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Arrêté - 906cf8b7edf7921fa66a516301d83eea378b3133?v=v1
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 906cf8b7edf7921fa66a516301d83eea378b3133?v=v1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 FEVRIER 2026
Décision du
Maire
N°001/2026
Dépenses de travaux
Mme le Maire informe des dépenses engagées :
> Installation d'une commande, avec minuterie, de l'éclairage extérieur du
foyer-club à partir de la salle du haut et de celle du bas
L'assemblée prend acte de ces décisions prises par le Maire par délégation du
conseil municipal au Maire.
Délibération
n°2026/001
Projet éolien « Les Boucles du Vincou » - Convention d'utilisation des chemins
ruraux et voies communales
Par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2024, la SARL « Les Boucles du Vincou »
est autorisée à exploiter un parc éolien constituée de 4 éoliennes et 1 poste de
livraison.
Pour les besoins de la construction du parc éolien, de son exploitation et de sa
maintenance, le Conseil Municipal, décide d'autoriser Mme le Maire à signer une
convention définissant les conditions d'aménagement et d’utilisation des
chemins ruraux et voies communales avec la société « Les Boucles du Vincou ».
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2026/002
Pont de Beissat - Renoncement au reversement, par là commune de Saint-
Ouen-Sur-Gartempe, de la moitié de l’aide financière accordée par la
Fondation du Patrimoine
Dans le cadre des travaux de restauration du vieux pont de Beissat, mitoyen avec
la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe, une convention constitutive de
groupement, signée entre les deux communes, prévoyait que la commune de
Saint-Ouen-sur-Gartempe, en qualité de commune porteuse du projet, assurerait
l’exécution financière et comptable des marchés. Les dépenses et les recettes
devaient être réparties à parts égales, soit 50 % pour chacune des communes.
La Fondation du Patrimoine a accordé une aide de 4 000 € sur ces fonds propres
pour ces travaux. Au regard de la lourdeur et de la complexité des démarches
administratives assumées exclusivement par la commune de Saint-
Ouen/Gartempe, le Conseil municipal décide de renoncer au reversement, par
cette dernière, de la moitié de l’aide financière accordée par la Fondation du
Patrimoine, soit un montant de 2 000 €.
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2026/003
Participation de la commune aux sorties piscine de l’école des Deux Tilleuls
Convention natation scolaire avec le Conseil Départemental — année scolaire
2025-2026
Dans le cadre du cycle de natation organisé par l'école pour les élèves du CP au
CM2 à la piscine du site du lac de Saint-Pardoux, le Conseil municipal décide :
° de prendre en charge le coût des entrées pour les 7 séances de natation pour
un montant total de 1 310,40 €, ainsi que le coût du transport, pour un
montant de 1 330,00 € ;
+ d’autoriser Madame le Maire à signer la convention « natation scolaire »
avec le Conseil départemental de la Haute-Vienne ;
e de solliciter l’aide financière du Département pour
{remboursement à compter du 31° kilomètre aller-retour).
le transport
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2026/004
Demande de subvention de ’ACAF (Association Cyclisme Au Féminin) dans le
cadre du Tour du Haut Limousin Féminin
La prochaine édition de la course cycliste féminine, désormais appelée « Tour du
Haut Limousin Féminin », se déroulera le lundi 25 mai 2026. Elie traversera une
grande partie des communes du territoire du Haut Limousin en Marche et prévoit
un point de passage du meilleur grimpeur sur la commune,
A cet effet, le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention de 500 € à
l'association ACAF.
Approuvée à
l'unanimité Délibération
n°2026/005
Annualisation du temps de travail des agents intervenant au groupe scolaire
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le
Conseil Municipal décide de soumettre les agents travaillant au service scolaire
et périscolaire à un cycle de travail annualisé.
Sont concernés : l’ATSEM, l’adjoint technique assurant les fonctions de cuisinier,
ainsi que les agents chargés de la surveillance de la garderie, du service de
restauration scolaire et de l'entretien des bâtiments communaux.
Les cycles de travail de ces agents seront constitués de 2 périodes de travail :
> période scolaire d’une durée de 36 semaines
> période de vacances scolaires d’une durée de 16 semaines
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2026/006
Enquête publique du parc éolien de Berneuil — Saint-Junien-Les-Combes
Avis du Conseil Municipal
Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de déploiement d’un parc
éolien prévoyant l'implantation de six éoliennes et d’un poste de livraison sur les
communes de Berneuil et Saint-Junien-les-Combes, le Conseil municipal, invité à
émettre un avis en tant que commune limitrophe, décide de suivre l'avis émis
par les deux communes concernées, à savoir Berneuil et Saint-Junien-les-
Combes.
Approuvée à
l’unanimité
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance 09 février 2026 a été affiché et
publié le 16 février 2026 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX