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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2406C086 Création poste auxiliaire puéricultrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Communauté de Communes
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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ID : 040-200035541-20240625-2406C086 D G-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 25 juin à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 18 juin 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention : 1
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x x SAINT GOR . M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN IL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LEVASSEUR à M. HUBERT, Mme ZENON à Mme DUCOS, Mme PETER à Mme APPOLINAIRE. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C086 D G-DE
M. le Président expose au Conseil Communautaire qu’en raison de l’organisation de notre activité dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet,
VU le Code général de la fonction publique,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- de créer un poste permanent à temps complet d’Auxiliaire de Puériculture (catégorie B), - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, - il sera chargé, au sein des multi-accueils de la CCLA des fonctions d’animation et de mise en œuvre des activités éducatives, de dispense des soins d’hygiène corporelle et de confort de l’enfant, d’accueil des enfants et des familles, d’entretien des locaux.
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- M le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 6 septembre 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conférm
Le Président, Philippe LATRY
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)