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Convocation - convocation cm 28032023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 28032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Berstett Gimbrett Reitwiller Rumersheim
COMMUNE de BERSTETT
LL. CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL Berstett, le 23 mars 2023
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le
MARDI 28 MARS 2023 A 20H30
à la mairie de Berstett
en séance ordinaire, et vous prie de bien vouloir y assister.
Agréez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes meilleurs sentiments.
ORDRE DU JOUR :
L INFORMATION
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
IL DELIBERATIONS
1. Vote du compte financier unique 2022
Affectation du résultat 2022 de la commune
Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2023
Vote du budget primitif 2023 de la commune
Vote des subventions à verser pour 2023
Tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2022
Information sur les marchés publics conclus par la commune en 2022
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Travaux énergétiques Mairie/Appartement de Berstett — non application des pénalités de
retard pour les lots exécutés
9. Demande de subvention au titre du fond de solidarité Communal — Eclairage terrain de Football
10. Approbation du contrat de territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim avec la CeA
11. Maitrise d'ouvrage déléguée à la cocoko pour la réalisation d’une piste mixte entre Gimbrett et
Rumersheim
12. Convention de mise à disposition d’une parcelle communale à un particulier pour la pose de Ruches
13. Renouvellement des baux de chasse 2024-2033 — destination produit et mode de consultation des
propriétaires
IL. DIVERS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11, RUE DE LA MARIE - 67370 BERSTETT - À 03 88 69 55 46 - Fax 03 88 69 31 82
E-mail : mairie.berstett@wanadoo.fr - Site internet : www.berstett.fr