Conseil Municipal - procs verbal cm 28032023

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Conseil Municipal - procs verbal cm 28032023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Berstett. Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm 28032023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 28 mars 2023

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 28/03/2023

Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS

Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 17

Présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. Steve

DIEMER, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle,

Mme JOST Anne, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme

MERCK Martine, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M. URBAN

Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia

Absents excusés et représentés :

- Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie

Secrétaire de séance : M. LUX Pierre

Le Procès-verbal de la réunion du 28/02/2023 a été validé à l’unanimité.

L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :

I. INFORMATION

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

II. DELIBERATIONS

1. Vote du compte financier unique 2022

2. Affectation du résultat 2022 de la commune

3. Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2023

4. Vote du budget primitif 2023 de la commune

5. Vote des subventions à verser pour 2023

6. Tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2022

7. Information sur les marchés publics conclus par la commune en 2022

8. Travaux énergétiques Mairie/Appartement de Berstett – non application des pénalités de

retard pour les lots exécutés ( cette délibération a été ajournée)

9. Demande de subvention au titre du fond de solidarité Communal – Eclairage terrain de Football

10. Approbation du contrat de territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim avec la CeA

11. Maitrise d’ouvrage déléguée à la cocoko pour la réalisation d’une piste mixte entre Gimbrett et

Rumersheim

12. Convention de mise à disposition d’une parcelle communale à un particulier pour la pose de Ruches

13. Renouvellement des baux de chasse 2024-2033 – destination produit et mode de consultation des

propriétaires

III. DIVERS

Début de séance : 20h30Conseil Municipal du 28 mars 2023

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I INFORMATIONS DIVERSES

❖ Informations concernant les indemnités perçues par les élus (maire, maires-délégués, adjoints)

❖ Une demande en urbanisme à Reitwiller

❖ Un entretien avec l’ES pour un audit énergétique sur trois bâtiments communaux en vue de la

mise en place de panneaux photovoltaïques

❖ 11 mars : réunion de la commission des finances de la Communauté des Communes

❖ 14 mars : réunion du maire et des maires-délégués et adjoints

❖ 23 mars : rencontre avec le Crédit Mutuel au sujet du suivi des dossiers liés au projet de la

résidence Séniors

❖ Entrevue avec la famille Urban concernant la question foncière liée au projet de la résidence

Séniors

❖ 23 mars : réunion de la commission des finances à Berstett sous la direction de M. Pierre Lux

❖ 24 mars : commission d’appel d’offres au SDEA

❖ 25 mars : matinée citoyenne (65 participants)

❖ 27 mars : réunion par visioconférence au sujet des baux de la chasse

II DELIBERATIONS

1. Vote du compte Financier Unique

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 1 017 108,89 € Recettes de fonctionnement 1 614 141,88 € Excédent de fonctionnement de clôture : 597 032, 99 € INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 1 220 308,35 € Recettes d’investissement 1 873 708,01 € Dont excédent d’investissement reporté 2022 : 839 108,45 €

Excédent d’investissement de clôture : 653 399,66 €

Excédent global de clôture de l’exercice 2022 1 250 432,65 €

Voté à l’unanimité.

2. Affectation du résultat 2022

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 soit 597 032,99 € est affecté à la section d’investissement (article 1068) en recette d’investissement du budget de l’exercice 2023.

Le résultat d’investissement de l’exercice 2022, soit 653 399,66 € est affecté à la ligne 001 « excédent d’investissement reporté » en recette d’investissement du budget de l’exercice 2023.

Voté à l’unanimité.

3. Vote des taux d’imposition 2023

Décision de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe foncière bâtie et non bâtie pour l’année 2023 et de maintenir le taux de Taxe d’habitation de l’année 2019 soit :Conseil Municipal du 28 mars 2023

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- Taxe d’habitation : 13,45 %

- Taxe foncière (bâti) 26,5 %

- Taxe foncière (non bâti) 45,42 %

Voté à l’unanimité

4. Vote du budget primitif 2023

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 1 530 550 € Recettes de fonctionnement 1 530 550 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 1 639 030 € Dont dépenses d’investissement nouvelles : 938 600 €

Dont Restes à réaliser : 520 550 €

Dont remboursement emprunt et opérations financières : 179 880 €

Recettes d’investissement 1 639 030 € Dont Recettes réelles d’investissement : 149 197,35 €

Dont Virement de la section de fonctionnement : 239 400,00 €

Dont Restes à réaliser : 0 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 597 032,99 €

Excédent de la section d’investissement : 653 399,66 €

Voté à l’unanimité.

5. Vote des subventions 2023

Voté à l’unanimité.

6. Tableau des effectifs communaux au 31/12/2022

Le conseil municipal prend acte de l’effectif au 31/12/2022 : 13 agents dont 9 à temps complets et 4 à temps non complets

Voté à l’unanimité.

7. Information sur les marchés publics 2022

Le conseil municipal prend acte des marchés publics passés en 2022.

Voté à l’unanimité.

9. Demande de subvention au titre du fond de solidarité communal – Eclairage du terrain de football

Le montant HT prévisionnel des dépenses pour le remplacement des anciens luminaires et la mise en place de l’éclairage LED est de 25 800 € HT

Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du conseiller d’Alsace.

Voté à l’unanimité.Conseil Municipal du 28 mars 2023

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10. Approbation du contrat de territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim avec la CeA

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et

de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace, le conseil municipal approuve

le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022-2025 dont les

éléments essentiels sont les suivants :

- La définition d’enjeux et objectifs partagés et validés ;

- L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace et la possibilité d’un accompagnement financier de certains projets des territoires par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

Voté à l’unanimité

11. Maitrise d’ouvrage déléguée à la cocoko pour la réalisation d’une piste mixte entre Gimbrett et Rumersheim

Le budget prévisionnel de l’opération est construit comme suit :

Dépenses en € ht Recettes en € ht Maîtrise d'œuvre 16 000,00 € Dsil (à solliciter) 215 000,00 € Travaux 400 000,00 € Cea (à solliciter) 86 000,00 € Divers 14 000,00 € CC Kochersberg 43 000,00 € Net à charge de la

commune 86 000,00 €

Total 430 000,00 € Total 430 000,00 €

Voté à l’unanimité

12. Convention de mise à disposition d’une parcelle communale à un particulier pour la pose de ruches

Des particuliers de la commune de Berstett souhaitent bénéficier de l’accès à une parcelle communale pour cultiver des ruches.

Voté à l’unanimité

13. Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033 – destination du produit et mode de consultation des propriétaires

Les propriétaires fonciers non bâtis (usufruitiers) seront consultés pour donner leur accord ou

non sur l’attribution du produit de la chasse à la commune qui propose de le reverser aux

associations foncières.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 28 mars 2023

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DIVERS

Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :

- Anne-Marie Rohfritsch : observation à faire remonter à la prochaine réunion avec Vinci

concernant les plantations en manque d’eau le long du tracé du COS ainsi que la

problématique du bruit qui devait être réduit grâce aux plantations

- Anne-Marie Rohfritsch : mise en place d’une cabane à livres en lieu et place de

l’ancienne laiterie à Reitwiller

- Anne JOST : des cambriolages ont eu lieu dans des exploitations dans les 4 villages.

L’hôtel à insectes a également été renversé sur le rond-point de Rumersheim et remis

en place par les ouvriers comunaux

- Mathieu Martini demande des informations concernant les travaux pour la nouvelle

piste cyclable entre Berstett et Vendenheim ; ceux-ci sont actuellement suspendus sur

le ban de Berstett suite à la découverte d’un lézard protégé et dans l’attente des mesures

compensatoires.

- Martine Merck : un tableau interactif (TBI) à l’école est en panne

- Martine Merck : les plantations le long du COS pour limiter les nuisances sonores (à

faire remonter à la prochaine réunion avec Vinci)

- Martine Merck : le fleurissement devrait privilégier les vivaces pour économiser l’eau

- Estelle Diemer : problème d’éclairage dans la rue d’Eckwersheim

- Carine Bauer : a participé au conseil d’Ecole en tant que présidente de la Commission

Scolaire le 28 mars et fait un compte-rendu sur les différents points évoqués

o Les effectifs en maternelle (62 élèves) et en primaire (130 élèves)

o Une course contre la faim sera organisée le 12 mai

o La fête de l’école se déroulera le 2 juin

o Les transports liés aux sorties culturelles seront financés par la commune

o Les enseignants souhaiteraient récupérer les déchets verts issus des tontes de la

commune pour le jardin participatif

o Un tableau interactif (TBI) à l’école est en panne

o Un problème de sécurité a été relevé par certains parents lors de l’opération

savoir rouler à vélo

- Freddy Bohr : question au sujet d’un éventuel règlement concernant le stationnement

sur le parking de la mairie de Gimbrett

Fin de séance :

Pour Copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Claude LASTHAUS Pierre LUX

Signé signé