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Déliberation - DEC 2023 024 CONTRAT LES Z ENCHANTEUSES 25 07 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 024 CONTRAT LES Z ENCHANTEUSES 25 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
,
mi
# Envoyé en préfecture le 22/05/2023
: COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 22/05/2023 _ Publié le 2 L><)2>23
ID : 026-212601249-20230522-DEC_2023_024-CC
TJ DECISION N° DEC-2023-024 _]
_ OBJET: CONTRAT LES Z'ENCHANTEUSES concert 25 juillet 2023 place de la * République
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
| Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
* Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture “ le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé 5 pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la # passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant = inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui « n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque
les crédits sont inscrits au budget
= Vu la proposition de contrat de prestation de l'association BROUHAHA FABRIK représentée par Myriam BIODJEMIAN, dont le siège social est situé 8 place Arthur Rimbaud,26000 « VALENCE pour un concert le mardi 25 juillet 2023 place de la République, 26800 ETOILE _ SUR RHONE ;
Considérant l'intérêt de la proposition dans le cadre des festivités d'été offertes par la
# Commune à la population
m DECIDE
,- D'ACCEPTER la proposition de prestation de spectacle selon les caractéristiques , Suivantes :
Nom du Groupe : LES Z'ENCHANTEUSES
Nombre d'artistes : 5
Nombre de représentations : 1
Date du concert : Mardi 25 juillet 2023
Adresse complète de la prestation : Place de la République, 26800 Etoile sur Rhône.
Horaires du concert : 21h00
Durée minimum : 90 minutes (hors rappel)
Montant total de la prestation à régler par l'organisateur : 1600 € TTC (TVA à 5,5%).
Plus droits SACEM, repas et catering. #
”_ DE SIGNER le contrat a
Les dépenses afférentes sont prévues au budget.
ETOILE SUR RHONE,
Le 22 mai
Le Maire, 4 le
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labels