot Géant
e Ludothèque
Sur la piscine :
e à 10h00 Aquagym
e à 11h00 Bébés Nageurs
e 14h00 Apprentissage
e 15h00 Jeux collectifs aquatiques.
Nous avons eu environ 80 familles sur la journée, pour environ 100 personnes.
Depuis le COVID, nous n'avions pas proposé de journée part'âges.
Cette journée a permis à l'ensemble des familles participantes de pouvoir partager
en familles des moments récréatifs, ludiques et éducatifs.
Cette journée était à destination de l'ensemble des familles du territoire et
complétement gratuite.
Les familles ont particulièrement apprécié les ateliers sur la piscine.
134 Evaluation
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 LÉ \
Reçu en préfecture le 09/02/2024 Ê 3
Une journée particulièrement réussi avec unel putié 1e Fe Les ateliers ont été pour la plupart apprécié! 1D:040-200035541-20240206:2401C005_D_J-DE
était plus qu'au rendez-vous et les familles ont joué le jeu jusqu'au bout, puisque
les jeux collectifs ont rassemblé environ 50 personnes, petits et grands.
Cette journée a permis aux familles de se rencontrer et de partager. Le plus IAA E SEL
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Une communication importante
petits, notamment sur l'après-midi.
Le moins Une température plus qu'élevée ce qui n'a pas favorisé la participation des plus
Le Projet Global du Territoire : 2022-2026 :
Le PGT CCLA : Une démarche Participative
Analyse des besoins
sociaux
Avril 2022
Orientations/Fiche Actions
PGT Landes d'ARMAGNAC
Comité technique
pour pré-validation
Orientations -
Actions
des besoins, avis, habitudes sans oublier les attentes des populations :
% L'analyse des besoins sociaux :
Dans le cadre du projet
global de territoire, la
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac a souhaité
une démarche
participative en
associant [a
population, qui reste
au centre de toutes les
offres de services;
innovantes et de
qualités.
Pour ce faire, plusieurs
méthodes ont été
associé pour le recueil
Le CIAS des Landes d’Armagnac a effectué une analyse des besoins sociaux en Avril 2022 qui a permis de faire
ressortir des données chiffrées afin d’agrémenter le diagnostic et d’en retirer les points d’attentions et
d'alertes en termes d'enfance, de jeunesse, d'emploi, de logements et de vie sociale.
135 Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Ee)
Reçu en préfecture le 09/02/2024 \\am#
Publié le SE
% Les questionnaires : ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
Nous avons fait le choix de cibler les questionnaires en fonctions des publics, à savoir :
e Les familles ou en devenirs
e Les jeunes de 11 à 15 ans
e Les Jeunes de 15-29 ans
L'ensemble des questionnaires ont été envoyés par le service statistiques de la CAF en corrélation avec les
collèges pour les 11 à 15 ans.
Ce partenariat a permis un taux de réponses important et des retours appuyant parfois les constats dégagés
de l'analyse des besoins sociaux.
% Réunion publique :
Suite à une présentation des retours de l’analyse des besoins sociaux et des questionnaires, nous avons
souhaité organiser des tables rondes par thématiques lors de notre réunion publique afin de pré-travailler sur
les orientations et/ou actions que nous déclinerons dans le cadre du PGT.
Méthodologie :
Afin de permettre à tous les participants de se retrouver dans les thématiques des tables rondes, nous avons
fait le choix de rassembler plusieurs thématiques sur une seule et même table ronde.
Nous avions donné comme directives de pouvoir s'exprimer sur une ou plusieurs des thématiques avec le
principe de 3 post-it par personnes.
Par la suite, sur chaque table ronde nous avions proposé un temps d'échange afin d'arriver à des actions
communes.
Les thématiques choisies en corrélation avec le Schéma départemental des Landes étaient les suivantes :
e L’enfance/Handicap/Parentalité
e Sport/Vie associative/Handicap/Nature
e Jeunesse/Handicap/Nature
e Parentalité/Accès aux droits/Nature.
Lors de cette réunion l’ensemble des publics étaient représentés à savoir :
Les élus
Les partenaires CAF, PMI, Mission locale, MSA, SDJES
Les établissements scolaires élémentaires et collèges
Les associations
Les jeunes 11- 15 ans
Pour continuer dans cette démarche participative, nous programmons 1 à 2 réunions par collectifs (Petite-
enfance/ Enfance-Jeunesse- Sport-Nature/ Parentalité-CTP/ Animation vie sociale) par an afin de coconstruire
et/ou faire évoluer les fiches actions.
Le plan d'actions :
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Envoyé en préfecture le 09/02/2024 £
Reçu en préfecture le 09/02/2024 à
Publié le
Actions ID : 040-200035541-20240206-2401C005,.D_J-DE
Développer et promouvoir le métier d'AMA X
Réfléchir aux accueils innovants de la petite enfance X
Améliorer la visibilité de l'offre actuelle avecune meilleure communication au niveau des mairies etde|l' fre rcommynalité S
l'offre proposée
Mettre en place un réseau de professionnels enfance, jeunesse, sport et nature pour développer la cohérence éducatä&e
Favoriser l'inclusion de l'enfantäærG X
Développerla formation etles compétences des agents pour l'accueil des enfants à besoins spécifiques X
Développer l'engagement des jeunes au travers d'actions, de projets en lien avecl'animation de la vie sociale X
Valoriser et développerles atouts des entreprises locales auprès de nos jeunes, pour favoriser l'emploiiécalet l'attracti x
territoire
Promouvoir et développer la cohérence éducative sur le territoire X
Sensibiliser nos jeunes à la transition écologique et à la sobriété
Favoriserles actions parentalités de prévention et sensibilisation
Soutenirles rencontres des différents acteurs à la parentalité X
Développer une communication commune concernant la parentalité
Maintenirles services publics surle territoire X
Développer l’accès au numérique X
Conclusion
Le projet éducatif du territoire des Landes d’Armagnac a permis de fédérer l’ensemble des acteurs éducatifs
du territoire afin de mettre en œuvre une cohérence éducative tout en développant le bien être des familles
et de leurs enfants.
La multiplication des acteurs ainsi que leur mobilisation a été une force en soi, mais a entrainé une lourde
coordination assurée notamment par les service enfance jeunesse de la CCLA.
Cet investissement est dû à une forte volonté politique qui met en place des moyens humains, matériels et
donc financiers.
La pérennité ainsi que le dynamisme du PEDT découlent en partie de cette volonté.
Les partenaires majeurs tels que la CAF, la MSA, la SDJES, l'Education Nationale et le conseil départemental,
très présents sur notre territoire, sont aussi une force, quant à cette réussite.
Face à la crise sanitaire ainsi qu’à la conjoncture actuelle, les priorités risquent de se voir changer et il faudra
certainement retravailler avec l’ensemble des acteurs sur les fondamentaux du PEDT, dans le cadre du PGT.
{ CTG + PEDT)
L'avenir incertain nous amènera à réfléchir ensemble, afin d'apporter de nouvelles réponses aux familles, aux
acteurs et donc aux enfants.
137 ATMIMTT Fe à
Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Es \
Reçu en préfecture le 09/02/2024 (a /
Pour finir, il me semble important de rajouter que le PEDT des Landes d’Arf publié ie EF
ID : 040-200035541-20240206-2401C005_D_J-DE
surtout de faire travailler l’ensemble des acteurs, partenaires, forces vives Tu temTtomre autour me mEnTE
volonté :
La cohérence éducative et le respect du bien-être des familles et des enfants.
C'est dans cette dynamique et malgré les derniers faits marquants, que l’ensemble des acteurs du PEDT
s’inscriront pour les prochaines années dans le cadre du PGT.
ANNEXE 14 — Lexique
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