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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C149 D J annexe 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025 La
Reçu en préfecture le 17/12/2025 (am
REGLEMENT DES ESPACES JEU ani ie É ID : 040-200035541-20251216-2512C149_D_J-DE
De la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant ainsi que pour assurer un bon fonctionnement
de la structure. L'espace jeunes est avant tout un lieu de vie qui a pour but l'apprentissage de la vie en collectivité sur
un temps de loisirs permettant aux jeunes également de découvrir différentes activités contribuant à leur
épanouissement et leur socialisation.
I. PRESENTATION
1.1 Présentation générale
L'espace jeunes est un lieu géré par la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac (CCLA) ouvert aux jeunes
domiciliés ou non sur le territoire de la CCLA, dès 11 ans ou à l’âge de leur entrée en 6°"° et jusqu’à leurs 17 ans révolus.
Dans le cadre de nos passerelles, les jeunes de CM2 pourront être accueillis à partir des vacances d'été lorsqu'ils
intègrent le collège à la rentrée. Les jeunes peuvent bénéficier des deux espaces jeunes, selon leur convenance.
L'espace jeunes est régulièrement ouvert durant l'année scolaire en fin de journée et les mercredis ainsi quelques
soirées et samedis. Il est également ouvert en demi-journée, journées ou soirées durant la plupart des vacances
scolaires.
L'espace jeunes est un service public intercommunal de la CCLA, dont les instances politiques sont rédactrices du projet
éducatif général, ce document est affiché au sein des structures et disponible sur simple demande.
La direction en corrélation avec l’équipe d'animation élabore le projet pédagogique en cohérence avec le projet
éducatif puis le projet d'activités, pour chaque période. Ils sont également affichés sur les structures et disponibles sur
simple demande.
Le programme d'activités présente un échantillon du panel d'activités proposé par l’équipe d'animation. Toutes nos
activités peuvent varier en fonction de différents facteurs (climatiques, choix et nombre d'enfants, opportunités
d'animation). Toutefois, il est suffisamment précis pour vous permettre de prévoir la tenue vestimentaire en
adéquation.
Des temps passerelles entre les centres de loisirs et les espaces jeunes pourront être possibles dans le cadre des
activités des différents services afin de faciliter les transitions entre services communautaires et avec l’école/collège.
1.2 Adresse- coordonnées
La Communauté de Communes propose deux sites pour accueillir les jeunes sur les « espaces jeunes » :
- Le pôle enfance jeunesse sur Gabarret (182 chemin de la Lanne — 40310 Gabarret - 05 58 03 72 58 / 06 69 65
27 12 jeunesse.gabarret@ccla40.fr).
- L'espace jeunes sur Roquefort (11 rue Brémontier- 40120 Roquefort — 05 58 45 70 35 / 06 76 15 67 38
jeunesse.roquefort@ccla40.fr).
Selon les besoins, un accueil complémentaire pourra être effectué dans d’autres locaux agrées par jeunesse et sport.
1.3 Partenaires
L'espace jeunes est habilité par les services relevant de SDJES des Landes (Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports).
L'accueil est conventionné et financé avec les services de la CAF, de la MSA et du Département des Landes dans le cadre
d’un projet territorial.
Afin de faciliter l'accueil des enfants à besoin particuliers, un partenariat est mis en place avec le pôle ressource
inclusion (PRI). Envoyé en préfecture le 17/12/2025 ke de <\
Reçu en préfecture le 17/12/2025 \ \$ PS
Publié le +
1.4 Assurance ID : 040-200035541-20251216-2512C149_D_J-DE
La CCLA est signataire d’un contrat d'assurance. Ce contrat couvre les bâtiments ainsi que les risques liés à
l'organisation du service.
La Communauté de Communes attire votre attention quant à l'intérêt de souscrire une assurance « responsabilité
civile » et / ou une assurance individuelle « accident dommage ». Ce document n’est pas obligatoire.
1.4.1 Objets de valeur
Les objets de valeur (tablettes, consoles de jeux...) et sommes d'argent importantes sont interdits dans les espaces
jeunes ou lors des séjours. La collectivité décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration
d'objets et/ou vêtements personnels, ce qui n’empêchera pas de rechercher les responsabilités et d'envisager des
sanctions internes pouvant aller jusqu’à l'exclusion.
I. ENCADREMENT ET REGLES DE VIE COLLECTIVES
2.1 Encadrement :
Un/e directeur/trice est responsable de chaque période d'ouverture, garant/e de l'encadrement et des activités
proposées, dans les mesures d’hygiène et de sécurité réglementaires. Chargé/e de la mise en œuvre et du respect du
présent règlement, il/elle reste l’interlocuteur/trice privilégié des familles en cas de besoin et participe à la gestion
administrative de la structure. Il/Elle peut être accompagné/e d’un/e ou plusieurs animateurs/trices selon les besoins
du service.
L'équipe d'animation est chargée au quotidien de l'encadrement, de la surveillance et de la mise en œuvre des activités
auprès des jeunes.
L'accueil des jeunes est assuré dans les conditions règlementaires d'encadrement tant en matière de nombre que de
qualifications. L'encadrement peut donc être différents selon la nature des activités proposées.
Selon la nature des activités, certains intervenants extérieurs ou prestataires peuvent faire partie des équipes
encadrantes selon leur qualification et les besoins du service.
2.2 Règles de vies collectives :
Le principe de neutralité politique, idéologique ou religieuse doit y être respecté. Aucun signe ostentatoire, aucune
distribution de tracts, aucune propagande auprès et entre les jeunes n’y sont admises.
Le téléchargement et le visionnage de certains sites sont interdits (pornographie, violence).
l'est strictement interdit de filmer, photographier ou enregistrer d’autres personnes sans leur accord.
Les objets dangereux, les substances illicites, l'alcool sont interdits sur nos accueils. Toute possession ou usage
entraînera un renvoi immédiat avec une information à la famille.
Conformément à la législation en vigueur fumer est désormais interdit par la loi sur nos sites.
Toute inscription à l'espace jeune implique une participation dans la vie de la structure et engage le jeune à s'impliquer
aux temps de vie collectifs.
Ilest demandé de prévoir des tenues adaptées aux activités prévues ainsi qu'aux conditions météorologiques (gourdes,
casquettes, chaussures adaptées...) en veillant aux mesures d’hygiènes indispensables à un accueil collectif.
L'usage du téléphone portable est autorisé au sein de la structure, sous réserve qu'il reste raisonnable et ne perturbe
ni le bon déroulement des activités ni le comportement des jeunes.
En cas d'utilisation abusive, de visionnage de contenus inappropriés ou d'impact négatif sur l'attitude, l'équipe encadrante se réserve le droit de supprimer temporairement l'appareil. Envoyé en préfecture le 17/12/2025 l 7 S
Reçu en préfecture le 17/12/2025 \ \$ PS
Il convient également de respecter les locaux et le matériel mis à la disposition de pibiigre Æ
locaux et les abords sont tenus en état constant de propreté. Les parents sont resl:1p :040:200085541:20251216-2512C149 D: J-DE
causés par leurs enfants (bris de glace, tâches, graffitis, détérioration du matériel...)
Il est à noter que le travail des équipes s'inscrit dans une démarche de continuité éducative avec la famille. Pour le
bien-être du jeune, il est donc important d'établir une bonne communication entre les parents et l’ensemble de
l'équipe. Les parents sont donc informés des temps forts de la vie de leur enfant. Ils peuvent ponctuellement être
invités à participer à certains temps festifs organisés par le service.
Afin de privilégier des relations constructives et la coopération indispensables à la vie de groupe et à un accueil de
qualité ; ilest expressément attendu de chacun (adulte et jeunes) une attitude correcte à l'égard de tous dans le respect
mutuel, l'écoute et la politesse.
Aucune attitude agressive, irrespectueuse ou dévalorisante envers un jeune ou un adulte ne sera tolérée. L'espace
jeunes est un lieu d'échange constructif et de dialogue, dans l'intérêt des jeunes et de leur épanouissement.
2.3 Devoir de réserve / devoir d'alerter
L'ensemble du personnel est tenu à un devoir de réserve par rapport à tout ce qu’il peut apprendre dans l'exercice de
ses fonctions, tant pour ce qui est des jeunes accueillis que de leurs parents (la collectivité s'engage à préserver la
confidentialité des renseignements médicaux et financiers fournis par les familles).
Cependant, l'équipe a le devoir d'alerter les services compétents en cas de suspicion ou d'observation d'évènements,
quels qu'ils soient, ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou
moral des enfants accueillis, ou d’un membre de leur famille.
II. ACCUEIL ET REGLES DE FONCTIONNEMENT
3.1 Ouvertures
Les dates d'ouvertures de nos structures ainsi que les horaires d'ouvertures sont fixés chaque année par la collectivité
et précisés dans toutes les communications qui précèdent les différentes périodes d'ouverture (publicité en direction
des familles et des jeunes, site internet de la CCLA, réseaux sociaux, affichage sur site et pièce jointe au règlement).
Les horaires et les jours d'ouvertures peuvent être modifiés selon les plannings des activités. Le cas échéant, une
information en ce sens sera faite par le service auprès des jeunes et des familles.
L'espace jeunes est régulièrement ouvert durant l’année scolaire en fin de journée après les cours et les mercredis
après-midi ainsi quelques soirées et samedis selon le programme d'activités proposé.
Il est également ouvert en demi-journée, journées ou soirées durant la plupart des vacances scolaires.
L'espace jeunes est fermé durant les jours fériés et les dimanches.
Durant les périodes prévues d'ouverture, la collectivité se réserve la possibilité de fermer exceptionnellement le service
en deçà d’une fréquentation minimale ou selon ses contraintes internes et notamment réunions, formations, congés.
Le cas échéant, les familles et/ ou les jeunes seront avertis dès que possible par tous les moyens dont la collectivité
dispose (réseaux sociaux, affichage sur site et contact direct en cas d'inscription préalable).
3.2 Accueil et départ des jeunes
Les jeunes peuvent arriver et repartir à leur convenance (suivant la décision des parents indiquée dans le dossier
d'inscription). Ils doivent impérativement compléter le registre de présence à l’arrivée et lors du départ. Les jeunes ne
seront sous la responsabilité de l’équipe d'animation qu'à partir du moment où le registre est complété.
Si le jeune souhaite s’absenter il devra noter son départ et se noter à nouveau lors de son retour.
Si une tierce personne est amenée à venir récupérer exceptionnellement l'enfant, un écrit sera demandé.
3.2.1 Le ramassage : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Le ramassage est gratuit, et s'effectue uniquement sur les communes de la CCLA Publié le
auprès des animateurs en même temps que les inscriptions aux activités. Sans inf1p :040:200035541:20251216-251201491 D: JDE
de possibilité de ramassage.
e En périscolaire : (Temps scolaire)
L'espace jeunes de Gabarret effectue un ramassage devant le collège Jules Ferry, puis sur la place de l’église pour
le collège Saint Jean Bosco.
L'espace jeunes de Roquefort ne propose pas de ramassage car situé en face du collège.
Les espaces jeunes n’effectuent pas de transport retour.
e _Enextrascolaire : (Temps de vacances)
Pour les deux espaces jeunes, le ramassage s'effectue avant et/ou pendant l’ouverture de l’espace jeunes, suivant
le nombre d'inscriptions.
Dans tous les cas, il n’y a pas de transport retour.
3.2.2 Accueil adapté :
Lors de l'inscription, la famille est invitée à signaler les problèmes de santé du jeune ainsi que d'éventuels problèmes
de comportement afin qu'il en soit tenu compte.
L'équipe fera son possible pour accueillir aux mieux le jeune dans la mesure de ses capacités et de ses compétences.
Elle pourra faire appel si besoin et avec l'accord de la famille, au Pôle Ressources inclusion afin d'accompagner au mieux
le jeune.
Toutefois, en cas de situation et/ou accueil complexe ou de mise en danger, l’équipe se garde le droit de cesser l’accueil
après discussion avec la famille.
Un projet d'accueil individualisé (P.A.1) ou une fiche besoin sera mis en place si nécessaire avant ou pendant l'accueil
du jeune sur la structure afin de faciliter l'adaptation des équipes.
3.3 Repas- goûter
La Communauté de Communes propose les repas uniquement lors des soirées. Elle applique les mesures d'hygiène en
vigueur (échantillons alimentaires, prise de températures conservation, traçabilité).
Pour les pique-niques, ils sont à la charge et sous la responsabilité de la famille, lors des différents temps (mercredis et
journées complètes).
Il est primordial que la famille prépare le pique-nique juste avant le départ (afin d'assurer une consommation dans la
demi-journée), qu'elle fournisse des produits stables (pain, fromage à pâte cuite, pâté en boite, légumes crus épluchés
et lavés, fruits, fruits secs, barres énergétiques) ou qu'elle fournisse du matériel isotherme ou réfrigéré pour le maintien
des produits à température basse. Il est conseillé d'utiliser des produits pré-emballés. L'assaisonnement doit toujours
être séparé des salades ou sandwichs. Toutes les préparations à base d'œufs sont à éviter à l'exception des œufs durs
et conservés dans leur coquille. Tous les restes doivent être jetés.
Les goûters sont fournis par la collectivité. En cas d’allergies, il est proposé aux familles de fournir elles-mêmes le
goûter. Le fait d'apporter le goûter n’ouvre pas droit à une réduction du tarif journalier.
Lors des séjours, les repas et goûters sont fournis par la collectivité. La CCLA peut sous-traiter cette prestation. Elle
veille toujours au respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
La structure ne fournira pas de repas de substitution.
3.4 Santé
3.4.1 Vaccination:
Les jeunes doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes réglementaires pour les enfants
vivant en collectivité. La famille devra informer la direction de chaque nouvelle vaccination et rappels obligatoires et
la direction doit s'assurer que les vaccins sont à jour. \,
É ke. N \
]
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
3.4.2 Accueil d’un jeune en traitement : Publié le
Pour tout problème de santé, les traitements en cours pourront être donnés par|!1D/:040-200035541-20251216-2512C149 D JDE
\N “ee
\ +
uniquement sur présentation de l'ordonnance médicale.
3.4.3 Jeune malade
Si le jeune tombe malade durant l'accueil, la procédure suivante est appliquée :
e Le jeune est installé dans un espace calme et isolé (infirmerie), sous la surveillance d’un adulte référent.
e Prise de contact avec les familles pour les informer et évaluer les mesures à prendre.
Selon l'importance des symptômes, il peut être demandé aux familles et personnes identifiées dans le
dossier d'inscription de venir récupérer l'enfant dans les plus brefs délais et notamment en cas de fièvre
supérieure à 39°C, vomissements répétés ou autres symptômes que l’équipe d'encadrement juge significatifs.
e En l'absence de réponse des familles, et si l’état du jeune le justifie (fièvre persistante, aggravation de l’état
général), le SAMU (15) est contacté pour délivrer du doliprane où prendre en charge l'enfant.
Tous les frais médicaux engagés par la collectivité seront remboursés par la famille. La famille sera informée de toute
maladie ou blessure à l’intérieur de l'Espace Jeunes, même de façon bénigne.
3.4.4 Urgences :
En cas d'urgence, maladie, accident, blessure, l'équipe d'animation fait appel aux moyens de secours qu'elle juge le
plus adapté (médecin, pompier, SAMU le 15) et prévient les parents. Selon la gravité de la maladie ou des blessures,
l'état du jeune peut nécessiter un retour au domicile. La direction et les parents peuvent décider d’un commun accord
que la famille vienne récupérer le jeune ou de son rapatriement (pour les séjours).
3.5 Droit à l’image
Toute l’année des photos sont prises sur nos services, dans le cadre des animations, de la promotion du centre de
loisirs, ou à destination des familles. Aussi, nous vous demandons de remplir correctement la partie « droit à l’image »
du dossier d'inscription. En cas de refus des familles, les images sont systématiquement « floutées » ou retirées des
affichages ou autres formes d’exposition publique.
IV. INSCRIPTION, TARIFS ET SANCTIONS
4.1 Tarifs :
Les tarifs sont fixés par la collectivité et précisés dans toutes les communications (publicité en direction des familles,
site internet de la CCLA, réseaux sociaux, affichage sur site)
Adhésion Semestrielle :
e _35€/ jeune
e 45€/ Famille
Allocataire CAF/MSA avec un QF >1000, 01€ 14,00 €
Allocataire CAF avec BV de 3 € soit QF 794,01€<1000€ 9,00 €
Allocataire CAF avec BV de 6 Euros soit QF 449,01€<794€ 6,00 €
Allocataire CAF avec BV de 8 Euros soit QF <0€<449€ 3,00 €
Allocataire MSA avec BV de 6,00€ soit QF 0<900€ 8,00 €
14,00 €
Tarifs journées
CAF/MSA
CAF
MSA
Non allocataire/ Non renseigné - Sans QF-
Sans QF -Non allocataires \ Ne
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 (Kad s
Publié le ee
ID : 040-200035541-20251216-2512C149 _ D_J-DE
Allocataire CAF/MSA avec un QF >1000, 01€ 10,00 €
Allocataire CAF avec BV de 1,50 € soit QF 794,01€<1000€ 4,50 €
Allocataire CAF avec BV de 3 Euros soit QF 449,01€<794€ 3,00 €
Allocataire CAF avec BV de 4 Euros soit QF <0€<449€ 1,50 €
Allocataire MSA avec BV de 3,00€ soit QF 0<906€ | 7,00 €
| 10,00 €
Les tarifs sont déterminés sur une adhésion au semestre permettant un accès libre. Un paiement sera demandé pour
des activités, sorties particulières ou séjour.
Les tarifs suivent la grille tarifaire de la CAF des Landes et de la MSA afin de proposer un accueil adapté aux ressources
des familles évalué en fonction de leur quotient familial. Il appartient aux familles de fournir ce quotient familial. En
l'absence de ces informations, le tarif plein sera appliqué.
Par ailleurs, la famille peut disposer de « bons vacances » permettant de minorer son reste à charge. La famille devra
les fournir pour en bénéficier.
Les « bons vacances » de la MSA étant en nombre limité sur l'année, au-delà la famille s'engage à régler le montant de
bon vacances non pris en charge par la MSA.
Les bons ou aides venant d’un autre Département ne pourront être pris en compte par notre structure.
A noter que la collectivité peut proposer des séjours dont les tarifs font l'objet d’une décision complémentaire à
l'accueil classique à l’espace jeunes et qui suivent également les ressources des familles. Pour certaines familles, l’aide
du Conseil Général est déduite de la facture. Cela s'applique uniquement pour les séjours.
La direction peut délivrer des attestations de présence et de paiement à la demande des familles. Cette attestation
permettra à certaines familles d'obtenir une aide financière de la part de leur comité d'entreprise ou autres partenaires.
4.2 Dossier
L'inscription administrative est faite en début d'année civile ou lors de la première inscription durant l'année. A noter
qu'il ne sera demandé qu’un dossier par enfant, même si celui-ci utilise les différents services enfance/Jeunesse de la
CCLA.
Pour le que dossier d’inscription soit complet, il doit contenir :
e La fiche administrative de liaison dûment remplie et signée. Elle atteste de l'acceptation du présent règlement.
Elle contient ainsi que l'acceptation ou non du droit à l’image.
e La fiche sanitaire de liaison comprenant impérativement la copie de documents attestant du respect des
obligations vaccinales (copie carnet de vaccination)
e _L'attestation du quotient familial du mois d'octobre de l’année précédente, en fonction du régime (CAF, MSA
ou autres.) qui permet de déterminer le tarif applicable à la famille. Le même tarif sera appliqué pour toute
l’année (sauf changement de situation).
e Les éventuels bons vacances
e _Eventuellement le test d’aisance aquatique
e Et pour chaque période de vacances souhaitée, le coupon de réservation des journées, rempli et signé par la
famille.
Toute inscription faite engage la famille à accepter les activités, sorties et transports liées au fonctionnement du
service.
Tarifs demi-journées
CAF/MSA
CAF
MSA
Non allocataire/ Non renseigné - Sans QF-
Sans QF -Non allocataires Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
4.3 Inscriptions et priorités ID : 040-200035541-20251216-2512C149_D_J-DE
L'inscription est prise en compte et validée uniquement quand le dossier administratif du jeune est complet, transmis
et vérifié par nos services, que l'adhésion et les activités sont réglées à l'avance et qu’il n’est pas constaté d’impayé sur
l'ensemble de nos services (multi-accueils, centre de loisirs). Nos services sont disponibles pour orienter et
accompagner les familles dans leurs démarches ou vers les services sociaux dédiés.
Les réservations des activités se font directement auprès du service concerné de chaque secteur, obligatoirement par
écrit (coupon, mail, courrier, SMS) et durant les périodes prévues à cet effet qui sont souvent :
e _Pourle périscolaire : les vacances précédents la période
e Pour l’extrascolaire : de vacances à vacances
4.3.1 Pourles activités
Les inscriptions sont validées au regard des places disponibles suivant leur ordre d'arrivée.
4.3.2 Pour les séjours
Les enfants du territoire qui fréquentent régulièrement nos structures sont prioritaires. Les autres enfants seront
inscrits sur liste d'attente et accèderont aux places disponibles par ordre de priorité suivant :
1° : les enfants du territoire fréquentant nos structures
2° : les enfants du territoire
3° : les enfants hors territoire fréquentant régulièrement nos structures.
4° : les enfants hors territoire
4.4 Paiement et gestion des absences
En cas d'annulation répétées et sans justificatifs, la collectivité peut décider de n’accepter l'inscription du jeune que
sur liste d'attente et confirmera au regard des possibilités d'accueil de la structure.
4.4.1 Les activités
Le paiement des activités s'effectue directement auprès du service du secteur concerné et le paiement des activités
doit se faire à l'avance, dès l'inscription.
En cas d’annulations après la période d'inscription, il est demandé au jeune et à la famille de prévenir au moins 48h à
l'avance (ou 2 jours ouvrables avant).
e Pour les activités payantes prévues : elles ne seront remboursées qu’en cas de justificatifs (écrit) pour raison
médicale ou urgence.
e _Pourles activités dites « gratuites » : le jeune et la famille recevront un avertissement écrit.
Au bout du deuxième avertissement, le jeune sera automatiquement mis sur liste d'attente pour toutes les prochaines
soirées, sorties et séjours de l’année en cours.
4.4.2 Les séjours
Concernant les séjours, ils font l’objet d’une tarification spécifique mais sont à régler directement auprès du service
concerné.
Afin de valider l'inscription et lors de celle-ci, un acompte de 50% sera demandé et encaissé. Les familles le désirant
pourront payer l'intégralité de la somme. Les autres devront verser les 50% restant avant le départ en séjour
A l'issue des inscriptions et en cas de désistement, pour raison médicale ou urgence uniquement (et avec justificatif
écrit), la collectivité pourra rendre la somme déjà perçue selon les modalités prévues à cet effet et indiquées à
l'inscription.
Dans le cas contraire, la collectivité conservera l’acompte de 50%. Envoyé en préfecture le 17/12/2025 Le <\
UNS Reçu en préfecture le 17/12/2025 \ \ 8! L AS
4.5 Exclusions Publié le +
ID : 040-200035541-20251216-2512C149 D_J-DE
La direction se réserve le droit de mettre fin à l'accueil d’un jeune si elle considéré QUE TES CONGITIONS ne Sont pas
réunies pour permettre un accueil suffisamment sécure pour les équipes et les autres jeunes. Il peut s'agir d’une
mesure liée à un comportement du jeune lui-même ou de sa famille.
En cas de fait grave mettant en danger l'accueil, la direction pourra faire appel à la famille pour récupérer le jeune dans
les plus brefs délais ou assurer le retour à ses frais en cas d'activités extérieures/séjour.
Qu'il s'agisse d’une mesure ponctuelle ou qui vienne sanctionner un comportement inadapté récurrent, l'exclusion de
l'accueil n'entraîne pas le remboursement des journées non consommées.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après un entretien avec la famille. Si un jeune est jugé par l’équipe pédagogique
dangereux pour lui-même ou pour les autres, un retour au frais des parents est envisagé.
La famille et le jeune s'engagent à avoir pris connaissance et respecter le règlement en cochant et signant la case à
cet effet dans le dossier d'inscription.
de la Communauté des Communes Landes d’Armagnac Validé par délibération du 16/12/2025