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Conseil Municipal - 2025 27 bis Limitation vitesse 30 km h
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 27 bis Limitation vitesse 30 km h)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE e
SAÔNE ET LOIRE 000927!
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÈÊTES DU MATRE
Objet : Limitation de vitesse à 30 km/h sur la commune de ST SYMPHORIEN
D'ANCELLES
Le Maire de la commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R411-25 ;
Vu le conseil municipal du 15 mars 2023;
Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions de vitesse sur la commune de ST SYMPHORTEN
D'ANCELLES :
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité, de fixer la limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui
prévu par le Code de la Route sur Saint Symphorien d'Ancelles
ARRET
ARTICLE 1 : À partir du 15 avril 2025, La vitesse de circulation passe à 30 km/h sur toute la commune ;
ARTICLE 2 : Cette mesure est sans effet pour les véhicules prioritaires (pompiers, gendarmes, ambulances....)
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la commune de SAINT
SYMPHORIEN D'ANCELLES.
ARTICLE 4: Madame le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, les services de gendarmerie
de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la DRI sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 15 avril 2025.