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Arrêté - 2022 42 arr limitation vitesse 30 km h GALLUIS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 42 arr limitation vitesse 30 km h GALLUIS 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
de
d’Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
ARRETE
PORTANT
LIMITATION
DE
VITESSE
N°2022-42
Le
maire
de
Galluis,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et suivants,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
et
R 413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977,
Considérant
les
nombreuses
plaintes
des
riverains
des
différentes
voies
en
agglomération
quant
à la
vitesse
de
circulation
dans
le village,
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
routière,
la
nécessité
de
baisser
les
nuisances
sonores,
à encourager
l’utilisation
des
modes
de
déplacements
actifs
tels
que
la marche
ou
le vélo,
il convient
de
limiter
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à
30km/heure
dans
l’agglomération
de
Galluis,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1°
La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
dans
l’agglomération
de
Galluis
est
limitée
à 30km/h
quelques
soit
les voies
de
circulation
dans
la commune
de
Galluis.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune
de
Galluis.
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
1°’ ci-dessus.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
Galluis.
ARTICLE
6
La
secrétaire
de
Mairie
de
la
commune
de
Galluis,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
La
Queue-lez-Yvelines,
les
Pompiers
de
Méré
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Galluis
- 1,
rue
de
la
Mairie
- 78490
GALLUIS
Tél
: 01
34
57
03
90-
Fax
: 01
34
57
03
99
Email
: mairie@galluis.fr