Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - b573a4077ad88b417dca78712edd48e847b49761?v=v1
Déliberation - 96305f30f41f91c05bb5d964a053e7196150ff75?v=v1
Déliberation - c145ec761a42fb2140826bde00c9901afc75d1ae?v=v1
Déliberation - 56495052b0da0ffe0f286091349f73366e403fb9?v=v1
Arrêté - 906cf8b7edf7921fa66a516301d83eea378b3133?v=v1
Compte-Rendu - 325f271fdaa00c4009ce8a1d1b48b33ff66d7959?v=v1
Procès Verbal - 1ea56535e5a5f93435839a91751b97e94ca40cea?v=v1
Déliberation - af9c7665c574f1ebdc235f3bd8dd160a84891d87?v=v1
Compte-Rendu - eded8238c38346c5af6b84034a9ade34d836aa86?v=v1
Déliberation - 42950ee995f4408fe445f686fa919414578d141f?v=v1
Déliberation - e0770569744be857f78a75a0bdd7d3f8b74e018f?v=v1
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - e0770569744be857f78a75a0bdd7d3f8b74e018f?v=v1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU MERCREDI 26 JUIN 2019
Création d’un poste d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet Modification du tableau des effectifs
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : o Décide de créer à compter du 1er septembre 2019 un emploi d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaire et décide de supprimer l’emploi d’agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 27h50 hebdomadaires au 1er septembre 2019. o Décide de créer à compter du 1er septembre 2019, un emploi d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps non complet à raison de 31h26 hebdomadaires et décide de supprimer l’emploi adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet dès la date de nomination de l’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps non complet
o Approuve le tableau des effectifs de la commune à compter de la nomination de l’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
01
01
FILIERE MEDICO SOCIALE
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles à
temps non complet
01
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet
Adjoint technique territorial à temps non complet
Adjoint technique territorial à temps complet
01
02
02
CCHLeM : opposition au transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement des eaux usées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention et 12 voix pour, décide : de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du Code Général des Collectivités Territoriales et de la compétence assainissement des eaux usées, au sens de l’article L.2224- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Avenant au contrat de maintenance du chauffage de l’église
Pour des raisons de sécurité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°2 avec l’entreprise HERVE THERMIQUE pour la fourniture, le montage et le démontage d’un échafaudage pour la maintenance des 2 lustres radiants de l’église pour un montant de 420 €HT soit 504 € TTC. Rencontres de l’immobilier : aide financière accordée au Pays du Haut Limousin Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été organisé les 1er et 2 juin 2019 à MAGNAC LAVAL, la 2ème édition des rencontres de l’immobilier. L’opération consiste à proposer des biens immobiliers à la vente ou à la location à des acquéreurs potentiels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une aide financière au Pays du Haut Limousin d’un montant de 300 € afin de soutenir « Les Rencontres de l’immobilier ».
ENEDIS : redevance pour occupation du domaine public – année 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la redevance pour occupation du domaine public d’ENEDIS d’un montant de 209 € pour l’année 2019
**********
Mme le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 26 juin 2019 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 2 juillet 2019 2019 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du C.G.C.T.
Le Maire,
M. FREDAIGUE-POUPON