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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 09 septembre 2019
Présents : Messieurs D. Corrège, D. Arrouy, C. Couton, T. Arrouy, C. Dinnat, F. Bracali
Mesdames, A. Sentenac, F. Boutonnet, S. Boulet, C. Rostaing
Excusée: S. Dussenty
Ordre du jour
Approbation CR précédent (27 juin 2019)
Délibération approbation centrale photovoltaïque Palaminy
Délibération admission non-valeur
Délibération soutien trésoreries
Questions diverses nBSNRR
Début de séance à 18h30
Secrétaire de séance : M. Dominique Arrouy
1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.
2°/ Délibération approbation centrale photovoltaïque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de centrale photovoltaïque a été mis en
place sur la commune de Palaminy.
En tant que commune limitrophe, la commune de Mauran se doit de donner son avis par
délibération.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents donne un
avis favorable à ce projet.
3°/ Délibération admission non-valeur
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la liste des débiteurs insolvables dressée par le Receveur
Municipal.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
1} Vule budget ;
2) Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Receveur Municipal ;
Considérant que le Receveur a justifié dans les formes de la caducité des créances et que les restes
dont il s'agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement;
Le montant de la dépense correspondante est de 270.17 € {deux cent soixante-dix euros et dix-sept
centimes).
Cette somme sera prélevée sur les crédits au budget de l'exercice 2019,
Page 1 sur 3 4°/ Délibération soutien trésoreries
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la réorganisation au niveau national des trésoreries va
engendrer en particulier la fermeture de la trésorerie de Cazères ce qui aura pour conséquence :
- Diminution de l’aide aux usagers sachant que les points de contact envisagés ne délivreront
pas le même service complet que celui des trésoreries actuellement,
- Les collectivités n’auront plus à proximité la présence d'agents compétents pour répondre à
leurs questions en matière de budgétisation, comptabilité et fiscalité.
La réorganisation des territoires qui prône la proximité des services manque de cohérence avec la
suppression des trésoreries.
Pour ces raisons, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, se prononce CONTRE la
fermeture des trésoreries et en particulier celle de Cazères.
° Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.
e Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il
appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.
5°/ Questions diverses
Déchets verts, encombrants :
Monsieur Le Maire informe les conseillers qu'il a eu confirmation de l’ATD: la compétence
« ramassage des déchets vers et encombrants » est bien celle de la Communauté des communes. En
conséquence de cela il attend des réponses de cette dernière pour savoir comment cela se traduit
dans les faits. En attendant, le village de Mauran va continuer le ramassage des déchets verts et
encombrants à condition de respecter quelques règles de bases liées au fait que l'employé municipal
est seul pour les enlèvements. Il faut donc que les propriétaires d'encombrants et déchets verts
volumineux ou lourds l’aide a charger leurs effets dans le camion. Si pas d’aide, pas de prise en
charge pour les objets qu'il ne peut manipuler seul. Une note sera écrite en ce sens dans la prochaine
édition du journal de Mauran.
Devis Francesconi (géomètre) :
Monsieur Le Maire informe les conseillers que le schéma directeur d'assainissement est un prérequis
de la modification du PLU. Ce schéma directeur nécessite un relevé topographique qu'il faut réaliser
au plus tôt afin de ne pas bloquer le processus de modification du PLU. Monsieur Le Maire confie la
réalisation de ce relevé à l’entreprise Francesconi dont le coût s'élève à 1200€.
Pour information, le plan projet définitif du réseau d’assainissement devrait être terminé en fin
d'année 2019, pour une réalisation en 2024/2025 en fonction de la planification de l’ensemble des
projets du Réseau31.
Fin des travaux d’aménagement des carrefours du Pont et de La Croix :
Monsieur Le Maire informe les conseillers que l’aménagement des carrefours précités est
maintenant terminé. Il précise que grâce à la répartition des tâches entre l’entreprise NAUDIN qui a
décaissé le goudron et installé les bordures, et la Municipalité qui a réalisé elle-même le coulage du
bêton et la mise en place des cailloux, des économies substantielles ont été réalisées.
Page 2 sur 3 Arrêté trail ACCA :
Monsieur Le Maire informe les conseillers que le parcours du trail de 28 km organisé par Irréduc’trail
de Cazères passe principalement par la commune de Mauran et a fait l’objet d’un Arrêté Préfectoral
pour la journée du 29 Septembre, jour de la manifestation. L'Association de Chasse de Mauran
(ACCA) est informée de cet arrêté et doit prendre des dispositions pour que les chasseurs ne
perturbent pas cet événement.
Travaux d'entretien de la Commune
En réponse à la question posée par Monsieur Bracali, Monsieur Le Maire informe les conseillers que
le temps dévolu à l'entretien de la commune dépasse 2 jours par semaine, temps de présence de
l'employé municipal. C’est pour cela que, en complément des tâches réalisées par l'employé
municipal, Monsieur Le Maire fait intervenir des prestataires, ponctuellement, pour répondre à
l’ensemble des besoins.
Monsieur Le Maire précise que le contrat de l'employé municipal actuel se termine fin décembre 2019
et qu’il faudra, d'ici là, prendre nos dispositions pour continuer à assurer les services liés à l’entretien
du village.
Fin de séance à 19h30
Le secrétaire de séance,
Dominique ARROUY.
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