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Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - c145ec761a42fb2140826bde00c9901afc75d1ae?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 16 JUILLET 2025
Décision du
Maire
N°005/2025
| Dépenses de travaux et d’achats divers
Mme le Maire informe des dépenses engagées :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour travaux de voirie
- Achat de panneaux de signalisation
- Acquisition de divers équipements :
> au foyer-club haut : plonge cuisine, tables cocktails avec housses,
aménagement scénique
> au foyer-club bas : tables et chaises
L'assemblée prend acte de ces décisions prises par le Maire par délégation du
conseil municipal au Maire.
Délibération
n°2025/037
Approbation du compte de gestion de dissolution du budget annexe « assainis-
Sement » —- Année 2025
Suite au transfert de la compétence assainissement à la CCHLeM au 1° janvier
2025, le budget annexe « assainissement » est dissout.
Le compte de gestion 2025 établi par le comptable et constituant le compte de
dissolution dit compte de gestion à zéro, n’appelant aucune observation, ni
réserve, est approuvé par le Conseil Municipal.
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2025/038
Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison
de 20/35°"° au 01.10.2025 — Modification du tableau des effectifs
Compte tenu des besoins au sein du service technique, le Conseil Municipal
décide de :
- Créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison du
20/35?" à compter du 01/10/2025
- Approuver le tableau des effectifs au 01/10/2025 en annexe 1
| Délibération
n°2025/039
|
Approuvée à
l'unanimité
Offre de renouvellement — location d’un défibrillateur
Le contrat de location du défibrillateur installé sur le mur extérieur du foyer-club
arrivant à échéance au 25.11.2025, le Conseil Municipal :
e Retient la proposition de la société ALTER DOKEO pour la location d’un
défibrillateur AED3 ZOLL entièrement automatique pour une durée de 5 ans à
compter du 26 novembre 2025 au prix de 189 € HT/trimestre
e Autorise Mme Le Maire à signer tous documents nécessaires
Approuvée à
l'unanimité
Motion Motion d'urgence relative à l'aménagement de la RN 147
Compte tenu du fait que la RN 147, reliant Limoges à Poitiers, constitue un axe
routier structurant traversant le territoire communal, et que sa mise à 2x2 voies
présente un enjeu majeur de sécurité pour les riverains comme pour les usagers,
le Conseil municipal :
e Soutient la motion d'urgence relative à l’aménagement de la RN 147
adoptée par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne
e Rappelle que l'Etat est le gestionnaire de cette route Nationale et, à ce
titre, demande que le financement des aménagements nécessaires
soit intégralement assuré par celui-ci.
Adoptée à
par 11 voix
pour et O1
abstention
Motion Motion d’urgence sur l’étranglement financier des Centres d’information aux
Droits des Femmes et des familles (CIDFF)
Considérant le nombre croissant de femmes victimes de violences et la mission
cruciale des CIDFF, le Conseil Municipal soutient la motion d’urgence adoptée
par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne concernant l’étranglement
financier de ces derniers.
Adoptée à
l'unanimité
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 16 juillet 2025 a été affiché et
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX
s de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
} ANNEXE 1
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL au 01/10/2025
Effectif
budgétaire Grade/Emploi Durée hebdomadaire Observations
Adjoint administratif C 2 7 E 1 poste à 35h EF emploi créé au 01/04/2025 principal 1° classe
Adjoint administratif C 1 0 # 1 poste à 35h -1 emploi vacant au
principal 2°" classe 01/04/2025
Adjoint technique C 3 1 “1 poste 35h -2 postes vacants au
principal 1°" classe »* 1 poste 01.01.2025 (31.26 et 31/35°7°) 31.26/35ème -1 poste 35h pourvu au
-1poste 31/35" | 01/03/2025
Adjoint technique C 4 2 “2 postes 35h -1 poste à 35h vacant au
principal 2°"* classe “1poste 01/03/2025
29.10/35îme -1 poste 31/35" vacant au
"1poste 31/35è"e | 01.01.2025
Adjoint technique C 4 2 "2 postes à 35h -1 poste à 35h vacant au
territorial “1poste 02/05/25
19.25/35ème - le poste à 20/35 en cours
»“ 1 poste 20/35ème | de recrutement
Agent spécialisé C 1 1 " 1 poste 31/35"
principal 2" classe
des écoles maternelles
CDD art.L.332-8-6° créé du
01/09/2024 au 31/08/2026
Adjoint technique “1 poste 12/35°7%e
territorial
» 1 poste 31/35è7° CDD art L332-8-2 du CGFP du
01.01 au 01.08.25